la prestation correspond la fourniture de " 100% d'énergie électrique produite à partir de sources renouvelables " pour le site du 56 rue de Lille (Paris 7ème). La Caisse des dépots souhaite un engagement du titulaire sur une offre 100% énergie renouvelable dont l'objectif est de contribuer au développement de nouvelles unités de production d'électricité d'origine renouvelable. L'offre de fourniture d'électricité est dite " 100% d'énergie électrique produite à partir de sources renouvelables " ou " d'origine 100% renouvelable "
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2013-11-05.
L'appel d'offres a été publié le 2013-09-20.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2013-09-20) Objet Champ d'application du marché
Titre: Approvisionnement en électricité
Quantité ou étendue:
“marché unique ordinaire” Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Approvisionnement en électricité📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Caisse des dépôts
Adresse postale: 56 rue de Lille
Code postal: 75356
Commune postale: Paris 07 SP
Contact
Courrier électronique: philippe.jeanneau@caissedesdepots.fr📧
Référence Dates
Date d'envoi: 2013-09-20 📅
Date limite de soumission: 2013-11-05 📅
Date de publication: 2013-09-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 186-320655
Numéro JO-S: 186
Informations complémentaires
“horaires d'ouverture du guichet : du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00. Les critères de sélection des candidatures Capacités techniques...”
horaires d'ouverture du guichet : du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00. Les critères de sélection des candidatures Capacités techniques et professionnelles Capacités économiques et financières . Les candidats peuvent utiliser les formulaires Cerfa Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante : https://marches.caissedesdepots.fr/. Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Elles peuvent également etre transmises par voie électronique à l'adresse suivante : http:/marches.caissedesdepots.fr . Dématérialisation des procédures : L'Organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II de la PRIS V1 ou (**) du RGS de la PRIS V1 (Politique de Référencement Intersectoriel de Sécurité). Le certificat de signature utilisé doit etre référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante : http://www.industrie.gouv.fr/tic/certificats/. Les certificats RGS (Référentiel Général de Sécurité) sont référencés dans une liste de confiance française (http://www.references.modernisation.gouv.fr) ou européenne (http://ec.europa.eu/information_society/policy/esignature/eu_legislation/trusted_lists/index_en.htm). Toutefois, le candidat est libre d'utiliser le certificat de son choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, il doit transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.
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Source: OJS 2013/S 186-320655 (2013-09-20)
Avis d'attribution de marché (2013-11-29) Objet Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Commune postale: Paris 07 Sp
Référence Dates
Date d'envoi: 2013-11-29 📅
Date de publication: 2013-12-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 235-407714
Se réfère à l'avis: 2013/S 186-320655
Numéro JO-S: 235
Informations complémentaires
“Annonce n° 159, BOAMP 185 A. Annonce n° 348, BOAMP 185 B du 25.9.2013.”
Source: OJS 2013/S 235-407714 (2013-11-29)