Fourniture d'articles textiles pour divers établissements du centre d'action sociale de la Ville de Paris (CASVP)

CAS-VP

La présente consultation a pour objet la fourniture d'articles textiles pour divers établissements du Centre d'action Sociale de la Ville de Paris (CASVP). Les prestations attendues sont :
— lot 1 : Confection et pose de voilages, rideaux occultants, stores d'intérieur et tringles à rideaux,
— lot 2 : Fourniture d'articles pour la literie, la toilette, la table. Une liste des établissements du centre d'action sociale de la Ville de Paris concernés par le présent marché est jointe. En cours d'exécution du marché, cette liste pourra évoluer en fonction d'éventuelle(s) ouverture(s) ou fermeture(s) d'établissement(s). A cet égard, en 2014, de nouveaux établissements seront ouverts (EHPAD Lourmel, Broussais et François 1er) et d'autres reprendront leur activité au terme de travaux de restructuration (EHPAD Harmonie et Anselme Payen). Ces établissements seront intégrés au marché dès leur ouverture.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-09-24. L'appel d'offres a été publié le 2013-07-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• DBL
• Granjard

Qui ?

• CAS-VP

Qu'est-ce que c'est ?

• Articles textiles ménagers › Rideaux, tentures, lambrequins et stores en textile

Où ?

• Ile-de-France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-07-24	Avis de marché
2014-02-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-07-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Rideaux, tentures, lambrequins et stores en textile
Quantité ou étendue:

En application de l'article 10 du Code des marchés publics, le présent marché est composé des lots suivants : Lot 1 Voilages, rideaux occultants, stores d'intérieur et tringles, lot 2 fourniture d'articles pour la literie, la toilette, la table. Les candidats ont la possibilité de soumissionner à un seul lot ou à l'ensemble des lots. Le CASVP se réserve le droit d'attribuer un ou l'ensemble des lots à un même titulaire conformément à l'article 77 du code des marchés publics, le présent marché est un marché fractionné à bons de commande ne comportant pas de montant minimum et maximum. Les montants de dépenses estimatifs annuels sont de 90 000 EUR TTC pour le lot 1 et de 120 000 EUR TTC pour le lot 2. Le marché est conclu pour une période d'un (1) an à compter du 1.1.2014 ou de la date de notification du marché si celle-ci est postérieure. Le marché pourra être reconduit tacitement, dans les mêmes termes, au maximum 3 fois pour une période d'un (1) an. Le présent marché est un marché à prix unitaire(s). Les variantes ne sont pas autorisées. Le marché ne comporte pas de prestations supplémentaires éventuelles.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Rideaux, tentures, lambrequins et stores en textile 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Cas-vp
Adresse postale: 5 boulevard Diderot
Code postal: 75589
Commune postale: Paris Cedex 12
Contact
Courrier électronique: casvpsdrsfccm@paris.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-24 📅
Date limite de soumission: 2013-09-24 📅
Date de publication: 2013-07-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 145-251674
Numéro JO-S: 145
Informations complémentaires

