fourniture d'émetteurs pocsag / CCIR

SDIS 33 Gironde

fourniture d'emetteurs pocsag / CCIR.
Ces stations émettrices d'alerte numérique pocsag / CCIR fonctionneront dans la bande 80 Mhz.
Afin de maintenir le réseau existant, les nouveaux matériels doivent pouvoir remplacer l'émetteur DS 510 de Swissphone ;
La forme du marché revêt le caractère d'un achat.
Le présent marché est conclu à compter de sa date de notification jusqu'au 31.12.2017.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-11-22. L'appel d'offres a été publié le 2013-10-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-10-11 Avis de marché
2014-05-12 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-10-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Stations radio
Quantité ou étendue:
conformément à l'article 77 du Code des marchés publics, la consultation donnera lieu à un marché à bons de commande, dont les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante :1. Fourniture minimum de quatre unités sur la durée totale du marché ;2. Fourniture maximum de soixante unités sur la durée totale du marché.l'achat se fera uniquement pour remplacer un émetteur hors service non réparable.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Stations radio 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: SDIS 33 Gironde
Adresse postale: 22 boulevard Pierre 1er – groupement finances et commande publique
Code postal: 33081
Commune postale: Bordeaux Cedex
Contact
Courrier électronique: dossierdeconsultation@sdis33.fr 📧
Téléphone: +33 556018440 📞
Fax: +33 557855949 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-11 📅
Date limite de soumission: 2013-11-22 📅
Date de publication: 2013-10-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 201-347439
Numéro JO-S: 201
Informations complémentaires
a) conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Les candidats souhaitant obtenir un dossier de consultation devront : - soit en faire la demande par télécopie au +33 557855949, - soit en faire la demande par courriel à l'adresse suivante : dossierdeconsultation@sdis33.fr. Les dossiers pourront être envoyés par courriel sur demande à l'adresse ci-dessus, - soit retirer le dossier sur le site achatpublic.com, salle des marchés entreprises, rechercher une consultation, organisme SDIS 33, affaire no 13s0061 ( voir adresse internet figurant dans la rubrique "Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus"). Documents non payant ; b) transmission des offres les candidats doivent choisir entre : - soit la transmission électronique de leurs candidatures et de leurs offres, sur le site achatpublic.com. Les documents constitutifs de la candidature et de l'offre pour lesquels la signature est demandée doiventêtre signés électroniquement en utilisant un certificat électronique. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le réglement de la consultation et sur le site sus visé, - soit leur envoi sur support papier par courrier en recommandé avec AR ou " par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir la confidentialité " (article 57 du Cmp), ou dépôt contre récépissé, sous enveloppe cachetée. la transmission des candidatures et des offres sur support physique électronique n'est pas autorisée, à l'exception de la copie de sauvegarde transmise éventuellement par un candidat qui effectue une offre par voie électronique ; c) critères de sélection des candidatures : 1. Conformité aux obligations légales, sociales et fiscales ( articles 43 et suivant du cmp ) ; d) les candidats sont informés que la personne publique conclura le marché dans l'unité monétaire suivante : EUR. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11.10.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:
le présent marché est un accord-cadre au sens de la directive 2004/18/ce,mais un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics (Décret no 2006-975 du 1er août 2006 modifié).
Brève description:
fourniture d'emetteurs pocsag / CCIR.
Ces stations émettrices d'alerte numérique pocsag / CCIR fonctionneront dans la bande 80 Mhz.
Afin de maintenir le réseau existant, les nouveaux matériels doivent pouvoir remplacer l'émetteur DS 510 de Swissphone ;
La forme du marché revêt le caractère d'un achat.
Le présent marché est conclu à compter de sa date de notification jusqu'au 31.12.2017.
Quantité ou étendue:
conformément à l'article 77 du Code des marchés publics, la consultation donnera lieu à un marché à bons de commande, dont les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante :
1. Fourniture minimum de quatre unités sur la durée totale du marché ;
2. Fourniture maximum de soixante unités sur la durée totale du marché.
l'achat se fera uniquement pour remplacer un émetteur hors service non réparable.
Numéro de référence: 13S0061
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: SDIS 33 – Gironde.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
lettre de candidature (Dc1, joint au dossier ou disponible sur http://www.minefe.gouv.fr, thème: marchés publics) ou à défaut une lettre de candidature mentionnant:
-si vous vous présenter seul ou en groupement.
Dans le cas de groupement, devront apparaître les membres le composant ainsi que l'habilitation du mandataire par ses co-traitants;
-les déclarations et attestations sur l'honneur énumérées à la rubrique F1 de la dernière version du Dc1 pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP (par référence à l'article 38 de l'ordonnance no 2005-649 du 6 juin 2005 et à l'article 29 de la loi no205-102 du 11 février 2005 sur l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées).
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Ii. La déclaration du candidat (Dc2, joint au dossier ou disponible sur http://www.minefe.gouv.fr, thème:marchés publics) ou à défaut:
-une déclaration précisant votre identification et votre forme juridique,
