Fourniture d'équipement de protection individuelle

Commune de Saint André

Fourniture d'équipement de protection individuelle.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-10-25. L'appel d'offres a été publié le 2013-08-29.

Qui ?

• Commune de Saint André

Qu'est-ce que c'est ?

• Accessoires pour vêtements de travail › Équipements de protection

Où ?

• Réunion

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-08-29	Avis de marché
2013-10-08	Informations complémentaires

Avis de marché (2013-08-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipements de protection
Quantité ou étendue: 01 593 000
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipements de protection 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Saint André
Adresse postale: place du 2 décembre, BP 505
Code postal: 97440
Commune postale: Saint-André
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-saint-andre.re 🌏
Courrier électronique: marche.public@saint-andre.re 📧
Téléphone: +262 262588887 📞
Fax: +262 262588898 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-08-29 📅
Date limite de soumission: 2013-10-25 📅
Date de publication: 2013-08-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 169-292875
Numéro JO-S: 169
Informations complémentaires

Adresses de retrait et dépôt des offres: Service de la commande publique B.P. 505 place du 2 décembre 97440 Saint-André, Tél.: +33 262588888. Par dépôt en mairie contre récépissé avant la date et l'heure indiquée Par envoi postal en recommandé avec accusé de réception avant la date et l'heure indiquée. Sur le profil d'acheteur : http://www.achatpublic.com Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29 août 2013.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 0 💰
1 593 000 💰
Brève description: Fourniture d'équipement de protection individuelle.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Protection des pieds
Brève description: Protection des pieds.
Valeur estimée hors TVA: 160 000 💰
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Protection du corps
Brève description: Protection du corps
Valeur estimée hors TVA: 100 000 💰
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Protection de la tête
Brève description: Protection de la tête
Valeur estimée hors TVA: 40 000 💰
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Vêtements
Brève description: Vêtements
Valeur estimée hors TVA: 190 000 💰
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Protection des mains
Brève description: Protection des mains
Valeur estimée hors TVA: 35 000 💰
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Protection respiratoire
Brève description: Protection respiratoire
Valeur estimée hors TVA: 6 000 💰
Nombre de reconductions possibles: 2
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 13s0060
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Place du 2 décembre Bp 505, 97440 Saint-André.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Inscription au registre du commerce et des sociétés.
Situation économique et financière:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat, pour chacune des 3 dernières années.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Chiffres d'affaire de l'entreprise supérieur ou égal à la moitié du montant maximum des lots auxquels il répond.

Capacité technique et professionnelle:

Présentation d'une liste des principales fournitures effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement bancaire dans un délai de 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.

En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article 51-ii du Code des marchés publics.

Autres conditions particulières:

Les candidats devront fournir les échantillons indiqués dans le bordereau des prix.

Afin de permettre la comparaison qualitative des produits et sous peine de rejet de son offre, le candidat devra fournir des échantillons à l'appui de son offre. Ces échantillons sont gratuits, en aucun cas ils ne pourront être facturés par le candidat. Ils devront être envoyés ou déposés avant les date et heures mentionnées en page de garde du présent règlement de consultation.

La mention «ne pas ouvrir – échantillons – fourniture de produits et de matériels d'entretien pour les services municipaux» devra être lisiblement indiquée sur les différents colis ainsi que la raison sociale du fournisseur.

Les caractéristiques des échantillons devront être identiques aux fournitures proposées ensuite à la collectivité, celle-ci se réservant le droit d'effectuer une vérification.

Les candidats sont informés que les échantillons seront testés en condition réelle avec les services utilisateurs. Ils ne seront pas restitués et n'ouvriront pas droit à l'obtention d'une prime.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 3
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (50)
2. Prix des prestations (40)
3. Délai de livraison (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Olivier Rivière
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
Nom: Service de la commande publique
Adresse postale: Place du 2 décembre Bp 505
Point de contact: Olivier Rivière
Téléphone: +33 262588887 📞
Fax: +33 262588898 📠

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13s0060
Informations complémentaires

Adresses de retrait et dépôt des offres:

Service de la commande publique

B.P. 505 place du 2 décembre

97440 Saint-André,

Tél.: +33 262588888.

Par dépôt en mairie contre récépissé avant la date et l'heure indiquée

Par envoi postal en recommandé avec accusé de réception avant la date et l'heure indiquée.

Sur le profil d'acheteur : http://www.achatpublic.com

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29 août 2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de la Réunion
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon BP 2024
Commune postale: Saint-Denis Cedex
Code postal: 97488
Téléphone: +33 262924360 📞
Adresse Internet: http://www.saint-denis.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 262924362 📠
Nom: Comité consultatif régional de Paris Réglement amiable des litiges
Fax: +33 182524295 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

En cas de litige, la décision de rejet peut faire l'objet devant le tribunal administratif de la reunion:

— soit d'un référé précontractuel avant la signature du marché (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative),

— soit d'un référé contractuel après la signature du marché, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L.551-13 à 23 du même code),

— soit d'un recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la décision de rejet (articles R.421-1 à 7 du même code),

— soit d'un recours de pleine juridiction dans les deux mois qui suivent la décision de rejet.

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524267 📞
Source: OJS 2013/S 169-292875 (2013-08-29)

Informations complémentaires (2013-10-08)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-08 📅
Date limite de soumission: 2013-11-20 📅
Date de publication: 2013-10-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 197-339974
Se réfère à l'avis: 2013/S 169-292875
Numéro JO-S: 197
Source: OJS 2013/S 197-339974 (2013-10-08)

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