fourniture d'équipements de levage pour les besoins des ports de Calais et de Boulogne-Sur-Mer

Conseil régional Nord Pas-de-Calais

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-04-15. L'appel d'offres a été publié le 2013-02-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• ADC Fayat Group Laujon

Qui ?

• Conseil régional Nord Pas-de-Calais

Qu'est-ce que c'est ?

• Matériel de levage et de manutention et pièces détachées › Matériel de levage et de manutention

Où ?

• Pas-de-Calais

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-02-27	Avis de marché
2013-09-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-02-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériel de levage et de manutention
Quantité ou étendue: marché séparé ordinaire
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériel de levage et de manutention 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional Nord Pas-de-Calais
Adresse postale: Siège de région, 151 avenue du Président Hoover
Code postal: 59555
Commune postale: Lille Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-27 📅
Date limite de soumission: 2013-04-15 📅
Date de publication: 2013-03-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 044-070588
Numéro JO-S: 44
Informations complémentaires

le délai d'exécution du lot nº 1 est fixé à 5 mois. Le délai d'exécution du lot nº 2 est laissé à l'initiative du candidat. Pour le lot nº 2, aucun délai maximum n'est imposé par le pouvoir adjudicateur. La durée du marché de chaque lot se confond avec le délai d'exécution. Ces délais partent à compter de la date de notification du marché de chacun des lots. Marché non réservé - aucun document remis par le candidat ne sera restitué. Critères de sélection des candidatures : capacités professionnelles, techniques et financières. Le Code des marchés publics français issu du décret no2006.975 est consultable sur le site www.legifrance.gouv.fr Le dossier de consultation sera remis gratuitement après réservation par télécopie au 03.59.03.93.22. Le dossier de consultation pourra etre téléchargé sur la plate-forme de dématérialisation de la Région dédiée aux marchés publics : http://marches.nordpasdecalais.marcoweb.fr. Les offres devront parvenir par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h, avec la mention : " Ne pas ouvrir par le service courrier - 2012.081 Fourniture d'équipements de levage pour les besoins des ports de Calais et de Boulogne-Sur-Mer lot no... Les offres électroniques sont autorisées et les modalités de leur transmission sont reprises dans le règlement de la consultation. Renseignement(S) technique(s) : region nord - pas de calais Direction de la Mer, des Ports et du Littoral sagf / moyens generaux 96 Boulevard Gambetta 62200 Boulogne-Sur-Mer Du lundi au ven de 9-12h et 14-16h M. Marcel BAZYLEWICZ Tél. : 03.21.10.35.77. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27 février 2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

fourniture d'équipements de levage pour les besoins des ports de Calais et de Boulogne-Sur-Mer

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: potence sur fût pour le port de Calais
Brève description: Potence sur fût pour le port de Calais
Informations complémentaires sur les lots:

Visites sur sites et/ou consultations sur place Pour le lot nº 1 : Potence sur fût pour le Port de Calais : Les visites sont facultatives ; les candidats souhaitant visiter le site sont priés de se rapprocher de M. Rodolphe Fillion, au minimum 5 jours avant la date limite de réception des offres. Région Nord - Pas-de.Calais - Direction de la Mer, des Ports et du Littoral Écluse Carnot Place de l'Europe BP451 62226 CALAIS CEDEX Téléphone : 03.21.00.68.36 GSM : 06.69.35.66.16 Fax : 03.21.00.68.31 Horaire de visite : du lundi au vendredi de 8h00 à 11h00 et de 14h00 à 16h00

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: pont élévateur 2 colonnes -Boulogne/Mer / Pont élévateur 4 colonnes - calais
Brève description: Pont élévateur 2 colonnes -Boulogne/Mer / Pont élévateur 4 colonnes - calais
Informations complémentaires sur les lots:

Pour le lot nº 2 : Pont élévateur à 2 colonnes pour le site de Boulogne-sur-Mer- Pont élévateur à 4 colonnes pour le site de Calais) : Les visites sont facultatives ; les candidats sont priés de se rapprocher de M. Bernard DELATTRE, au minimum 5 jours avant la date limite de réception des offres. Région Nord - Pas-de.Calais - Direction de la Mer, des Ports et du Littoral Parc Autos Engins 183 Boulevard Sarraz Bournet 62480 LE PORTEL Téléphone : 03.21.10.35.28 Fax : 03.21.83.33.66 Horaire de visite : du Lundi au vendredi de 8h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00

Numéro de référence: 2012.081
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: calais et Boulogne-Sur-Mer

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des Marchés Publics ; Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L 5212-1, L 5212-2, L 5212- 5 et L 5212- 9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: aucune garantie financière n'est exigée
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Une avance de 30,000% sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : fonds publics/ressources propres

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: aucune forme de groupement imposée à l'attributaire

