Fourniture d'effets d'habillement

SDIS 44

La consultation comprend un total de 8 lots (3 lots en AOO conformément aux articles 33, 57 à 59 du code des marchés publics et 5 lots en MAPA conformément aux articles 27-iii et 28 du code des marchés publics). Cette consultation concerne les lots 6, 7 et 8 en Aoo. La date prévisionnelle du début des prestations est fixée au 2nd semestre 2013. L'accord-cadre s'entend comme marchés à bons de commande avec un seul opérateur économique, avec un minimum et maximum en application de l'article 77 du code des marchés publics. Le marché est conclu pour une durée de 4 ans fermes et non renouvelables à compter de la date de réception de la notification par le titulaire. Le délai de livraison maximum est fixé à 60 joursle délai de garantie doit être au minimum de 12 moisdes échantillons sont demandés pour tous les lots.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-04-25. L'appel d'offres a été publié le 2013-03-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Société de confection Balsan SAS
• Société Rostaing SA

Qui ?

• SDIS 44

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Loire-Atlantique

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-03-14	Avis de marché
2014-01-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-03-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Articles d'habillement
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Articles d'habillement 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: SDIS 44
Adresse postale: 12 rue Arago — BP 4309
Code postal: 44243
Commune postale: La Chapelle-sur-Erdre
Contact
Adresse Internet: http://www.sdis44.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@sdis44.fr 📧
Téléphone: +33 228098100 📞
Fax: +33 240303755 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-03-14 📅
Date limite de soumission: 2013-04-25 📅
Date de publication: 2013-03-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 055-090317
Numéro JO-S: 55
Informations complémentaires

Conformément à l'article 53 du code des marchés publics, sera retenue, l'offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères pondérés énoncés ci-dessous. Pour l'ensemble des lots, chacun des critères (valeur technique et valeur financière) sera noté sur 4, puis pondéré. Les critères d'attribution sont : Pour le lot 6 : Fourniture de chemises F1 Critère nº 1- valeur technique (Coef. 2) sous-critère no1- maintien dimensionnel après lavage (sur 4)sous-critère no2- maintien colorimétrique après lavage (sur 4)sous-critère no3- qualité de confection et de finition (sur 4)sous-critère no4- analyse des fiches techniques et rapport d'essai (sur 4)critère no 2 - valeur financière du BPU (Coef. 1,5)pour le lot 7 : Fourniture de gants cuir de déblai SpCritère no 1- valeur technique (Coef. 2)sous-critère no1- marquage Asqual VEPSP (sur 1)sous-critère no2- qualité de confection et de finition (sur 4)sous-critère no3- confort (sur 4)sous-critère no4- analyse des fiches techniques/rapport d'essai (sur 4)critère no 2 - valeur financière du BPU (Coef. 1)pour le lot 8 : Fourniture de tenues SP F1Critère no 1- valeur technique (Coef. 2)sous-critère no1- maintien dimensionnel après lavage (sur 4)sous-critère no2- maintien colorimétrique après lavage (sur 4)sous-critère no3- qualité de confection et de finition (sur 4)sous-critère no4- analyse des fiches techniques/rapport d'essai (sur 4)critère no 2 - valeur financière du BPU (Coef. 1)conditions pour obtenir gratuitement les documents contractuels :Voie dématérialisée : www.achatpublic.com aussi accessible via le site du sdis 44: http://www.sdis44.frou marches.publics@sdis44.fr Ou télécopie : +33 240303755 Ou adresse postale : M. le président du SDIS 44 service marchés publics - 12 rue Arago, BP 4309, 44243 La Chapelle sur Erdre Conditions de remise des offres : Voie dématérialisée : http://www.achatpublic.com aussi accessible via le site du sdis 44: http://www.sdis44.fr (hotline achatpublic +33 892232120) ou adresse postale : M. le président du SDIS 44 -service marchés publics - 12 rue Arago BP 4309 44243 La Chapelle sur Erdre Cedex. Les offres devront être adressées par pli recommandé avec avis de réception postal ou remises contrerécépissé à l'accueil du SDIS du lundi au jeudi de 8:30 à 17:30 et le vendredi de 8:30 à 16:30 à l'adresse ci-dessus. Pour les renseignements d'ordre technique : Matthieu Le Moing - tel: +33 253464812 pour les renseignements d'ordre administratif :Françoise Dillet- tel: +33 2280988202 ou marches.publics@sdis44.fr. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14.3.2013.

