Fourniture d'engrais

Ville de Cannes

Le présent marché a pour objet:
- la fourniture proprement dite d'engrais incluant la redevance pour pollution diffuse
- le conditionnement des fournitures
- la livraison et le transport
- le déchargement pour chaque livraison nécessaire aux différents services municipaux de la Ville de Cannes.
- Toutes sujétions d'exécution comprises
Les engrais sont classés en 7 catégories et caractérisés par un équilibre azote, acide phosphorique et potasse (n/p/k) + oligo-éléments
I) Engrais solubles
2) Engrais foliaire
3) Engrais organo-minéraux
4) Engrais à libération lente
5) Engrais à libération contrôlée
6) Engrais minéraux
7) Engrais organiques
8) Phyto stimulant
les engrais solubles seront sous forme de poudre.
Les engrais foliaires seront sous forme liquide.
Les engrais organo-minéraux , minéraux et à libération lente seront sous forme de granulés compactés.
Les engrais à libération contrôlée seront sous forme de granulés sphériques.
Les engrais organiques seront sous forme liquide, solide ou à l'état brut.
Pour chaque fourniture, sera jointe au bon de livraison :
- une fiche descriptive de la composition.
- une fiche de données de sécurité de la fourniture

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-10-04. L'appel d'offres a été publié le 2013-08-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-08-23 Avis de marché
2014-01-14 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-08-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Engrais minéraux
Quantité ou étendue:
Marché à bons de commande sans minimum et avec maximum en application de l'art. 77 du C. Marchés publ. Les prestations sont susceptibles de varier dans les limites annuelles et contractuelles suivantes:Montant maximum annuel : 30 000 EUR TTC025 083,61
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Engrais minéraux 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Cannes
Adresse postale: place Cornut Gentille
Code postal: 06406
Commune postale: Cannes Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cannes.com 🌏
Courrier électronique: marches-publics@ville-cannes.fr 📧
Téléphone: +33 497064550 📞
Fax: +33 497064540 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-08-23 📅
Date limite de soumission: 2013-10-04 📅
Date de publication: 2013-08-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 165-286822
Numéro JO-S: 165
Informations complémentaires
La valeur technique de l'offre (40 %) sera appréciée au regard du mémoire technique comprenant notamment : - fiches techniques des compositions équivalentes remplaçant éventuellement pour le soumissionnaire, les compositions décrites au CCTP (15%) - l'organisation proposée pour assurer la qualité d'exécution des fournitures (10%) - des indications concernant la provenance des fournitures. (15%) - les différents moyens de transport routier envisagés par le soumissionnaire selon les quantités à livrer (10%) - la quantité minimale, par type de camion, pour les fournitures sur palettes. (10%) - le délai de livraison (délai plafond de 20 jours consécutif) (40%) la durée du marché mentionnée au point Ii.2.2) et II. 3) du présent avis s'entend de l'ordre de service de démarrage. adresse aupres de laquelle les documents peuvent etre obtenus : Le Dossier de Consultation des Entreprises peut être obtenu gratuitement et sans cautionnement sur simple demande à : I.1) Nom et adresse officiels du pouvoir adjudicateur (Point de Contact) ou être retiré également auprès de cette même adresse (du lundi au vendredi - hors jours fériés- de 8 h 30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30) il est possible de consulter et de télécharger le Dossier de Consultation des Entreprises sur le site www.e-marches06.fr. Identifiant maître d'ouvrage : Mairie de Cannes (06) adresse aupres de laquelle les offres/demandes de participation doivent etre envoyees : Les plis des candidats contenant candidatures et offres proprement dites doivent être : . Envoyées par la poste en recommandé avec accusé de réception, par colis express, ou par tout autre moyen postal permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir la confidentialité . Ou remis contre récépissé à l'adresse : I.1) Nom et adresse officiels du pouvoir adjudicateur (Point de Contact) : Elles seront contenues dans une enveloppe parfaitement identifiable portant lamention ci-après : " Appel d'offres Ouvert no13/137 - fourniture d'engrais - ne pas ouvrir " Les candidats peuvent également transmettre à l'adresse Internet www.e-marches06.fr les candidatures et les offres par voie électronique en vertu des art. 48 et 56 du C. Marchés publ. Et des arrêtés pris pour leur application (arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics - nOR: Ecem0929046a et l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique est entré en vigueur le 1er octobre 2012 et a abrogé l'arrêté du 28 août 2006 - certificats examinés doivent être conformes au RGS ou équivalent. adresse aupres de laquelle des informations complementaires peuvent etre obtenues : Renseignements administratifs : direction des achats Tél :+33 497064550 - fax : +33 497064540 Renseignements techniques : direction générale des services techniques - direction des espaces verts -Tél : +33 493902448- fax : +33 493486189. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23.8.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 0 💰
100 334,45 💰
Brève description:
Le présent marché a pour objet:
- la fourniture proprement dite d'engrais incluant la redevance pour pollution diffuse
- le conditionnement des fournitures
- la livraison et le transport
