Fourniture d'énergie électrique pour compensation des pertes des réseaux (MN 45-13)

URM

Urm, gestionnaire de réseau de distribution d'électricité (157 000 points de service répartis sur 142 communes) lance cette consultation pour acheter ses pertes (70 Gwh/An), à partir de 2014, date à laquelle il ne peut plus bénéficier d'un sourcing historique.
La consultation porte sur deux volumes d'énergie, dont l'un ouvre droit à l'accès Régulé à l'electricité Nucléaire Historique (Arenh).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-10-24. L'appel d'offres a été publié le 2013-09-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• UEM

Qui ?

• URM

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-09-30	Avis de marché
2014-02-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-09-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Approvisionnement en électricité
Quantité ou étendue: quantité d'énergie fournie : 70 Gwh/An
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Approvisionnement en électricité 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Urm
Adresse postale: 2 bis rue Ardant du Picq, BP 10102
Code postal: 57014
Commune postale: Metz Cedex 01
Contact
Adresse Internet: http://www.urm-metz.fr 🌏
Courrier électronique: c-lentendu@urm-metz.fr 📧
Téléphone: +33 387344460 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-30 📅
Date limite de soumission: 2013-10-24 📅
Date de publication: 2013-10-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 192-331785
Numéro JO-S: 192
Informations complémentaires

durée du contrat : 12 mois avec 12 mois en option. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30.9.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La consultation porte sur deux volumes d'énergie, dont l'un ouvre droit à l'accès Régulé à l'electricité Nucléaire Historique (Arenh).

Les variantes sont acceptées ✅
Nombre de reconductions possibles: 1
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: MN 45-13
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Ensemble du secteur de concession d'urm soit dans un rayon d'environ quarante (40) kilomètres autour de Metz, 57000 Metz.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

En cas de réponse en groupement, le candidat fournira chacune des pièces ci-dessous énumérées (à l'exception de la lettre de candidature et l'habilitation du mandataire du groupement candidat par ses cotraitants) pour chacun des membres du groupement candidat.

- lettre de candidature suivant le formulaire Dc1 ou équivalent et, le cas échéant, habilitation du mandataire du groupement candidat par ses co-traitants, dûment remplies, datées et signées en original,

- la déclaration du candidat ou formulaire Dc2 ou équivalent, dûment remplie, datée et signée en original en fonction de la situation du candidat, et accompagnée des documents permettant d'apprécier leurs références professionnelles, garanties et capacités techniques et financières à prendre en charge les prestations objets de la présente consultation (cf. Ci-dessous),

- déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat satisfait aux obligations fiscales et sociales (équivalent Noti2 ou attestations CERFA correspondantes)

Situation économique et financière:

Structure de l'entreprise : appartenance à un Groupe, existence de filiales avec le pourcentage de participation

- une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles et le cas échéant l'évolution sur 3 ans de la cotation en bourse,

- la répartition du capital,

- une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

- les bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. NB,

- le cas échéant, l'état récapitulatif de l'historique des trois dernières années de notation par les agences internationales (du type Standard &Amp; Poors, etc.).

Capacité technique et professionnelle:

- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat (effectifs et compétences dédiées à l'activité de fourniture d'électricité à détailler) et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3

dernières années avec présentation de l'organigramme,

- une présentation d'une liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années (en particulier, volume en Gwh, le nombre de clients et le nombre de sites fournis sur le territoire français sur les 3 dernières années en précisant la part Arenh), indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,

- l'autorisation prévue à l'article L.333-1 du code de l'énergie pour l'activité d'achat pour revente,

- les bourses d'échanges d'électricité sur lesquelles l'entreprise est inscrite en précisant son degré d'activité,

- le cas échéant, le volume de production en France et à l'étranger avec indication de l'implantation géographique du parc.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le paiement s'effectuera par virement bancaire. La monnaie de comptes du marché est l'euro(s). Les sommes dues en exécution du présent marché sont payées, sous réserve de conformité de la facture, dans un délai de 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Aucune forme de groupement n'est imposée avant attribution du marché. L'entité adjudicatrice interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois :

1°) En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.

2°) En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, celui ci sera un groupement solidaire.

Autres conditions particulières: Voir article III 2.3. Autorisation de la CRE.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Christine Lentendu
M. Mathieu Denis
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Urm
Adresse postale: 2bis rue Ardant du Picq BP 10102
Point de contact: Service logistique
M. Kurtzmann Walter
Téléphone: +33 387344432 📞
Courrier électronique: achats@urm-metz.fr 📧
Point de contact: La publication et le dossier de consultation doivent être téléchargés à l'adresse suivante : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_h9ClzTX8KK
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_h9ClzTX8KK 🌏
Courrier électronique: tgi-metz@justice.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Metz
Adresse postale: 3 rue Haute Pierre BP 81022
Commune postale: Metz Cedex 01
Code postal: 57036
Courrier électronique: tgi-metz@justice.fr 📧
Téléphone: +33 387567500 📞
Adresse Internet: http://www.cdad-moselle.justice.fr/rubrique.php3?id_rubrique=73 🌏
Fax: +33 387567616 📠
Source: OJS 2013/S 192-331785 (2013-09-30)

Avis d'attribution de marché (2014-02-17)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 2 bis rue Ardant du Picq – BP 10102

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-02-17 📅
Date de publication: 2014-02-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 036-060162
Se réfère à l'avis: 2013/S 192-331785
Numéro JO-S: 36
Informations complémentaires

Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution nº : 191 A, annonce nº 135 du 3.10.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17.2.2014.

Source: OJS 2014/S 036-060162 (2014-02-17)

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