fourniture d'articles d'habillement spécifiques au profit des personnels des Forad

Plate-forme achats-finances Nord Est

fourniture d'articles d'habillement spécifiques au profit des personnels des Forad (Forces adverses) de Mailly et Sissonne

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-09-23. L'appel d'offres a été publié le 2013-07-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-07-25 Avis de marché
2013-12-20 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-07-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Tenues de combat
Quantité ou étendue:
quantités annuelles : lot no 1 - ensemble zone urbaine bleu (veste et pantalon) - tissu fourni par l'administration : mini 100 ; maxi 400, lot no 2 - combinaison été et hiver noire : mini 100 ; maxi 400, lot no 3 - blouson d'equipage d'engins blindés noir : mini 30 ; maxi 120, lot no 4 - parka intempéries noire avec doublure polaire : mini 40 ; maxi 160, lot no 5 - cagoule noire : mini 40 ; maxi 160, lot no 6 - sur-Pantalon noir doublé fourrure polaire ou acrylique : mini 30 ; maxi 120, lot no 7 - tenue de combat noire (veste et pantalon) : mini 200 ; maxi 800, lot no 8 - couvre-Casque noir et zone urbaine bleu - tissu fourni par l'administration uniquement pour le couvre-casque bleu : mini 50 ; maxi 200.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Tenues de combat 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Plate-forme achats-finances Nord Est
Adresse postale: Bureau achat public – 10 rue d'Asfeld – CS 60004
Code postal: 57044
Commune postale: Metz Cedex 1
Contact
Courrier électronique: bap.dircat-metz@terre-net.defense.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 387155131 📞
Fax: +33 387155153 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-25 📅
Date limite de soumission: 2013-09-23 📅
Date de publication: 2013-07-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 146-253360
Numéro JO-S: 146
Informations complémentaires
le choix de l'offre économiquement la plus avantageuse se fera en fonction des critères et sous-critères annoncés ci-dessous et pondérés de la façon suivante : I. Lot no 1 : 1) La valeur technique sera notée sur 20, pondérée à 60 %, et jugée comme suit :- sur 8 : Présentation générale, confection et finition - sur 10 : Bien-Aller, respect des dimensions, adaptabilité - sur 2 : Créativité et éventuellement avis utilisateur; 2) Le prix sera noté sur 20, pondéré à 40 %Ii. Lots no 2 et no 3 : 1) La valeur technique sera notée sur 20, pondérée à 60 %, et jugée comme suit : - sur 10 : Présentation générale, matière première, confection et finition - sur 10 : Bien-Aller, respect des dimensions, adaptabilité2) Le prix sera noté sur 20, pondéré à 40 %Iii. Lots no 4 à no 8 : 1) La valeur technique sera notée sur 20, pondérée à 60 %, et jugée comme suit :- sur 8 : Présentation générale, matière première, confection et finition- sur 10 : Bien-Aller, respect des dimensions, adaptabilité - sur 2 : Créativité et éventuellement avis utilisateur; 2) Le prix sera noté sur 20, pondéré à 40 %. Nota : la note sur 20 attribuée pour le couvre-casque noir sera celle de l'ensemble du lot (confection/finition et bien aller/dimensions identiques pour le couvre-casque bleu bariolé zone urbaine). Le DCE est téléchargeable sur le site www.marches-publics.gouv.fr. La transmission électronique des plis est autorisée, elle peut s'effectuer à partir de ce site. Les bureaux de la pfaf ne, ainsi que ceux de la STE seront fermés les 15 et 16 août 2013. Les marchés issus de la procédure sont des marchés à bons de commande au titre de l'article 77 du code des marchés publics. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25.7.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
fourniture d'articles d'habillement spécifiques au profit des personnels des Forad (Forces adverses) de Mailly et Sissonne
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: ensemble zone urbaine bleu (veste et pantalon)
Brève description:
Ensemble zone urbaine bleu (veste et pantalon) - tissu fourni par l'administration
Quantité ou étendue: mini 100 ; maxi 400
Durée de l'accord: 42 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: combinaison été et hiver noire
Brève description: Combinaison été et hiver noire
Informations complémentaires sur les lots: Patronage remis par l'administration sur demande
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: blouson d'equipage d'engins Blindés noir
Brève description: Blouson d'equipage d'engins Blindés noir
Quantité ou étendue: mini 30 ; maxi 120
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: parka intempéries noire avec doublure polaire
Brève description: Parka intempéries noire avec doublure polaire
Quantité ou étendue: mini 40 ; maxi 160
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: cagoule noire
Brève description: Cagoule noire
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: sur-Pantalon noir doublé fourrure polaire ou acrylique
Brève description: Sur-Pantalon noir doublé fourrure polaire ou acrylique
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: tenue de combat noire (veste et pantalon)
Brève description: Tenue de combat noire (veste et pantalon)
Quantité ou étendue: mini 200 ; maxi 800
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: couvre-Casque noir et zone urbaine bleu
Brève description:
Couvre-Casque noir et zone urbaine bleu - tissu fourni par l'administration uniquement pour les couvre-casques bleus
Quantité ou étendue: mini 50 ; maxi 200
Description des options:
les marchés sont conclus pour la période allant du lendemain de la date de notification jusqu'à leur date anniversaire. Ils sont reconductibles 2 fois sans que leur durée totale ne puisse excéder 3 ans. Le pouvoir adjudicateur se réserve la faculté, en fin de marché, et avec un préavis de 15 jours, d'en proroger la durée d'exécution pour une période ne pouvant excéder six mois
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Nombre de reconductions possibles: 3
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 42 mois
Numéro de référence: CCP no 13-063 du 01/07/2013
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: SMCAT GSBDD Mourmelon - quartier Delestraint, 51400 Mourmelon-le-Grand

