Fourniture d'enveloppes, de pochettes et de caisses cartonnees personnalisées pour les besoins du Département de l'Oise

Quantité ou étendue

Le marché est estimé à 355 000 EUR HT sur sa durée totale (48 mois), pour l'ensemble des lots, décomposé comme suit :Le lot 1 est estimé annuellement à 87 500 EUR HT soit 350 000 EUR HT sur sa durée totale.Le lot 2 est estimé annuellement à 1250 EUR HT soit 5 000 EUR HT sur sa durée totale.

Informations complémentaires

La consultation est établie selon une procédure d'appel d'offres ouvert européen, conformément aux articles 10, 33, 57 à 59 et 77 du code des marchés publics.

Toutefois, pour le lot 2, il sera mis en oeuvre ultérieurement une procédure adaptée conformément à l'article 27 III 1) du code des marchés publics.

Le marché sera exécuté par émission de bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics.

Au sens du droit de l'Union européenne, il s'agit d'un accord-cadre avec un opérateur économique.

Le dossier de consultation des entreprises comprend : le présent règlement de la consultation, l'acte d'engagement du lot 1, le cahier des clauses administratives particulières (CCAP) commun aux 2 lots, le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et ses annexes (notamment la charte graphique) commun aux 2 lots, le bordereau des prix unitaires du lot 1, le détail quantitatif estimatif du lot 1,les formulaires Dc1 et Dc2.

Conditions de retrait du DCE par voie classique.

Le dossier est remis gratuitement à tout candidat qui en fait la demande : par télécopie au +33 344027717, par mél adressé à ld-commandepublique-sec@cg60.fr,par courrier envoyé à l'adresse suivante : Département de l'Oise, pôle administration générale, direction de la commande publique et des contrats complexes, 224 bis avenue Marcel Dassault, 60000 Beauvais.

Les demandes devront comporter au minimum les éléments suivants :

Nom de l'entreprise, Adresse postale, " e-mail " dans la mesure où cette adresse pourra être utilisée par le département de l'oise pour informer des éventuelles modifications de DCE, la désignation du marché (objet et références).

Le dossier pourra alors être envoyé par mél ou retiré au format papier du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 à l'adresse sus-indiquée.

Conditions de retrait du DCE par voie électronique.

Le DCE peut être téléchargé gratuitement sur le site internet du Département de l'Oise : www.oise.fr,

Il convient de cliquer sur l'onglet " le conseil général ", puis la rubrique " marchés publics ", et ensuite le lien " Accéder aux consultations en cours " (Adresse internet du profil acheteur : http://marches-securises.fr/perso/cg60/).

Les dossiers doivent parvenir par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et d'en garantir la confidentialité, avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées sur la page de garde du présent document.

La transmission des offres par voie électronique est autorisée.

La réponse des candidats devra être : soit complètement électronique soit complètement papier. Les réponses pour partie " électronique " et pour le reste " papier " seront refusées. Les réponses par courriel ne sont pas autorisées.

Modalités relatives aux échantillons

En cas de réponse papier, les échantillons sont joints au dossier.en cas de réponse électronique, les échantillons doivent parvenir par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et d'en garantir la confidentialité, sous pli cacheté, avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées sur la page de garde du présent document à l'adresse suivante : Département de l'Oise, pôle administration générale, direction de la commande publique et des contrats complexes, 224 bis avenue marcel Dassault, 60000 Beauvais - France.

Le dépôt manuel des échantillons peut être effectué auprès des services du département, à l'adresse ci-dessus, contre délivrance d'un récépissé mentionnant la date et l'heure du dépôt, du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées sur la page de garde du présent document. Le colis, dûment cacheté et contenant les échantillons comportera la mention :

" ne pas ouvrir - aoo -fourniture d'enveloppes, de pochettes et de caisses cartonnées personnalisées pour les besoins du département de L'Oise lot no 1 Echantillon "

Les candidats sont informés que les échantillons deviennent la propriété du département dès leur dépôt.

Sélection des candidatures.

Les candidatures seront sélectionnées au vu des capacités techniques, professionnelles et financières des candidats à réaliser le marché telles qu'elles ressortiront des dossiers remis.

Sélection des offres.

Seules les offres des candidats admis seront jugées.

Pour attribuer le marché au(x) candidat(s) dont l'offre sera économiquement la plus avantageuse, les offres sont appréciées en fonction des critères pondérés énoncés ci-dessous :

Précision sur les critères, pour le lot 1 : Fourniture d'enveloppes et de pochettes personnalisées:

— sur le critère " qualité des fournitures ", noté sur un total de 40 points :

Ce critère s'appréciera sur la base des échantillons (enveloppe papier normal) que le candidat fournira dans son offre, notamment de la qualité du papier proposé, de la qualité de la colle et donc de la solidité des matériaux (notamment les fenêtres), de la blancheur du papier (sauf enveloppes kraft marron).

— sur le critère " délai de livraison ", noté sur un total de 30 points :

Ce critère s'appréciera sur la base des délais indiqués à l'article 5.2 de l'acte d'engagement et au regard des sous critères suivants :

Délai normal de livraison (sur 20 points).

L'entreprise proposant le délai normal de livraison le plus court obtient le nombre de point maximum (soit 20 points), sous réserve de délai anormalement bas (ou aberrants).

La note N1 affectée à chaque entreprise est calculée de la manière suivante :

N1 = 20 x (délai le plus court / délai de l'offre considérée).

Délai d'urgence (sur 10 points).

