Fourniture d'articles textiles pour divers établissements du centre d'action sociale de la Ville de Paris (CASVP)

Quantité ou étendue

En application de l'article 10 du Code des marchés publics, le présent marché est composé des lots suivants : Lot 1 Voilages, rideaux occultants, stores d'intérieur et tringles, lot 2 fourniture d'articles pour la literie, la toilette, la table. Les candidats ont la possibilité de soumissionner à un seul lot ou à l'ensemble des lots. Le CASVP se réserve le droit d'attribuer un ou l'ensemble des lots à un même titulaire conformément à l'article 77 du code des marchés publics, le présent marché est un marché fractionné à bons de commande ne comportant pas de montant minimum et maximum. Les montants de dépenses estimatifs annuels sont de 90 000 EUR TTC pour le lot 1 et de 120 000 EUR TTC pour le lot 2. Le marché est conclu pour une période d'un (1) an à compter du 1.1.2014 ou de la date de notification du marché si celle-ci est postérieure. Le marché pourra être reconduit tacitement, dans les mêmes termes, au maximum 3 fois pour une période d'un (1) an. Le présent marché est un marché à prix unitaire(s). Les variantes ne sont pas autorisées. Le marché ne comporte pas de prestations supplémentaires éventuelles.

Documents gratuitsle dossier de consultation des entreprises (DCE) peut être obtenu sous forme papier sur place les jours ouvrés de 9:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00, au CASVP-cellule des marchés, B 4425 – 5 boulevard Diderot 75012 Paris ou par voie postale sur demande par télécopie au +33 144671864. Le DCE peut également être téléchargé sur la plate-forme de dématérialisation du CASVP à l'adresse suivante : https://casvp.local-trust.com Conformément à l'article 56 du code des marchés publics, le CASVP accepte les candidatures et les offres communiquées par voie électronique à l'adresse suivante : http://casvp.local-trust.com . L'acte d'engagement et le DC1 (ou la lettre de candidature) devront impérativement être signés électroniquement en propre. Toute offre pour laquelle l'acte d'engagement ne sera pas signé électroniquement sera déclarée irrégulière. Les offres papiers, et les copies de sauvegarde d'offres dématérialisées le cas échéant, doivent être envoyées ou déposées à l'adresse suivante : Centre d'action sociale de la Ville de Paris, Service des finances et du contrôle, cellule des marchés (bureau 4425), 5 boulevard Diderot 75589 Paris Cedex 12, soit par voie postale, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ; soit en main propre, remise contre récépissé. La remise en main propre contre récépissé se fera uniquement auprès de la cellule des marchés à l'adresse indiquée ci-dessus, du lundi au vendredi (sauf jours fériés), exclusivement de 9:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00. La date prévisionnelle d'ouverture des offres est le 26.9.2013 dans les locaux du CASVP. Aucune personne extérieure n'est admise.A l'appui de son offre le candidat devra produire les documents suivants dûment remplis et datés avec le cachet de la société :1° L'acte d'engagement signé du ou des lot(s) auxquels vous répondez (en cas de transmission de l'offre par voie électronique, l'acte d'engagement doit être signé électroniquement), et son annexe : annexe : bordereau des prix unitaires dûment rempli. Le candidat indiquera le montant des frais de port pour les commandes inférieures à 250 EUR HT. 2° Pour chaque lot, trois échantillons de chaque article listé à l'article 5.3 du présent RC ; 3° Pour chacun des lots, facture type dûment complétée ; 4° Fiches techniques de chaque article proposé détaillées rédigées en langue française ; 5° Catalogue(s) d'articles supplémentaires ; 6° Un relevé d'identité bancaire ; 7° Les attestations d'assurances mentionnées à l'article 9 du CCP. Les pièces no 1, 2, 3 et 4 doivent être fournies impérativement. Toute offre pour laquelle une ou plusieurs de ces pièces seraient absentes ou incomplètes ou non dûment remplies sera déclarée irrégulière. De plus, si l'acte d'engagement n'était pas dûment signé, l'offre du candidat ne serait pas analysée. La notion d'accord-cadre visé au présent avis recouvre celle de marché à bons de commande.