Fourniture d'effets vestimentaires pour le SDIS de la Corrèze
SDIS 19
Fourniture d'effets vestimentaires pour le SDIS de la Corrèze.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2014-01-09. L'appel d'offres a été publié le 2013-11-19.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?- • SDIS 19
- • Matériel de sécurité › Vêtements de protection et de sécurité
- • Vêtements, articles chaussants, bagages et accessoires › Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires
- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2013-11-19 | Avis de marché |
| 2014-03-07 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2013-11-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires
Quantité ou étendue:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: SDIS 19
Adresse postale: avenue Evariste Galois – BP 107
Code postal: 19003
Commune postale: Tulle Cedex
Contact
Courrier électronique: sdis.marches@sdis19.fr 📧
Téléphone: +33 555296400 📞
Fax: +33 555296401 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-11-19 📅
Date limite de soumission: 2014-01-09 📅
Date de publication: 2013-11-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 226-393125
Numéro JO-S: 226
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Fourniture d'effets vestimentaires pour le SDIS de la Corrèze.
Numéro du lot: 1
Brève description: Vestes de protection textiles et surpantalons
Quantité ou étendue: montants mini/maxi en euro(s) (TTC) par an : 20 000 EUR TTC /65 000 EUR TTC
Informations complémentaires sur les lots:
Brève description: Tenues de travail SP F1 (ensemble deux pièces)
Quantité ou étendue: montants mini/maxi en euro(s) (TTC) par an : 25 000 EUR TTC /50 000 EUR TTC
Informations complémentaires sur les lots:
Quantité ou étendue:
Nombre de reconductions possibles: 1
Numéro de référence: 2014-40 à 2014-41
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Groupement logistique, 19000 Tulle.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle: L'offre de la société devra répondre au CCTP.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Procédure
Période de validité de l'offre: 3 mois
Critères d'attribution
Critère: 1. Tarification (40)
2. Valeur technique (50)
3. Délais de livraison (10)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service des marchés
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Service départemental d'incendie et de secours de la Corrèze
Adresse postale: ZA de la Solane
Commune postale: Tulle
Code postal: 19000
Point de contact: Groupement logistique - service habillement petits matériels
Téléphone: +33 555206980 📞
Fax: +33 555206989 📠
Adresse postale: avenue Evariste Galois - BP 107
avenue Evariste Galois - ZI Tulle Est - BP 107
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014-40 à 2014-41
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Téléphone: +33 555339155 📞
Fax: +33 555339160 📠
Nom: Comité consultatif du réglement amiable des litiges
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Tribunal administratif
Adresse postale: 1 cour vergniaud
Source: OJS 2013/S 226-393125 (2013-11-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires
Quantité ou étendue:
Le présent marché entrera en vigueur soit, le jour indiqué sur l'ordre de service soit le 1.1.2014, pour s'achever le 31.12.2014.Chaque soumissionnaire précisera sur l'acte d'engagement le délai de livraison pour lequel il s'engage.Chaque soumissionnaire précisera sur l'acte d'engagement les périodes de congés déductibles du délai de livraison avancé. Il précisera les jours, les semaines ou les mois à déduire.Le présent marché est un marché à bons de commande, avec des montants minimum et maximum en euro(s) (TTC) par période, en application de l'article 77 du code des marchés publics.Le présent marché entrera en vigueur soit, le jour indiqué sur l'ordre de service soit le 1.1.2014, pour s'achever le 31.12.2014.Il pourra être expressément reconduit pour la période du 1.1.2015 au 31.12.2015.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: SDIS 19
Adresse postale: avenue Evariste Galois – BP 107
Code postal: 19003
Commune postale: Tulle Cedex
Contact
Courrier électronique: sdis.marches@sdis19.fr 📧
Téléphone: +33 555296400 📞
Fax: +33 555296401 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-11-19 📅
Date limite de soumission: 2014-01-09 📅
Date de publication: 2013-11-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 226-393125
Numéro JO-S: 226
Informations complémentaires
Critères de sélection des candidatures :
- garanties et capacités techniques et financières
- références professionnelles
les critères sont cités par ordre de priorité décroissante.
les demandes de dossier de consultation devront être adressées au SDIS 19 par courrier (SDIS 19 - service marchés - rue Evariste Galos - ZI Tulle Est - 19003 Tulle Cedex) par télécopie ou par courriel.
