fourniture d'effets d'habillement pour le sdis de la vendée
SDIS 85
il s'agit de fournir les effets d'habillement des sapeurs pompiers de la vendée, pour les années 2014 à 2017 incluse
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2013-12-11. L'appel d'offres a été publié le 2013-10-29.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Balsan
- • Casal Sport
- • Europa Kimache
- • Haix France SARL
- • Rostaing SA
- • SIOEN France division VIDAL
- • Somatico
- • SDIS 85
- • Accessoires d'habillement › Gants
- • Chaussures autres que les chaussures de sport ou de protection › Bottes
- • Coiffures de sécurité › Casques
- • T-shirts et chemises › Chemises polo
- • Vestes et blazers › Vestes
- • Vêtements d'extérieur divers › Pantalons
- • Vêtements spéciaux › Vêtements de sport
- • Vêtements, articles chaussants, bagages et accessoires › Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires
- • Vendée
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2013-10-29 | Avis de marché |
| 2014-06-11 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2013-10-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires
Quantité ou étendue:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: SDIS 85
Adresse postale: Les Oudairies, BP 695
Code postal: 85017
Commune postale: La Roche-sur-Yon Cedex
Contact
Adresse Internet: http://sdis85.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: scop@sdis-vendee.fr 📧
Téléphone: +33 251451010 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-29 📅
Date limite de soumission: 2013-12-11 📅
Date de publication: 2013-11-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 213-369539
Numéro JO-S: 213
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Intitulé du lot: casques d'intervention
Brève description:
Quantité ou étendue: minimum : 10000 euros, maximum 42000 euros
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: bottes incendie
Brève description:
Echantillons demandés
Quantité ou étendue: minimum 5000 euros, maximum 30000 euros
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: bottes multi-usages
Brève description:
Quantité ou étendue: minimum 20000 euros, maximum 90000 euros
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: gants de protection cuir
Brève description:
Quantité ou étendue: minimum 5000 euros, maximum 20000 euros
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: polos manches longues et manches courtes
Brève description:
Variante autorisée concernant les zones d'échanges thermiques
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: cagoules à fenêtre fixe
Brève description: Cagoules à fenêtre fixe pour les sapeurs-pompiers de la vendée
Quantité ou étendue: minimum 2000 euros, maximum 20000 euros
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: articles de sport
Brève description:
Quantité ou étendue: minimum 5000 euros, maximum 35000 euros
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: vestes et pantalons
Brève description:
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: parkas haute visibilité
Brève description:
Marché sur 1 an ferme non renouvelable
Quantité ou étendue: minimum 30000 euros, maximum 80000 euros
Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 12 mois
Numéro de référence: AO13M027 à AO13M035
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: sdis de la vendée, les oudairies bp695, 85017 La Roche-sur-Yon Cedex
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Dépôts et garanties exigés: aucune retenue de garantie ne sera effectuée
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Martine Chaillout, chef du service de la commande publique
M. le directeur du service départemental d'incendie et de secours de la vendée
Adresse du profil d'acheteur: http://sdis85.e-marchespublics.com 🌏
Nom: SDIS de la Vendée
URL pour informations complémentaires: http://www.sdis85.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://www.sdis85.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://www.sdis85.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: paysdl.polec@direccte.gouv.fr 📧
Référence
Dates
Date de début: 2014-01-01 📅
Date de fin: 2014-12-31 📅
2017-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AO13M027 à AO13M035
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette, BP 2411
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Fax: +33 240994658 📠
Nom: DIRECCTE des Pays de la Loire comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Fax: +33 253467998 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: immeuble Skyline, 22 mail Pablo Picasso BP 24209
Code postal: 44042
Téléphone: +33 253467836 📞
Source: OJS 2013/S 213-369539 (2013-10-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires
Quantité ou étendue:
marché à bons de commande comprenant pour chaque lot un minimum et un maximum annuel en valeur, indiqués au ccap
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: SDIS 85
Adresse postale: Les Oudairies, BP 695
Code postal: 85017
Commune postale: La Roche-sur-Yon Cedex
Contact
Adresse Internet: http://sdis85.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: scop@sdis-vendee.fr 📧
Téléphone: +33 251451010 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-29 📅
Date limite de soumission: 2013-12-11 📅
Date de publication: 2013-11-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 213-369539
Numéro JO-S: 213
Informations complémentaires
pour chacun des lots sauf le lot no6, les candidats sont tenus de fournir des échantillons, selon les modalités indiquées dans chaque cctp. Les échantillons devront parvenir au sdis de la vendée par envoi séparé du pli de l'offre, avant la date et heure limite de réception des offres.
