Fourniture d'articles de bureau, de papier, d'enveloppes vierges et imprimées pour les besoins de la ville de Bron

Ville de Bron

Fourniture d'articles de bureau, de papier et d'enveloppes vierges et imprimées pour les besoins de la Ville.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-03-20. L'appel d'offres a été publié le 2013-02-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-02-06 Avis de marché
2013-05-22 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-02-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fournitures de bureau
Quantité ou étendue:
Les prestations sont réparties en 3 lots désignés ci-après. Chacun des lots fera l'objet d'un marché séparé à bons de commande avec minimum et maximum et un seul opérateur économique. Les marchés sont conclus pour une période de un an à compter de la date de notification du marché. Ils sont reconductibles de manière tacite 3 fois par période de 1 an.80 000440 000
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Fournitures de bureau 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Bron
Adresse postale: place de Weingarten
Code postal: 69671
Commune postale: Bron Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-bron.fr 🌏
Fax: +33 472361395 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-06 📅
Date limite de soumission: 2013-03-20 📅
Date de publication: 2013-02-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 029-045331
Numéro JO-S: 29
Informations complémentaires
Le présent marché est un marché à bons de commandes au sens de l'article 77 du code des marchés publics et un accord-cadre au sens de la directive 2004-18 CE du 31/03/2004- précision du Ii.1.3 : le présent marché est un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics et un accord cadre au sens de la directive 2004-18-ce du 31/03/2004 Pour télécharger les documents, il est recommandé aux candidats de s'authentifier sur le site et notamment d'indiquer leur adresse électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications. Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante : http://www.ville-bron.fr/ Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau II de la PRIS V1 ou (--) du RGS. La liste des certificats PRIS V1 (Politique de Référencement Intersectorielle de Sécurité) est disponible à l'adresse suivante : http://www.industrie.gouv.fr/tic/certificats/. Les certificats RGS (Référentiel Général de Sécurité) sont référencés dans une liste de confiance française (http://www.references.modernisation.gouv.fr) ou européenne (http://ec.europa.eu/information_society/policy/esignature/eu_legislation/trusted_lists/index_en.htm). Toutefois, le candidat est libre d'utiliser le certificat de son choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, il doit transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6.2.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture d'articles de bureau, de papier et d'enveloppes vierges et imprimées pour les besoins de la Ville.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: fourniture d'articles de bureau
Brève description: Fourniture d'articles de bureau
Valeur estimée hors TVA: 10 000 💰
40 000 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Informations complémentaires sur les lots:
Pour la période initiale du marché, le montant minimum des bons de commande est fixé à 10 000 EUR HT, le montant maximum est fixé à 40 000 EUR HT. Les montants sont identiques pour chacune des périodes de reconduction éventuelles. Le marché pourra être reconduit 3 fois maximum.
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Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: fourniture de papier
Brève description: Fourniture de papier.
Valeur estimée hors TVA: 5 000 💰
Informations complémentaires sur les lots:
Pour la période initiale du marché, le montant minimum des bons de commande est fixé à 5000 EUR HT, le montant maximum est fixé à 40 000 EUR HT. Les montants sont identiques pour chacune des périodes de reconduction éventuelles. Le marché pourra être reconduit 3 fois maximum.
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Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: fourniture d'enveloppes vierges et imprimées
Brève description:
Fourniture d'enveloppes vierges et imprimées avec le logo de la Ville et l'adresse.
Valeur estimée hors TVA: 30 000 💰
Informations complémentaires sur les lots:
Pour la période initiale du marché, le montant minimum des bons de commande est fixé à 5000 EUR HT, le montant maximum est fixé à 30 000 EUR HT. Les montants sont identiques pour chacune des périodes de reconduction éventuelles. Le marché pourra être reconduit 3 fois maximum.
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Quantité ou étendue:
Les prestations sont réparties en 3 lots désignés ci-après. Chacun des lots fera l'objet d'un marché séparé à bons de commande avec minimum et maximum et un seul opérateur économique. Les marchés sont conclus pour une période de un an à compter de la date de notification du marché. Ils sont reconductibles de manière tacite 3 fois par période de 1 an.
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Valeur estimée hors TVA: 80 000 💰
440 000 💰
Description des options:
Chacun des lots est composé au maximum de 3 périodes de reconduction. La période de reconduction est qualifiée d'option au sens du droit communautaire.
Nombre minimal de reconductions possibles: 1
Nombre maximal de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 12BUREA
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: place de Weingarten, 69671 Bron Cedex FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
-copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
-lettre de candidature (Dc1 ou forme libre) avec, en cas de groupement, l'habilitation du mandataire par ses co-traitants.
-déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;
