Fourniture d'ensembles de pluie et de coupe vent

SDIS 44

La consultation est passée par appel d'offres ouvert européen conformément aux articles 33, 57 à 59 du code des marchés publics et comporte 2 lots (lot 1 : fourniture de blousons coupe vent - lot 2 : fourniture de vêtements de protection contre les intempéries)
la date prévisionnelle du début des prestations est fixée au 2nd semestre 2013
l'accord cadre s'entend comme marchés à bons de commande conclu avec un seul opérateur économique, avec un minimum et sans maximum en application de l'article 77 du code des marchés publics
marché d'une durée de 2 ans, reconductibles expressément 1 fois, à compter de la date de réception de la notification par le titulaire
le délai maximum de livraison est fixé à 80 jours
le délai de garantie est fixé à 12 mois minimum
des échantillons seront demandés pour tous les lots
le délai de validité des offres est fixé à 120 jours

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-10-28. L'appel d'offres a été publié le 2013-09-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-09-17 Avis de marché
2014-02-26 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-09-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Vêtements de protection et de sécurité
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Vêtements de protection et de sécurité 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: SDIS 44
Adresse postale: 12 rue Arago, BP 4309
Code postal: 44243
Commune postale: La Chapelle-sur-Erdre
Contact
Adresse Internet: http://www.sdis44.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@sdis44.fr 📧
Téléphone: +33 228098100 📞
Fax: +33 240303755 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-17 📅
Date limite de soumission: 2013-10-28 📅
Date de publication: 2013-09-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 183-315381
Numéro JO-S: 183
Informations complémentaires
critères d'attribution conformément à l'article 53 du Code des Marchés Publics, sera retenue, l'offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères pondérés énoncés ci-dessous : Lot no 1 - fourniture de blousons coupe vent : - critère no 1- valeur technique (Coef. 2) • sous-critère no 1 - maintien dimensionnel après lavage (sur 4) • sous-critère no 2 - maintien colorimétrique après lavage (sur 4) • sous-critère no3- qualité de confection et de finition (sur 4) • sous-critère no4- analyse des fiches techniques et rapport d'essai (sur 4) - critère no 2 - valeur financière du BPU (Coef. 1,5) lot no 2 - fourniture de vêtements de protection contre les intempéries : - critère no 1- valeur technique (Coef. 2) • Sous-critère no 1 - qualité de confection et de finition (sur 4) • sous-critère no 2 - analyse des fiches techniques et rapport d'essai (sur 4) -critère no 2 - valeur financière du BPU (Coef. 1,5) Conditions pour obtenir gratuitementles documents contractuels : Voie dématérialisée : www.achatpublic.com aussi accessible via le site du SDIS 44: www.sdis44.fr Ou marches.publics@sdis44.fr ou télécopie : +33 240303755 ou adresse postale : M. le président du SDIS 44, service marchés publics, 12 rue Arago, BP 4309, 44243 La Chapelle-sur-Erdre Conditions de remise des offres : Voie dématérialisée : www.achatpublic.com aussi accessible via le site du SDIS 44: www.sdis44.fr Ou adresse postale : M. le président du SDIS 44, service marchés publics, 12 rue Arago, BP 4309, 44243 La Chapelle-sur -Erdre Cedex Les offres devront être adressées par pli recommandé avec avis de réception postal ou remises contre récépissé à l'accueil du SDIS du lundi au jeudi de 8:30 à 17:30 et le vendredi de 8:30 à 16:30 à l'adresse ci-dessus. Pour les renseignements d'ordre technique : Matthieu Le Moing - tel: +33 253464812 pour les renseignements d'ordre administratif : Stéphanie Pelletier - tel: +33 228098195 ou marches.publics@sdis44.fr. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17.9.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation est passée par appel d'offres ouvert européen conformément aux articles 33, 57 à 59 du code des marchés publics et comporte 2 lots (lot 1 : fourniture de blousons coupe vent - lot 2 : fourniture de vêtements de protection contre les intempéries)
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la date prévisionnelle du début des prestations est fixée au 2nd semestre 2013
l'accord cadre s'entend comme marchés à bons de commande conclu avec un seul opérateur économique, avec un minimum et sans maximum en application de l'article 77 du code des marchés publics
marché d'une durée de 2 ans, reconductibles expressément 1 fois, à compter de la date de réception de la notification par le titulaire
le délai maximum de livraison est fixé à 80 jours
le délai de garantie est fixé à 12 mois minimum
des échantillons seront demandés pour tous les lots
le délai de validité des offres est fixé à 120 jours
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: fourniture de blousons coupe vent
Brève description: Minimum : 94 000 EUR HT - maximum : sans
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: fourniture de vêtements de protection contre les intempéries
Brève description: Minimum : 30 000 EUR HT - maximum : sans
Numéro de référence: SDIS44/ENSEMBLE PLUIE/GLOG/SP