Documents gratuitsle dossier de consultation des entreprises (DCE) peut être obtenu sous forme papier sur place les jours ouvrés de 9:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00, au CASVP-cellule des marchés, B 4425 – 5 boulevard Diderot 75012 Paris ou par voie postale sur demande par télécopie au +33 144671864. Le DCE peut également être téléchargé sur la plate-forme de dématérialisation du CASVP à l'adresse suivante : https://casvp.local-trust.com Conformément à l'article 56 du code des marchés publics, le CASVP accepte les candidatures et les offres communiquées par voie électronique à l'adresse suivante : http://casvp.local-trust.com . L'acte d'engagement et le DC1 (ou la lettre de candidature) devront impérativement être signés électroniquement en propre. Toute offre pour laquelle l'acte d'engagement ne sera pas signé électroniquement sera déclarée irrégulière. Les offres papiers, et les copies de sauvegarde d'offres dématérialisées le cas échéant, doivent être envoyées ou déposées à l'adresse suivante : Centre d'action sociale de la Ville de Paris, Service des finances et du contrôle, cellule des marchés (bureau 4425), 5 boulevard Diderot 75589 Paris Cedex 12, soit par voie postale, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ; soit en main propre, remise contre récépissé. La remise en main propre contre récépissé se fera uniquement auprès de la cellule des marchés à l'adresse indiquée ci-dessus, du lundi au vendredi (sauf jours fériés), exclusivement de 9:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00. La date prévisionnelle d'ouverture des offres est le 26.9.2013 dans les locaux du CASVP. Aucune personne extérieure n'est admise.A l'appui de son offre le candidat devra produire les documents suivants dûment remplis et datés avec le cachet de la société :1° L'acte d'engagement signé du ou des lot(s) auxquels vous répondez (en cas de transmission de l'offre par voie électronique, l'acte d'engagement doit être signé électroniquement), et son annexe : annexe : bordereau des prix unitaires dûment rempli. Le candidat indiquera le montant des frais de port pour les commandes inférieures à 250 EUR HT. 2° Pour chaque lot, trois échantillons de chaque article listé à l'article 5.3 du présent RC ; 3° Pour chacun des lots, facture type dûment complétée ; 4° Fiches techniques de chaque article proposé détaillées rédigées en langue française ; 5° Catalogue(s) d'articles supplémentaires ; 6° Un relevé d'identité bancaire ; 7° Les attestations d'assurances mentionnées à l'article 9 du CCP. Les pièces no 1, 2, 3 et 4 doivent être fournies impérativement. Toute offre pour laquelle une ou plusieurs de ces pièces seraient absentes ou incomplètes ou non dûment remplies sera déclarée irrégulière. De plus, si l'acte d'engagement n'était pas dûment signé, l'offre du candidat ne serait pas analysée. La notion d'accord-cadre visé au présent avis recouvre celle de marché à bons de commande. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24.7.2013.

Informations complémentaires

Documents gratuitsle dossier de consultation des entreprises (DCE) peut être obtenu sous forme papier sur place les jours ouvrés de 9:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00, au CASVP-cellule des marchés, B 4425 – 5 boulevard Diderot 75012 Paris ou par voie postale sur demande par télécopie au +33 144671864. Le DCE peut également être téléchargé sur la plate-forme de dématérialisation du CASVP à l'adresse suivante : https://casvp.local-trust.com Conformément à l'article 56 du code des marchés publics, le CASVP accepte les candidatures et les offres communiquées par voie électronique à l'adresse suivante : http://casvp.local-trust.com . L'acte d'engagement et le DC1 (ou la lettre de candidature) devront impérativement être signés électroniquement en propre. Toute offre pour laquelle l'acte d'engagement ne sera pas signé électroniquement sera déclarée irrégulière. Les offres papiers, et les copies de sauvegarde d'offres dématérialisées le cas échéant, doivent être envoyées ou déposées à l'adresse suivante : Centre d'action sociale de la Ville de Paris, Service des finances et du contrôle, cellule des marchés (bureau 4425), 5 boulevard Diderot 75589 Paris Cedex 12, soit par voie postale, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ; soit en main propre, remise contre récépissé. La remise en main propre contre récépissé se fera uniquement auprès de la cellule des marchés à l'adresse indiquée ci-dessus, du lundi au vendredi (sauf jours fériés), exclusivement de 9:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00. La date prévisionnelle d'ouverture des offres est le 26.9.2013 dans les locaux du CASVP. Aucune personne extérieure n'est admise.A l'appui de son offre le candidat devra produire les documents suivants dûment remplis et datés avec le cachet de la société :1° L'acte d'engagement signé du ou des lot(s) auxquels vous répondez (en cas de transmission de l'offre par voie électronique, l'acte d'engagement doit être signé électroniquement), et son annexe : annexe : bordereau des prix unitaires dûment rempli. Le candidat indiquera le montant des frais de port pour les commandes inférieures à 250 EUR HT. 2° Pour chaque lot, trois échantillons de chaque article listé à l'article 5.3 du présent RC ; 3° Pour chacun des lots, facture type dûment complétée ; 4° Fiches techniques de chaque article proposé détaillées rédigées en langue française ; 5° Catalogue(s) d'articles supplémentaires ; 6° Un relevé d'identité bancaire ; 7° Les attestations d'assurances mentionnées à l'article 9 du CCP. Les pièces no 1, 2, 3 et 4 doivent être fournies impérativement. Toute offre pour laquelle une ou plusieurs de ces pièces seraient absentes ou incomplètes ou non dûment remplies sera déclarée irrégulière. De plus, si l'acte d'engagement n'était pas dûment signé, l'offre du candidat ne serait pas analysée. La notion d'accord-cadre visé au présent avis recouvre celle de marché à bons de commande.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24.7.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation a pour objet la fourniture d'articles textiles pour divers établissements du Centre d'action Sociale de la Ville de Paris (CASVP). Les prestations attendues sont :

