Fourniture d'enrobés à froid

Département de Seine-Maritime

Fourniture d'enrobés à froid

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-07-01. L'appel d'offres a été publié le 2013-06-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-06-06 Avis de marché
2013-10-30 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-06-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériaux routiers enrobés
Quantité ou étendue:
La consultation donnera lieu à un marché à bons de commande avec minimum et avec maximum conformément à l'article 77 du code des marchés publics.Les prestations sont susceptibles de varier dans les limites suivantes tous lots confondus :Montant minimum HT : 43 000 EURMontant maximum HT : 500 000 EUR.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériaux routiers enrobés 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de Seine-Maritime
Adresse postale: Hôtel du Département, quai Jean Moulin
Code postal: 76001
Commune postale: Rouen Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.seinemaritime.net 🌏
Fax: +33 235035542 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-06-06 📅
Date limite de soumission: 2013-07-01 📅
Date de publication: 2013-06-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 111-189489
Se réfère à l'avis: 2013/S 62-103663
Numéro JO-S: 111
Informations complémentaires
Le DCE peut être retiré gratuitement en main propre contre récepissé à l'adresse suivante : Département de Seine Maritime - secteur Exploitation et Entretien -service entretien du patrimoine routier- 54 rue Dufay - 76100 Rouen ou envoyer gratuitement sur simple demande par télécopie au +33 232818702 et est également téléchargeable http://www.mpe76.fr Les horaires d'ouverture des bureaux pour le retrait des dossiers sont les suivants : du lundi au vendredi de 8:30 à 11:30 et de 13:30 à 16:00. Les horaires d'ouverture des bureaux pour le dépôt des dossiers sont les suivants : du lundi au vendredi de 8:30 à 11:30 et de 13:30 à 16:00 sauf heure limite de réception des offres mentionnée sur la page de garde du règlement de consultation. Conditions de remise des offres ou des candidatures : Les offres pourront être remises en mains propres contre récépissé à l'adresse suivante : departement de seine maritime - direction des routes - service marchés - avenue du Grand Cours - BP 73 - 76101 Rouen Cedex ou transmis à la même adresse par pli recommandé avec accusé réception. Conformément aux dispositions de l'article 56 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur propose de recourir à une transmission électronique pour la remise des candidatures et des offres à l'adresse suivante : Http://www.mpe76.fr Conditions de remise des échantillons : Dans le cas d'une remise des plis sur support papier, les échantillons seront transmis simultanément avec la candidature et l'offre contre récépissé à l'adresse suivante : Departement de seine maritime Direction des Routes Service Marchés - 2ème étage avenue du Grand Cours - BP 73 76001 Rouen Cedex 1 Dans le cas d'une remise des plis par voie électronique, les échantillons seront transmis en main propre contre récépissé à l'adresse suivante : Departement de seine maritime Direction des Routes Service Marchés - 2ème étage avenue du Grand Cours - BP 73 76001 Rouen Cedex 1 Ou, s'ils sont envoyés par la poste, devront l'être à l'adresse ci-dessous : Departement de seine maritime Direction des Routes Service marchés avenue du Grand Cours - BP 73 76001 Rouen Cedex 1 Par pli recommandé avec avis de réception postal. La valeur technique sera appréciée au regard des sous critères et des échantillons pour les lots 1 et 2 : - les dispositions proposées pour assurer une coordination étroite avec le maître d'oeuvre dans le suivi administratif, des livraisons (2 points) ; -les performances techniques des produits au regard des paramètres désignés dans le cadre du mémoire technique (3 points) ; -le suivi qualité des produits (2 points) ; -les modalités de stockage par le fournisseur entre la fabrication et la livraison (1 point) ; -evaluation des échantillons mis en oeuvre selon les prescriptions de la notice demandée : les échantillons seront mis en oeuvre selon les prescriptions données. Sur des dégradations similaires (support et trafic), les aspects suivants seront évalués : homogénéité du mélange, mise en place du matériau dans le nid de poule, maniabilité et aptitude au compactage léger (dame manuelle), aspect de la surface après compactage, résistance au trafic après remise en circulation immédiate (constat après 7 jours) selon les prescriptions de la notice demandée (2 points) ; Cette note sera pondérée du coefficient multiplicateur 3 La valeur technique sera appréciée au regard des sous critères et des échantillons pour le lot 3 : - les dispositions proposées pour assurer une coordination étroite avec le maître d'oeuvre dans le suivi administratif, des livraisons (2 points) ; -les performances techniques des produits au regard des paramètres désignés dans le cadre du mémoire technique (4 points) ; -le suivi qualité des produits (1 point) ; -evaluation des échantillons mis en oeuvre selon les prescriptions de la notice demandée : les échantillons seront mis en oeuvre selon les prescriptions données. Sur des dégradations similaires (support et trafic), les aspects suivants seront évalués : homogénéité du mélange, mise en place du matériau dans le nid de poule, maniabilité et aptitude au compactage léger (dame manuelle), aspect de la surface après compactage, résistance au trafic après remise en circulation immédiate (constat après 7 jours) selon les prescriptions de la notice demandée (3 points) ; Cette note sera pondérée du coefficient multiplicateur 3. En cas de variante, les mêmes critères seront appliqués. Le délai de livraison Cette note sera pondérée du coefficient multiplicateur 1 Les variantes sont autorisées pour le lot 3. Les candidats qui présentent des variantes peuvent ne pas remettre d'offre pour la solution de base. Les exigences minimales que les variantes doivent respecter et les modalités de leur présentation sont les suivantes : - produits conditionnés en seaux ; -produits dont la mise en oeuvre est possible sur support mouillé ; -remise en circulation immédiate ; Date prévisionnelle d'ouverture des plis en commission : Date prévisionnelle de notification : Nombre de reconductions éventuelles : 3 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6.6.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:
Les marchés à bons de commande sont considérés comme des accords cadre selon les directives européennes/ Ce marché est donc un accord-cadre au sens de l'article 77 du code des marchés publics.
Brève description: Fourniture d'enrobés à froid
Numéro du lot: 1
Brève description:
Fourniture d'enrobés à froid en vrac (agences de St Romain de Colbosc, St Valéry en Caux, Envermeu)
Informations complémentaires sur les lots:
Montant Minimum annuel : 20 000 EUR HT Montant Maximum annuel : 200 000 EUR (HT).
Numéro du lot: 2
Brève description: Fourniture d'enrobés à froid en vrac (agences de Clères, Rouen, Forges Les Eaux)
Numéro du lot: 3
Brève description: Fourniture d'enrobés à froid spéciaux en seaux
Informations complémentaires sur les lots: Montant Minimum annuel : 3 000 EUR HT Montant Maximum annuel : 100 000 EUR (HT).
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
La consultation donnera lieu à un marché à bons de commande avec minimum et avec maximum conformément à l'article 77 du code des marchés publics.
Les prestations sont susceptibles de varier dans les limites suivantes tous lots confondus :
Montant minimum HT : 43 000 EUR
Montant maximum HT : 500 000 EUR.
Description des options:
Le marché est un marché d'un an susceptible d'être reconduit trois fois par période d'un an sans que la durée globale n'excède 4 ans, par décision tacite du pouvoir adjudicateur, à la date anniversaire de la notification du marché.
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 13S0064

