Fourniture d'enrobés à chaud pour l'entretien de la voirie sur l'ensemble du territoire de Nantes Métropole

Nantes Métropole

fourniture d'enrobés à chaud pour les services de Nantes Métropole

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-11-20. L'appel d'offres a été publié le 2013-10-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Eurovia Atlantique
• SATR

Qui ?

• Nantes Métropole

Qu'est-ce que c'est ?

• Matériaux enrobés › Matériaux routiers enrobés

Où ?

• Loire-Atlantique

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-10-10	Avis de marché
2014-04-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-10-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériaux routiers enrobés
Quantité ou étendue:

Lot 1 : Fourniture d'enrobés à chaud - pôles Sud Ouest, Loire Chézine, Erdre et Cens, Nantes Ouest et Nantes Loire : montant minimum : 135 000 EUR HT - montant maximum : 535 000 EUR HT.Lot 2 : Fournitures d'enrobés à chaud - pôles Loire Sèvre Vignoble et Erdre et Loire : Montant minimum : 70 000 EUR HT - montant maximum : 280 000 EUR HT.Montants identiques pour les périodes de reconduction.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériaux routiers enrobés 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Nantes Métropole
Adresse postale: 2 cours du Champ de Mars
Code postal: 44923
Commune postale: Nantes Cedex 9

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-10 📅
Date limite de soumission: 2013-11-20 📅
Date de publication: 2013-10-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 200-345787
Numéro JO-S: 200
Informations complémentaires

Rubrique Ii.3 - la date d'attribution du contrat s'entend comme la date de notification. Le présent accord-cadre est un marché à bons de commandes au sens du droit français. Adresse de consultation, de téléchargement et de réponse par voie électronique : https://marchespublics.nantesmetropole.fr. La transmission électronique des candidatures et des offres n'est pas obligatoire Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10.10.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:

Montant minimum : 820 000 EUR HT.

Montant maximum : 3 260 000 EUR HT.

Brève description: fourniture d'enrobés à chaud pour les services de Nantes Métropole
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: fourniture d'enrobés à chaud - pôles Sud-Ouest, Loire Chézine, Erdre et Cens, Nantes Ouest et Nantes Loire.
Brève description:

Fourniture d'enrobés à chaud - pôles Sud-Ouest, Loire Chézine, Erdre et Cens, Nantes Ouest et Nantes Loire.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: fourniture d'enrobés à chaud - pôle Loire Sèvre et Vignoble et Erdre et Loire.
Brève description: Fourniture d'enrobés à chaud - pôle Loire Sèvre et Vignoble et Erdre et Loire.
Quantité ou étendue:

Lot 1 : Fourniture d'enrobés à chaud - pôles Sud Ouest, Loire Chézine, Erdre et Cens, Nantes Ouest et Nantes Loire : montant minimum : 135 000 EUR HT - montant maximum : 535 000 EUR HT.

Lot 2 : Fournitures d'enrobés à chaud - pôles Loire Sèvre Vignoble et Erdre et Loire : Montant minimum : 70 000 EUR HT - montant maximum : 280 000 EUR HT.

Montants identiques pour les périodes de reconduction.

Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 12EH2205
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de Nantes Métropole.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Critère de sélection des candidats :

Capacités professionnelles, techniques et financières

Situation juridique :

L'Imprimé Dc1 (lettre de candidature, anciennement formulaire DC 4) dûment rempli et signé doit obligatoirement être fourni à l'appui de la candidature, que celle-ci soit présentée à titre individuel ou en groupement.

Pour fournir les renseignements demandés, le candidat peut utiliser le formulaire DC 2 (anciennement formulaire Dc5) ou équivalent.

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (cadre D2 du Dc2 à remplir si utilisation de ce document). ;

Les documents attestant les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (cadre C1 du Dc2 à remplir si utilisation de ce document).

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ;

— liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;

La preuve de la capacité peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat

pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux exigés pour lui par le pouvoir adjudicateur. En outre, il apporte la preuve qu'il disposera de ces capacités pour l'exécution du marché.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Garantie à première demande pour le versement de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Modalités de paiement : articles 86 à 111 du code des marchés publics. Décret n° 2002-232 du 21 fevrier 2002.

Modalités de financement : ressources propres Nantes Métropole.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Autres langues: les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés ou accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.nantesmetropole.fr 🌏
Nom: Pôle Erdre &Amp; Cens
Adresse postale: 37 boulevard Einstein Yves Moreau, tél +33 251836509 - fax +33 251836549
Nom: Direction de la commande publique - service des marchés
Adresse postale: 11 avenue Carnot Tél +33 240992368/77/78 - fax +33 240999840 ouvert de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:30
11 avenue Carnot, tél +33 240992368/77/78 - fax +33 240999840 ouvert de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:30
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12EH2205
Informations complémentaires

Rubrique Ii.3 - la date d'attribution du contrat s'entend comme la date de notification.

Le présent accord-cadre est un marché à bons de commandes au sens du droit français.

Adresse de consultation, de téléchargement et de réponse par voie électronique : https://marchespublics.nantesmetropole.fr.

La transmission électronique des candidatures et des offres n'est pas obligatoire

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10.10.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée Ile Gloriette - BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44000
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Fax: +33 240994658 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 200-345787 (2013-10-10)

Avis d'attribution de marché (2014-04-11)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 293 461 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-11 📅
Date de publication: 2014-04-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 075-129571
Se réfère à l'avis: 2013/S 200-345787
Numéro JO-S: 75
Informations complémentaires

Rubrique 5.1 : la date indiquée est celle de la notification du marché et non pas celle à laquelle le marché a été attribué par la Commission d'appel d'offres. Les montants indiqués s'entendent comme les montants mentionnés dans les dqe. Durée du marché : marché à bons de commande valable 1 an reconductible 3 fois. Date de signature des marchés : 4.2.2014 Modalités de consultation du marché auprès de : Nantes Métropole Direction de la commande publique - service des marchés publics 11 avenue Carnot 44923 Nantes Cedex 9 Tél. +33 240992368/77/78 - fax +33 240999840 Ouvert de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:30. Annonce n° 279, B.O.A.M.P. 199 B du 15.10.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11.4.2014.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (en %) (60)
2. Valeur technique de l'offre (en %) (40)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-02-14 📅
Nom: Satr
Adresse postale: 173 quai Emile Cormerais
Commune postale: Saint-Herblain
Code postal: 44800
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Eurovia Atlantique
Adresse postale: 3 rue de la Métallurgie, BP 20215
Commune postale: Carquefou Cedex
Code postal: 44472
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée Île Gloriette, BP 24111
Source: OJS 2014/S 075-129571 (2014-04-11)

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