Fourniture d'ensembles couplant un désorbeur thermique et un chromatographe en phase gazeuse pour DGA Maîtrise NRBC | DGA/DT/SCAT/DA-VT

le marché est un marché à bons de commande comprenant un poste décomposé en trois (3) tâches définis ci-dessous :des prestationstâche 1 : Fourniture d'un Td/GcTâche 2 : Livraison, intégration et mise en servicetâche 3 : Assistance à l'utilisation.

Date	Document
2013-06-07	Avis de marché
2013-06-27	Informations complémentaires

candidat s'appuyant sur d'autres opérateurs économiques :En complément de la rubrique Iii.Ii.1, si le candidat (ou le groupement) s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, il devra fournir pour chacun de ces opérateurs, les mêmes renseignements que ceux qui lui sont demandés par le pouvoir adjudicateur pour présenter sa candidature (Voir la section Iii.2 du présent avis). Par ailleurs, il devra également être produit un engagement écrit de chacun de ces opérateurs.Information sur la sous-traitance Pour la rubrique Ii.I.7, il est précisé que pour le présent avis, le terme " sous-traitant " utilisé par le présent formulaire s'entend comme l'opérateur économique avec lequel le titulaire du marché conclut, aux fins de la réalisation de celui-ci, un contrat de sous-traitance au sens de la loi no75-1334 du 31 décembre 1975 relative à la sous-traitance ( ou le cas échéant )Un contrat dépourvu des caractéristiques du contrat d'entreprise. (le cas échéant lorsque la personne publique impose l'acceptation des sous-traitants au sens de la directive européenne) Les contrats de sous-traitance feront l'objet d'une acceptation dans les conditions prévues aux articles 282 et 283 du code des marchés publics :- pour tous les sous-traitants, (quel que soit le montant, quelles que soient les prestations),(dans tous les cas) Les contrats de sous-traitance au sens de la loi no75-1334 du 31 décembre 1975 relative à la sous-traitance feront l'objet d'une acceptation dans les conditions prévues aux articles 277 et 278 du code des marchés publics. Afin de permettre cette acceptation, le soumissionnaire présentera à la personne publique avec son offre ou après le dépôt de son offre la déclaration mentionnée à l'article 277 pour les contrats de sous-traitance au sens de la loi no75-1334 (et/ ou le cas échéant) et au II de l'article 283 du code des marchés publics pour les autres contrats. Le rejet d'un sous-traitant n'est possible que dans les cas définis aux articles 278 et/ou 283-i du code des marchés publics. Les capacités techniques, professionnelles et financières demandées aux sous-traitants sont celles exigées des candidats au marché principal et qui sont objectivement rendues nécessaires par l'objet du contrat de sous-traitance et la nature des prestations à réaliser. Cet examen pour chaque sous-traitant s'effectuera au regard des mêmes renseignements que ceux exigés au Iii.2 du présent avis pour le candidat au marché principal.Opérateurs économiques des pays tiers à l'ue ou à l'eee)conformément à l'article 215 I du code des marchés publics, la présente procédure n'est pas ouverte aux opérateurs économiques des pays tiers à l'union européenne ou à l'espace économique européen.Modalités de transmission des candidatures"les candidatures peuvent être transmises soit par voie par voie électronique, soit sur support physique, soit papier, soit électronique (CD-ROM par exemple). Les modalités de transmission des candidatures sont précisées dans le fichier Réglement de Consultation (Rc), disponible à l'adresse suivante : www.marches-publics.gouv.fr ou www.ixarm.com"Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : Le délai de validité des offres sera indiqué dans les documents de la consultation.Langueconformément à l'article 219 V du code des marchés publics, les documents remis à l'appui des candidatures dans une autre langue que la langue française doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. En cas de contradiction entre les deux documents, la version en langue française fait seule foi.Informations complémentaires relatives aux conditions de participation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7.6.2013.

dga mnrbc souhaite acquérir des ensembles composés d'un désorbeur thermique et d'un chromatographe en phase gazeuse. Cet ensemble sera dans la suite appelé Td/Gc.Le Td/Gc est composé des éléments suivants : un désorbeur thermique, un chromatographe en phase gazeuse et un ordinateur avec son ou ses logiciels intégrés permettant de piloter l'ensemble Td/Gc.

