fourniture d'appareils de voie

Semitan, mandataire de la CUN

le marché a pour objet les études, la fabrication et la livraison à pied d'oeuvre d'appareils de voie pour la rénovation des appareils de dilatation des ouvrages de Pont Rousseau et de Pont de Pirmil, et pour le renouvellement des demi-aiguillages de la communication de service partiel Pir1/2 située à proximité de la station Pirmil.
Les appareils objets du marché ont pour objectif de se substituer à :
-Huit appareils de dilatation à aiguille et contre-aiguille en rail 35g, mis en service en 1992, dont deux appareils sont disposés en courbe;
-Deux demi-aiguillage main droite d'un branchement à manoeuvre manuelle de type Tg 1/4 R35m en rail 35g, mis en service en 1992.
le marché est composé de deux lots techniques :
Lot 1 : études d'exécution, fourniture et livraison d'appareils de dilatation en rail à gorge
lot 2 : études d'exécution, fourniture et livraison de demi-aiguillages de rechange en rail à gorge
les candidats doivent répondre à l'ensemble des deux lots qui constitue un marché unique

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-11-12. L'appel d'offres a été publié le 2013-10-09.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-10-09 Avis de marché
2013-12-02 Informations complémentaires
Avis de marché (2013-10-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériaux de construction ferroviaire et fournitures
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériaux de construction ferroviaire et fournitures 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Semitan, mandataire de la CUN
Adresse postale: 3 rue Bellier, BP 64605
Code postal: 44046
Commune postale: Nantes

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-09 📅
Date limite de soumission: 2013-11-12 📅
Date de publication: 2013-10-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 199-344850
Numéro JO-S: 199
Informations complémentaires
conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires : Téléchargement gratuit sur la plate-forme dématérialisée : https://www.tanmarches.com, ou demande écrite à adresser au secrétariat du service achats marchés de la direction administrative et financière de la Semitan. Le dossier est à retirer sur place ou à demander auprès du mandataire à l'adresse ci-dessous : mandataire du maître d'ouvrage : Semitan, M. le directeur de la direction administrative et financière, service achats marchés, 3 rue Bellier - BP 64605, 44046 Nantes Cedex 01. Cette consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée. En effet, vous avez la possibilité de télécharger gratuitement le présent avis en vous connectant sur les sites suivants : www.tan.fr ou www.tan-marches.com. Modalités de remise des offres : Dans le cas d'une offre papier : Les offres, sous pli cacheté, devront être transmises contre récépissé au secrétariat de la Direction Administrative et Financière, rez-de-chaussée, avant les dates et heures figurant en page de garde du présent règlement ou envoyées par la poste, devront l'être à cette même adresse, par pli recommandé avec avis de réception postal, et parvenir à destination avant ces mêmes dates et heures limites. Ce pli porte les mentions suivantes : Semitan, M. le directeur de la direction administrative et financière, service achats marchés, 3 rue Bellier - BP 64605, 44046 nantes cedex 01, " tramway de nantes, Modernisation et rénovation de la ligne 2 SUD entre les stations 8 Mai et Mangin Marché MF 2 fourniture d'appareils de voie" ne pas ouvrir Nom de l'entreprise : Dans le cas d'une offre dématérialisée : Les offres peuvent être envoyées, en toute confidentialité, par voie électronique en vous connectant directement sur le site : www.tan-marches.com. Les candidats doivent s'enregistrer sur la plate-forme afin de remettre une offre. Une fois enregistrés, les candidats n'ont plus qu'à se laisser guider pour remettre une offre avant la date limite de réception des offres. Renseignements complémentaires: — renseignements d'ordre technique : Phlippe Chauvet +33 251817974, — renseignement d'ordre administratif : Service achats marchés +33 251818003. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 9 octobre 2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
le marché a pour objet les études, la fabrication et la livraison à pied d'oeuvre d'appareils de voie pour la rénovation des appareils de dilatation des ouvrages de Pont Rousseau et de Pont de Pirmil, et pour le renouvellement des demi-aiguillages de la communication de service partiel Pir1/2 située à proximité de la station Pirmil.
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Les appareils objets du marché ont pour objectif de se substituer à :
-Huit appareils de dilatation à aiguille et contre-aiguille en rail 35g, mis en service en 1992, dont deux appareils sont disposés en courbe;
-Deux demi-aiguillage main droite d'un branchement à manoeuvre manuelle de type Tg 1/4 R35m en rail 35g, mis en service en 1992.
le marché est composé de deux lots techniques :
Lot 1 : études d'exécution, fourniture et livraison d'appareils de dilatation en rail à gorge
lot 2 : études d'exécution, fourniture et livraison de demi-aiguillages de rechange en rail à gorge
les candidats doivent répondre à l'ensemble des deux lots qui constitue un marché unique
Durée de l'accord: 4 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Nantes

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
-Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (cadre D2 du Dc2 à remplir si utilisation de ce document) ;
-Déclaration sur l'honneur en application des articles 43 et 44 du Cmp
-Les documents attestant les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat et l'habilitation du mandataire par ses co-traitants en cas de groupement. (cadre C1 du Dc2 à remplir si utilisation de ce document)
Situation économique et financière:
-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations de fournitures similaires réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (cadre D1 du document Dc2 à remplir si utilisation de ce document).
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Capacité technique et professionnelle:
-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (en annexe au Dc2 si utilisation de ce document et tout document complémentaire) ;
-Une liste des principales prestations jugées d'importance équivalente, au cours des cinq dernières années écoulées accompagnée des attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes
-déclaration indiquant les moyens matériels du(es) candidat(s)
pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
-Une retenue de garantie de 5 % ou garantie à première demande.
-une retenue de garantie sera réalisée sur le non Rendu des Dossiers des Ouvrages Exécutés.
-Production d'une garantie à première demande pour le versement de l'avance le cas échéant. Cette garantie ne pourra pas prendre la forme d'une caution
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: nantes Métropole
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
les marchés seront dévolus à des opérateurs économiques ou à des opérateurs économiques groupés solidaires.
Les entreprises n'ont pas la possibilité de présenter pour le marché plusieurs offres en agissants à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Damien Bergeron
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 rue de l'Île Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr/ta/nantes/index_ta_co.shtml 🌏
Fax: +33 240994658 📠
Source: OJS 2013/S 199-344850 (2013-10-09)
Informations complémentaires (2013-12-02)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-02 📅
Date de publication: 2013-12-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 236-410968
Se réfère à l'avis: 2013/S 199-344850
Numéro JO-S: 236
Source: OJS 2013/S 236-410968 (2013-12-02)
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