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
tout document faisant apparaître expressément l'identité et la capacité de la (les) personne(s) habilitée(s) à engager l'entité candidate, quelle que soit la forme juridique de cette entité (société, artisan,association ou autre); - les déclarations du candidat dûment complétées et signées, accompagnées des justificatifs qui y sont mentionnées: imprimés Dc1 intégrant les différentes attestations sur l 'Honneur, imprimé Dc2, - les références et garanties professionnelles jugées notamment au travers de la certification qualité détenue. Les documents à produire sont rédigés en français ou sont éventuellement accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
les sommes dûes en exécution du présent marché sont payées dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception de la facture par la PFAF NE (article 98 du code des marchés publics (CMP)). Une avance est accordée au titulaire du marché, sauf s'il y renonce expressément, dans les conditions prévues à l'article 87 du CMP. Des acomptes sont versés conformément à l'article 91 du CMP. Le réglement financier des sommes dûes donne lieu à l'établissement d'une demande de paiement adressée par la PFAF/NE au Directeur régional des finances publiques de Lorraine et du Département de la Moselle qui effectue le paiement au compte bancaire ou postal indiqué dans l'acte d'engagement. Ressources propres de l'Etat : ministère de la défense.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: groupement solidaire ou groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 13001535700010
Contact
Point de contact: Section d'achat nº 2
M. Visintin Nils
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse postale: 10 rue d'Asfeld - CS 60004
Point de contact: Bureau achat public - Section d'achat nº 2
Bureau achat public - section d'achat nº 2
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=127133&orgAcronyme=g7h 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=127133&orgAcronyme=g7h 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: CCP no 13-063 du 01/07/2013
Informations complémentaires
le choix de l'offre économiquement la plus avantageuse se fera en fonction des critères et sous-critères annoncés ci-dessous et pondérés de la façon suivante : I. Lot no 1 : 1) La valeur technique sera notée sur 20, pondérée à 60 %, et jugée comme suit :- sur 8 : Présentation générale, confection et finition - sur 10 : Bien-Aller, respect des dimensions, adaptabilité - sur 2 : Créativité et éventuellement avis utilisateur; 2) Le prix sera noté sur 20, pondéré à 40 %Ii. Lots no 2 et no 3 : 1) La valeur technique sera notée sur 20, pondérée à 60 %, et jugée comme suit : - sur 10 : Présentation générale, matière première, confection et finition - sur 10 : Bien-Aller, respect des dimensions, adaptabilité2) Le prix sera noté sur 20, pondéré à 40 %Iii. Lots no 4 à no 8 : 1) La valeur technique sera notée sur 20, pondérée à 60 %, et jugée comme suit :- sur 8 : Présentation générale, matière première, confection et finition- sur 10 : Bien-Aller, respect des dimensions, adaptabilité - sur 2 : Créativité et éventuellement avis utilisateur; 2) Le prix sera noté sur 20, pondéré à 40 %. Nota : la note sur 20 attribuée pour le couvre-casque noir sera celle de l'ensemble du lot (confection/finition et bien aller/dimensions identiques pour le couvre-casque bleu bariolé zone urbaine). Le DCE est téléchargeable sur le site www.marches-publics.gouv.fr. La transmission électronique des plis est autorisée, elle peut s'effectuer à partir de ce site. Les bureaux de la pfaf ne, ainsi que ceux de la STE seront fermés les 15 et 16 août 2013. Les marchés issus de la procédure sont des marchés à bons de commande au titre de l'article 77 du code des marchés publics.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25.7.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 388212323 📞
Fax: +33 388364466 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 146-253360 (2013-07-25)
Avis d'attribution de marché (2013-12-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 44 312 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Plate forme achats finances Nord Est

