fourniture d'emballages et accessoires de stérilisation (dossier de consultation téléchargeable sur le site : ch-simoneveil.achatpublic.com)

Hôpital Simone Veil

fourniture d'emballages et accessoires de stérilisation (dossier de consultation téléchargeable sur le site : ch-simoneveil.achatpublic.com)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-11-08. L'appel d'offres a été publié le 2013-09-18.

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Historique des marchés publics
Date Document
2013-09-18 Avis de marché
Avis de marché (2013-09-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Dispositifs de stérilisation, de désinfection et d'hygiène
Quantité ou étendue:
marché à bon de commandes sans minimum et maximum en application de l'article 77 du code des marchés publics.Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an qui débutera à compter du 1.1.2014 ou à défaut à compter de la date la réception de la notification du marché par le titulaire
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Dispositifs de stérilisation, de désinfection et d'hygiène 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Hôpital Simone Veil
Adresse postale: 1 rue Jean Moulin
Code postal: 95162
Commune postale: Montmorency
Contact
Téléphone: +33 134066062 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-18 📅
Date limite de soumission: 2013-11-08 📅
Date de publication: 2013-09-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 184-317327
Numéro JO-S: 184
Informations complémentaires
afin de permettre la comparaison qualitative des produits, les candidats devront faire parvenir obligatoirement et sous peine de rejet de leur offre, des échantillons gratuits. Ces échantillons, en nombre suffisant afin de pouvoir réaliser des tests et la constitution de léchantillothèque, devront faire l'objet d'un envoi distinct de l'envoi de l'offre et être livrés spécifiquement à la pharmacie du GHEM - hôpital Simone Veil - à l'attention de Mme SABBAGH. Les échantillons devront porter le no de lot auquel ils se rapportent. Aucune indication de prix ne devra y figurer. Ils seront accompagnés d'un bordereau de livraison comportant le numéro et la désignation du lot et la désignation du produit. Les échantillons non accompagnés de fiche technique ne seront pas testés. Le candidat indiquera pour chacun des échantillons, le ou les conditionnements proposés. Le pouvoir adjudicateur accepte la transmission des documents par voie papier mais encourage vivement le candidat à transmettre les documents par voie électronique à l'adresse suivante : ch-simoneveil.achatpublic.com. Le choix du mode de transmission est irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à tous les documents transmis au pouvoir adjudicateur. par contre, la transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM, clé Usb...) n'est pas autorisée. les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier (fichiers distincts dont l'un comporte les pièces de la candidature et l'autre, les pièces de l'offre, dans le cas d'une seule enveloppe). Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délaisimpartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention " copie de sauvegarde ", ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau II de la PRIS V1 ou (**) du RGS. La liste des certificats PRIS V1 (Politique de Référencement Intersectorielle de Sécurité) est disponible à l'adresse suivante : http://www.industrie.gouv.fr/tic/certificats/. Attention, les certificats PRIS V1 ne peuvent plus être utilisés depuis le 19 mai 2013. Les certificats RGS (Référentiel Général de Sécurité) sont référencés dans une liste de confiance française (http://www.references.modernisation.gouv.fr) ou dans une liste de confiance d'un autre Etat-Membre de l'union européenne. Toutefois, le candidat est libre d'utiliser le certificat de son choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, il doit transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Dans ces conditions, il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis. Les candidats sont informés que l'attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite du marché papier. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18.9.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
fourniture d'emballages et accessoires de stérilisation (dossier de consultation téléchargeable sur le site : ch-simoneveil.achatpublic.com)
Numéro du lot: 1
Brève description: bandelette integrateur vapeur prions
Numéro du lot: 2
Brève description: cupule usage unique
Numéro du lot: 3
Brève description: feuille non tissee
Numéro du lot: 4
Brève description: feuille papier absorbant 110 G /M2
Numéro du lot: 5
Brève description: feuille papier absorbant 70 G/M2
Numéro du lot: 6
Brève description: filtre papier uu pour boite orl
Numéro du lot: 7
Brève description: filtre papier uu pour conteneur aesculap
Numéro du lot: 8
Brève description: filtre papier uu pour conteneur martin
Numéro du lot: 9
Brève description: filtre papier uu pour conteneur medicon
Numéro du lot: 10
Brève description: filtre papier uu pour conteneur medlane
Numéro du lot: 11
Brève description: gaine plate vapeur film/papier
Numéro du lot: 12
Brève description: gaine polyethylene 5/100 Emballée qualité propre
Numéro du lot: 13
Brève description: gaine soufflet vapeur film/papier
Numéro du lot: 14
Brève description: marqueur ou stylo sterilisation vapeur
Numéro du lot: 15
Brève description: plateau carton sterilisable grand format
Numéro du lot: 16
Brève description: plateau carton sterilisable petit et moyen format
Numéro du lot: 17
Brève description: protecteur D'Instrument pour steril. Vapeur carton
Numéro du lot: 18
Brève description: protecteur D'Instrument pour steril. Vapeur plastique
Numéro du lot: 19
Brève description: ruban adhesif indicateur vapeur pour non tisse
Numéro du lot: 20
Brève description: sachet papier vapeur à soufflet non pelable
Numéro du lot: 21
Brève description: sachet pelable vapeur film/papier
Numéro du lot: 22
Brève description: scelle de fermeture pour conteneur martin
Numéro du lot: 23
Brève description: scelle de fermeture pour conteneur universel
Numéro du lot: 24
Brève description: test de penetration de vapeur type Bowie&Amp;Dick
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
marché à bon de commandes sans minimum et maximum en application de l'article 77 du code des marchés publics.
Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an qui débutera à compter du 1.1.2014 ou à défaut à compter de la date la réception de la notification du marché par le titulaire
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: STE2014
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: GHEM hôpital Simone Veil

