fourniture d'appareils électroménager domestiques et de matériels audio-visuels "Grand public" avec exécution de prestations annexes

Union des groupements d'achats publics

fourniture d'appareils électroménager domestiques et de matériels audio-visuels "Grand public" avec exécution de prestations annexes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-12-19. L'appel d'offres a été publié le 2013-11-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-11-08 Avis de marché
2014-08-01 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-11-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Appareils ménagers
Quantité ou étendue:
marchés à bons de commande sans engagement, avec un seul opérateur économique par lot (ou plusieurs opérateurs d'un même groupement). Pour l'ensemble des lots et sur la durée totale des marchés (reconductions comprises), somme des montants estimés : 15 000 000 EUR (HT).
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Valeur totale du marché: 6 720 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Appareils ménagers 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Union des groupements d'achats publics
Adresse postale: 1 boulevard Archimède – Champ-sur-Marne
Code postal: 77444
Commune postale: Marne-la-Vallée Cedex 2
Contact
Adresse Internet: http://www.ugap.fr 🌏
Courrier électronique: nebrard@ugap.fr 📧
Téléphone: +33 164732125 📞
Fax: +33 164732139 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-11-08 📅
Date limite de soumission: 2013-12-19 📅
Date de publication: 2013-11-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 220-382861
Numéro JO-S: 220
Informations complémentaires
l'Expression " modalités d'ouverture des offres " mentionnée au point Iv-3-8 du présent avis s'entend comme " modalités d'ouverture des candidatures et des offres ". - l'accord cadre mentionné aux rubriques ll-1.3 et Ii.1.4. du présent avis et prévu à l'article 32-4 de la directive 2004/18/ce du 31 mars 2004 s'entend comme un marché à bons de commande conformément à l'article 77 du code des marchés publics. - les marchés sont conclus pour une durée qui s'étend de leur date de notification jusqu'au 31.1.2017. - les candidats peuvent télécharger les documents du dossier de consultation et l'avis d'appel public à la concurrence, et déposer une candidature et une offre par voie électronique via le site www.marches-publics.gouv.fr qui met à disposition des candidats une aide technique pour le téléchargement du dossier de consultation et le dépôt électronique de leur candidature et de leur offre. Dans l'onglet " Annonces " puis à la rubrique " Consultations en cours ", cliquer sur " Recherche avancée ", puis, dans la rubrique " entité publique ", choisir " union des groupements d'achats publics " dans le menu déroulant, cocher " inclure les descendances " puis dans le champ " Référence de la consultation " renseigner le numéro " 13u018". Le dossier de consultation et l'avis d'appel public à la concurrence sont en accès libre et direct sans que les candidats aient besoin de s'identifier. Toutefois, l'identification du candidat est fortement conseillée. Les candidats doivent répondre uniquement par voie dématérialisée. Une copie de sauvegarde peut cependant être envoyée dans les conditions fixées par l'arrêté du 14 décembre 2009. - Les critères de choix des offres pondérés ainsi que leurs sous critères figurent dans le règlement de consultation. - La notification des référés précontractuels au pouvoir adjudicateur prévue à l'art. R. 551.1 du code de justice administrative doit être adressée à la Direction juridique au numéro de télécopie suivant : +33 164732039 attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8.11.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
fourniture d'appareils électroménager domestiques et de matériels audio-visuels "Grand public" avec exécution de prestations annexes.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: fourniture d'appareil électroménager domestique
Brève description: Fourniture d'appareil électroménager domestique
Quantité ou étendue: sur la durée totale du marché (recondutions comprises)
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: fourniture d'appareil pour le traitement de l'air
Brève description: Fourniture d'appareil pour le traitement de l'air
Quantité ou étendue: sur la durée totale du marché (reconductions comprises)
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: fourniture de matériel Multimédia "Grand public"
Brève description: Fourniture de matériel Multimédia "Grand public"
Description des options:
le(s) marché(s) est (sont) conclu(s) pour une durée qui s'étend de sa (de leur) date de notification jusqu'au 31.1.2017. Il(s) peut (peuvent) être reconduit (s) à deux reprises
la durée totale du (des) marché(s) ne peut excéder quatre ans à compter de sa (leur) date de notification, période(s) de reconduction comprise(s). La décision de non reconduction n'ouvre droit à aucune indemnité. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. Le titulaire doit pouvoir exécuter le(s) marché(s) sur sa (leur) durée totale, période(s) de reconduction comprise(s).
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Numéro de référence: 13U018
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
France Métropolitaine (Corse incluse) Départements et collectivités d'outre-mer, le cas échéant