La date limite pour la réception des demandes de documents pour un envoi postal est le vendredi 3.1.2014 à 16:00. Possibilité de téléchargement du DCE sur le site www.achatpublic.com. Le retrait du DCE au SDIS 19 (contre signature récepissé) et le téléchargement sur le site pourront avoir lieu jusqu'au jeudi 9.1.2014 A 16:00.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19.11.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Fourniture d'effets vestimentaires pour le SDIS de la Corrèze.
Numéro du lot: 1
Brève description: Vestes de protection textiles et surpantalons
Quantité ou étendue: montants mini/maxi en euro(s) (TTC) par an : 20 000 EUR TTC /65 000 EUR TTC
Informations complémentaires sur les lots:
Chaque soumissionnaire devra fournir des échantillons représentatifs de chaque article conformément aux dispositions du…
… CCTP.Ils devront être envoyés séparément de l'offre financière à l'adresse suivante : SDIS 19 - groupement logistique - ZA de la Solane 19000 Tulle
… CCTP.
Ils devront être envoyés séparément de l'offre financière à l'adresse suivante : SDIS 19 - groupement logistique - ZA de la Solane 19000 Tulle
Numéro du lot: 2
Brève description: Tenues de travail SP F1 (ensemble deux pièces)
Quantité ou étendue: montants mini/maxi en euro(s) (TTC) par an : 25 000 EUR TTC /50 000 EUR TTC
Informations complémentaires sur les lots:
Chaque soumissionnaire devra fournir des échantillons représentatifs de chaque article composant le lot conformément aux dispositions du CCTP. Ils devront être envoyés séparément de l'offre financière à l'adresse suivante : SDIS 19 - groupement logistique - ZA de la Solane 19000 Tulle
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Le présent marché entrera en vigueur soit, le jour indiqué sur l'ordre de service soit le 1.1.2014, pour s'achever le 31.12.2014.
Chaque soumissionnaire précisera sur l'acte d'engagement…
… le délai de livraison pour lequel il s'engage.
… les périodes de congés déductibles du délai de livraison avancé. Il précisera les jours, les semaines ou les mois à déduire.
Le présent marché est un marché à bons de commande, avec des montants minimum et maximum en euro(s) (TTC) par période, en application de l'article 77 du code des marchés publics.
Il pourra être expressément reconduit pour la période du 1.1.2015 au 31.12.2015.
Numéro de référence: 2014-40 à 2014-41
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Groupement logistique, 19000 Tulle.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Contenu du pli :
a) Lettre de candidature (Dc1),
B) Références sur des marchés similaires datant de moins de 3 ans et/ou le détail précis des moyens matériels et humains de l'opérateur économique,
c) Déclaration du candidat (Dc2),
D) En complément de l'imprimé Dc1, une déclaration sur l'honneur (fournie) attestant :
* que le candidat a déposé auprès de l'administration fiscale, à la date figurant sur l'attestation :
- l'ensemble des déclarations fiscales obligatoires,
- le récépissé de dépôt de délcaration auprès d'un centre de formalités des entreprises (pour le candidat qui n'est pas tenu de s'immatriculer au RCS ou au RM et qui n'est pas en mesure de produire un extrait K ou Kbis ou une carte d'immatriculation justifiant d'une inscription au Rm)
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* que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir,
e) Un acte d'engagement (par lot) dûment complété, daté et signé,
f) Un descriptif technique et financier très détaillé répondant aux dispositions des cahiers des charges,
g) Le CCAP et le CCTP et son annexe signés,
h) Le Bordereau des prix unitaires (Bpu) (un par lot) + bpu des pièces détachées (un par lot),
i) Le tarif des réparations (lot 1),
j) Le Devis quantitatif estimatif (Dqe) (un par lot),
k) Le mémoire technique (un par lot).
si l'entreprise envisage de présenter une candidature groupée ou solidaire, elle devra joindre aussi les pièces demandées et notamment les Dc1 et Dc2 dûment remplies et signées par chacun des co-traitants
Le candidat retenu devra fournir dans un délai de 10 jours calendaires les certificats sociaux et fiscaux correspondants :
- année 2014 (situation au 31.12.2013) + extrait kbis datant de moins de 3 mois + attestation d'assurance RC de moins de 6 mois + attestation sociale de moins de 6 mois.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
L'avance sera versée dans les conditions prévues par le CCAP et le CMP. Paiement par mandat administratif.