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-20 📅
Date de publication: 2013-12-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 249-435771
Se réfère à l'avis: 2013/S 146-253360
Numéro JO-S: 249
Informations complémentaires
Le lot no 4 est déclaré infructueux. Les marchés issus de la procédure sont des marchés à bons de commande. La durée à prendre réellement en compte pour la détermination du montant est de 42 mois car conformément à l'article 1.4 du CCP no 13-063 du 01/07/2013 le pouvoir adjudicateur se réserve la faculté, en fin de marchés, et avec un préavis de 15 jours, d'en proroger la durée d'exécution pour une période ne pouvant excéder six mois. Pour chaque lot, le montant indiqué était le montant annuel maximum. Pour information, les montants minimum annuels en euro(s) HT sont de : lot no 1 : 11078,00 euro(s) ; lot no 2 : 36371,00 euro(s) ; lot no 3 : 9410,70 euro(s) ; lot no 5 : 202,00 euro(s) ; lot no 6 : 3811,50 euro(s) ; lot no 7 : 30632,00 euro(s) ; lot no 8 : 1813,50 euro(s). Annonce no325, B.O.A.M.P. 145 B du 30 juillet 2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20 décembre 2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: CCP13-063
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
base de Défense de Mourmelon-Mailly - smcat gsbdd Mourmelon - quartier Delestraint, 51400 Mourmelon-le-Grand

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-12-03 📅
Nom: vtn sas
Adresse postale: 178, rue des Vernay
Commune postale: Taninges
Code postal: 74440

2️⃣
Nom: warein sas
Adresse postale: 208, rue Saint-Léonard BP 425
Commune postale: Mayenne
Code postal: 53104

3️⃣

4️⃣
Nom: damart serviposte
Adresse postale: 160, boulevard de Fourmies
Commune postale: Roubaix
Code postal: 59100

5️⃣

6️⃣

7️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2
Source: OJS 2013/S 249-435771 (2013-12-20)
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Fournisseurs:
Damart Serviposte vtn sas Warein SAS
Produits/services:
Équipement de sécurité, de lutte contre... Équipement individuel et de soutien Équipement individuel Uniformes de combat Tenues de combat