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
les candidats devront produire un dossier complet accompagné des pièces suivantes relatives à la candidature :
- lettre de candidature (formulaire Dc1)
- déclaration du candidat (formulaire Dc2)
- les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour l'engager conformément à l'article 45 du Code des Marchés Publics
- tout renseignement permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat. La preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate.
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Si les offres des candidats ne sont pas rédigées en langue française, elles doivent être accompagnées d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: en cas d'avance le SDIS 44 demandera une garantie à première demande
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: fonds propres du SDIS 44 - paiement à 30 jours par mandat administratif
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: groupement solidaire

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: SDIS 44
Adresse postale: 12 rue Arago, ZAC de Gesvrine, BP 4309
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_AyCX8fsgE4 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: SDIS44/ENSEMBLE PLUIE/GLOG/SP
Informations complémentaires
critères d'attribution
conformément à l'article 53 du Code des Marchés Publics, sera retenue, l'offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères pondérés énoncés ci-dessous :
Lot no 1 - fourniture de blousons coupe vent :
- critère no 1- valeur technique (Coef. 2)
• sous-critère no 1 - maintien dimensionnel après lavage (sur 4)
• sous-critère no 2 - maintien colorimétrique après lavage (sur 4)
• sous-critère no3- qualité de confection et de finition (sur 4)
• sous-critère no4- analyse des fiches techniques et rapport d'essai (sur 4)
- critère no 2 - valeur financière du BPU (Coef. 1,5)
lot no 2 - fourniture de vêtements de protection contre les intempéries :
• Sous-critère no 1 - qualité de confection et de finition (sur 4)
• sous-critère no 2 - analyse des fiches techniques et rapport d'essai (sur 4)
-critère no 2 - valeur financière du BPU (Coef. 1,5)
Conditions pour obtenir gratuitementles documents contractuels :
Voie dématérialisée : www.achatpublic.com aussi accessible via le site du SDIS 44: www.sdis44.fr
ou télécopie : +33 240303755
ou adresse postale : M. le président du SDIS 44, service marchés publics, 12 rue Arago, BP 4309, 44243 La Chapelle-sur-Erdre
Conditions de remise des offres :
Ou adresse postale : M. le président du SDIS 44, service marchés publics, 12 rue Arago, BP 4309, 44243 La Chapelle-sur -Erdre Cedex
Les offres devront être adressées par pli recommandé avec avis de réception postal ou remises contre récépissé à l'accueil du SDIS du lundi au jeudi de 8:30 à 17:30 et le vendredi de 8:30 à 16:30 à l'adresse ci-dessus.
Pour les renseignements d'ordre technique :
Matthieu Le Moing - tel: +33 253464812
pour les renseignements d'ordre administratif :
Stéphanie Pelletier - tel: +33 228098195 ou marches.publics@sdis44.fr.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17.9.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Fax: +33 240994658 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 6 allée de l'Île de Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Téléphone: +33 240994600 📞
Source: OJS 2013/S 183-315381 (2013-09-17)
Avis d'attribution de marché (2014-02-26)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-02-26 📅
Date de publication: 2014-03-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 043-071334
Se réfère à l'avis: 2013/S 183-315381
Numéro JO-S: 43
Informations complémentaires
Les critères d'attribution détaillés sont les suivants : Lot nº 1 – fourniture de blousons coupe vent : Critère nº 1 – valeur technique (Coef. 2) Sous-critère nº 1 – maintien dimensionnel après lavage (sur 4), Sous-critère nº 2 – maintien colorimétrique après lavage (sur 4), Sous-critère nº 3 – qualité de confection et de finition (sur 4), Sous-critère nº 4 – analyse des fiches techniques et rapport d'essai (sur 4). Critère nº 2 – valeur financière du BPU (Coef. 1,5) Lot nº 2 – fourniture de vêtements de protection contre les intempéries : Critère nº 1 – valeur technique (Coef. 2) Sous-critère nº 1 – qualité de confection et de finition (sur 4), Sous-critère nº 2 – analyse des fiches techniques et rapport d'essai (sur 4). Critère nº 2 - Valeur financière du BPU (Coef. 1,5). Le marché est consultable au service des marchés publics du SDIS 44, 12 rue Arago, 44243 La Chapelle-sur-Erdre (tél.: +33 228098198 – fax : +33 240303755 – email : marchés.publics@sdis44.fr). Les candidats évincés à l'occasion de la conclusion de ce marché peuvent former un recours en plein contentieux contre ce marché, dans le délai de 2 mois à compter de la parution du présent avis. Ce recours peut être assorti d'un référé suspension (article l521-1 du code de justice administrative). Référé contractuel (art. L 551-13 à l 551-23 du code de justice administrative) déposé devant le tribunal administratif de Nantes jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution du marché au JOUE. Annonce nº 165, BOAMP 181 B du 19.9.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26.2.2014.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique : 2
2. Valeur financière du BPU : 1.5

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-02-21 📅
Nom: SIOEN France SAS
Adresse postale: Marché attribué pour un montant total non contractuel du bordereau des prix unitaires de 60 877 EUR HT
Commune postale: Graulhet
Code postal: 81304

2️⃣
Adresse postale: Marché attribué pour un montant total non contractuel du bordereau des prix unitaires de 19 541 EUR HT

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nantes
Source: OJS 2014/S 043-071334 (2014-02-26)
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