- le déchargement pour chaque livraison nécessaire aux différents services municipaux de la Ville de Cannes.
- Toutes sujétions d'exécution comprises
Les engrais sont classés en 7 catégories et caractérisés par un équilibre azote, acide phosphorique et potasse (n/p/k) + oligo-éléments
I) Engrais solubles
2) Engrais foliaire
3) Engrais organo-minéraux
4) Engrais à libération lente
5) Engrais à libération contrôlée
6) Engrais minéraux
7) Engrais organiques
8) Phyto stimulant
les engrais solubles seront sous forme de poudre.
Les engrais foliaires seront sous forme liquide.
Les engrais organo-minéraux , minéraux et à libération lente seront sous forme de granulés compactés.
Les engrais à libération contrôlée seront sous forme de granulés sphériques.
Les engrais organiques seront sous forme liquide, solide ou à l'état brut.
Pour chaque fourniture, sera jointe au bon de livraison :
- une fiche descriptive de la composition.
- une fiche de données de sécurité de la fourniture
Quantité ou étendue:
Marché à bons de commande sans minimum et avec maximum en application de l'art. 77 du C. Marchés publ. Les prestations sont susceptibles de varier dans les limites annuelles et contractuelles suivantes:
Montant maximum annuel : 30 000 EUR TTC
Valeur estimée hors TVA: 25 083,61 💰
Description des options:
Le marché est conclu pour une période d'un an débutant à la notification et pourra être reconduit trois fois par période d'un an (12 mois) sans toutefois que sa durée totale puisse excéder 4 ans.
A défaut de décision expresse du pouvoir adjudicateur 4 mois au plus tard avant la date anniversaire, le marché sera considéré comme tacitement reconduit.
Toutefois, le titulaire peut refuser la reconduction ; dans ce cas il devra, par décision motivée, notifier son refus au pouvoir adjudicateur par LRAR 5 mois au plus tard avant la date anniversaire du marché. A défaut de refus exprès avant ce délai, le titulaire sera alors tenu d'accepter la reconduction.
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Calendrier prévisionnel pour le recours aux options: 12 mois
Nombre minimal de reconductions possibles: 1
Nombre maximal de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 13/137
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Direction des espaces verts, 06400 Cannes.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Une lettre de candidature indiquant si le candidat se présente seul ou en groupement, accompagnée des documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat, y compris, en cas de groupement, la nature de ce dernier et les habilitations nécessaires pour représenter les cotraitants ;
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- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;
- une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat…
… n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des marchés publics (les interdictions de soumissionner aux marchés et accords-cadres soumis au Code des marchés publics s'appliquent conformément aux dispositions de l'article 38 de l'ordonnance no 2005-649 du 6 juin 2005 et de l'article 29 de la loi no 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées) ;
… est en règle au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212-5 et L. 5212-9 du Code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France ;
- la déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier que le candidat (pour un groupement tous les cotraitants) a satisfait à ses obligations fiscales et sociales au 31 décembre 2012
Situation économique et financière:
La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Aucun niveau minimal exigé.
Capacité technique et professionnelle:
La déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
La présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
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en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
des certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Toutefois, seront acceptées d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement.
- pas d'avance prévue.
- le délai global de paiement ne pourra excéder 30 j.
- le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage
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- les crédits nécessaires au financement de l'opération sont inscrits dans les comptes de la ville au budget annuel
- financement sur fonds propres
- prix unitaires appliqués aux prestations réellement effectuées, révisables
la carte d'achat pourra être utilisée comme modalité d'exécution des prestations objet de ce marché. A cet effet, une note d'information relative à la carte d'achat est jointe en annexe à ce règlement de consultation.
cession et nantissement de creances
Compte tenu du fonctionnement intrinsèque de la carte d'achat, il y a incompatibilité entre ce dispositif et la cession de créance.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats peuvent se présenter seul ou en groupement.
A l'issue de l'attribution du marché, le pouvoir adjudicateur pourra imposer la forme d'un groupement conjoint conformément à l'article 51 VII du C. Marchés publics.
Cependant en cas de candidatures en groupement, le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 51-VI-1 du C. Marchés publ.
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Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 90 jours
Date d'ouverture des offres: 2013-10-08 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Le montant de l'offre (60)
2. La valeur technique de l'offre (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: ville de Cannes