L'entreprise proposant le délai d'urgence le plus court obtient le nombre de point maximum (soit 10 points), sous réserve de délai anormalement bas (ou aberrants).

La note N2 affectée à chaque entreprise est calculée de la manière suivante :

N2 = 10 x (délai le plus court / délai de l'offre considérée).

Dans le cas où aucun délai d'urgence n'est mentionné dans l'offre du candidat, c'est le délai plafond (72 heures) qui sera pris en compte pour l'analyse des offres.

Le total N1+N2 constitue la note définitive du candidat pour le critère " délai de livraison ".

— sur le critère "Prix", noté sur un total de 20 points :

Ce critère s'appréciera sur la base du montant total HT indiqués dans le détail quantitatif estimatif :

L'entreprise la moins disante obtient le nombre de point maximum (soit 20 points), sous réserve de prix anormalement bas (ou aberrants).

La note N affectée à chaque entreprise est calculée de la manière suivante :

n = 20 x (Montant de l'offre la moins disante / Montant de l'offre considérée).

— sur le critère "Performance en matière de protection de l'environnement", noté sur un total de 10 points :

Ce critère sera apprécié au regard du mémoire technique du candidat et notamment en fonction des actions mises en oeuvre par le candidat en faveur de la protection de l'environnement dans le cadre de l'exécution du marché, de l'origine des matières premières utilisées (papier, encre et colle) et le pourcentage de fibres cellulosiques de récupération dans la composition du papier recyclé et du nombre de référence du bordereaux des prix unitaires disponible en papier recyclé.

Note définitive de l'offre.

La note finale de chaque candidat sera constituée de la somme des notes obtenues pour chacun des critères. Le total sur 100 points ainsi obtenu constitue la note définitive de l'entreprise Les offres sont classées par ordre décroissant de la note définitive. L'Offre ayant obtenu la meilleure note sera retenue.

En cas de discordance constatée dans une offre, les mentions portées sur le bordereau de prix unitaires prévaudront sur toute autre indication de l'offre.

Les erreurs de multiplications d'addition ou de report seraient relevées dans le détail quantitatif estimatif seront rectifiées et pour le jugement des offres c'est ce montant ainsi rectifié qui sera pris en considération.

Toutefois, si le candidat concerné est sur le point d'être retenu, il sera avisé des erreurs commises et sera invité à rectifier son offre en conséquence ; en cas de refus, son offre sera éliminée.

Le pouvoir adjudicateur peut à tout moment ne pas donner suite à la procédure pour des motifs d'intérêt général.

Les candidats peuvent obtenir des renseignements complémentaires pour l'étude de leur dossier en interrogeant, le Département au plus tard 9 jours avant les date et heure limites de remise des offres (soit jusqu'au 22.5.2013 à 17:00), de préférence sur la plateforme dématérialisée du département : www.oise.fr. Ils peuvent également s'adresser par courrier, par télécopie ou par mèl, avant cette même date, à : Département de l'Oise, pôle administration générale, direction de la commande publique et des contrats complexes, 224 bis avenue Marcel Dassault, 60000 Beauvais - France, fax +33 344027717, mèl : ld-commandepublique-sec@cg60.fr, Avec pour objet " aoo - Fourniture d'enveloppes, de pochettes et de caisses cartonnées personnalisées pour les besoins du département de L'oise lot no1 ", Les réponses seront adressées, par écrit (par courriel de préférence via la plateforme), au plus tard 7 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres (soit avant le 24.5.2013 à 17:00) à toutes les entreprises ayant retiré le dossier.

Autres informations :

L'ouverture des plis est programmée le 3.6.2013 à 9:00, à Beauvais. Elle n'est pas publique. La date prévisionnelle de notification du marché est fixée au mois de juillet 2013. Les dates et heures ci-dessus s'entendent comme étant prévisionnelles.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19.4.2013.

Informations complémentaires

Il s'agit d'un marché à bons de commande, il est conclu avec un montant minimum de 45 000 EUR HT et sans montant maximum.La valeur du marché telle qu'indiqué à la rubrique V.4 est le montant prévisionnel du marché estimé annuellement à 87 500 EUR HT soit 350 000 EUR HT sur sa durée totale (48 mois). Le marché peut être consulté dans les conditions définies par la loi no 78-753 du 17 juillet 1978 portant diverses mesures d'amélioration des relations entre l'administration et le public et diverses dispositions d'ordre administratif, social et fiscal, à savoir:- par consultation gratuite dans les locaux du Conseil général de l'Oise, pôle administration générale, direction de la commande publique et des contrats complexes, 224 bis avenue Marcel Dassault 60000 Beauvais du lundi au venderdi, de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 (de préférence sur rendez-vous);- par délivrance d'une copie sur support papier, dans les conditions définies par l'article 35 du décret no 2005-1755 du 30 décembre 2005 relatif à la liberté d'accés aux documents administratifs et à la réutillisation des informations publiques, pris pour l'application de la loi no 78-753 du 17 juillet 1978;- par courrier électronique et sans frais. Les demandes sont à formuler auprès du Conseil général de l'Oise, pôle administration générale, direction de la commande publique et des contrats complexes, 224 bis avenue Marcel Dassault, 60000 Beauvais, par courrier (Conseil général de l'Oise, pôle administration générale, direction de la commande publique et des contrats complexes, 224 bis avenue Marcel Dassault, 60000 Beauvais).

Annonce no 291, BOAMP 80 B du 24.4.2013.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26.7.2013.