Situation économique et financière:
-déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ;.
Capacité technique et professionnelle:
-déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ;
-liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du code des marchés publics français.
Les prestations faisant l'objet du marché seront réglées :
- par application des prix unitaires aux quantités réellement livrées, dont le libellé est donné dans le bordereau des prix unitaires
- sur la base des prix du(des) catalogue(s) du titulaire, sur le(s)quel(s) sera appliqué le rabais indiqué à l'annexe nº 1 de l'acte d'engagement. Les rabais sur les tarifs catalogues constituent un taux ferme et invariable durant toute la durée du marché.
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Les prix sont ajustables par référence aux tarifs ou barème propres au titulaire, pour chaque période de reconduction éventuelle et ce, à la fin de la période initiale du marché.
Le délai global de paiement est de 30 jours.
Les prestations objet du présent marché seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique et financées sur les ressources propres de la collectivité.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire.
Il est cependant interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:
Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique.
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ville-bron.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.ville-bron.fr 🌏
Nom: Ville de Bron
URL pour informations complémentaires: http://www.ville-bron.fr 🌏
URL des documents: http://www.ville-bron.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
URL des documents: http://ww.ville-bron.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12BUREA
Informations complémentaires
Le présent marché est un marché à bons de commandes au sens de l'article 77 du code des marchés publics et un accord-cadre au sens de la directive 2004-18 CE du 31/03/2004- précision du Ii.1.3 : le présent marché est un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics et un accord cadre au sens de la directive 2004-18-ce du 31/03/2004
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Pour télécharger les documents, il est recommandé aux candidats de s'authentifier sur le site et notamment d'indiquer leur adresse électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications.
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Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée.
Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé .
Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante : http://www.ville-bron.fr/
Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.
Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat.
Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau II de la PRIS V1 ou (--) du RGS. La liste des certificats PRIS V1 (Politique de Référencement Intersectorielle de Sécurité) est disponible à l'adresse suivante : http://www.industrie.gouv.fr/tic/certificats/. Les certificats RGS (Référentiel Général de Sécurité) sont référencés dans une liste de confiance française (http://www.references.modernisation.gouv.fr) ou européenne (http://ec.europa.eu/information_society/policy/esignature/eu_legislation/trusted_lists/index_en.htm).
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Toutefois, le candidat est libre d'utiliser le certificat de son choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, il doit transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.
Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6.2.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Fax: +33 478141065 📠
Nom: Comité interrégional de règlement amiable des litiges
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 106 rue Pierre Corneille
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69149
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 029-045331 (2013-02-06)
Avis d'attribution de marché (2013-05-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 440 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-05-22 📅
Date de publication: 2013-05-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 099-168416
Se réfère à l'avis: 2013/S 29-045331
Numéro JO-S: 99
Informations complémentaires
La date d'attribution du marché indiquée correspond à la date de notification du marché. Annonce n° 214, BOAMP 28 B du 8.2.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.5.2013.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: place de Weingarten, 69671 Bron Cedex

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Lot 1: Valeur technique (45)
2. Lot 1: Prix des fournitures (35)
3. Lot 1: Insertion de produits labellisés répondant aux critères du développement durable (20)
4. Lot 2: Valeur technique (50)
5. Lot 2: Prix des fournitures (40)
6. Lot 2: Insertion de produits labellisés répondant aux critères du développement durable (10)
7. Lot 3: Prix des fournitures (50)
8. Lot 3: Valeur technique (40)
9. Lot 3: Insertion de produits labellisés répondant aux critères du développement durable (10)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-05-16 📅
Nom: Lacoste
Adresse postale: 15 allée de la Sarriette
Commune postale: Le Thor
Code postal: 84250
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Bmf
Adresse postale: 6 rue des Bouvières
Commune postale: Annecy-le-Vieux
Code postal: 74940

3️⃣
Nom: SA Cepap Berthoud Enveloppes
Adresse postale: Château d'Yvours, 35 rue d'Yvours
Commune postale: Irigny
Code postal: 69540
Courrier électronique: berthoud@berthoud-enveloppe.com 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
8
4

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Commune postale: Lyon
Source: OJS 2013/S 099-168416 (2013-05-22)
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