le candidat (ou le groupement) devra renseigner dans leur intégralité les formulaires Dc1 et Dc2 accessibles sur le site http://www.economie.gouv.fr. En cas de sous-traitance au sens de la loi no 75-1334 du 31 décembre1975 relative àla sous-traitance le cas échéant : "Tout sous-traitant" , le candidat doit faire une déclaration au pouvoir adjudicateur, en renseignant impérativement le formulaire DC 4 accessible sur le site http://www.economie.gouv.fr ou la déclaration mentionnée au II de l'article 283 du code des marchés publics. Si le candidat ou le groupement s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour justifier de ses capacités, il devra fournir, pour chacun de ces opérateurs, les mêmes renseignements que ceux qui lui sont demandés pour présenter sa candidature. A ce titre, le candidat renseignera impérativement le formulaire DC 4 accessible sur le site http://www.economie.gouv.fr ou la déclaration mentionnée au II de l'article 283 du code des marchés publics et fournira la preuve qu'il disposera des moyens de cet opérateur pour l'exécution du marché.

tout sous-traitant au sens de la loi no loi no75-1334 du 31 décembre 1975 relative à la sous-traitance (le cas échéant : " tout sous-traitant ") doit faire l'objet d'une déclaration au pouvoir adjudicateur, en renseignant impérativement le formulaire DC 4 accessible sur le site http://www.economie.gouv.fr ou la déclaration mentionnée au II de l'article 283 du code des marchés publics.

le candidat devra renseigner la rubrique D-1 du formulaire DC 2 précité.Si le candidat (ou le groupement) s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour justifier de ses capacités, il devra fournir, pour chacun de ces opérateurs, les mêmes renseignements que ceux qui lui sont demandés pour présenter sa candidature. A ce titre, le candidat renseignera impérativement le formulaire DC 4 accessible sur le site http://www.economie.gouv.fr ou la déclaration mentionnée au II de l'article 283 du code des marchés publics, et fournira la preuve qu'il disposera des moyens de cet opérateur pour l'exécution du marché.

cette information peut être fournie en complétant le bloc H du formulaire Dc4 précité.

le financement est assuré par des ressources budgétaires propres au ministère de la défense. Le régime des paiements (versements d'avance, acomptes et soldes) est conforme aux dispositions des articles 259 à 281 du code des marchés publics. Le type et la forme des prix des prestations seront fermes et définitifs. Le délai de paiement est de 30 jours maximum et mis en oeuvre dans les conditions fixées au titre IV de la loi no 2013-100 du 28 janvier 2013 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'union européenne en matière économique et financière et du décret d'application no 2013-269 qui lui est associé. Le mode de règlement est le virement. Le comptable assignataire est : l'agent comptable des services industriels de l'armement (Acsia) Le Vendôme Iii11, rue du Rempart93 196 Noisy-le-Grand Cedex.

conformément à l'article 231 du code des marchés publics, les candidats doivent indiquer dans leur dossier de candidature s'ils se présentent en tant que candidat individuel ou en tant que groupement d'opérateurs économiques.La forme du groupement n'est pas imposée. Toutefois si le candidat se présente sous la forme d'un groupement conjoint, le marché prévoira que le mandataire sera solidaire pour l'exécution du marché de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur. Il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois :1° en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;2° en qualité de membres de plusieurs groupements.

candidat s'appuyant sur d'autres opérateurs économiques :En complément de la rubrique Iii.Ii.1, si le candidat (ou le groupement) s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, il devra fournir pour chacun de ces opérateurs, les mêmes renseignements que ceux qui lui sont demandés par le pouvoir adjudicateur pour présenter sa candidature (Voir la section Iii.2 du présent avis). Par ailleurs, il devra également être produit un engagement écrit de chacun de ces opérateurs.Information sur la sous-traitance Pour la rubrique Ii.I.7, il est précisé que pour le présent avis, le terme " sous-traitant " utilisé par le présent formulaire s'entend comme l'opérateur économique avec lequel le titulaire du marché conclut, aux fins de la réalisation de celui-ci, un contrat de sous-traitance au sens de la loi no75-1334 du 31 décembre 1975 relative à la sous-traitance ( ou le cas échéant )Un contrat dépourvu des caractéristiques du contrat d'entreprise. (le cas échéant lorsque la personne publique impose l'acceptation des sous-traitants au sens de la directive européenne) Les contrats de sous-traitance feront l'objet d'une acceptation dans les conditions prévues aux articles 282 et 283 du code des marchés publics :- pour tous les sous-traitants, (quel que soit le montant, quelles que soient les prestations),(dans tous les cas) Les contrats de sous-traitance au sens de la loi no75-1334 du 31 décembre 1975 relative à la sous-traitance feront l'objet d'une acceptation dans les conditions prévues aux articles 277 et 278 du code des marchés publics. Afin de permettre cette acceptation, le soumissionnaire présentera à la personne publique avec son offre ou après le dépôt de son offre la déclaration mentionnée à l'article 277 pour les contrats de sous-traitance au sens de la loi no75-1334 (et/ ou le cas échéant) et au II de l'article 283 du code des marchés publics pour les autres contrats. Le rejet d'un sous-traitant n'est possible que dans les cas définis aux articles 278 et/ou 283-i du code des marchés publics. Les capacités techniques, professionnelles et financières demandées aux sous-traitants sont celles exigées des candidats au marché principal et qui sont objectivement rendues nécessaires par l'objet du contrat de sous-traitance et la nature des prestations à réaliser. Cet examen pour chaque sous-traitant s'effectuera au regard des mêmes renseignements que ceux exigés au Iii.2 du présent avis pour le candidat au marché principal.Opérateurs économiques des pays tiers à l'ue ou à l'eee)conformément à l'article 215 I du code des marchés publics, la présente procédure n'est pas ouverte aux opérateurs économiques des pays tiers à l'union européenne ou à l'espace économique européen.Modalités de transmission des candidatures"les candidatures peuvent être transmises soit par voie par voie électronique, soit sur support physique, soit papier, soit électronique (CD-ROM par exemple). Les modalités de transmission des candidatures sont précisées dans le fichier Réglement de Consultation (Rc), disponible à l'adresse suivante : www.marches-publics.gouv.fr ou www.ixarm.com"Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : Le délai de validité des offres sera indiqué dans les documents de la consultation.Langueconformément à l'article 219 V du code des marchés publics, les documents remis à l'appui des candidatures dans une autre langue que la langue française doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. En cas de contradiction entre les deux documents, la version en langue française fait seule foi.Informations complémentaires relatives aux conditions de participation.

