Fourniture d'émulsion de bitume
Brest Métropole Océane
La présente consultation concerne la fourniture d'émulsion de bitume livrée au Centre technique communautaire (12 rue de Kervezennec, 29200 Brest, FRANCE) et nécessaire à la réalisation des bitumages effectués aux points à temps pour l'entretien des voiries de Brest métropole océane. Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33, 57 à 59 et 77 du Code des Marchés Publics
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2013-10-14. L'appel d'offres a été publié le 2013-09-02.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2013-09-02 | Avis de marché |
Avis de marché (2013-09-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Bitume
Quantité ou étendue: Minimum: 50 000 EUR (HT) - maximum: 200 000 EUR (HT).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Bitume 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Brest métropole océane
Adresse postale: 24 rue Coat-Ar-Guéven, BP 92242
Code postal: 29222
Commune postale: Brest Cedex 2
Contact
Courrier électronique: marches@brest-metropole-oceane.fr 📧
Téléphone: +33 298335411 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-02 📅
Date limite de soumission: 2013-10-14 📅
Date de publication: 2013-09-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 172-297317
Numéro JO-S: 172
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Description des options:
Numéro de référence: BREST-MO-2013-0032
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de Brest métropole océane
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Date d'ouverture des offres: 2013-10-14 📅
Lieu d’ouverture (organisation): Brest métropole océane
Lieu d’ouverture (ville): Brest
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: 24 rue Coat-Ar-Guéven
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique
M. le président
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.e-megalisbretagne.org 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Référence
Dates
Date de début: 2014-01-01 📅
Date de fin: 2014-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: BREST-MO-2013-0032
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte, CS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 223212828 📞
Fax: +33 299635684 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Rennes
Marché renouvelable
second semestre 2017
Source: OJS 2013/S 172-297317 (2013-09-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Bitume
Quantité ou étendue: Minimum: 50 000 EUR (HT) - maximum: 200 000 EUR (HT).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Bitume 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Brest métropole océane
Adresse postale: 24 rue Coat-Ar-Guéven, BP 92242
Code postal: 29222
Commune postale: Brest Cedex 2
Contact
Courrier électronique: marches@brest-metropole-oceane.fr 📧
Téléphone: +33 298335411 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-02 📅
Date limite de soumission: 2013-10-14 📅
Date de publication: 2013-09-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 172-297317
Numéro JO-S: 172
Informations complémentaires
direction voirie réseaux infrastructures - service voirie régie: 02 98 33 50 83 - référent opérationnel: 02 98 33 55 46.
Les modalités de calcul de la pondération sont mentionnées dans le règlement de consultation.
Les options évoquées au II.2.2) s'entendent au sens communautaire. La consultation ne comporte pas
d'options techniques. La consultation porte sur un accord-cadre au sens européen correspondant à un marché à bons de commande (article 77 CMP). Dossier de consultation à demander par fax au 02 98 33 54 15 ou à retirer à l'Hôtel de communauté - direction de la commande publique - 24 rue Coat-Ar-Guéven - BP 92242 - 29222 Brest Cedex 2, FRANCE ou à télécharger sur https://www.e-megalisbretagne.org (réf. Brest-Mo-2013-0032) - dossiers gratuits.
Instance auprès de laquelle les candidats peuvent introduire une procédure de recours amiable: division des affaires juridiques - 24 rue Coat-Ar-Guéven - BP 92242 - 29222 Brest Cedex 2, FRANCE.
Possibilité de répondre par voie électronique.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.9.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne la fourniture d'émulsion de bitume livrée au Centre technique communautaire (12 rue de Kervezennec, 29200 Brest, FRANCE) et nécessaire à la réalisation des bitumages effectués aux points à temps pour l'entretien des voiries de Brest métropole océane. Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33, 57 à 59 et 77 du Code des Marchés Publics
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des avenants et des marchés complémentaires pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat.
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: BREST-MO-2013-0032
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de Brest métropole océane
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— l'imprimé DC1 dûment complété [disponible sur le site du Minefe: www.minefe.gouv.fr et sur demande auprès de la
direction de la commande publique cf. paragraphe I.1)] ou bien une lettre de candidature (accompagnée en cas de groupement, d'une habilitation du mandataire par ses cotraitants), ainsi qu'une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des Marchés Publics
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(interdictions de soumissionner),
— la copie du ou des jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire.
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— présentation d'une liste des principales fournitures au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
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— certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Le pouvoir adjudicateur acceptera toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.
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concernant l'ensemble des justificatifs de capacité, le candidat peut utiliser l'imprimé DC2 [disponible sur le site
du Minefe: www.minefe.gouv.fr et sur demande auprès de la direction de la commande publique cf. paragraphe I.1)].
Les entreprises pourront justifier de leurs capacités financières et professionnelles par tous moyens.
Dépôts et garanties exigés:
Le montant de l'avance est fixé, sous réserve des dispositions prévues pour les sous-traitants, à 15 % du montant minimum du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Unité monétaire du marché: euro.
Financement conformément aux règles de la comptabilité publique.
Mode de règlement retenu: virement avec paiement à 30 jours francs à compter de la réception de la facture adressée par courrier recommandé à la collectivité. Les prix sont révisables.
Financements sur fonds propres.
Les candidats se présenteront seuls ou en groupement conjoint ou solidaire.
En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement.
Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Date d'ouverture des offres: 2013-10-14 📅
Lieu d’ouverture (organisation): Brest métropole océane
Lieu d’ouverture (ville): Brest
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: 24 rue Coat-Ar-Guéven
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique
M. le président
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.e-megalisbretagne.org 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Référence
Dates
Date de début: 2014-01-01 📅
Date de fin: 2014-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: BREST-MO-2013-0032
Informations complémentaires
direction voirie réseaux infrastructures - service voirie régie: 02 98 33 50 83 - référent opérationnel: 02 98 33 55 46.
Les modalités de calcul de la pondération sont mentionnées dans le règlement de consultation.
Les options évoquées au II.2.2) s'entendent au sens communautaire. La consultation ne comporte pas
d'options techniques. La consultation porte sur un accord-cadre au sens européen correspondant à un marché à bons de commande (article 77 CMP). Dossier de consultation à demander par fax au 02 98 33 54 15 ou à retirer à l'Hôtel de communauté - direction de la commande publique - 24 rue Coat-Ar-Guéven - BP 92242 - 29222 Brest Cedex 2, FRANCE ou à télécharger sur https://www.e-megalisbretagne.org (réf. Brest-Mo-2013-0032) - dossiers gratuits.
Afficher plus
Instance auprès de laquelle les candidats peuvent introduire une procédure de recours amiable: division des affaires juridiques - 24 rue Coat-Ar-Guéven - BP 92242 - 29222 Brest Cedex 2, FRANCE.
Possibilité de répondre par voie électronique.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.9.2013.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte, CS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 223212828 📞
Fax: +33 299635684 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Rennes
Marché renouvelable
second semestre 2017
Source: OJS 2013/S 172-297317 (2013-09-02)
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