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1) éléments relatifs à la présentation de la candidature ainsi que les attestations sur l'honneur relatives aux interdictions de soumissionner: le candidat utilise le formulaire "Lettre de candidature" figurant dans le dossier de consultation (ou équivalent) qui contient : les conditions de la candidature (indiquer si candidat seul ou en groupement ; en cas de groupement, indiquer la forme solidaire ou conjointe et, le cas échéant, habilitation du mandataire par les autres membres du groupement) ; lot(s) sur le(s)quel(s) elle porte ; les attestations prévues aux articles 43 et 44 du code des marchés publics
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2) éléments permettant d'apprécier les capacités professionnelles, techniques et financières: le candidat utilise le formulaire " déclaration du candidat " figurant dans le dossier de consultation (ou équivalent) qui contient les éléments indiqués dans les rubriques relatives aux capacités ci-après. Les éléments de capacité peuvent être complétés dans les conditions prévues à l'article 45 lll du code des marchés publics.
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Ces formulaires sont téléchargeables dans les conditions figurant à la rubrique "Renseignements complémentaires" du présent avis. La lettre de candidature (ou équivalent) doit être signée par le candidat.
3) Le candidat en redressement judiciaire doit fournir la/les copie(s) du (des) jugement(s) du tribunal prononcé(s) à cet effet.
4) Le cas échéant, le(s) pouvoir(s) de la (des) personne(s) habilitée(s) à engager le candidat.
En cas de groupement, l'ensemble des éléments demandés aux points 2) et, le cas échéant, 3) et 4) ci-dessus doit être transmis pour chaque membre du groupement.
Situation économique et financière:
chiffre d'affaires global (Ht) en euros (HT) sur les trois derniers exercices disponibles ou équivalent (en cas d'exercice inférieur ou supérieur à 12 mois, celui-ci est ramené à 12 mois au prorata temporis).
Capacité technique et professionnelle: effectifs moyens annuels pour chacune des trois dernières années.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
en cas d'avance prévue à l'article 87 du code des marchés publics, garantie à première demande.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
avance. Acomptes prévus à l'article 91 du code des marchés publics. Paiement sous 30 jours par virement. Financement par revente aux usagers de la centrale d'achat. Les prix sont unitaires et révisables à tout moment à la hausse comme à la baisse par référence au tarif public du fournisseur ou du constructeur.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
solidaire ou conjoint. En cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire

Procédure
Période de validité de l'offre: 210 jours
Date d'ouverture des offres: 2013-12-20 📅
Langues
Autres langues: Français obligatoire
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: adresse mentionnée à la rubrique I.1