Informations complémentaires

candidat s'appuyant sur d'autres opérateurs économiques :En complément de la rubrique Iii.Ii.1, si le candidat (ou le groupement) s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, il devra fournir pour chacun de ces opérateurs, les mêmes renseignements que ceux qui lui sont demandés par le pouvoir adjudicateur pour présenter sa candidature (Voir la section Iii.2 du présent avis). Par ailleurs, il devra également être produit un engagement écrit de chacun de ces opérateurs.Information sur la sous-traitance Pour la rubrique Ii.I.7, il est précisé que pour le présent avis, le terme " sous-traitant " utilisé par le présent formulaire s'entend comme l'opérateur économique avec lequel le titulaire du marché conclut, aux fins de la réalisation de celui-ci, un contrat de sous-traitance au sens de la loi no75-1334 du 31 décembre 1975 relative à la sous-traitance ( ou le cas échéant )Un contrat dépourvu des caractéristiques du contrat d'entreprise. (le cas échéant lorsque la personne publique impose l'acceptation des sous-traitants au sens de la directive européenne) Les contrats de sous-traitance feront l'objet d'une acceptation dans les conditions prévues aux articles 282 et 283 du code des marchés publics :- pour tous les sous-traitants, (quel que soit le montant, quelles que soient les prestations),(dans tous les cas) Les contrats de sous-traitance au sens de la loi no75-1334 du 31 décembre 1975 relative à la sous-traitance feront l'objet d'une acceptation dans les conditions prévues aux articles 277 et 278 du code des marchés publics. Afin de permettre cette acceptation, le soumissionnaire présentera à la personne publique avec son offre ou après le dépôt de son offre la déclaration mentionnée à l'article 277 pour les contrats de sous-traitance au sens de la loi no75-1334 (et/ ou le cas échéant) et au II de l'article 283 du code des marchés publics pour les autres contrats. Le rejet d'un sous-traitant n'est possible que dans les cas définis aux articles 278 et/ou 283-i du code des marchés publics. Les capacités techniques, professionnelles et financières demandées aux sous-traitants sont celles exigées des candidats au marché principal et qui sont objectivement rendues nécessaires par l'objet du contrat de sous-traitance et la nature des prestations à réaliser. Cet examen pour chaque sous-traitant s'effectuera au regard des mêmes renseignements que ceux exigés au Iii.2 du présent avis pour le candidat au marché principal.Opérateurs économiques des pays tiers à l'ue ou à l'eee)conformément à l'article 215 I du code des marchés publics, la présente procédure n'est pas ouverte aux opérateurs économiques des pays tiers à l'union européenne ou à l'espace économique européen.Modalités de transmission des candidatures"les candidatures peuvent être transmises soit par voie par voie électronique, soit sur support physique, soit papier, soit électronique (CD-ROM par exemple). Les modalités de transmission des candidatures sont précisées dans le fichier Réglement de Consultation (Rc), disponible à l'adresse suivante : www.marches-publics.gouv.fr ou www.ixarm.com"Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : Le délai de validité des offres sera indiqué dans les documents de la consultation.Langueconformément à l'article 219 V du code des marchés publics, les documents remis à l'appui des candidatures dans une autre langue que la langue française doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. En cas de contradiction entre les deux documents, la version en langue française fait seule foi.Informations complémentaires relatives aux conditions de participation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7.6.2013.