Fourniture d'articles à usage unique pour enfants et adultes dépendants

Centre hospitalier W. Morey

Le pouvoir adjudicateur souhaite renouveler ses marchés relatifs à la fourniture d'articles à usage unique pour enfants et adultes dépendants (incontinence et gants de toilette) pour les différents services du pouvoir adjudicateur.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-03-18. L'appel d'offres a été publié le 2013-02-04.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-02-04 Avis de marché
Avis de marché (2013-02-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Kit d'incontinence
Quantité ou étendue: 314 710
Valeur totale du marché: 314 710 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Kit d'incontinence 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier W. Morey
Adresse postale: 4 rue Capitaine Drillien CS 80120
Code postal: 71321
Commune postale: Chalon-sur-Saône
Contact
Adresse Internet: http://www.ch-chalon71.fr 🌏
Courrier électronique: cellule.marches@ch-chalon71.fr 📧
Téléphone: +33 385910008 📞
Fax: +33 385910182 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-04 📅
Date limite de soumission: 2013-03-18 📅
Date de publication: 2013-02-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 027-041840
Numéro JO-S: 27
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4.2.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le pouvoir adjudicateur souhaite renouveler ses marchés relatifs à la fourniture d'articles à usage unique pour enfants et adultes dépendants (incontinence et gants de toilette) pour les différents services du pouvoir adjudicateur.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: incontinence adulte
Brève description:
Le pouvoir adjudicateur souhaite renouveler son marché relatif à la fourniture d'articles à usage unique pour adultes dépendants (incontinence) pour les différents services du pouvoir adjudicateur
Durée de l'accord: 30 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: incontinence enfant
Brève description:
Le pouvoir adjudicateur souhaite renouveler son marché relatif à la fourniture d'articles à usage unique pour enfants (change complet bébé) pour les services de maternité, pédiatrie et néonatologie du pouvoir adjudicateur
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: gant de toilette ouaté à usage unique
Brève description:
Le pouvoir adjudicateur souhaite renouveler son marché relatif à la fourniture d'articles à usage unique pour enfants et adultes (gant de toilette) pour les différents services du pouvoir adjudicateur
Numéro de référence: 13S0001

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Il n'est pas prévu de retenue de garantie.
Par dérogation à l'article 28 du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés de fournitures courantes et de services, le titulaire garantie les fournitures contre tout vice de fabrication, défaut de matière ou défaut de fonctionnement pendant le délai d'utilisation indiqué sur les emballages d'origine à compter du jour de leur admission.
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Au titre de cette garantie, le titulaire s'oblige à remettre en état ou à remplacer à ses frais les fournitures ou la partie des fournitures qui sont reconnues défectueuses, exception faîte du cas où la défectuosité est imputable au pouvoir adjudicateur.
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cette garantie couvre également tous les frais nécessaires à leur remise en état ou le remplacement, qu'il soit procédé à ces opérations au lieu de livraison des fournitures ou que le titulaire ait obtenu que les fournitures soient renvoyées à cette fin dans ses locaux.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les prestations prévues au marché sont financées sur les fonds propres (budget principal et budgets annexes) du pouvoir adjudicateur.
Les prestations prévues au marché sont, conformément à la législation et/ou réglementation en vigueur, payées à 50 jours par virement administratif.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les soumissionnaires sont autorisés à se porter candidat sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint, sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence.
Quelle que soit la forme du groupement, l'un des candidats membres de ce groupement, devra être désigné dans l'acte d'engagement comme mandataire. Le mandataire représente l'ensemble des membres vis-à-vis du pouvoir adjudicateur, et coordonne les prestations des membres du groupement.
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aucune forme de groupement n'est imposée pour la présentation de la candidature et/ou de l'offre. Dans le cas où la candidature et/ou l'offre d'un groupement conjoint serait retenue, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de demander aux membres du groupement d'assurer sa transformation en groupement solidaire sans qu'ils puissent s'y opposer.
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Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 30
Période de validité de l'offre: 90 jours
Date d'ouverture des offres: 2013-03-19 📅
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Direction des affaires economiques
M. le directeur du centre hospitalier
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.e-bourgogne.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13S0001

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue Assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 380739100 📞
Adresse Internet: http://www.dijon.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 380733989 📠
Source: OJS 2013/S 027-041840 (2013-02-04)