Fourniture d'articles de bureau et de papeterie, papiers d'impression et petits consommables informatiques

Centre Psychothérapique de Nancy-Laxou

L'accord-cadre a pour but d'établir l'essentiel des termes régissant les marchés subséquents relatifs à la fourniture d'articles de bureau et de papeterie, de papiers d'impression et de petits consommables informatiques, avec une modalité de commande en ligne décentralisée dans les différents services du Centre psychothérapique de Nancy et une livraison de type "on desk". Le marché concerne principalement les catalogues de produits suivants :
— cahiers et divers supports imprimés ou non ;
— agendas et calendriers ;
— ecriture, correction, colle et adhésifs ;
— classement ;
— petits articles divers et accessoires ;
— petits équipements et mobiliers.
Le marché n'est pas décomposé en lots. L'accord-cadre est monoattributaire. Les marchés subséquents ne feront l'objet d'aucune remise en concurrence. Les variantes ne sont pas admises. L'accord-cadre est conclu pour une durée de 48 mois, allant du 1.1.2014 jusqu'au 31.12.2017. Les marchés subséquents conclus par application de l'accord-cadre seront établis pour une durée d'un an environ, allant :
— du 1.1.2014 ou de la date de notification du 1er marché subséquent si celle-ci intervient ultérieurement, jusqu'au 31.12.2014 ;
— du 1.1.2015 ou de la date de notification du 2ème marché subséquent si celle-ci intervient ultérieurement, jusqu'au 31.12.2015 ;
— du 1.1.2016 ou de la date de notification du 3ème marché subséquent si celle-ci intervient ultérieurement, jusqu'au 31.12.2016 ;
— et du 1.1.2017 ou de la date de notification du 4ème marché subséquent si celle-ci intervient ultérieurement, jusqu'au 31.12.2017.
Ces marchés seront conclus sous forme de marchés à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics. La durée de ces marchés ne saurait se prolonger au-delà de la durée de validité de l'accord-cadre.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-09-24. L'appel d'offres a été publié le 2013-07-24.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-07-24 Avis de marché
Avis de marché (2013-07-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Machines, fournitures et équipement de bureau divers
Quantité ou étendue:
Les quantités indiquées en annexe 1 à l'acte d'engagement correspondent aux besoins estimatifs annuels pour 2013. Ces quantités sont données à titre strictement indicatif, et ne constituent aucun engagement contractuel. Elles seront réactualisées préalablement à l'établissement de chaque marché subséquent.L'accord-cadre est conclu, conformément à l'article 76 du code des marchés publics, pour un montant maximum de 500 000 EUR (HT). Conformément aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics, les marchés subséquents sont passés sans engagement de commandes ni en valeur, ni en quantités.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Machines, fournitures et équipement de bureau divers 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre psychothérapique de Nancy-Laxou
Adresse postale: 1 rue du Dr Archambault, BP 11010
Code postal: 54521
Commune postale: Laxou
Contact
Adresse Internet: http://www.cpn-laxou.com 🌏
Courrier électronique: dset@cpn-laxou.com 📧
Téléphone: +33 383925054 📞
Fax: +33 383925037 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-24 📅
Date limite de soumission: 2013-09-24 📅
Date de publication: 2013-07-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 145-251576
Numéro JO-S: 145
Informations complémentaires