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Critères de sélection des candidatures :
- présence effective des pièces exigées au stade de la candidature.
- garanties professionnelles, techniques et financières adaptées au marché.
Justificatifs candidature
- la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire et l'autorisation de poursuivre ses activités ;
- une déclaration sur l'honneur datée et signée indiquant que le candidat n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir conformément aux articles 43 et 44 du Code des Marchés Publics ;
- pour présenter certains de ces éléments, le candidat peut utiliser les formulaires du Ministère de l'economie, de l'emploi : Dc1 (ancien DC 4) 'Lettre de candidature' ; Dc2 (ancien Dc5) 'Déclaration du candidat'. Ces documents sont disponibles sur l'adresse internet suivante :
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Situation économique et financière:
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années.
- présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations des services sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le financement provient des ressources propres de la collectivité.
Le défaut de paiement à l'expiration du délai ouvre droit à des intérêts moratoires. Le taux applicable est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne, à son opération de refinancement principale la plus récente effectuée avant le premier jour du calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points.
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Le retard de paiement donne lieu, de plein droit et sans autre formalité, au versement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, dont le montant est fixé à 40 EUR.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
À l'issue de l'attribution du marché, le pouvoir adjudicateur imposera la forme d'un groupement solidaire conformément à l'article 51 VI du code des marchés publics.
Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois :
1° En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements
2° En qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Le prix des prestations, pondération 6
2. La valeur technique, pondération 3
3. Le délai de livraison, pondération 1
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président de Seine-Maritime
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mpe76.fr 🌏
Nom: Département de Seine Maritime, direction des routes, service entretien du patrimoine routier
Adresse postale: 54 rue Dufay
Commune postale: Rouen
Code postal: 76100
Fax: +33 232818702 📠
Nom: Département de Seine Maritime, direction des routes, service marchés
Adresse postale: avenue du Grand Cours BP 73
Commune postale: Rouen Cedex