Informations complémentaires

Conformément à l'article 53 du code des marchés publics, sera retenue, l'offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères pondérés énoncés ci-dessous. Pour l'ensemble des lots, chacun des critères (valeur technique et valeur financière) sera noté sur 4, puis pondéré. Les critères d'attribution sont : Pour le lot 6 : Fourniture de chemises F1 Critère nº 1- valeur technique (Coef. 2) sous-critère no1- maintien dimensionnel après lavage (sur 4)sous-critère no2- maintien colorimétrique après lavage (sur 4)sous-critère no3- qualité de confection et de finition (sur 4)sous-critère no4- analyse des fiches techniques et rapport d'essai (sur 4)critère no 2 - valeur financière du BPU (Coef. 1,5)pour le lot 7 : Fourniture de gants cuir de déblai SpCritère no 1- valeur technique (Coef. 2)sous-critère no1- marquage Asqual VEPSP (sur 1)sous-critère no2- qualité de confection et de finition (sur 4)sous-critère no3- confort (sur 4)sous-critère no4- analyse des fiches techniques/rapport d'essai (sur 4)critère no 2 - valeur financière du BPU (Coef. 1)pour le lot 8 : Fourniture de tenues SP F1Critère no 1- valeur technique (Coef. 2)sous-critère no1- maintien dimensionnel après lavage (sur 4)sous-critère no2- maintien colorimétrique après lavage (sur 4)sous-critère no3- qualité de confection et de finition (sur 4)sous-critère no4- analyse des fiches techniques/rapport d'essai (sur 4)critère no 2 - valeur financière du BPU (Coef. 1)conditions pour obtenir gratuitement les documents contractuels :Voie dématérialisée : www.achatpublic.com aussi accessible via le site du sdis 44: http://www.sdis44.frou marches.publics@sdis44.fr Ou télécopie : +33 240303755 Ou adresse postale : M. le président du SDIS 44 service marchés publics - 12 rue Arago, BP 4309, 44243 La Chapelle sur Erdre Conditions de remise des offres : Voie dématérialisée : http://www.achatpublic.com aussi accessible via le site du sdis 44: http://www.sdis44.fr (hotline achatpublic +33 892232120) ou adresse postale : M. le président du SDIS 44 -service marchés publics - 12 rue Arago BP 4309 44243 La Chapelle sur Erdre Cedex. Les offres devront être adressées par pli recommandé avec avis de réception postal ou remises contrerécépissé à l'accueil du SDIS du lundi au jeudi de 8:30 à 17:30 et le vendredi de 8:30 à 16:30 à l'adresse ci-dessus. Pour les renseignements d'ordre technique : Matthieu Le Moing - tel: +33 253464812 pour les renseignements d'ordre administratif :Françoise Dillet- tel: +33 2280988202 ou marches.publics@sdis44.fr.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14.3.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: fourniture de chemises f1
Brève description: Mini 45 000 EUR HT - maxi 135 000 EUR (HT).
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: fourniture de gants cuir de déblai sapeurs-pompiers
Brève description: Mini 63 600 EUR HT - maxi 190 800 EUR (HT).
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: fourniture de tenues sp f1
Brève description: Mini 366 000 EUR HT - maxi 1098 000 EUR (HT).
Numéro de référence: SDIS44/Effets d'habillement

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

Les candidats devront produire un dossier complet accompagné des pièces suivantes relatives à la candidature :

- lettre de candidature (formulaire Dc1)

- déclaration du candidat (formulaire Dc2)

- les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour l'engager conformément à l'article 45 du code des marchés publics. Tout renseignement permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat. La preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate. Si les offres des candidats ne sont pas rédigées en langue française, elles doivent être accompagnées d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: En cas d'avance le SDIS 44 demandera une garantie à première demande.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Fonds propres du SDIS 44 - paiement à 30 jours par mandat administratif.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Le président monsieur
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: SDIS44
Adresse postale: 12 rue Arago, ZAC de Gesvrine - BP 4309
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_yp19VLxUKB 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: SDIS44/Effets d'habillement
Informations complémentaires

Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14.3.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 6 allée de l'Île-gloriette BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Téléphone: +33 240994600 📞
Fax: +33 240994658 📠
Source: OJS 2013/S 055-090317 (2013-03-14)

Avis d'attribution de marché (2014-01-29)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: 12 rue Arago, BP 4309

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-29 📅
Date de publication: 2014-02-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 023-035792
Se réfère à l'avis: 2013/S 55-090317
Numéro JO-S: 23
Informations complémentaires

Le marché est consultable au service des marchés publics du SDIS 44, 12 rue Arago, 44243 La Chapelle-sur-Erdre (tél.: +33 228098198 - fax : +33 240303755 - email : marchés.publics@sdis44.fr). Les candidats évincés à l'occasion de la conclusion de ce marché peuvent former un recours en plein contentieux contre ce marché, dans le délai de 2 mois à compter de la parution du présent avis. Ce recours peut être assorti d'un référé suspension (article l521-1 du code de justice administrative). Référé contractuel (art. L 551-13 à l 551-23 du code de justice administrative) déposé devant le Tribunal administratif de Nantes jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution du marché au JOUE. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'Île Gloriette, BP 24111, F - 44041 Nantes, tél.: +33 240994600, email : greffe.ta-nantes@juradm.fr, fax : +33 240994658. Annonce nº188, BOAMP 55 B du 19.3.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29.1.2014. Section V Lot nº 1: Mini 45 000 EUR HT – maxi 135 000 EUR (HT): Marché attribué pour un montant total non contractuel du bordereau des prix unitaires de 18 690 EUR (HT) Lot nº 2: Mini 63 600 EUR HT – maxi 190 800 EUR (HT): marché attribué pour un montant total non contractuel du bordereau des prix unitaires de 32 448 EUR (HT). Lot nº 3: Mini 366 000 EUR HT – maxi 1 098 000 EUR (HT): Marché attribué pour un montant total non contractuel du bordereau des prix unitaires de 188 471 EUR (HT).

Informations complémentaires

Le marché est consultable au service des marchés publics du SDIS 44, 12 rue Arago, 44243 La Chapelle-sur-Erdre (tél.: +33 228098198 - fax : +33 240303755 - email : marchés.publics@sdis44.fr).

Les candidats évincés à l'occasion de la conclusion de ce marché peuvent former un recours en plein contentieux contre ce marché, dans le délai de 2 mois à compter de la parution du présent avis. Ce recours peut être assorti d'un référé suspension (article l521-1 du code de justice administrative). Référé contractuel (art. L 551-13 à l 551-23 du code de justice administrative) déposé devant le Tribunal administratif de Nantes jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution du marché au JOUE.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'Île Gloriette, BP 24111, F - 44041 Nantes, tél.: +33 240994600, email : greffe.ta-nantes@juradm.fr, fax : +33 240994658.

Annonce nº188, BOAMP 55 B du 19.3.2013.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29.1.2014.

Section V

Lot nº 1: Mini 45 000 EUR HT – maxi 135 000 EUR (HT):

Marché attribué pour un montant total non contractuel du bordereau des prix unitaires de 18 690 EUR (HT)

Lot nº 2: Mini 63 600 EUR HT – maxi 190 800 EUR (HT):

marché attribué pour un montant total non contractuel du bordereau des prix unitaires de 32 448 EUR (HT).

Lot nº 3: Mini 366 000 EUR HT – maxi 1 098 000 EUR (HT):

Marché attribué pour un montant total non contractuel du bordereau des prix unitaires de 188 471 EUR (HT).

Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: SDIS44/EFFETS D'HABILLEMENT

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-08-01 📅
Nom: Société de confection Balsan SAS
Commune postale: Déols
Code postal: 36130
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Société Rostaing SA
Commune postale: Villieu
Code postal: 01800

3️⃣

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Monsieur le président
Source: OJS 2014/S 023-035792 (2014-01-29)

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