Echantillons - test : en vue de la réalisation d'un test, le candidat produit obligatoirement un échantillon des produits suivants : — feuilles repro laser, 80 g/m², format A4, blanc (CIE 146) : 1 carton de 5 ramettes, — feuilles repro laser, 80 g/m², format A4, blanc (CIE 161), — sce reprographie : 1 carton de 5 ramettes, — feuilles repro laser, 80 g/m², format A3, blanc (CIE 146) : 1 carton de 3 ramettes- feuilles repro laser, 80 g/m², format A3, blanc (CIE 161), — sce reprographie : 1 carton de 3 ramettesle candidat doit présenter avec chaque échantillon, la fiche technique correspondante. Les échantillons devront être livrés impérativement avant la date et l'heure limites fixées pour le dépôt des offres. Ils seront livrés à l'adresse suivante : CPN – magasins généraux, 1 rue du Docteur Archambault, 54521 Laxou. La non présentation d'échantillons à l'appui de l'offre dans les conditions définies ci-dessus sera considérée comme un motif d'irrégularitéde l'offre et entraînera son rejet. Pour tout renseignement complémentaire, il convient de contacter : renseignements d'ordre administratif ou technique : Grégory Lemaitre, direction des services économiques, tél : +33 383925057 (ou secrétariat : +33 383925054), fax : +33 383925037. Le retrait du dossier de consultation et l'envoi des candidatures et des offres se font à l'adresse indiquée en en-tête du présent avis, ou de manière dématérialisée sur le site : http://www.achatpublic.com. Pour accéder aux procédures du CPN de Laxou, taper "Centre psychothérapique de Nancy" dans le champ "organisme" de l'outil de recherche. Les offres sont transmises par voie "physique" à l'adresse indiquée en en-tête du présent avis, ou par voie dématérialisée. Modalités de transmission électronique des offres : les dossiers de candidature et d'offre sont présentés séparément. Ils sont présentés dans des fichiers distincts, l'un comportant les éléments relatifs à la candidature, l'autre les éléments relatifs à l'offre. Les candidatures et les actes d'engagement doivent être signés par l'opérateur économique au moyen d'un certificat de signature électronique qui garantit notamment l'identification du candidat. Le dépôt des candidatures et des offres transmis par voie électronique donne lieu à un accusé de réception mentionnant la date et l'heure de la réception. Une copie de sauvegarde pourra être envoyée. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat. Les formats de fichiers acceptés sont les suivants : format .pdf et les formats lisibles par la suite Microsoft Office 2003. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24.7.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'accord-cadre a pour but d'établir l'essentiel des termes régissant les marchés subséquents relatifs à la fourniture d'articles de bureau et de papeterie, de papiers d'impression et de petits consommables informatiques, avec une modalité de commande en ligne décentralisée dans les différents services du Centre psychothérapique de Nancy et une livraison de type "on desk". Le marché concerne principalement les catalogues de produits suivants :
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— cahiers et divers supports imprimés ou non ;
— agendas et calendriers ;
— ecriture, correction, colle et adhésifs ;
— classement ;
— petits articles divers et accessoires ;
— petits équipements et mobiliers.
Le marché n'est pas décomposé en lots. L'accord-cadre est monoattributaire. Les marchés subséquents ne feront l'objet d'aucune remise en concurrence. Les variantes ne sont pas admises. L'accord-cadre est conclu pour une durée de 48 mois, allant du 1.1.2014 jusqu'au 31.12.2017. Les marchés subséquents conclus par application de l'accord-cadre seront établis pour une durée d'un an environ, allant :
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— du 1.1.2014 ou de la date de notification du 1er marché subséquent si celle-ci intervient ultérieurement, jusqu'au 31.12.2014 ;
— du 1.1.2015 ou de la date de notification du 2ème marché subséquent si celle-ci intervient ultérieurement, jusqu'au 31.12.2015 ;
— du 1.1.2016 ou de la date de notification du 3ème marché subséquent si celle-ci intervient ultérieurement, jusqu'au 31.12.2016 ;
— et du 1.1.2017 ou de la date de notification du 4ème marché subséquent si celle-ci intervient ultérieurement, jusqu'au 31.12.2017.
Ces marchés seront conclus sous forme de marchés à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics. La durée de ces marchés ne saurait se prolonger au-delà de la durée de validité de l'accord-cadre.