Les échantillons des sociétés attributaires seront conservés par le sdis de la vendée qui en gardera la propriété. Les sociétés non retenues devront récupérer à leurs frais leurs échantillons dans un délai de 30 jours à compter de la réception de leur courrier d'offre non retenue. Passé ce délai, les échantillons seront conservés par le sdis en toute propriété. Pour les lots no2, 3, 5 et 8, à compter de la notification du marché, l'attributaire de chacun de ces lots devra fournir un échantillonnage de toutes les tailles des effets d'habillement concernés.
les variantes sont autorisées uniquement pour les lots no1 et no5.
le lot no8 comporte une prestation supplémentaire éventuelle.
Le dossier est à déposer contre récépissé à l'état-major du sdis, au service de la commande publique aux heures d'ouverture (9h-12h et 14h-17h) ou être envoyé en recommandé avec accusé de réception au sdis de la vendée service de la commande publique les oudairies bp 695 - 85017 la roche sur yon cedex ou être déposé électroniquement sur la plateforme : http://sdis85.e-marchespublics.com.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29 octobre 2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
il s'agit de fournir les effets d'habillement des sapeurs pompiers de la vendée, pour les années 2014 à 2017 incluse
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: casques d'intervention
Brève description:
Casques d'intervention pour les sapeurs-pompiers de la…
… vendée.Echantillons demandés.Variante autorisée concernant des solutions techniques innovantes
… vendée.
Echantillons demandés.
Variante autorisée concernant des solutions techniques innovantes
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: bottes incendie
Brève description:
Bottes incendie pour les sapeurs-pompiers de la…
… vendée.Echantillons demandés
… vendée.
Quantité ou étendue: minimum 5000 euros, maximum 30000 euros
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: bottes multi-usages
Brève description:
Bottes multi-usage pour les sapeurs-pompiers de la…
… vendée.Echantillons demandés
… vendée.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: gants de protection cuir
Brève description:
Gants de protection pour les sapeurs-pompiers de la…
… vendée.Echantillons demandés
… vendée.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: polos manches longues et manches courtes
Brève description:
Polos manches longues et manches courtes pour les sapeurs-pompiers de la…
… vendée.Echantillons demandés.Variante autorisée concernant les zones d'échanges thermiques
… vendée.
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: cagoules à fenêtre fixe
Brève description: Cagoules à fenêtre fixe pour les sapeurs-pompiers de la vendée
Quantité ou étendue: minimum 2000 euros, maximum 20000 euros
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: articles de sport
Brève description:
Articles de sport destinés à l'entraînement des sapeurs-pompiers de la…
… vendée.Echantillons demandés
… vendée.
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: vestes et pantalons
Brève description:
Vestes et pantalons f1 pour les sapeurs-pompiers de la…
… vendée.Echantillons demandés.Prestation supplémentaire éventuelle : poche cargo sur le pantalon. Les candidats sont tenus de répondre à l'offre de base, ils ne sont pas obligés de proposer la pse
… vendée.
Prestation supplémentaire éventuelle : poche cargo sur le pantalon. Les candidats sont tenus de répondre à l'offre de base, ils ne sont pas obligés de proposer la pse
Quantité ou étendue: minimum 60000 euros, maximum 220000 euros
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: parkas haute visibilité
Brève description:
Parkas haute visibilité pour les sapeurs-pompiers de la…
… vendée.Echantillons demandés.Marché sur 1 an ferme non renouvelable
… vendée.
