Fourniture d'autobus neufs ou de démonstration récents équipés d'accès PMR

Saint-Brieuc Agglomération

Fourniture d'autobus neufs ou de démonstration récents équipés d'accès PMR.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-07-10. L'appel d'offres a été publié le 2013-05-30.

Qui ?

• Saint-Brieuc Agglomération

Qu'est-ce que c'est ?

• Autobus et cars › Autobus à plancher surbaissé

Où ?

• Côtes-d’Armor

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-05-30	Avis de marché

Avis de marché (2013-05-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Autobus à plancher surbaissé
Quantité ou étendue:

Le marché fait l'objet d'un découpage en 2 lots :Lot 1 - fourniture de 3 Bus standards : de 110 places environ, dont 25 places assises. L'accès doit se faire par 3 portes (avant, milieu, et arrière). L'Équipement de commande des portes devra permettre un fonctionnement en self-service de manière identique à l'ensemble du parc TUB. Par exemple : des poignées d'aide à la montée et à la descente des voyageurs devront être prévues, ainsi que 10 interrupteurs de " demande d'arrêt ".Lot 2 - fourniture d'un midibus : fourniture d'un midibus de 65 places dont 15 places assises. L'Accès doit se faire par 2 portes (avant et arrière). L'Équipement de commande des portes devra permettre un fonctionnement en self-service de manière identique à l'ensemble du parc TUB. Par exemple, des poignées d'aide à la montée et à la descente des voyageurs devront être prévues , ainsi que 8 interrupteurs de " demande d'arrêt"

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Autobus à plancher surbaissé 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Saint-Brieuc agglomération
Adresse postale: 3 place de la Résistance - BP 4403
Code postal: 22044
Commune postale: Saint-Brieuc Cedex 2
Contact
Adresse Internet: http://www.saintbrieuc-agglo.fr 🌏
Téléphone: +33 296772000 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-05-30 📅
Date limite de soumission: 2013-07-10 📅
Date de publication: 2013-06-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 105-179817
Numéro JO-S: 105
Informations complémentaires

Le marché prend effet à compter de sa date de notification. Le délai de livraison est à stipuler par les candidats dans leurs offres. La solution de référence consiste à livrer des autobus gas-oil, et une variante pourra être proposée sur la motorisation des véhicules. (les réponses des candidats sur la variante sont facultatives). Une option (au sens national d'alternative technique) est à chiffrer sur chaque bus : " chiffrage d'un chauffage additionnel ".". Le dossier de consultation peut être : 1- soit demandé auprès de : Saint-Brieuc agglomération, service marchés publics, 3 place de la Résistance, BP 4403, 22044 Saint-Brieuc Cedex 2 (fax : +33 296776038) 2- soit téléchargé gratuitement sur le site internet " http://marches.e-megalisbretagne.org/ " (préalablement au téléchargement du dossier, il est recommandé aux candidats de s'identifier afin d'être destinataire des compléments éventuels apportés au dossier pendant la procédure) Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30.5.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Fourniture d'autobus neufs ou de démonstration récents équipés d'accès PMR.
Numéro du lot: 1
Brève description: Fourniture de 3 Bus standards
Numéro du lot: 2
Brève description: - fourniture d'un midibus
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Le marché fait l'objet d'un découpage en 2 lots :

Lot 1 - fourniture de 3 Bus standards : de 110 places environ, dont 25 places assises. L'accès doit se faire par 3 portes (avant, milieu, et arrière). L'Équipement de commande des portes devra permettre un fonctionnement en self-service de manière identique à l'ensemble du parc TUB. Par exemple : des poignées d'aide à la montée et à la descente des voyageurs devront être prévues, ainsi que 10 interrupteurs de " demande d'arrêt ".

Lot 2 - fourniture d'un midibus : fourniture d'un midibus de 65 places dont 15 places assises. L'Accès doit se faire par 2 portes (avant et arrière). L'Équipement de commande des portes devra permettre un fonctionnement en self-service de manière identique à l'ensemble du parc TUB. Par exemple, des poignées d'aide à la montée et à la descente des voyageurs devront être prévues , ainsi que 8 interrupteurs de " demande d'arrêt"

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Baie d'armor Transports - 8 rue des Clôtures ZA La Beauchée 22000 Saint-Brieuc.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

– la Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants (imprimé DC 1).

– l'attestation sur l'honneur datée et signée, certifiant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales au titre de l'année 2012. Le candidat a toutefois la possibilité de fournir directement les certificats délivrés par les organisations et organismes compétents.

– si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet

Situation économique et financière:

– la déclaration du candidat (imprimé DC 2), indiquant notamment le chiffre d'affaires du candidat réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles

– les attestations d'assurances (responsabilité civile et professionnelle) en cours de validité

Capacité technique et professionnelle:

– présentation d'une liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années (objet, montant, destinataire)

– moyens matériels et humains dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Le versement de l'avance éventuelle est subordonné à la constitution préalable d'une garantie à première demande garantissant le remboursement de la totalité de l'avance.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement par les ressources propres de la Communauté d'agglomération et emprunt (budget annexe des transports), section d'investissement. Avance possible, prix ferme, délai de paiement 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement, le marché sera conclu avec des entreprises groupées solidaires.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité technique (40)
2. Prix (30)
3. Le service après vente et les coûts d'utilisation (15)
4. Les incidences énergétiques (10)
5. Le délai de livraison (5)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme la présidente de Saint-Brieuc agglomération
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.e-megalisbretagne.org 🌏
Nom: Baie d'armor Transports
Adresse postale: 8 rue des Clôtures
Commune postale: Saint-Brieuc
Code postal: 22004
Téléphone: +33 296010806 📞
Nom: Saint-Brieuc agglomération
Adresse postale: 3 place de la Résistance BP 4403
Point de contact: Service commande publique
Téléphone: +33 296772078 📞
Fax: +33 296776038 📠

Référence
Informations complémentaires

Le marché prend effet à compter de sa date de notification.

Le délai de livraison est à stipuler par les candidats dans leurs offres.

La solution de référence consiste à livrer des autobus gas-oil, et une variante pourra être proposée sur la motorisation des véhicules. (les réponses des candidats sur la variante sont facultatives).

Une option (au sens national d'alternative technique) est à chiffrer sur chaque bus : " chiffrage d'un chauffage additionnel ".".

Le dossier de consultation peut être :

1- soit demandé auprès de : Saint-Brieuc agglomération, service marchés publics, 3 place de la Résistance, BP 4403, 22044 Saint-Brieuc Cedex 2 (fax : +33 296776038)

2- soit téléchargé gratuitement sur le site internet " http://marches.e-megalisbretagne.org/ " (préalablement au téléchargement du dossier, il est recommandé aux candidats de s'identifier afin d'être destinataire des compléments éventuels apportés au dossier pendant la procédure)

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30.5.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Téléphone: +33 223212828 📞
Fax: +33 299635684 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 105-179817 (2013-05-30)

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