Fourniture d'articles pour l'incontinence des adultes au centre hospitalier de Tourcoing

Centre hospitalier G. Dron

Appel d'offres ouvert européen en application des articles 33, et 57 à 59 du code des marchés publics. Marché de fournitures non alloti. Marché à bons de commande conformément à l'article 77 du code des marchés publics dont les quantités peuvent varier de 50 à 200 %. Marché conclu pour une période ferme de 12 mois allant du 1.1.2014 au 31.12. 2014, reconductible tacitement 3 fois 1 an, s'étalant du 1.1.2015 au 31.12.2015, du 1.1.2016 au 31.12.2016 et du 1.1.2017 au 31.12.2017. Des échantillons devront être livrés selon les conditions détaillées à l'article 5 du CCTP, au plus tard le 18.9.2013 à 16:00. En effet, la remise de l'échantillon constitue une condition obligatoire à la participation au marché. Le candidat n'ayant pas remis les échantillons demandés, refusant ou contestant les quantités, verra systématiquement son offre rejetée. Ces échantillons devront obligatoirement être accompagnés des fiches techniques et des fiches de données de sécurité garantissant l'utilisation, la qualité et la composition des produits. Le candidat n'a pas la possibilité de proposer de variantes à l'offre de base.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-09-18. L'appel d'offres a été publié le 2013-07-30.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-07-30 Avis de marché
2013-09-11 Informations complémentaires
2014-05-20 Informations complémentaires
Avis de marché (2013-07-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Kit d'incontinence
Quantité ou étendue: Les quantités sont détaillées au CCTP.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Kit d'incontinence 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier G. Dron
Adresse postale: 155 rue du Président Coty
Code postal: 59208
Commune postale: Tourcoing
Contact
Adresse Internet: http://www.ch-tourcoing.fr 🌏
Courrier électronique: cmarches@ch-tourcoing.fr 📧
Téléphone: +33 320694232 📞
Fax: +33 320694014 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-30 📅
Date limite de soumission: 2013-09-18 📅
Date de publication: 2013-08-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 150-260702
Numéro JO-S: 150
Informations complémentaires
Les candidats sont informés qu'ils peuvent retirer le dossier de consultation et remettre leurs offres par voie électronique à l'adresse suivante : https://marchespublics.nord-sante.org Les offres papier seront envoyées par la poste en recommandé avec accusé de réception, à l'adresse suivante : centre hospitalier de Tourcoing, cellule de gestion des marchés publics – centre de formation, 155 rue du Président Coty, 59208 Tourcoing Cedex. Le pli peut également être remis au service contre récépissé, exclusivement aux horaires suivants : du lundi au vendredi de 9:30 à 12:00 et de 13:30 à 16:00. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30.7.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Appel d'offres ouvert européen en application des articles 33, et 57 à 59 du code des marchés publics. Marché de fournitures non alloti. Marché à bons de commande conformément à l'article 77 du code des marchés publics dont les quantités peuvent varier de 50 à 200 %. Marché conclu pour une période ferme de 12 mois allant du 1.1.2014 au 31.12. 2014, reconductible tacitement 3 fois 1 an, s'étalant du 1.1.2015 au 31.12.2015, du 1.1.2016 au 31.12.2016 et du 1.1.2017 au 31.12.2017. Des échantillons devront être livrés selon les conditions détaillées à l'article 5 du CCTP, au plus tard le 18.9.2013 à 16:00. En effet, la remise de l'échantillon constitue une condition obligatoire à la participation au marché. Le candidat n'ayant pas remis les échantillons demandés, refusant ou contestant les quantités, verra systématiquement son offre rejetée. Ces échantillons devront obligatoirement être accompagnés des fiches techniques et des fiches de données de sécurité garantissant l'utilisation, la qualité et la composition des produits. Le candidat n'a pas la possibilité de proposer de variantes à l'offre de base.
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Description des options:
Marché conclu pour une période ferme de 12 mois allant du 1.1.2014 au 31.12.2014, reconductible tacitement 3 fois 1 an, s'étalant du 1.1.2015 au 31.12.2015, du 1.1.2016 au 31.12.2016 et du 1.1.2017 au 31.12.2017.
Numéro de référence: 13-0027
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Centre hospitalier de Tourcoing.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Justifications prévues aux articles 44 et 45 du code des marchés publics et précisées au réglement de consultation.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les paiements seront effectués par mandat administratif au compte courant du titulaire ouvert en France uniquement, précisé sur l'acte d'engagement, et selon les règles de la comptabilité publique dans les conditions prévues à l'article 98 du code des marchés publics. Mode de financement : autofinancement. Le délai global de paiement est de 50 jours. Le comptable assignataire chargé des paiements est le trésorier principal du centre hospitalier de Tourcoing.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (qualité jugée après test : 30% ; accompagnement à la maîtrise de la consommation et de la formation à l'utilisation produit : 20% ; divers éléments jugés au vue du mémoire : 10%)) (60)
2. Prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Cellule des marchés publics, centre de formation
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.nord-sante.org 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.nord-sante.org 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13-0027
Informations complémentaires
Les candidats sont informés qu'ils peuvent retirer le dossier de consultation et remettre leurs offres par voie électronique à l'adresse suivante : https://marchespublics.nord-sante.org
Les offres papier seront envoyées par la poste en recommandé avec accusé de réception, à l'adresse suivante : centre hospitalier de Tourcoing, cellule de gestion des marchés publics – centre de formation, 155 rue du Président Coty, 59208 Tourcoing Cedex.
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Le pli peut également être remis au service contre récépissé, exclusivement aux horaires suivants : du lundi au vendredi de 9:30 à 12:00 et de 13:30 à 16:00.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30.7.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 150-260702 (2013-07-30)
Informations complémentaires (2013-09-11)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-11 📅
Date de publication: 2013-09-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 179-308390
Se réfère à l'avis: 2013/S 150-260702
Numéro JO-S: 179
Source: OJS 2013/S 179-308390 (2013-09-11)
Informations complémentaires (2014-05-20)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-05-20 📅
Date de publication: 2014-05-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 100-174238
Numéro JO-S: 100
Source: OJS 2014/S 100-174238 (2014-05-20)