Quantité ou étendue: minimum 30000 euros, maximum 80000 euros
Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:
le lot no8 comprend une prestation supplémentaire éventuelle non obligatoire: une poche cargo sur les pantalons
Nombre de reconductions possibles: 3
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 12 mois
Numéro de référence: AO13M027 à AO13M035
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: sdis de la vendée, les oudairies bp695, 85017 La Roche-sur-Yon Cedex
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
- déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner,
- déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles l.5212-1, l.5212-2, l.5212 5 et l.5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
Afficher plus
- si le candidat est établi en france, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles l.1221-10, l.3243-2 et r.3243-1 du code du travail,
- si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article r.3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents,
Afficher plus
- formulaire dc1(lettre de candidature habilitation du mandataire par ses cotraitants),
- extrait k-bis,
- un pouvoir au signataire des pièces est nécessaire si le signataire des pièces de ce marché n'est pas le représentant légal de l'entreprise
- formulaire dc2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement),
- relevé d'identité bancaire ou postal.
le mémoire technique doit répondre aux critères énoncés au règlement de consultation pour le jugement des offres, et respecter les exigences du cctp.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: aucune retenue de garantie ne sera effectuée
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
les modalités de paiement du présent marché seront conformes aux dispositions prévues au titre iv de la loi no2013-100 du 28 janvier 2013 et dans son décret d'application no2013-269 du 29 mars 2013 portant en son article 19, nouvelles dispositions de l'article 98 du code des marchés publics. Le délai de paiement est fixé au regard de ces dispositions juridiques à 30 jours.
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A la charge de l'administration pour tout dépassement du délai global de paiement, des intérêts moratoires sont appliqués de plein droit et prennent effet à compter du jour suivant l'expiration du délai jusqu'à la date de mise en paiement du principal incluse. Le taux pris en compte est le taux d'intérêt de la banque centrale européenne, majoré de 8 points.
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Les intérêts moratoires sont calculés sur le montant de la facture, après application des clauses éventuelles d'actualisation, de révision et de pénalisation. Ils ne sont pas assujettis à la tva.
A cela s'ajoute une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement fixée à 40 euros par jour de retard
en cas de groupement, la forme souhaitée par la personne publique est un groupement solidaire
Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Martine Chaillout, chef du service de la commande publique
M. le directeur du service départemental d'incendie et de secours de la vendée
Adresse du profil d'acheteur: http://sdis85.e-marchespublics.com 🌏
Nom: SDIS de la Vendée
URL pour informations complémentaires: http://www.sdis85.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://www.sdis85.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://www.sdis85.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: paysdl.polec@direccte.gouv.fr 📧
Référence
Dates
Date de début: 2014-01-01 📅
Date de fin: 2014-12-31 📅
2017-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AO13M027 à AO13M035
Informations complémentaires
pour chacun des lots sauf le lot no6, les candidats sont tenus de fournir des échantillons, selon les modalités indiquées dans chaque cctp. Les échantillons devront parvenir au sdis de la vendée par envoi séparé du pli de l'offre, avant la date et heure limite de réception des offres.
Afficher plus
Les échantillons des sociétés attributaires seront conservés par le sdis de la vendée qui en gardera la propriété. Les sociétés non retenues devront récupérer à leurs frais leurs échantillons dans un délai de 30 jours à compter de la réception de leur courrier d'offre non retenue. Passé ce délai, les échantillons seront conservés par le sdis en toute propriété. Pour les lots no2, 3, 5 et 8, à compter de la notification du marché, l'attributaire de chacun de ces lots devra fournir un échantillonnage de toutes les tailles des effets d'habillement concernés.
Afficher plus
les variantes sont autorisées uniquement pour les lots no1 et no5.
le lot no8 comporte une prestation supplémentaire éventuelle.
Le dossier est à déposer contre récépissé à l'état-major du sdis, au service de la commande publique aux heures d'ouverture (9h-12h et 14h-17h) ou être envoyé en recommandé avec accusé de réception au sdis de la vendée service de la commande publique les oudairies bp 695 - 85017 la roche sur yon cedex ou être déposé électroniquement sur la plateforme : http://sdis85.e-marchespublics.com.
Afficher plus
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29 octobre 2013.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette, BP 2411
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Fax: +33 240994658 📠
Nom: DIRECCTE des Pays de la Loire comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Fax: +33 253467998 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
tout recours gracieux peut être adressé au sdis de la vendée dans un délai de deux mois à compter de la date de notification d'une décision.
