Fourniture d'enveloppes C4-C5-C6 pour mise sous plis automatique

SIER@

Fourniture d'enveloppes C4-C5-C6 pour mise sous plis automatique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-09-12. L'appel d'offres a été publié le 2013-07-29.

Qui ?

• SIER@

Qu'est-ce que c'est ?

• Enveloppes, cartes-lettres et cartes postales non illustrées › Enveloppes

Où ?

• Ille-et-Vilaine

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-07-29	Avis de marché

Avis de marché (2013-07-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Enveloppes
Quantité ou étendue:

Le marché est conclu sous la forme d'un marché à bons de commande mono-attributaire sans montant minimum, ni maximum.À titre indicatif, les quantités à fournir estimées sur la durée du marché sont les suivantes:— enveloppes C4: 500 000,— enveloppes C5: 2 000 000,— enveloppes C6: 21 000 000.Lieux de livraison:— ZA des Perrières - 35310 Mordelles;— 20 rue du Creuzat – parc des affaires Saint-Hubert - 38080 L'Isle-d'Abeau,— rue du Clos Maury – 82009 Montauban.À titre indicatif, sur la durée du marché sont prévues une dizaine de livraison sur le site de Mordelles et 1 à 4 livraisons sur chacun des deux autres sites.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Enveloppes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Sier@
Adresse postale: Siège social, avenue du Clos Maury, BP 926
Code postal: 82009
Commune postale: Montauban Cedex
Contact
Courrier électronique: achatpublic.grprec@siera.msa.fr 📧
Téléphone: +33 299293805 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-29 📅
Date limite de soumission: 2013-09-12 📅
Date de publication: 2013-08-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 148-257072
Numéro JO-S: 148
Informations complémentaires

Le DCE est mis gratuitement à disposition sur le site https://msa.achatpublic.com. Les modalités d'appréciation des critères de jugement des offres sont précisées dans le règlement de la consultation. Des échantillons sont à remettre à l'appui de l'offre Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.7.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Fourniture d'enveloppes C4-C5-C6 pour mise sous plis automatique.
Quantité ou étendue:

Le marché est conclu sous la forme d'un marché à bons de commande mono-attributaire sans montant minimum, ni maximum.

À titre indicatif, les quantités à fournir estimées sur la durée du marché sont les suivantes:

— enveloppes C4: 500 000,

— enveloppes C5: 2 000 000,

— enveloppes C6: 21 000 000.

Lieux de livraison:

— ZA des Perrières - 35310 Mordelles;

— 20 rue du Creuzat – parc des affaires Saint-Hubert - 38080 L'Isle-d'Abeau,

— rue du Clos Maury – 82009 Montauban.

À titre indicatif, sur la durée du marché sont prévues une dizaine de livraison sur le site de Mordelles et 1 à 4 livraisons sur chacun des deux autres sites.

Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: AOO/SIER@_2013_02.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ZA des Perrières, 35310 Mordelles.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature (imprimé DC1 ou équivalent), mentionnant la composition du groupement le cas échéant et comportant la déclaration sur l'honneur prévue par l'article 44 du Code des marchés publics, datée et signée par la ou les personnes habilitées à engager la ou les entreprises,

— déclaration du candidat (imprimé DC2 ou équivalent) comportant les renseignements concernant la situation juridique du candidat,

— les documents relatifs aux pouvoirs de la (ou des) personne(s) habilitée(s) pour engager l'entreprise ou le groupement,

— la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

— chiffres d'affaires global et dans le domaine objet du marché sur les 3 derniers exercices disponibles,

— attestations d'assurance professionnelle ou déclarations appropriées de banques.

Capacité technique et professionnelle:

Présentation d'une liste des principales références pour des fournitures et services similaires ou comparables sur les 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur les ressources propres du pouvoir adjudicateur.

Délai de paiement de 30 jours.

Paiement partiel définitif de chaque bon de commande à l'admission des fournitures.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Solidaire.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 12
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité technique (50)
2. Prix (30)
3. Délai de livraison (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Direction générale
Adresse du profil d'acheteur: https://msa.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_DyXDgHxHHJ 🌏
Nom: Sier@ – site de Mordelles
Adresse postale: ZA des Perrières
Commune postale: Mordelles
Code postal: 35310
Point de contact: Direction
Téléphone: +33 2992938 📞
URL pour informations complémentaires: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_DyXDgHxHHJ 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_DyXDgHxHHJ 🌏
: https://msa.achatpublic.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AOO/SIER@_2013_02.
Informations complémentaires

Le DCE est mis gratuitement à disposition sur le site https://msa.achatpublic.com.

Les modalités d'appréciation des critères de jugement des offres sont précisées dans le règlement de la consultation.

Des échantillons sont à remettre à l'appui de l'offre

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.7.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Bordeaux
Adresse postale: 30 rue des Frères Bonie
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 547339000 📞
Fax: +33 556013664 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 148-257072 (2013-07-29)

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