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics : Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail
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Situation économique et financière:
les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
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Capacité technique et professionnelle:
les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ; Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 323-1 du code du travail.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
le financement sera assuré sur les fonds propres de l'établissement. Le paiement sera effectué selon les modalités de l'articles 98 du code des marchés publics. Le délai global de paiement est de 50 jours
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
l'Offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l'exécuteront à la place du titulaire. En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus
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Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Aubert Alexandre
Adresse du profil d'acheteur: https://ch-simoneveil.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: GHEM hôpital Simone Veil
Adresse postale: Renseignements techniques : Mme Sabbagh, tél. +33 134066445 - 28 rue du Dr Roux - 95600 Eaubonne, renseignements administratifs : Mme Fourreau - tél. +33 134066064 - Mme Billottet - tél. : +33 134066062 - 1 rue Jean Moulin
Code postal: 95160
Adresse postale: Dossier de consultation téléchargeable sur le site : ch-simoneveil.achatpublic.com
URL des documents: https://ch-simoneveil.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_TMRWShlf39 🌏
Adresse postale: Directeur du pôle patrimoine prévention achats et logistique - pavillon Gourmand - cellule des marchés publics, 1 rue Jean Moulin
Point de contact: M. Gallet Bruno
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: STE2014
Informations complémentaires
afin de permettre la comparaison qualitative des produits, les candidats devront faire parvenir obligatoirement et sous peine de rejet de leur offre, des échantillons gratuits. Ces échantillons, en nombre suffisant afin de pouvoir réaliser des tests et la constitution de léchantillothèque, devront faire l'objet d'un envoi distinct de l'envoi de l'offre et être livrés spécifiquement à la pharmacie du GHEM - hôpital Simone Veil - à l'attention de Mme SABBAGH. Les échantillons devront porter le no de lot auquel ils se rapportent. Aucune indication de prix ne devra y figurer. Ils seront accompagnés d'un bordereau de livraison comportant le numéro et la désignation du lot et la désignation du produit. Les échantillons non accompagnés de fiche technique ne seront pas testés. Le candidat indiquera pour chacun des échantillons, le ou les conditionnements proposés.
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Le pouvoir adjudicateur accepte la transmission des documents par voie papier mais encourage vivement le candidat à transmettre les documents par voie électronique à l'adresse suivante : ch-simoneveil.achatpublic.com. Le choix du mode de transmission est irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à tous les documents transmis au pouvoir adjudicateur.
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par contre, la transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM, clé Usb...) n'est pas autorisée.
les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier (fichiers distincts dont l'un comporte les pièces de la candidature et l'autre, les pièces de l'offre, dans le cas d'une seule enveloppe). Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique.
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le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.
Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délaisimpartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention " copie de sauvegarde ", ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée.
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aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles.
chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat.
le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau II de la PRIS V1 ou (**) du RGS. La liste des certificats PRIS V1 (Politique de Référencement Intersectorielle de Sécurité) est disponible à l'adresse suivante : http://www.industrie.gouv.fr/tic/certificats/. Attention, les certificats PRIS V1 ne peuvent plus être utilisés depuis le 19 mai 2013. Les certificats RGS (Référentiel Général de Sécurité) sont référencés dans une liste de confiance française (http://www.references.modernisation.gouv.fr) ou dans une liste de confiance d'un autre Etat-Membre de l'union européenne. Toutefois, le candidat est libre d'utiliser le certificat de son choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, il doit transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Dans ces conditions, il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis. Les candidats sont informés que l'attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite du marché papier.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18.9.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Fax: +33 134173459 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: GHEM hôpital Simone Veil
Adresse postale: M. Bruno Gallet - directeur du pôle patrimoine, prévention, achats et logistique - pavillon Gourmand - cellule des marchés publics, 1 rue Jean Moulin
Commune postale: Montmorency
Code postal: 95160
Téléphone: +33 134066065 📞
Source: OJS 2013/S 184-317327 (2013-09-18)
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