Dans les conditions fixées par le code de justice administrative français (cja), peuvent être formés devant le tribunal administratif de nantes :
- un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (art. L551-1 cja) ;
- un recours en excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R421-1 cja) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R421-1 cja) ;
- un recours de plein contentieux contre une décision de rejet d'une demande préalable et, en cas de décision expresse de rejet, dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de cette décision (art. R421-3 cja).
Des délais supplémentaires de distance s'ajoutent au délai de deux mois dans les cas prévus à l'article r421-7 cja.
- pour les concurrents évincés et après la signature du contrat, un recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité en application de l'arrêt du conseil d'etat, no 291545, 16 juillet 2007, société tropic travaux signalisation.
Afficher plus
Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel " legifrance - le service public de la diffusion du droit " : http://www.legifrance.gouv.fr
Adresse postale: immeuble Skyline, 22 mail Pablo Picasso BP 24209
Code postal: 44042
Téléphone: +33 253467836 📞
Source: OJS 2013/S 213-369539 (2013-10-29)
Avis d'attribution de marché (2014-06-11)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: http://sdis85.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-06-11 📅
Date de publication: 2014-06-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 113-198854
Se réfère à l'avis: 2013/S 213-369539
Numéro JO-S: 113
Informations complémentaires
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: SDIS de la Vendée, les Oudairies, BP 695, 85017 La Roche-sur-Yon Cedex.
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (lots 1, 4, 5, 6, 7) (50)
2. Prix (lots 1, 4, 5, 6, 7, 8) (40)
3. Délais de livraison (lots 1, 2, 3, 4, 5, 7) (4)
4. Délais de service après vente (lots 1, 2, 3, 4, 5, 7, 9) (3)
5. Durée de garantie (lots 1, 2, 3, 4, 5, 7, 9) (3)
6. Valeur technique (lots 2, 3, 9) (60)
7. Prix (lots 2, 3, 9) (30)
8. Délais de livraison (lot 6) (5)
9. Durée de garantie (lot 6) (5)
10. Essai de bien aller (lot 8) (30)
11. Valeur technique (lot 8) (23)
12. Délais de service après vente (lot 8) (4)
13. Délais de livraison (lot 8) (3)
14. Délais d'exécution (lot 9) (3)
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-03-05 📅
Nom: Somatico
Adresse postale: La Vatine, BP 532, 11 rue Pierre Gilles de Gennes
Commune postale: Mont-Saint-Aignan Cedex
Code postal: 76130
2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-04-02 📅
Nom: Haix France SARL
Adresse postale: 13 rue Ettore Bugatti
Commune postale: Eckbolsheim
Code postal: 67201
3️⃣
4️⃣
Nom: Rostaing SA
Adresse postale: 17 avenue Charles de Gaulle
Commune postale: Villieu Loyes Moillon
Code postal: 01800
5️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-03-04 📅
Nom: Europa Kimache
Adresse postale: 62 avenue de l'Yser
Commune postale: Houilles
Code postal: 78800
6️⃣
Nom: Casal sport
Adresse postale: ZA Activeum, rue Bleriot Altorf
Commune postale: Molsheim
Code postal: 67129
7️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-03-14 📅
Nom: Balsan
Adresse postale: ZI de la Métairie
Commune postale: Deols
Code postal: 36130
8️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-02-13 📅
Nom: Sioen France division Vidal
Adresse postale: 110 avenue Gustave Eiffel
Commune postale: Narbonne
Code postal: 11100
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
4
1
3
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur du service départemental d'incendie et de secours de la Vendée
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics, direccte des Pays de la Loire
Fax: +33 253467900 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: immeuble Skyline, 22 mail Pablo Picasso, BP 24209
Téléphone: +33 253467800 📞
Source: OJS 2014/S 113-198854 (2014-06-11)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: http://sdis85.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-06-11 📅
Date de publication: 2014-06-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 113-198854
Se réfère à l'avis: 2013/S 213-369539
Numéro JO-S: 113
Informations complémentaires
Le lot nº 6: Cagoules à fenêtre fixe a été déclaré sans suite
Le marché est à bons de commande avec des montants minimums et maximums pour chacun des lots :
Lot nº 1: minimum 10 000 EUR HT maximum 42 000 EUR HT,
Lot nº 2: minimum 5 000 EUR HT maximum 30 000 EUR HT,
Lot nº 3: minimum 20 000 EUR HT maximum 90 000 EUR HT,
Lot nº 4: minimum 5 000 EUR HT maximum 20 000 EUR HT,
Lot nº 5: minimum 20 000 EUR HT maximum 90 000 EUR HT,
Lot nº 7: minimum 5 000 EUR HT maximum 35 000 EUR HT,
Lot nº 8: minimum 60 000 EUR HT maximum 220000 EUR HT.