-si vous faites l'objet d'une procédure de redressement judiciaire, la copie du jugement,
-les pouvoirs de la personne habilitée à signer le marché.
Dans le cas de candidatures groupées, il est rappelé aux candidats que la lettre de candidature (Dc1) sera remise par le mandataire.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
l'avance ne pourra être versée qu'après constitution de la garantie à première demande prévue à l'article 89 du Code des marchés publics. Cette garantie à première demande ne pourra pas être remplacée par une caution personnelle et solidaire.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
financement : budget principal de l'établissement: article 21532
- délai global de paiement : 30 jours dans les conditions définies au CCAP,
- mode de paiement : mandat administratif (virement bancaire).
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
l'attributaire du marché est un candidat unique ou un groupement.
À l'issue de l'attribution du marché, le pouvoir adjudicateur imposera la forme d'un groupement solidaire conformément à l'article 51 VII du Code des marchés publics.
Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de…
… candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 51-vi-1 du Code des marchés publics.
… membres de plusieurs groupements, conformément à l'article 51-vi-2 du Code des marchés publics.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (pondération : 85 points)
2. Garantie (pondération 15 points)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 28330002800034
Contact
Point de contact: Bureau de gestion des marchés publics – 4ème étage – tour A
M. le président du Conseil d'administration
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: SDIS 33
Adresse postale: 22 bd Pierre 1er
Point de contact: Bureau de gestion des marchés publics
Nom: SDIS 33 – groupement finances et commande publique
Adresse postale: 22 boulevard Pierre 1er
Commune postale: Bordeaux
Point de contact: Bureau de gestion des marchés publics – tour A – 4ème étage
Adresse postale: 22 boulevard Pierre 1er – tour A – 4ème étage
Courrier électronique: greffe.tabordeaux@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13S0061
Informations complémentaires
a) conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Les candidats souhaitant obtenir un dossier de consultation devront :
- soit en faire la demande par télécopie au +33 557855949,
- soit en faire la demande par courriel à l'adresse suivante : dossierdeconsultation@sdis33.fr.
Les dossiers pourront être envoyés par courriel sur demande à l'adresse ci-dessus,
- soit retirer le dossier sur le site achatpublic.com, salle des marchés entreprises, rechercher une consultation, organisme SDIS 33, affaire no 13s0061 ( voir adresse internet figurant dans la rubrique "Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus").
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Documents non payant ;
b) transmission des offres
les candidats doivent choisir entre :
- soit la transmission électronique de leurs candidatures et de leurs offres, sur le site achatpublic.com. Les documents constitutifs de la candidature et de l'offre pour lesquels la signature est demandée doiventêtre signés électroniquement en utilisant un certificat électronique. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le réglement de la consultation et sur le site sus visé,
Afficher plus
- soit leur envoi sur support papier par courrier en recommandé avec AR ou " par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir la confidentialité " (article 57 du Cmp), ou dépôt contre récépissé, sous enveloppe cachetée.
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la transmission des candidatures et des offres sur support physique électronique n'est pas autorisée, à l'exception de la copie de sauvegarde transmise éventuellement par un candidat qui effectue une offre par voie électronique ;
c) critères de sélection des candidatures :
1. Conformité aux obligations légales, sociales et fiscales ( articles 43 et suivant du cmp ) ;
d) les candidats sont informés que la personne publique conclura le marché dans l'unité monétaire suivante : EUR.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11.10.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet – BP 947
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Bordeaux
Fax: +33 556906500 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 4 B esplanade Charles de Gaulle
Code postal: 33077
Téléphone: +33 556906530 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet, BP 947
Téléphone: +33 556993800 📞
Fax: +33 556243903 📠
Source: OJS 2013/S 201-347439 (2013-10-11)
Avis d'attribution de marché (2014-05-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 11 960 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-05-12 📅
Date de publication: 2014-05-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 091-159305
Se réfère à l'avis: 2013/S 201-347439
Numéro JO-S: 91
Informations complémentaires
Modalité de consultation des marchés dans le respect du secret : adresser une demande écrite à M. le président du conseil d'administration du SDIS 33, 22 bd Pierre 1er, 33081 Bordeaux Cedex. Le présent marché est conclu à compter de sa date de notification jusqu'au 31.12.2017. Affaire 13S0061 Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº : 199 B, annonce nº 250 du 15.10.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12.5.2014.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: SDIS 33 – Gironde

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (Pondération : 85points)
2. Garantie (Pondération 15 points)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-02-26 📅
Nom: TPL systemes
Adresse postale: ZAE du Périgord Noir
Commune postale: Sarlat
Code postal: 24200
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet BP 947
Source: OJS 2014/S 091-159305 (2014-05-12)
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