Fourniture d'articles d'identification et de signalisation des véhicules de la police nationale

Quantité ou étendue

En application de l'article 7 du code des marchés publics, le présent marché est passé par la direction des ressources et des compétences de la police nationale agissant en tant que pouvoir adjudicateur, pour le compte des services suivants :1) services centraux : direction des ressources et des compétences de la police nationale, sous-direction de la logistique, service central automobile, établissement central logistique de la police nationale ;2) services déconcentrés : Secrétariat général pour l'administration de la police (SGAP) de Paris, SGAP de Versailles, SGAP de Lille, SGAP de Rennes-Tours, SGAP de Bordeaux-Toulouse, SGAP de Metz-Dijon, SGAP de Lyon, SGAP de Marseille ;3) services en outre-mer : Service administratif et technique de la police (Satp) de Guadeloupe, SATP de Martinique, SATP de Guyane, SATP de Mayotte, SATP de la Réunion, SATP de Nouvelle-Calédonie.Ces services sont parties prenantes au marché au même titre que le service centralisateur et, de ce fait, habilités à passer directement commande au titulaire.La personne publique s'engage sur un montant minimum de 300 000 EUR HT soit 358 000 EUR (TTC) sur quatre ans. Il n'est pas fixé de montant maximum.300 000

Informations complémentaires

a) Retrait du dossier de consultation (DCE) :

1) par voie électronique à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=137097&orgAcronyme=g6l;

2) par courrier traditionnel à la réception d'une demande écrite de transmission du DCE formulée auprès du pouvoir adjudicateur :

- par courrier (Ministère de l'intérieur - DGPN/DRCPN/SDFP/bureau des marchés publics, 8 place Beauvau - 75800 Paris Cedex 08),

- ou par fax au +33 180154823 ou à l'adresse électronique suivante : drcpn-sdfp-bmp@interieur.gouv.fr.

Le DCE sera envoyé au soumissionnaire par voie postale dans les délais prévus à l'article 57.iii du code des marchés public;

3) par retrait du DCE sur place. Le DCE peut également être retiré sur place au ministère de l'intérieur, tous les jours ouvrés de 9h à 11h30 et de 13h30 à 16h30 au 40, avenue des Terroirs de France, Paris 12ème (à l'accueil demander le bureau des marchés publics au poste 54819).

b) modalités de dépôt de l'offre :

L'envoi d'un pli à la fois sous forme électronique et sous forme papier sera déclaré irrecevable. L'envoi sous forme de CD-ROM devra systématiquement faire l'objet d'une procédure d'envoi papier.

- l'adresse du site pour accéder à la consultation et déposer son pli est la suivante :

https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=137097&orgAcronyme=g6l,

- dépôt par courrier traditionnel :

Les plis peuvent être transmis :

Soit par voie postale sous pli recommandé, à l'adresse postale du ministère de l'intérieur : Ministère de l'intérieur, Dgpn/Drcpn/Sdfp/Bureau des marchés publics, 8 Place Beauvau, 75800 PARIS Cedex 08.

Soit déposés contre récépissé tous les jours ouvrés de 9 heures à 11 heures 30 et de 13 heures 30 à 16 heures 30 (à l'exception du dernier jour de remise des offres pour lequel l'heure limite de dépôt est fixée à 16 H 00), 40, avenue des Terroirs de France, PARIS 12ème (à l'accueil, demander le bureau des marchés publics au poste 54819).

c) contenu de l'offre :

Le candidat remet obligatoirement :

1) l'acte d'engagement (Dc3) signé de manière manuscrite pour l'envoi papier par une personne ayant le pouvoir d'engager la société candidate (si nécessaire, fournir une attestation de pouvoir) ou, le cas échéant, revêtu de la signature électronique émanant d'une personne disposant du certificat;

2) l'annexe 3 à l'acte d'engagement relative aux prix (offre de base) signée de manière manuscrite pour l'envoi papier par une personne ayant le pouvoir d'engager la société candidate (si nécessaire, fournir une attestation de pouvoir) ou, le cas échéant, revêtue de la signature électronique émanant d'une personne disposant du certificat;

3) l'annexe 3 bis à l'acte d'engagement relativeaux prix (prestations supplémentaires non obligatoires) signée de manière manuscrite pour l'envoi papier par une personne ayant le pouvoir d'engager la société candidate (si nécessaire, fournir une attestation de pouvoir) ou, le cas échéant, revêtue de la signature électronique émanant d'une personne disposant du certificat;

4) l'annexe 3 ter à l'acte d'engagement signée relative aux frais de livraison signée de manière manuscrite pour l'envoi papier par une personne ayant le pouvoir d'engager la société candidate (si nécessaire, fournir une attestation de pouvoir) ou, le cas échéant, revêtue de la signature électronique émanant d'une personne disposant du certificat;

5) l'annexe 4 à l'acte d'engagement relative aux délais de livraison signée signée de manière manuscrite pour l'envoi papier par une personne ayant le pouvoir d'engager la société candidate (si nécessaire, fournir une attestation de pouvoir) ou, le cas échéant, revêtue de la signature électronique émanant d'une personne disposant du certificat;

6) les fiches techniques du produit fini;

7) la proposition technique de la société;

8) le dernier barème applicable à l'ensemble de la clientèle du candidat ou les liens internet permettant d'y accéder. Ce barème doit être daté, signé et numéroté par le candidat;

9) Le certificat de norme Iso-9002 ou ISO 9001 : 2000;

10) Un relevé d'identité bancaire ou postal;

11) Une attestation de pouvoir éventuellement.

d) remise des échantillons :

Les candidats devront remettre à la personne publique les échantillons selon les modalités suivantes :

- cinq (5) échantillons de chaque couleur (blanc, bleu et rouge), de dimension minimum 200mm x 200mm, vernis mentionnant les coordonnées chromatiques et la luminance (x et y). Les échantillons seront accompagnés de la documentation technique et de la notice de pose rédigées en français ainsi que d'une copie des fiches techniques duproduit fini émanant du fournisseur de la matière première. La proposition technique du candidat devra être accompagnée d'une documentation technique en langue française, d'une notice de pose ainsi que de fiches techniques du produit fini.

Les échantillons seront à remettre dans les mêmes délais que l'offre tous les jours ouvrés de 10:00 à 12:00 et de 14:30 à 16:30 (à l'exception du dernier jour de remise des offres pour lequel l'heure de dépôt est fixée à 16:00.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29.11.2013.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché

conformément aux dispositions de l'article 51 du code des marchés publics, les candidats sont autorisés à se porter candidat sous forme de groupement momentané d'entreprises, sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence. Dans le cadre de la présente consultation, les candidats peuvent se présenter sous la forme d'un groupement conjoint ou solidaire mais le forme imposée par l'administration pour la notification du marché sera celle du groupement solidaire