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Département mobilier et équipement général – à l'attention de Nelly Ebrard et Marie Vaysset
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13U018
Informations complémentaires
l'Expression " modalités d'ouverture des offres " mentionnée au point Iv-3-8 du présent avis s'entend comme " modalités d'ouverture des candidatures et des offres ".
- l'accord cadre mentionné aux rubriques ll-1.3 et Ii.1.4. du présent avis et prévu à l'article 32-4 de la directive 2004/18/ce du 31 mars 2004 s'entend comme un marché à bons de commande conformément à l'article 77 du code des marchés publics.
- les marchés sont conclus pour une durée qui s'étend de leur date de notification jusqu'au 31.1.2017.
- les candidats peuvent télécharger les documents du dossier de consultation et l'avis d'appel public à la concurrence, et déposer une candidature et une offre par voie électronique via le site www.marches-publics.gouv.fr qui met à disposition des candidats une aide technique pour le téléchargement du dossier de consultation et le dépôt électronique de leur candidature et de leur offre. Dans l'onglet " Annonces " puis à la rubrique " Consultations en cours ", cliquer sur " Recherche avancée ", puis, dans la rubrique " entité publique ", choisir " union des groupements d'achats publics " dans le menu déroulant, cocher " inclure les descendances " puis dans le champ " Référence de la consultation " renseigner le numéro " 13u018". Le dossier de consultation et l'avis d'appel public à la concurrence sont en accès libre et direct sans que les candidats aient besoin de s'identifier. Toutefois, l'identification du candidat est fortement conseillée.
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Les candidats doivent répondre uniquement par voie dématérialisée. Une copie de sauvegarde peut cependant être envoyée dans les conditions fixées par l'arrêté du 14 décembre 2009.
- Les critères de choix des offres pondérés ainsi que leurs sous critères figurent dans le règlement de consultation.
- La notification des référés précontractuels au pouvoir adjudicateur prévue à l'art. R. 551.1 du code de justice administrative doit être adressée à la Direction juridique au numéro de télécopie suivant : +33 164732039
attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8.11.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun/organe chargé des procédures de médiation : M. le Médiateur interne de l'UGAP
Adresse postale: 1 boulevard Archimède –Champs-sur-Marne
Commune postale: Marne-la-Vallée Cedex 2
Code postal: 77444
Courrier électronique: mediation@ugap.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Téléphone: +33 10566630 📞
Adresse Internet: http://www.melun.tribunal.fr/ta.caa/ 🌏
Source: OJS 2013/S 220-382861 (2013-11-08)
Avis d'attribution de marché (2014-08-01)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 1 boulevard Archimède – Champs-sur-Marne
Contact
Courrier électronique: avigier@ugap.fr 📧
Téléphone: +33 164732146 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-08-01 📅
Date de publication: 2014-08-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 149-267794
Se réfère à l'avis: 2013/S 220-382861
Numéro JO-S: 149
Informations complémentaires
- L'accord cadre cité à la rubrique ll-1.3 ci-dessus et prévu à l'article 32-4 de la directive 2004/18/CE du 31 mars 2004 s'entend comme un marché à bons de commande conformément à l'article 77 du code des marchés publics. - Concernant l'estimation du marché figurant dans la section V " attribution du marché " du présent avis, le montant estimé a été publié dans les avis d'appel public à la concurrence. - La date mentionnée à la rubrique V.1. s'entend comme la date de notification du marché. - Le présent marché peut être consulté, sur simple demande, au siège de l'UGAP dont l'adresse figure à la section l Pouvoir adjudicateur, sous réserve des secrets protégés par la loi. - Le lot 2 est déclaré infructueux, aucune offre régulière, acceptable et appropriée n'ayant été déposée sur ce lot. Le lot 3 est déclaré sans suite pour absence d'offre régulière. Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui. Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution no : 219 A, annonce no 149 du 14 novembre 2013. Parution no : 219 B, annonce no 221 du 14 novembre 2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 1 août 2014.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
France métropolitaine FFM (Corse comprise obligatoire) et département/collectivités d'outre-mer (facultatif).

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (45)
2. Qualité de service (35)
3. Valeur technique (15)
4. Performance en matière de protection de l'environnement (5)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-05-30 📅
Nom: g3 CONCEPTS
Adresse postale: 9-11 Rue de la Tuilerie
Commune postale: Chelles
Code postal: 77500
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Audrey Vigier et Edith Bayru
Courrier électronique: mediation@ugap.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Melun
M. Le Médiateur interne de l'Ugap
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 1 boulevard Archimède - champs-Sur-Marne
Commune postale: Marne-la-Vallée Cedex 2
Code postal: 77444
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 43 rue du général de Gaulle
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Source: OJS 2014/S 149-267794 (2014-08-01)