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction des achats, immeuble les Fauvettes, 3 rue des Fauvettes, CS 30 140
M. Bernard Brochand ou l'adjoint délégué
Adresse du profil d'acheteur: http://www.e-marches06.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13/137
Informations complémentaires
La valeur technique de l'offre (40 %) sera appréciée au regard du mémoire technique comprenant notamment :
- fiches techniques des compositions équivalentes remplaçant éventuellement pour le soumissionnaire, les compositions décrites au CCTP (15%)
- l'organisation proposée pour assurer la qualité d'exécution des fournitures (10%)
- des indications concernant la provenance des fournitures. (15%)
- les différents moyens de transport routier envisagés par le soumissionnaire selon les quantités à livrer (10%)
- la quantité minimale, par type de camion, pour les fournitures sur palettes. (10%)
- le délai de livraison (délai plafond de 20 jours consécutif) (40%)
la durée du marché mentionnée au point Ii.2.2) et II. 3) du présent avis s'entend de l'ordre de service de démarrage.
adresse aupres de laquelle les documents peuvent etre obtenus :
Le Dossier de Consultation des Entreprises peut être obtenu gratuitement et sans cautionnement sur simple demande à : I.1) Nom et adresse officiels du pouvoir adjudicateur (Point de Contact) ou être retiré également auprès de cette même adresse (du lundi au vendredi - hors jours fériés- de 8 h 30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30)
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il est possible de consulter et de télécharger le Dossier de Consultation des Entreprises sur le site www.e-marches06.fr. Identifiant maître d'ouvrage : Mairie de Cannes (06)
adresse aupres de laquelle les offres/demandes de participation doivent etre envoyees :
Les plis des candidats contenant candidatures et offres proprement dites doivent être :
. Envoyées par la poste en recommandé avec accusé de réception, par colis express, ou par tout autre moyen postal permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir la confidentialité
. Ou remis contre récépissé
à l'adresse : I.1) Nom et adresse officiels du pouvoir adjudicateur (Point de Contact) :
Elles seront contenues dans une enveloppe parfaitement identifiable portant lamention ci-après : " Appel d'offres Ouvert no13/137 - fourniture d'engrais - ne pas ouvrir "
Les candidats peuvent également transmettre à l'adresse Internet www.e-marches06.fr les candidatures et les offres par voie électronique en vertu des art. 48 et 56 du C. Marchés publ. Et des arrêtés pris pour leur application (arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics - nOR: Ecem0929046a et l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique est entré en vigueur le 1er octobre 2012 et a abrogé l'arrêté du 28 août 2006 - certificats examinés doivent être conformes au RGS ou équivalent.
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adresse aupres de laquelle des informations complementaires peuvent etre obtenues :
Renseignements administratifs : direction des achats Tél :+33 497064550 - fax : +33 497064540
Renseignements techniques : direction générale des services techniques - direction des espaces verts -Tél : +33 493902448- fax : +33 493486189.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23.8.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte - BP 4179
Commune postale: Nice Cedex 4
Code postal: 06359
Téléphone: +33 492041313 📞
Fax: +33 493557831 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics (CCIRAL)
Fax: +33 491156190 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de la région Provence Alpes Côte d'Azur - secrétariat général pour les affaires générales - bd Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Ville de Cannes - direction des achats- service juridique
Adresse postale: 3 rue des Fauvettes
Commune postale: Cannes
Code postal: 06400
Téléphone: +33 497064550 📞
Adresse Internet: http://www.cannes.com 🌏
Fax: +33 497064540 📠
Source: OJS 2013/S 165-286822 (2013-08-23)
Avis d'attribution de marché (2014-01-14)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-14 📅
Date de publication: 2014-01-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 012-016676
Se réfère à l'avis: 2013/S 165-286822
Numéro JO-S: 12
Informations complémentaires
Marché à bons de commande sans minimum et avec maximum en application de l'art. 77 du c. marchés publ. Les prestations sont susceptibles de varier dans les limites annuelles et contractuelles suivantes: montant maximum annuel: 30 000 EUR (TTC). Date de signature du marché: 4.12.2013. Le montant de l'offre s'élève à 19 736,92 EUR (TTC) tel qu'il résulte du DQE du candidat retenu. Estimation: 20 000 EUR (TTC). Le dossier de marché est consultable à l'adresse suivante: Ville de Cannes – direction des achats – 3 Rue desFauvettes - 06400 Cannes. Annonce nº 111, BOAMP 164 A. Annonce nº 79, BOAMP 164 B du 27.8.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.1.2014.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Direction des Espaces Verts, 06400 Cannes

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-10-29 📅
Nom: Société Bergon
Adresse postale: 385 route de Frejus, BP 33
Commune postale: Le Muy
Code postal: 83490
Courrier électronique: contact@bergon.biz 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte – BP 4179
Organisme responsable des procédures de médiation
Préfecture de la Région Provence Alpes Côte d'Azur – secrétariat général pour les affaires générales – boulevard Paul Peytral
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Ville de Cannes – direction des achats – service juridique
Source: OJS 2014/S 012-016676 (2014-01-14)
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