— lot 1 : Confection et pose de voilages, rideaux occultants, stores d'intérieur et tringles à rideaux,

— lot 2 : Fourniture d'articles pour la literie, la toilette, la table. Une liste des établissements du centre d'action sociale de la Ville de Paris concernés par le présent marché est jointe. En cours d'exécution du marché, cette liste pourra évoluer en fonction d'éventuelle(s) ouverture(s) ou fermeture(s) d'établissement(s). A cet égard, en 2014, de nouveaux établissements seront ouverts (EHPAD Lourmel, Broussais et François 1er) et d'autres reprendront leur activité au terme de travaux de restructuration (EHPAD Harmonie et Anselme Payen). Ces établissements seront intégrés au marché dès leur ouverture.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Confection et pose de voilages, rideaux occultants, stores d'intérieur et tringles à rideaux
Brève description:

Confection et pose de voilages, rideaux occultants, stores d'intérieur et tringles à rideaux

Quantité ou étendue: Marché à bon de commandes sans minimum ni maximum, dont l'estimatif des dépenses annuelles est 90 000 EUR TTC.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Fourniture d'articles pour la literie, la toilette, la table
Brève description: Fourniture d'articles pour la literie, la toilette, la table
Quantité ou étendue: Marché à bon de commandes sans minimum ni maximum, dont l'estimatif des dépenses annuelles est 120 000 EUR TTC.
Description des options:

Le marché pourra être reconduit tacitement, dans les mêmes termes, au maximum trois (3) fois pour une période d'un (1) an.

Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: Cema2-arttextile

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le niveau des capacités professionnelles, techniques et financières de chaque candidat sera apprécié en fonction des garanties financières, des garanties professionnelles et des garanties techniques du candidat. Pour justifier de ses capacités, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités d'un ou plusieurs autres opérateurs économiques quelle que soit la nature du lien juridique existant entre eux. Le candidat produit alors les mêmes documents concernant ces opérateurs économiques que ceux qui lui sont exigés. En outre, pour prouver qu'il disposera de leurs capacités, il produit un engagement écrit de chacun d'entre eux. En cas de groupement, l'appréciation des capacités financières, professionnelles et techniques est globale. A l'appui de sa candidature, la société devra fournir les documents ou renseignements suivants : 1. Le formulaire DC1 " lettre de candidature " dûment complété (mentionnant s'il se présente seul ou en groupement et dans ce dernier cas faisant apparaître les membres du groupement) et signé. Ou une lettre de candidature sur papier libre faisant apparaitre les mêmes renseignements, soit attestant en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics et des articles 8 et 38 de l'ordonnance nº 2005-649 du 6 juin 2005 modifiée (détail des attestations à fournir à l'article 3.1.1 du règlement de consultation), et dûment signée. 2. Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société. 3. La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