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 13-2457494
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Les livraisons seront effectuées au vu d'un bon de commande émis par une personne habilitée du Centre psychothérapique de Nancy, à l'adresse indiquée sur le bon de commande, 54521 Laxou.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
— (Dc2 ou forme libre);
— déclaration concernant le chiffre global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures auxquelles se réfère le marché, réalisé au cours des 3 dernières années;
— déclaration appropriée de banque ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années. Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, l'un des renseignements ou documents demandés, il pourra prouver sa capacité par tout autre document permettant d'en attester de manière équivalente;
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— bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Capacité technique et professionnelle:
— (Dc2 ou forme libre);
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
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— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
— en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
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— certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester de la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Le pouvoir adjudicateur acceptera toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possiblité de les obtenir dans les délais fixés;
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— descriptions et/ou photographies des fournitures.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Néant.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Modalités de financement : budget général du Centre psychothérapique de Nancy-Laxou. Modalités de paiement : paiement à 50 jours à compter de la réception de la facture selon les règles prévues par le code des marchés publics (articles 86 à 118) par virement sur compte bancaire.
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Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix évalué au regard : - des prix unitaires figurant au bordereau (30 %) ; - de la valorisation d'une commande fictive " hors bordereau " (15 %) (45)
2. Valeur technique évaluée au regard de : - la qualité, ergonomie et performance de l'outil dédié aux commandes (30 %) ; -la qualité du papier (15 %) (45)
3. Services associés évalué au regard : - de la qualité et des modalités du reporting (5 %) ; - des modalités d'assistance aux utilisateurs (5 %) (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction des services économiques et des travaux
Secrétariat de la DSET
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Centre psychothérapique de Nancy – DSET
Adresse postale: 1 rue du Docteur Archambault – BP 11010
Commune postale: Laxou Cedex
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13-2457494
Informations complémentaires
Echantillons - test : en vue de la réalisation d'un test, le candidat produit obligatoirement un échantillon des produits suivants :
— feuilles repro laser, 80 g/m², format A4, blanc (CIE…
… 146) : 1 carton de 5 ramettes,
… 161),
— sce reprographie : 1 carton de 5 ramettes,
— feuilles repro laser, 80 g/m², format A3, blanc (CIE 146) : 1 carton de 3 ramettes- feuilles repro laser, 80 g/m², format A3, blanc (CIE 161),
— sce reprographie : 1 carton de 3 ramettesle candidat doit présenter avec chaque échantillon, la fiche technique correspondante.
Les échantillons devront être livrés impérativement avant la date et l'heure limites fixées pour le dépôt des offres. Ils seront livrés à l'adresse suivante : CPN – magasins généraux, 1 rue du Docteur Archambault, 54521 Laxou. La non présentation d'échantillons à l'appui de l'offre dans les conditions définies ci-dessus sera considérée comme un motif d'irrégularitéde l'offre et entraînera son rejet. Pour tout renseignement complémentaire, il convient de contacter : renseignements d'ordre administratif ou technique : Grégory Lemaitre, direction des services économiques, tél : +33 383925057 (ou secrétariat : +33 383925054), fax : +33 383925037. Le retrait du dossier de consultation et l'envoi des candidatures et des offres se font à l'adresse indiquée en en-tête du présent avis, ou de manière dématérialisée sur le site : http://www.achatpublic.com. Pour accéder aux procédures du CPN de Laxou, taper "Centre psychothérapique de Nancy" dans le champ "organisme" de l'outil de recherche. Les offres sont transmises par voie "physique" à l'adresse indiquée en en-tête du présent avis, ou par voie dématérialisée.
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Modalités de transmission électronique des offres : les dossiers de candidature et d'offre sont présentés séparément. Ils sont présentés dans des fichiers distincts, l'un comportant les éléments relatifs à la candidature, l'autre les éléments relatifs à l'offre. Les candidatures et les actes d'engagement doivent être signés par l'opérateur économique au moyen d'un certificat de signature électronique qui garantit notamment l'identification du candidat. Le dépôt des candidatures et des offres transmis par voie électronique donne lieu à un accusé de réception mentionnant la date et l'heure de la réception. Une copie de sauvegarde pourra être envoyée. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat. Les formats de fichiers acceptés sont les suivants : format .pdf et les formats lisibles par la suite Microsoft Office 2003.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24.7.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place Carrière, CO n° 38
Commune postale: Nancy
Code postal: 54036
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 383174343 📞
Adresse Internet: http://www.ta-nancy.juradm.fr 🌏
Fax: +33 383174350 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Nancy
Source: OJS 2013/S 145-251576 (2013-07-24)
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