Fourniture d'articles à usage unique

Quantité ou étendue

Compte tenu du nombre et du volume incertain des commandes passées par le service Restauration, le présent marché est un marché à bons de commande passé selon les dispositions de l'article 77 du code des marchés publics (décret n° 2006-975 du 1er août 2006). Les seuils des commandes à intervenir sont les suivants :Montant minimum annuel : 30 000 EUR (HT).Montant maximum annuel : 90 000 EUR (HT).

Informations complémentaires

Le dossier est disponible et gratuit.

Modalités de retrait du dossier de consultation :

1) au service des marchés publics (se munir d'un papier à en tête ou d'une carte de la société)

Mairie de Puteaux

Service des marchés publics

Bureau 1-45 au 1er étage

131 rue de la République

92800 Puteaux

Du lundi au vendredi

De 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 17:30

Ou

2) par télécopie (+33 146929395)

Ou

3) par courrier

Ou

4) par téléchargement sur achatpublic.com

Les entreprises désireuses de télécharger le dossier de consultation d'entreprises et/ou de transmettre une offre par voie dématérialisée devront se connecter http: //http://www.achatpublic.com/.

Les modalités d'accès au dossier de consultation d'entreprises, de dépôt électronique des candidatures et des offres, d'échanges complémentaires ainsi que toutes précautions utiles sont détaillées au règlement de la consultation du marché.

L'attention du candidat est attirée sur le fait que la dématérialisation suppose qu'il dispose au moins d'un ordinateur connecté au web muni d'un logiciel de navigation sur Internet, d'une adresse mail, d'un logiciel de décompression de fichiers et d'un outil de signature électronique de niveau 2 au moins.

L'unité monétaire choisie est l'euro.

Les variantes sont autorisées, sous réserve des respecter les prescriptions de l'article 5 du cahier des clauses particulières.

Documents relatifs à l'offre

— l'acte d'engagement dûment complété, daté, paraphé et signé à chaque page par une personne habilitée à engager l'entreprise, et comportant le cachet de l'entreprise,

— le bordereau des prix unitaires dûment complété et signé par une personne habilitée à engager l'entreprise, et comportant le cachet de l'entreprise,

— la situation fictive (document non contractuel ne servant qu'au jugement des offres),

— le mémoire technique définissant les éléments suivants.

1) les fiches techniques des produits demandés dans le bordereau des prix unitaires ;

2) l'état des stocks et la logistique du candidat conditionnant sa capacité à satisfaire aux délais impartis.

— le tarif public de vente (compris comme la liste exhaustive des produits disponibles associés à un prix. Ils peuvent se présenter sous la forme d'un catalogue classique, d'un tarif général de vente, de fiches techniques produits avec prix, d'impression des pages d'un éventuel site Internet, d'un papier libre à entête de la société) ;

Les documents visés ci-dessus présentent un caractère obligatoire. Leur absence entraînerait le rejet de l'offre du candidat.

Il est rappelé aux candidats que même si la production du CCP signé n'est pas exigée, ce document constitue une pièce contractuelle du marché. La signature de l'acte d'engagement implique pour le candidat l'acceptation sans modification des clauses de ce document.

À l'appui du dossier remis, les candidatures seront appréciées en fonction des éléments suivants :

Garantie professionnelle : appréciée d'après les références et les moyens humains du candidat ;

Garantie économique : appréciée d'après la moyenne du chiffre d'affaires des 3 dernières années.

Les offres seront jugées et notées en fonction des critères énoncés ci-dessous par ordre de priorité décroissant :

1) le prix (noté sur 50 points)

Le nombre de points attribués pour ce critère sera calculé au vu du montant total renseigné dans la situation fictive (document non contractuel ne servant qu'au jugement des offres).

2) la valeur technique (noté sur 35 points)

La valeur technique sera notée sur 35 points répartis selon les sous-critères suivants :

— la qualité des produits proposés appréciée d'après les fiches techniques remises dans le mémoire technique (notée sur 20 points),

— l'État des stocks dédiés à la ville et la logistique du candidat conditionnant sa capacité à satisfaire aux délais impartis notés sur 10 points,

— la diversité des produits du tarif public de vente notée sur 5 points.

3) la qualité environnementale dans la fabrication et la livraison des articles à usage unique (notée sur 10 points)

La prise en compte de l'environnement par les candidats dans la fabrication et la livraison des produits proposés (utilisation de matières renouvelables, gestion des ressources dans le processus de fabrication, utilisation de véhicules respectueux de l'environnement dans les livraisons, etc...) sera notée sur 10 points.

4) le délai de livraison (noté sur 5 points)

Pour l'examen de ce critère, il sera tenu compte du délai de livraison éventuellement indiqué par le candidat dans l'acte d'engagement. À défaut d'indication, le candidat s'engage à livrer les produits commandés dans le délai maximum de quatre-vingt-seize (96) heures indiqué dans l'acte d'engagement et dans le cahier des clauses particulières

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.10.2013.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

Le pouvoir adjudicateur disposant de la personnalité morale et de l'autonomie financière assure sur son budget propre le financement des dépenses résultant du marché. Conformément au décret n° 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique et à l'article 98 du code des marchés publics, le paiement sera effectué sous un délai de trente jours (30) à compter de la réception de la facture un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture par le service financier de la commune. Le défaut de paiement dans ce délai fera courir de plein droit et sans autre formalité des intérêts moratoires au profit du titulaire du présent marché. Conformément à l'article 8-i du décret n° 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique, le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché

Les candidatures peuvent se présenter sous forme de candidatures individuelles (sociétés commerciales, sociétés individuelles) ou de groupement. Aucune forme de groupement n'est imposée. Il est rappelé qu'un même mandataire ne pourra être mandataire de plus d'un groupement. Il est interdit aux candidats en agissant à la fois, en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, en qualité de membre de plusieurs groupements, de déposer plusieurs offres.