Fourniture d'articles de bureau pour les services de la CCIMP (Services centraux et Aéroport Marseille-Provence)

Informations complémentaires

Les variantes ne sont pas autorisées. 1) Le marché est conclu pour une période initiale d'un an du 1.6.2013 au 31.5.2014. En application de l'article 16 du code des marchés publics, le marché peut être reconduit trois fois pour une même période d'un an, par décision expresse du pouvoir adjudicateur sans que la durée totale du marché ne puisse excéder quatre ans.2) Les critères relatifs à la candidature sont : - les garanties et capacités techniques et financières, - les capacités professionnelles.3) Pour les pièces de l'offre, le candidat doit fournir un projet de marché comprenant les documents suivants, datés et signés : - l'acte d'engagement à compléter par les représentants qualifiés des entreprises ayant vocation à être titulaires du contrat ;- le bordereau des prix unitaires fourni également sur support électronique (clé usb, cd Rom ...) sous format Excel ou Open Office (l'attention des candidats est attirée sur le fait que toutes leslignes de ce BPU doivent être impérativement renseignées sous peine d'irrecevabilité de l'offre) ;- le détail quantitatif estimatif fourni également sur support électronique (clé usb, cd Rom ...) sous format Excel ou Open Office ;- le mémoire technique (cadre de réponse joint au dossier de consultation) à compléter et signer (document contractuel) présentant la méthodologie d'intervention conformément au Cahier des clauses techniques particulières et apportant toutes les dispositions et justifications que chaque candidat se propose d'adopter pour la fourniture et l'exécution des prestations le concernant ;- le catalogue des prix du fournisseur : joindre la version en vigueur le jour de la remise des offres (si remise du document sous format papier) ou fournir le lien public permettant l'accès au catalogue tarifé (si remise de l'offre par voie électronique).L'absence d'un élément de l'offre ci-dessus référencée entraînera l'irrégularité de l'offre.4) Le système de notation des offres adopté est indiqué à l'article 5 du Règlement de Consultation.5) Le dossier sera transmis au moyen d'un pli contenant les pièces de la candidature et de l'offre.Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=93529&orgAcronyme=l2m (Plateforme des Achats de l'etat - place).Il est possible de télécharger les documents correspondants en ayant le choix de s'authentifier ou non sur la plate-forme. Cependant, il est important de rappeler qu'en cas de modification de la consultation (dates, rectificatifs/compléments, questions/réponses), la CCIMP devra être en mesure de contacter les entreprises pour leur transmettre les éléments actualisés. C'Est pourquoi il est conseillé de s'authentifier et de laisser ses coordonnées sur la plate-forme pour télécharger le Dce.6) Transmission sous support papier : Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté, ce dernier devra parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres précédemment indiqués et être : soit transmis par Chronopost ou équivalent, ou envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal à l'adresse suivante : CCIMP - service des Marchés - palais de la Bourse - BP 21856- 13221 Marseille Cedex 01 ; soit remis contre récépissé à l'adresse suivante : Ccimp -service des Marchés (entresol) - palais de la Bourse - 9, la Canebière - 13001 Marseille (réception des plis aux heures de bureau de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00).7) Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=93529&orgAcronyme=l2m. Il est à préciser que le choix du mode de transmission est irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à tous les documents transmis au pouvoir adjudicateur.Par contre, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé Usb...) n'est pas autorisée. Seul le Bordereaux de prix unitaires et le Détails quantitatifs estimatifs pourront être transmis sur un support physique électronique (CD-ROM, clé Usb...) dans le cadre d'une transmission sur support papier.Les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier (fichiers distincts dont l'un comporte les pièces de la candidature et l'autre, les pièces de l'offre, dans le cas d'une seule enveloppe). Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique.Les documents du marché listésà l'article 4 du Règlement de consultation, transmis par voie électronique, sont signés électroniquement selon les modalités détaillées ci-dessous. Par application de l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics en vigueur pour toutes les procédures dont la date limite de dépôt des offres est postérieure au 30 septembre 2012, le candidat doit respecter les conditions relatives : - au certificat de signature du signataire,- à l'outil de signature utilisé (logiciel, service en ligne, parapheur), devant produire des jetons de signature conformes aux formats réglementaires dans l'un des trois formats acceptés. Toutes les exigences relatives au certificat de signature du signataire ainsi que les outils de signature utilisés pour signés les fichiers sont indiqués dans l'annexe 1 du RC (Eléments techniques relatifs à la signature électronique).le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les candidats peuvent également transmettre, dans les délais impartis pour la remise des plis, une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise, avant la date limite de remise des plis précédemment indiquée, sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention : " copie de sauvegarde ".Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. L'Attention du soumissionnaire est attirée sur le délai administratif demandé par les organismes de certification pour la délivrance des certificats de signature. Il convient donc d'anticiper le plus possible la demande de certificat par rapport à la date limite de réception des offres.les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat. Un zip signé ne vaut pas signature des documents qu'il contient. En cas de fichier zippé, chaque document pour lequel une signature est requise doit être signé séparément. Une signature manuscrite scannée n'a pas d'autre valeur que celle d'une copie et ne peut pas remplacer la signature électronique. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Dans ces conditions, il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. L'Attention des candidats est également portée sur le fait que la procédure de dépôt des plis sur la plate forme de dématérialisation des marchés publics (Place) nécessite un certain délai. Il est donc conseillé d'anticiper la transmission électronique de l'offre en vue du respect de la date et de l'heure limites de remise des plis (horodatage).si des difficultés se présentent lors du dépôt des plis, une assistance téléphonique est à la disposition des entreprises au numéro de téléphone suivant : +33 176647407.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30.1.2013.

Habilitation à exercer l'activité professionnelle

- Lettre de candidature ou formulaire Dc1 ;- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (ou formulaire Dc1) ;- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;- tout document relatif au pouvoir de la personne habilitée à engager l'entreprise.

Capacité technique et professionnelle

- Liste des principales fournitures livrées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (ou formulaire Dc2) ;- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (ou formulaire Dc2) ;- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature (ou formulaire Dc2).

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

Paiement sur fonds propres. Le mode de paiement choisi par le pouvoir adjudicateur est le virement administratif. Paiement à 30 jours sur présentation de facture dans les conditions de l'article 98 du code des marchés publics et du cahier des clauses administratives particulières. Pour l'avance, il sera fait application des conditions réglementaires.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché

Les entreprises peuvent répondre dans le cadre d'un groupement d'entreprises (cf. Art 51 du code des marchés publics). La forme de ce groupement ne peut pas être exigée au stade de la candidature. En revanche, au stade de l'attribution du marché et en cas de groupement conjoint, la CCIMP imposera que le mandataire du groupement conjoint soit solidaire.