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Lot 1 : Prix des prestations (50)
2. Lot 1 : Valeur technique du matériel proposé sur la base du mémoire technique et décomposée comme suit : (30)
3. Lot 1 : Valeur technique du matériel proposé sur la base du mémoire technique et décomposée comme suit : : caractéristiques techniques de la potence (10)
4. Lot 1 : Valeur technique du matériel proposé sur la base du mémoire technique et décomposée comme suit : : Intégration des problématiques liées aux conditions de travail (10)
5. Lot 1 : Valeur technique du matériel proposé sur la base du mémoire technique et décomposée comme suit : : Facilités de maintenalibilité (10)
6. Lot 1 : Performance du service après-vente et de l'assistance technique, sur la base du mémoire technique et de la DPGF, décomposée comme suit : (20)
7. Lot 1 : Performance du service après-vente et de l'assistance technique, sur la base du mémoire technique et de la DPGF, décomposée comme suit : : Pertinence du fonctionnement du service après vente et de l'assistance technique durant le délai de garantie (5)
8. Lot 1 : Performance du service après-vente et de l'assistance technique, sur la base du mémoire technique et de la DPGF, décomposée comme suit : : Etendue des prestations couvertes par le contrat de garantie (5)
9. Lot 1 : Performance du service après-vente et de l'assistance technique, sur la base du mémoire technique et de la DPGF, décomposée comme suit : : Délai d'intervention suite à un appel pour dépannage (5)
10. Lot 1 : Performance du service après-vente et de l'assistance technique, sur la base du mémoire technique et de la DPGF, décomposée comme suit : : Optimisation du délai de garantie (5)
11. Lot 2 : Prix des prestations (50)
12. Lot 2 : Valeur technique du matériel proposé, sur la base des fiches techniques du constructeur (30)
13. Lot 2 : Optimisation du délai de garantie, sur la base de la DPGF (10)
14. Lot 2 : Délai de livraison et d'installation, sur la base de la DPGF (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Nom: region nord - pas de calais
Adresse postale: direction des Achats et de la Commande Publique Siège de région 151 avenue du Président Hoover
Point de contact: M. Gérald ARBELTIER
Téléphone: +33 328826251 📞
Nom: reprocolor
Adresse postale: 113 rue Barthélemy Delespaul BP 431
Code postal: 59021
Point de contact: Mr David TRINEL
Téléphone: +33 320298787 📞
Fax: +33 359039322 📠
URL des documents: http://www.marches.nordpasdecalais.marcoweb.fr 🌏
Nom: region nord pas de calais
Adresse postale: à l'attention de Gérald Arbeltier Bureau des remises des offres Siege de Region 151 avenue du Président Hoover (accès parking visiteurs)
URL pour la participation: http://http:/marches.nordpasdecalais.marcoweb.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012.081
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27 février 2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 143 Rue Jacquemars Giélée
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr/ta/lille/index.shtml 🌏
Fax: +33 320631347 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 044-070588 (2013-02-27)

Avis d'attribution de marché (2013-09-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 25 120 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Siège de Région, 151 avenue du Président Hoover
Contact
Téléphone: +33 328828282 📞
Fax: +33 328828283 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-13 📅
Date de publication: 2013-09-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 181-312205
Se réfère à l'avis: 2013/S 44-070588
Numéro JO-S: 181
Informations complémentaires

Lot 2: Marché infructueux. Le présent avis vaut publicité de la conclusion du ou des contrat(s). Conformément aux dispositions de la loi n° 78.753 du 17 juillet 1978 modifiée, le ou les contrat(s) pourront etre communiqués sur simple demande adressée à la direction des achats et de la commande publique ou consultés sur place sur rendez-vous. Information sur les fonds de l'Union européenne: non. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.9.2013.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Calais et Boulogne-sur-Mer.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Lot 1: prix des prestations (50)
2. Lot 1: valeur technique du matériel proposé sur la base du mémoire technique et décomposée comme suit: (30)
3. Lot 1: valeur technique du matériel proposé sur la base du mémoire technique et décomposée comme suit: caractéristiques techniques de la potence (10)
4. Lot 1: valeur technique du matériel proposé sur la base du mémoire technique et décomposée comme suit: intégration des problématiques liées aux conditions de travail (10)
5. Lot 1: valeur technique du matériel proposé sur la base du mémoire technique et décomposée comme suit: facilités de maintenalibilité (10)
6. Lot 1: performance du service après-vente et de l'assistance technique, sur la base du mémoire technique et de la DPGF, décomposée comme suit: (20)
7. Lot 1: performance du service après-vente et de l'assistance technique, sur la base du mémoire technique et de la DPGF, décomposée comme suit: pertinence du fonctionnement du service après vente et de l'assistance technique durant le délai de garantie (5)
8. Lot 1: performance du service après-vente et de l'assistance technique, sur la base du mémoire technique et de la DPGF, décomposée comme suit: etendue des prestations couvertes par le contrat de garantie (5)
9. Lot 1: performance du service après-vente et de l'assistance technique, sur la base du mémoire technique et de la DPGF, décomposée comme suit: délai d'intervention suite à un appel pour dépannage (5)
10. Lot 1: performance du service après-vente et de l'assistance technique, sur la base du mémoire technique et de la DPGF, décomposée comme suit: optimisation du délai de garantie (5)
11. Lot 2: prix des prestations (50)
12. Lot 2: valeur technique du matériel proposé, sur la base des fiches techniques du constructeur (30)
13. Lot 2: optimisation du délai de garantie, sur la base de la DPGF (10)
14. Lot 2: délai de livraison et d'installation, sur la base de la DPGF (10)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-07-29 📅
Nom: ADC Fayat Group Laujon
Adresse postale: 23 avenue Aristide Briand
Commune postale: Parthenay Cedex
Code postal: 79202
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les candidats évincés peuvent introduire:

— un référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant la publication du présent avis d'attribution au journal officiel de l'Union européenne conformément aux dispositions de l'article R551.7 du code de justice administrative,

— un recours pour excès de pouvoir contre la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, ou contre les actes détachables du marché dans un délai de 2 mois suivant notification ou publication de la décision attaquée conformément aux dispositions de l'article R421-1 du code de justice administrative,

— un recours de plein contentieux contestant la validité du marché ou de certaines de ces clauses qui en sont divisibles, dans un délai de 2 mois à compter de l'avis de publicité de la conclusion du marché.

Le code de justice administrative est consultable sur le site: www.legifrance.gouv.fr. Pour plus d'information, s'adresser au greffe du tribunal administratif de Lille.

Source: OJS 2013/S 181-312205 (2013-09-13)

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