Lot nº 9: minimum 30 000 EUR HT maximum 80 000 EUR HT – numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: AO13M027 à AO13M035.
Références de l'avis initial paru au BOAMP.
Parution nº: 212 B, annonce nº 321 du 2.11.2013.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.6.2014.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: SDIS de la Vendée, les Oudairies, BP 695, 85017 La Roche-sur-Yon Cedex.
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (lots 1, 4, 5, 6, 7) (50)
2. Prix (lots 1, 4, 5, 6, 7, 8) (40)
3. Délais de livraison (lots 1, 2, 3, 4, 5, 7) (4)
4. Délais de service après vente (lots 1, 2, 3, 4, 5, 7, 9) (3)
5. Durée de garantie (lots 1, 2, 3, 4, 5, 7, 9) (3)
6. Valeur technique (lots 2, 3, 9) (60)
7. Prix (lots 2, 3, 9) (30)
8. Délais de livraison (lot 6) (5)
9. Durée de garantie (lot 6) (5)
10. Essai de bien aller (lot 8) (30)
11. Valeur technique (lot 8) (23)
12. Délais de service après vente (lot 8) (4)
13. Délais de livraison (lot 8) (3)
14. Délais d'exécution (lot 9) (3)
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-03-05 📅
Nom: Somatico
Adresse postale: La Vatine, BP 532, 11 rue Pierre Gilles de Gennes
Commune postale: Mont-Saint-Aignan Cedex
Code postal: 76130
2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-04-02 📅
Nom: Haix France SARL
Adresse postale: 13 rue Ettore Bugatti
Commune postale: Eckbolsheim
Code postal: 67201
3️⃣
4️⃣
Nom: Rostaing SA
Adresse postale: 17 avenue Charles de Gaulle
Commune postale: Villieu Loyes Moillon
Code postal: 01800
5️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-03-04 📅
Nom: Europa Kimache
Adresse postale: 62 avenue de l'Yser
Commune postale: Houilles
Code postal: 78800
6️⃣
Nom: Casal sport
Adresse postale: ZA Activeum, rue Bleriot Altorf
Commune postale: Molsheim
Code postal: 67129
7️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-03-14 📅
Nom: Balsan
Adresse postale: ZI de la Métairie
Commune postale: Deols
Code postal: 36130
8️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-02-13 📅
Nom: Sioen France division Vidal
Adresse postale: 110 avenue Gustave Eiffel
Commune postale: Narbonne
Code postal: 11100
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
4
1
3
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur du service départemental d'incendie et de secours de la Vendée
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics, direccte des Pays de la Loire
Fax: +33 253467900 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Tout recours gracieux peut être adressé au SDIS de la Vendée dans un délai de deux mois à compter de la date de notification d'une décision. Dans les conditions fixées par le code de justice administrative français (CJA), peuvent être formés devant le tribunal administratif de Nantes:
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— un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (art. L.551-1 CJA);
— un recours en excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R421-1 CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R.421-1 CJA);
— un recours de plein contentieux contre une décision de rejet d'une demande préalable et, en cas de décision expresse de rejet, dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de cette décision (art. R421-3 CJA). Des délais supplémentaires de distance s'ajoutent au délai de deux mois dans les cas prévus à l'article R421-7 CJA,
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— pour les concurrents évincés ainsi que pour tout tiers intéressé, et après la signature du contrat, un recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité en application de l'arrêt du Conseil d'État, nº 291545, 16 juillet 2007, société tropic travaux signalisation et de l'arrêt «Département Tarn et Garonne» nº 358994, 4.4.2014. Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel «legifrance – le service public de la diffusion du droit» : http://www.legifrance.gouv.fr .
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Adresse postale: immeuble Skyline, 22 mail Pablo Picasso, BP 24209
Téléphone: +33 253467800 📞
Source: OJS 2014/S 113-198854 (2014-06-11)
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