Délai global de paiement à 30 jours depuis le 1er juillet 2010. Le dépassement du délai global de paiement ouvre de plein droit et sans autres formalités pour le titulaire du marché ou le sous-traitant payé directement, le bénéfice d'intérêts moratoires à compter du jour suivant l'expiration du délai.
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Les intérêts moratoires seront versés au titulaire sur la base du taux de refinancement principal appliqué par la BCE majoré de 8 points de pourcentage.
Le taux des intérêts moratoires est de 8,50 % au 1.7.2013.
Aux intérêts moratoires, s'ajoute systématiquement, à compter du 1.5.2013, une indemnité forfaitaire de 40 EUR destinée à compenser les frais de recouvrement supportés par le fournisseur ou le prestataire.
Les frais de facturation ne sont pas admis.
Autofinancement.
Procédure
Période de validité de l'offre: 3 mois
Critères d'attribution
Critère: 1. Tarification (40)
2. Valeur technique (50)
3. Délais de livraison (10)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service des marchés
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Service départemental d'incendie et de secours de la Corrèze
Adresse postale: ZA de la Solane
Commune postale: Tulle
Code postal: 19000
Point de contact: Groupement logistique - service habillement petits matériels
Téléphone: +33 555206980 📞
Fax: +33 555206989 📠
Adresse postale: avenue Evariste Galois - BP 107
avenue Evariste Galois - ZI Tulle Est - BP 107
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014-40 à 2014-41
Informations complémentaires
Critères de sélection des candidatures :
- garanties et capacités techniques et financières
- références professionnelles
les critères sont cités par ordre de priorité décroissante.
les demandes de dossier de consultation devront être adressées au SDIS 19 par courrier (SDIS 19 - service marchés - rue Evariste Galos - ZI Tulle Est - 19003 Tulle Cedex) par télécopie ou par courriel.
La date limite pour la réception des demandes de documents pour un envoi postal est le vendredi 3.1.2014 à 16:00. Possibilité de téléchargement du DCE sur le site www.achatpublic.com. Le retrait du DCE au SDIS 19 (contre signature récepissé) et le téléchargement sur le site pourront avoir lieu jusqu'au jeudi 9.1.2014 A 16:00.
Afficher plus
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19.11.2013.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Téléphone: +33 555339155 📞
Fax: +33 555339160 📠
Nom: Comité consultatif du réglement amiable des litiges
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Tribunal administratif
Adresse postale: 1 cour vergniaud
Source: OJS 2013/S 226-393125 (2013-11-19)
Avis d'attribution de marché (2014-03-07)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: avenue Évariste Galois – BP 107
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-03-07 📅
Date de publication: 2014-03-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 050-083432
Se réfère à l'avis: 2013/S 226-393125
Numéro JO-S: 50
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 21 843 💰
26 219,25 💰
26 207 💰
29 667 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Groupement logistique – ZA La Solane, 19000 Tulle
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-03-06 📅
Nom: protection Incendie Morizot
Adresse postale: CD 14
Commune postale: Champigny-sous-Varennes
Code postal: 52400
2️⃣
Nom: Protection incendie Morizot
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
5
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 103 bis rue Belleville, BP 952
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Téléphone: +33 557019750 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 1 cour Vergniaud
Source: OJS 2014/S 050-083432 (2014-03-07)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: avenue Évariste Galois – BP 107
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-03-07 📅
Date de publication: 2014-03-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 050-083432
Se réfère à l'avis: 2013/S 226-393125
Numéro JO-S: 50
Informations complémentaires
Annonce nº 189, BOAMP 224 B du 21.11.2013.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7.3.2014.
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 21 843 💰
26 219,25 💰
26 207 💰
29 667 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Groupement logistique – ZA La Solane, 19000 Tulle
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-03-06 📅
Nom: protection Incendie Morizot
Adresse postale: CD 14
Commune postale: Champigny-sous-Varennes
Code postal: 52400
2️⃣
Nom: Protection incendie Morizot
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
5
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 103 bis rue Belleville, BP 952
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Téléphone: +33 557019750 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 1 cour Vergniaud
Source: OJS 2014/S 050-083432 (2014-03-07)
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