fourniture d'équipements de multiplexage de voix/données et de prestations associées

Quantité ou étendue

le marché (Lot 1) comporte les quantités minimums suivantes :- équipements de type 2 (interopérabilité avec des équipements RAD Km-2100) :nombre de châssis minimums commandés : 32 ,- équipements de type 5 (interopérabilité avec des équipements rad vmux 110) :nombre d'équipements minimums commandés : 10.le marché (Lot 2) ne comporte ni quantités minimum ni quantité maximum.

Informations complémentaires

La forme du marché est un marché à bons de commande.

Dans le cadre de ce marché un ou plusieurs candidats pourront être évincés à l'issue d'un tour de négociation et consécutivement à la passation de ce marché un ou plusieurs marchés complémentaires pourront être conclus.

En application des articles 165 et 166 du code des marchés publics, seuls les dossiers de candidatures seront pris en compte dans un premier temps.

Les conditions d'envoi ou de remise des candidatures sont définies à l'article 6 du règlement d'appel public à la candidature consultable sur demande auprés de l'entité adjudicatrice ou à l'adresse suivante: http://www.marches-publics.gouv.fr.

Toute photocopie devra être conforme à l'original, datée et signée.

Sous-Critères d'attribution pour le lot 1:

Technique : 50 %

- capacité à démontrer l'interopérabilité avec les systèmes existants : 20 % ;

-description technique des capacités et fonctionnalités de chaque équipement : 20 % ;

-exhaustivité et clarté de la réponse quant à la conformité aux exigences : 10 % ;

Prix : 40 %

- un scénario de commande d'unités d'oeuvre, qui correspond à ce que le Service estime réaliste pour la durée du marché, sera communiqué aux candidats retenus avec le dossier de consultation. Le coût total de ce scénario appliqué à l'offre de chaque candidat servira de base de comparaison des prix.

Sous-Critères d'attribution pour le lot 2:

Technique : 50 %

- preuves de la capacité de tels équipements à fonctionner avec ce type d'architecture (anneaux fibres) : 10 % ;

-maturité de la solution technique et de l'architecture : 5 % ;

-description technique des capacités et fonctionnalités de chaque équipement : 20 % ;

-exhaustivité et clarté de la réponse aux exigences : 15 % ;

Prix : 40 %

Un scénario de commande d'unités d'oeuvre, qui correspond à ce que le Service estime réaliste pour la durée du marché, sera communiqué aux candidats retenus avec le dossier de consultation. Le coût total de ce scénario appliqué à l'offre de chaque candidat servira de base de comparaison des prix.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :

- présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;

-certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Il est accepté d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par le candidat, si celui-ci n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés ;

-formulaire Dc1, Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;

-formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire Noti1) :

- les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;

-si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;

-si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'Un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays ;

-si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté ;

Autres renseignements demandés :

- autres renseignements demandés : les candidats qui le souhaitent, pourront faire usage des formulaires DC 1 et 2 ainsi que NOTI 1 et 2 (anciens DC 4, 5, 6 et 7) pour constituer leur dossier de candidature. Ces formulaires sont disponibles à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr ;

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4.3.2013.

Informations complémentaires sur les lots

quantités minimums suivantes : - équipements de type 2 (interopérabilité avec des équipements RAD KM-2100) : nombre de châssis minimums commandés : 32 , - équipements de type 5 (interopérabilité avec des équipements RAD VMUX 110) : nombre d'équipements minimums commandés : 10. Pas de quantité maximum.