fourniture d'enveloppes pour les organismes de la branche famille

Quantité ou étendue

les marchés subséquents conclus sur le fondement de l'accord cadre sont des marchés à bons de commande conclus sans minimum ni maximum de commande. À titre indicatif et non contractuel, et afin de permettre aux candidats d'évaluer leur capacité à assurer la réalisation des prestations objet du présent marché, le budget annuel estimatif est de:— Lot nº1: enveloppes administratives imprimées - montant estimé 1 305 000 EUR (TTC),— Lot nº 2: enveloppes administratives vierges - montant estimé 95 000 EUR (TTC),— Lot nº 3: enveloppes campagnes nationales (Centres 3e) - montant estimé 405 000 EUR (TTC).Les montants indiqués et leur répartition sont donnés à titre indicatif et n'engagent ni la personne publique, ni le titulaire1 509 197

Informations complémentaires

le dossier de consultation peut-être:

— téléchargé par voie électronique, par le candidat, en se connectant à la plate-forme www.meoss.fr,

— être adressé par courrier (lettre recommandée avec avis de réception) aux candidats qui en font la demande (télécopie ou courrier),

— retiré à l'accueil de la CNAF, contre récépissé, de 9:30 à 12:00 et de 14:00 à 16:00. Le dossier de consultation peut être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres. Mode de transmission des candidatures et des offres: support électronique ou support papier. Jusqu'à la date limite de remise des offres, les plis sont:

— soit adressés par voie électronique sur www.meoss.fr, sous format Word, Excel, dans la version pack office Microsoft XP 2002 ou versions antérieures, ou acrobate reader. Tout dépôt sur un autre site ou adresse électronique est nul et non avenu. La transmission électronique se fait par l'envoi d'un seul dossier contenant la candidature et l'offre,

— soit envoyés par lettre recommandée avec avis de réception à la CNAF ;

— soit déposés à l'accueil de la CNAF, contre récépissé.des échantillons sont à fournir par les candidats pour chacun des lots auquel il est soumissionné (cf. réglement de la consultation).

Les candidats feront parvenir à chaque "organisme testeur", pour chaque lot de l'accord cadre auquel il est soumissionné et dans la limite du délai de remise des offres, les quantités et le type d'échantillon demandés. Les échantillons sont transmis aux organismes destinataires sous forme papier, même si le pli est déposé électroniquement. Les échantillons demandés devront être conditionnés par organisme destinataire et par lot.la valeur technique (50 points) est appréciée en fonction des sous-critères suivants:

Lot 1 – enveloppes administratives imprimées:

— organisation (5 points):

– commande (2 points),

– conditions et volume de stockage (1 points),

– moyens affectés au transport et à la livraison (1points),

– délais de livraison (1 points) (la note 0 sur ce sous-critère est éliminatoire),

— qualité des produits (20 points):

– découpe, encollage, finition (10 points) (la note 0 sur ce sous-critère est éliminatoire) pour ce sous critère, l'analyse est effectuée sur chaque échantillon. Chaque organisme testeur attribue une note à chaque échantillon. Une moyenne des notes ainsi attribuées par chaque organisme testeur est effectuée pour chaque échantillon. Les notes moyennes obtenues pour chaque échantillon sont ensuite additionnées et divisées par le nombre d'échantillons concernés afin de calculer la note finale du candidat sur le sous-critère,

– impression (5 points) (la note 0 sur ce sous-critère est éliminatoire) pour ce sous critère, l'analyse est effectuée sur chaque échantillon. Chaque organisme testeur attribue une note à chaque échantillon. Une moyenne des notes ainsi attribuées par chaque organisme testeur est effectuée pour chaque échantillon. Les notes moyennes obtenues pour chaque échantillon sont ensuite additionnées et divisées par le nombre d'échantillons concernés afin de calculer la note finale du candidat sur le sous-critère,

– conditionnement (5 points),

— tests (25 points), mise sous pli de l'enveloppe:

– pourcentage de bourrage (9 points) (la note 0 sur ce sous-critère est éliminatoire),

– qualité de l'insertion (8 points) (la note 0 sur ce sous-critère est éliminatoire),

– qualité du collage (8 points) (la note 0 sur ce sous-critère est éliminatoire) pour ces 3 sous critères, l'analyse est effectuée sur chaque échantillon. Chaque organisme testeur attribue une note à chaque échantillon. Une moyenne des notes ainsi attribuées par chaque organisme testeur est effectuée pour chaque échantillon. Les notes moyennes obtenues pour chaque échantillon sont ensuite additionnées et divisées par le nombre d'échantillons concernés afin de calculer la note finale du candidat sur le sous-critère;

Lot nº 2 – enveloppes administratives vierges:

— organisation (5 points),

– commande (2 points),

– conditions et volume de stockage (1 points),

– moyens affectés au transport et à la livraison (1 points),

– délais de livraison (1 points) (la note 0 sur ce sous-critère est éliminatoire),

— qualité des produits (20 points):

– découpe, encollage, finition (15 points) (la note 0 sur ce sous-critère est éliminatoire) pour ce sous critère, l'analyse est effectuée sur chaque échantillon. Chaque organisme testeur attribue une note à chaque échantillon. Une moyenne des notes ainsi attribuées par chaque organisme testeur est effectuée pour chaque échantillon. Les notes moyennes obtenues pour chaque échantillon sont ensuite additionnées et divisées par le nombre d'échantillons concernés afin de calculer la note finale du candidat sur le sous critère,

– conditionnement (5 points),

— tests (25 points), mise sous pli de l'enveloppe:

– pourcentage de bourrage (9 points) (la note 0 sur ce sous-critère est éliminatoire),

– qualité de l'insertion (8 points) (la note 0 sur ce sous-critère est éliminatoire),

– qualité du collage (8 points) (la note 0 sur ce sous-critère est éliminatoire) pour ces 3 sous-critères, l'analyse est effectuée sur chaque échantillon. Chaque organisme testeur attribue une note à chaque échantillon. Une moyenne des notes ainsi attribuées par chaque organisme testeur est effectuée pour chaque échantillon. Les notes moyennes obtenues pour chaque échantillon sont ensuite additionnées et divisées par le nombre d'échantillons concernés afin de calculer la note finale du candidat sur le sous-critère;

Lot nº 3 – campagnes nationales – centres 3E:

— organisation (5 points):

– commande (2 points),

– conditions et volume de stockage (1 points),

– moyens affectés au transport et à la livraison (1 points),

– délais de livraison pour les références 3.1, 3.2 et 3,5 uniquement (1 points) (la note 0 sur ce sous-critère est éliminatoire),

— qualité des produits (20 points):

- découpe, encollage, finition (10 points) (la note 0 sur ce sous-critère est éliminatoire) pour ce sous-critère, l'analyse est effectuée sur chaque échantillon. Chaque organisme testeur attribue une note à chaque échantillon. Une moyenne des notes ainsi attribuées par chaque organisme testeur est effectuée pour chaque échantillon. Les notes moyennes obtenues pour chaque échantillon sont ensuite additionnées et divisées par le nombre d'échantillons concernés afin de calculer la note finale du candidat sur le sous-critère,

– impression (5 points) (la note 0 sur ce sous-critère est éliminatoire) pour ce sous critère, l'analyse est effectuée sur chaque échantillon. Chaque organisme testeur attribue une note à chaque échantillon. Une moyenne des notes ainsi attribuées par chaque organisme testeur est effectuée pour chaque échantillon. Les notes moyennes obtenues pour chaque échantillon sont ensuite additionnées et divisées par le nombre d'échantillons concernés afin de calculer la note finale du candidat sur le sous critère,

– conditionnement (5 points),

— tests (25 points), mise sous pli de l'enveloppe:

– pourcentage de bourrage (5 points) (la note 0 sur ce sous-critère est éliminatoire),

– qualité de l'insertion (5 points) (la note 0 sur ce sous-critère est éliminatoire),

– qualité du collage (5 points) (la note 0 sur ce sous-critère est éliminatoire)

– sur l'enveloppe retour: qualité de lecture DOCAPOST (5 points) (la note 0 sur ce sous-critère est éliminatoire),

– sur l'enveloppe retour: ouverture automatisée (5 points) (la note 0 sur ce sous-critère est éliminatoire) pour ces 5 sous-critères, l'analyse est effectuée sur chaque échantillon. Chaque organisme testeur attribue une note à chaque échantillon. Une moyenne des notes ainsi attribuées par chaque organisme testeur est effectuée pour chaque échantillon. Les notes moyennes obtenues pour chaque échantillon sont ensuite additionnées et divisées par le nombre d'échantillons concernés afin de calculer la note finale du candidat sur le sous critère.

Pour chaque lot, la prise en compte du développement durable (10 points) est appréciée au regard des sous-critères suivants:

— méthode de blanchiment de la pâte à papier (4 points). Pour ce sous critère, l'analyse est effectuée sur chaque échantillon. La note obtenue correspond à la moyenne des notes obtenues pour chaque échantillon,

— recensement des émissions de CO2 (aux 100 km) par véhicule de livraison liée à l'objet du marché (3 points),

— pourcentage de chauffeurs-livreurs formés à l'éco-conduite (3 points).

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11 juillet 2013.

Brève description

le présent accord-cadre a pour objet la fourniture d'enveloppes répondant à des spécifications techniques éco-responsables pour les organismes de la branche famille (enveloppes administratives imprimées ; enveloppes administratives vierges; enveloppes campagnes nationales – centres 3E).

Informations complémentaires sur les lots

Chaque lot fait l'objet d'un accord cadre distinct. Les marchés subséquents conclus sur le fondement de l'accord cadre sont des marchés à bon de commande sans minimum ni maximum de commande. À l'issue de la première période de 24 mois, l'accord cadre est est renouvelable par décision unilatérale de reconduction du pouvoir adjudicateur, notifiée expressément au titulaire, par période de 24 mois, sans que sa durée puisse excéder 48 mois. Les marchés subséquents conformes seront conclus avec le titulaire durant cette période et leur terme correspondra au plus tard à celui de l'accord-cadre.

Situation économique et financière

chiffre d'affaires global réalisé au cours du dernier exercice disponible. Pour les sociétés nouvellement créées, le candidat pourra fournir toutes indications permettant de juger de sa capacité financière (le candidat peut utiliser l'imprimé DC2 CNAF).

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

le mode de règlement des prestations choisi par la personne publique et les organismes bénéficiaires est le virement. En vertu de l'article 98 du Code des marchés publics, le délai global de paiement est de 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement par la personne publique ou par l'organisme bénéficiaire ou, si elle lui est postérieure, à compter de la date du service fait constaté par la personne publique ou l'organisme bénéficiaire. Le nantissement ou la cession de créances s'effectuera conformément aux articles 106 et suivants du code des marchés publics.Les marchés subséquents conclus en application de l'accord-cadre sont financés par les fonds propres de l'établissement public (pour le marché subséquent de la CNAF), le fonds national de gestion administrative (pour les marchés subséquents des Certi et des CAF).