Référence
Dates
Date de publication: 2013-03-28 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13S0064
Numéro de l'avis au JO S: 2013/S 62-103663
Informations complémentaires
Le DCE peut être retiré gratuitement en main propre contre récepissé à l'adresse suivante : Département de Seine Maritime - secteur Exploitation et Entretien -service entretien du patrimoine routier- 54 rue Dufay - 76100 Rouen ou envoyer gratuitement sur simple demande par télécopie au +33 232818702 et est également téléchargeable http://www.mpe76.fr
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Les horaires d'ouverture des bureaux pour le…
… retrait des dossiers sont les suivants : du lundi au vendredi de 8:30 à 11:30 et de 13:30 à 16:00.
… dépôt des dossiers sont les suivants : du lundi au vendredi de 8:30 à 11:30 et de 13:30 à 16:00 sauf heure limite de réception des offres mentionnée sur la page de garde du règlement de consultation.
Conditions de remise des offres ou des candidatures :
Les offres pourront être remises en mains propres contre récépissé à l'adresse suivante : departement de seine maritime - direction des routes - service marchés - avenue du Grand Cours - BP 73 - 76101 Rouen Cedex ou transmis à la même adresse par pli recommandé avec accusé réception.
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Conformément aux dispositions de l'article 56 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur propose de recourir à une transmission électronique pour la remise des candidatures et des offres à l'adresse suivante :
Conditions de remise des échantillons :
Dans le cas d'une remise des plis sur support papier, les échantillons seront transmis simultanément avec la candidature et l'offre contre récépissé à l'adresse suivante :
Departement de seine maritime
Direction des Routes
Service Marchés - 2ème étage
avenue du Grand Cours - BP 73
76001 Rouen Cedex 1
Dans le cas d'une remise des plis par voie électronique, les échantillons seront transmis en main propre contre récépissé à l'adresse suivante :
Ou, s'ils sont envoyés par la poste, devront l'être à l'adresse ci-dessous :
Service marchés
Par pli recommandé avec avis de réception postal.
La valeur technique sera appréciée au regard des sous critères et des échantillons pour les lots 1 et 2 :
- les dispositions proposées pour assurer une coordination étroite avec le maître d'oeuvre dans le suivi administratif, des livraisons (2 points) ;
-les performances techniques des produits au regard des paramètres désignés dans le cadre du mémoire technique (3 points) ;
-le suivi qualité des produits (2 points) ;
-les modalités de stockage par le fournisseur entre la fabrication et la livraison (1 point) ;
-evaluation des échantillons mis en oeuvre selon les prescriptions de la notice demandée : les échantillons seront mis en oeuvre selon les prescriptions données. Sur des dégradations similaires (support et trafic), les aspects suivants seront évalués : homogénéité du mélange, mise en place du matériau dans le nid de poule, maniabilité et aptitude au compactage léger (dame manuelle), aspect de la surface après compactage, résistance au trafic après remise en circulation immédiate (constat après 7 jours) selon les prescriptions de la notice demandée (2 points) ;
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Cette note sera pondérée du coefficient multiplicateur 3
La valeur technique sera appréciée au regard des sous critères et des échantillons pour le lot 3 :
-les performances techniques des produits au regard des paramètres désignés dans le cadre du mémoire technique (4 points) ;
-le suivi qualité des produits (1 point) ;
-evaluation des échantillons mis en oeuvre selon les prescriptions de la notice demandée : les échantillons seront mis en oeuvre selon les prescriptions données. Sur des dégradations similaires (support et trafic), les aspects suivants seront évalués : homogénéité du mélange, mise en place du matériau dans le nid de poule, maniabilité et aptitude au compactage léger (dame manuelle), aspect de la surface après compactage, résistance au trafic après remise en circulation immédiate (constat après 7 jours) selon les prescriptions de la notice demandée (3 points) ;
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Cette note sera pondérée du coefficient multiplicateur 3.
En cas de variante, les mêmes critères seront appliqués.
Le délai de livraison
Cette note sera pondérée du coefficient multiplicateur 1
Les variantes sont autorisées pour le lot 3.
Les candidats qui présentent des variantes peuvent ne pas remettre d'offre pour la solution de base. Les exigences minimales que les variantes doivent respecter et les modalités de leur présentation sont les suivantes :
- produits conditionnés en seaux ;
-produits dont la mise en oeuvre est possible sur support mouillé ;
-remise en circulation immédiate ;
Date prévisionnelle d'ouverture des plis en commission :
Date prévisionnelle de notification :
Nombre de reconductions éventuelles : 3
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6.6.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert BP 500
Commune postale: Rouen Cedex 2
Code postal: 76005
Téléphone: +33 232081270 📞
Fax: +33 232081071 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Rouen, 53 avenue Gustave Flaubert, BP 500, 76005 Rouen Cedex 2, tél +33 232081270 Fax +33 232081271 ou Département de Seine-Maritime, direction juridique et des marchés, service des marchés publics, quai Jean Moulin, 76000 Rouen, tél +33 235035582, télécopie +33 235036737.
Source: OJS 2013/S 111-189489 (2013-06-06)
Avis d'attribution de marché (2013-10-30)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 200 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-30 📅
Date de publication: 2013-11-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 213-369948
Se réfère à l'avis: 2013/S 111-189489
Numéro JO-S: 213
Informations complémentaires
Annonce no236, B.O.A.M.P. 110 B du 11 juin 2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30 octobre 2013.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. le prix des prestations, pondération 6
2. la valeur technique, pondération 3
3. le délai de livraison, pondération 1

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-07-30 📅
Nom: entreprise SAMOG
Adresse postale: Zone industrielle Rue du Manoir
Commune postale: Blangy sur Bresle
Code postal: 76340
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: entreprise colas ile de france
Adresse postale: 2, rue du Général Leclerc
Commune postale: Notre Dame de Bondeville
Code postal: 76690

3️⃣
Nom: entreprise reaktiv asphalt
Adresse postale: Immeuble Le Conseil 14 rue du Bois Guillaume
Commune postale: Evry
Code postal: 91000
Source: OJS 2013/S 213-369948 (2013-10-30)
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