4. Des renseignements et des pièces permettant de justifier des niveaux de capacités professionnelles et financières du candidat : a) Une déclaration relative au chiffre d'affaires global au cours du dernier exercice. Si le candidat est nouvellement créé et ne peut pas justifier d'un chiffre d'affaires pour l'année précédente, il pourra fournir une déclaration de banque pour démontrer sa crédibilité financière ou une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

4. b) Une liste des principales références de prestations effectuées auprès d'autres organismes au cours du dernier exercice, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Ces renseignements peuvent être fournis à l'aide de la déclaration du candidat (formulaire DC2 joint au DCE) dûment datée et complétée.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Conformément à l'article 87 du code des marchés publics, une avance pourra être versée au titulaire qui pourra cependant y renoncer dans l'acte d'engagement. En vertu de l'article 89 du code des marchés publics, l'avance ne pourra être versée qu'après constitution par le titulaire d'une garantie à première demande. Le titulaire pourra céder ou nantir sa créance dans les conditions des articles 106 et suivants du code des marchés publics.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

La dépense générée par ce marché sera financée par les ressources propres du CASVP sur les budgets de fonctionnement général et annexes. Le paiement s'effectuera conformément au décret nº 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique et aux règles de la comptabilité publique et du code des marchés publics. Le délai global de paiement est de 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les opérateurs économiques peuvent se porter candidats individuellement ou sous forme de groupement. En vertu de l'article 51 du code des marchés publics, pour l'exécution du marché, si le candidat retenu est un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du CASVP. Les candidats ne pourront pas présenter plusieurs offres en agissant comme mandataire de plusieurs groupements. Les candidats ne pourront pas présenter plusieurs offres en agissant comme mandataire de plusieurs groupements. De plus, les candidats ne pourront pas présenter plusieurs offres en agissant à la fois :

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements. L'ensemble des candidats qui se trouveraient dans une ou plusieurs de ces cas sera éliminé ainsi que le ou les groupements dont ils faisaient partie.

Autres conditions particulières:

Le CAS-VP soucieux de s'engager dans une démarche de développement durable portera une attention particulière aux dispositions prises en faveur de la protection de l'environnement et de la santé des utilisateurs. Les candidats devront fournir des produits répondant a minima aux exigences de la règlementation européenne et nationale. Ils pourront également proposer des produits plus performants du point de vue du développement durable.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 1
Période de validité de l'offre: 180 jours
Date d'ouverture des offres: 2013-09-26 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations appréciés sur la base de la facture type. Si une discordance est constatée entre l'offre d'un candidat et sa facture type, les indications portées dans l'offre (AE, BPU) prévaudront sur les indications de la facture type. Dans l'éventualité où des erreurs de multiplications, d'additions ou de reports seraient détectées, l'administration les rectifiera en conséquence et le candidat sera informé de cette rectification. Note de 1 à 10 (10 correspondant à la meilleure note) affectée du coefficient 5 soit 50 %. (5)
2. Valeur technique de l'offre appréciée sur la base des sous-critères suivants : lot 1 la tenue des rideaux avant et après lavage..., la facilité d'entretien et de la diversité des couleurs (85 % du critère)/délais maximaux d'intervention indiqués à l'annexe à l'acte d'engagement (bordereau des prix) (15 % du critère). Note de 1 à 10 (10 correspondant à la meilleure note) affectée du coefficient 5 soit 50 %. Lot 2 la facilité d'entretien, la tenue du linge après nettoyage, séchage et repassage, confort du linge et de l'absorption des éponges (90 % du critère)/nombre d'articles labellisés OEKO-TEX ou l'équivalent proposés au(x) catalogue(s) (5 % du critère)/délai maximum de livraison indiqué à l'annexe à l'acte d'engagement (bordereau des prix) (5 % du critère). Note de 1 à 10 (10 correspondant à la meilleure note) affectée du coefficient 5 soit 50 %. (5)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Cellule des marchés
Adresse du profil d'acheteur: https://casvp.local-trust.com 🌏
URL pour la participation: https://casvp.local-trust.com 🌏
Nom: Casvp
Fax: +33 144671864 📠
URL pour informations complémentaires: https://casvp.local-trust.com 🌏
Point de contact: Cellule des marchés, B4425 4ème étage
URL des documents: https://casvp.local-trust.com 🌏
Point de contact: Cellule des marchés, B 4425, 4ème étage
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Cema2-arttextile
Informations complémentaires

Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24.7.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 145-251674 (2013-07-24)

Avis d'attribution de marché (2014-02-14)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-02-14 📅
Date de publication: 2014-02-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 035-057259
Se réfère à l'avis: 2013/S 145-251674
Numéro JO-S: 35
Informations complémentaires

La notion d'accord-cadre visée au présent avis recouvre celle de marché à bons de commande. Le présent marché peut faire l'objet d'un recours en pleine juridiction intenté par un candidat évincé dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis d'attribution. Le présent marché peut être consulté sur demande écrite envoyée à Mme le chef du service de la logistique et des achats – 5 boulevard Diderot, 75589 Paris Cedex 12. À titre indicatif, pour le lot 1, le titulaire, DBL, propose un prix de 5,66 EUR HT pour un voilage flammé blanc 70 g/m², tête pré plissée (confection à plat sur ruban fronceur 70 mm), ampleiur à 80 %, côtés ourlés et bas plombé (plomb 14 g). Pour le lot 2, le titulaire, Granjard propose un prix de 4,20 pour un drap blanc plat, ourlet simple, 180x300 cm, 50% coton 50% polyester 140 g/m². Ces marchés ont été notifiés pour le lot 1 le 4.12.2013, pour le lot 2 le 9.12.2013. Annonce nº 249, BOAMP 144 B du 27.7.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.2.2014.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations appréciés sur la base de la facture type. Si une discordance est constatée entre l'offre d'un candidat et sa facture type, les indications portées dans l'offre (AE, BPU) prévaudront sur les indications de la facture type. Dans l'éventualité où des erreurs de multiplications, d'additions ou de reports seraient détectées, l'administration les rectifiera en conséquence et le candidat sera informé de cette rectification. Note de 1 à 10 (10 correspondant à la meilleure note) affectée du coefficient 5 soit 50 % (5)
2. Valeur technique de l'offre appréciée sur la base des sous-critères suivants: Lot 1 la tenue des rideaux avant et après lavage..., la facilité d'entretien et de la diversité des couleurs (85 % du critère) / délais maximaux d'intervention indiqués à l'annexe à l'acte d'engagement (bordereau des prix) (15 % du critère). Note de 1 à 10 (10 correspondant à la meilleure note) affectée du coefficient 5 soit 50 %. Lot 2 la facilité d'entretien, la tenue du linge après nettoyage, séchage et repassage, confort du linge et de l'absorption des éponges (90 % du critère)/ nombre d'articles labellisés OEKO-TEX ou l'équivalent proposés au(x) catalogue(s) (5 % du critère)/ Délai maximum de livraison indiqué à l'annexe à l'acte d'engagement (bordereau des prix) (5 % du critère). Note de 1 à 10 (10 correspondant à la meilleure note) affectée du coefficient 5 soit 50 %. (5)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-12-04 📅
Nom: Dbl
Adresse postale: 82 rue d'Espagne ZAC du Coudoulet
Commune postale: Orange
Code postal: 84100

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-12-09 📅
Nom: Granjard
Adresse postale: route de Feurs
Commune postale: Panissières
Code postal: 42360
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
2
Source: OJS 2014/S 035-057259 (2014-02-14)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Meubles (y compris les meubles de bureau), aménagements, appareils électroménagers (à l'exclusion de l'éclairage) et produits de nettoyage (>20 nouveaux marchés)

Articles textiles (>20)

Articles textiles ménagers (11)

Rideaux, tentures, lambrequins et stores en textile (6)