Fourniture d'appareils de détection de type explosimètres ou toximètres pour les centres d'exploitation

Informations complémentaires

Le correspondant de Noréade et la personne signataire du marché est M. le directeur général de Noréade2) Le présent marché est un accord cadre au sens de l'article 32 de la directive 2004/18/ce du 31/03/2004. Il s'entend comme un marché à bons de commande conformément à l'article 169 du code des marchés publics. Il n'y aura qu'un seul attributaire.3) Conditions d'obtention des documents contractuels et des documents additionnels : Les documents seront adressés gratuitement aux candidats retenus sans démarche de leur part.L'adresse pour télécharger les documents mis à la disposition des entreprises est la suivante : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_v5i9RxtUIm4) Date prévisionnelle de début du marché : octobre 2013 (à titre indicatif)5) Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés. 6) Unité monétaire utilisée : l'euro 7) Modalités de remise des candidatures et des offresles plis concernant les candidatures doivent être remis contre récépissé de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00, Bureau D10, transmis par lettre recommandée avec demande de réception postale, par voie électronique ou par tout autre procédé portant date et heure certaines, et ce sous une enveloppe unique ou dossier électronique avec mention du nom du marché. Les candidatures peuvent également être déposées sur le site www.achatpublic.comL'enveloppe ou dossier électronique anonyme portera l'adresse et les indications suivantes : Adresse de Noréade, " Ne pas ouvrir- candidature - marché négocié "Fourniture d'appareils de détection de type explosimètres ou toximètrespour les centres d'exploitation" Les plis qui seraient remis après la date et l'heure limites ne seront pas ouverts.Le pli contient l'ensemble des pièces relatives à la candidature de l'entreprise, soit les éléments repris à la rubrique "Conditions de participation" du présent avisles pièces mentionnées ci dessus devront être établies par tout candidat et par chacun des cotraitants pour un groupement.- une lettre de candidature, établie sur imprimé (Dc1 ou équivalent),- l'imprimé Dc2,- les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat,- la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,- déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée, que le candidat a satisfait aux obligations fiscales et sociales. Le délai imparti à l'attributaire du marché pour produire les certificats correspondants sera de sept jours francs,- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant l'objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles,- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,- bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,- principales références concernant des prestations similaires à celles projetées dans le cadre du présent marché (3 dernières années). Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut également faire état des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Les candidats dont la candidature est acceptée sont admis à remettre une propositionles plis concernant les offres doivent être remis contre récépissé de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00, Bureau D10, transmis par lettrerecommandée avec demande de réception postale, par voie électronique ou par tout autre procédé portant date et heure certaines, et ce sous une enveloppe unique ou dossier électronique portant la mention. : " Ne pas ouvrir - offre - marché négocié pour "Fourniture d'appareils de détection de type explosimètres ou toximètrespour les centres d'exploitation" Les plis qui seraient remis après la date et l'heure limites ne seront pas ouverts.Le pli contient l'ensemble des pièces relatives à l'offre soit : - l'acte d'engagement et ses annexes, complété et signé par le candidat,- le bordereau des prix unitaires, intégralement complété sous peine du rejet de l'offre et signé par le candidat, - fiche remise et conditions, complétée et signée par le candidat,- la simulation de commande jointe au dossier (document non contractuel), complétée et signée par le candidat sur la base de son bordereau des prix unitaires, - un mémoire justificatif des dispositions que le candidat se propose d'adopter pour l'exécution du marché. Il y précisera en particulier les moyens mis en oeuvre ainsi que : *L'Étendue de tous les produits et prestations qu'il est capable de fournir et d'exécuter dans le cadre du marché, *Il y apportera toutes précisions qu'il juge utile à la compréhension de son offre, *Les modalités de mise en service et de formation des appareils aux utilisateurs lors de l'intervention, *Les éléments demandés au Cahier des Clauses Techniques Particulières (garantie, autonomie de la batterie rechargeable...)- catalogue général fournisseur reprenant le tarif de base des appareils. 8) Renseignements complémentaires : Tout renseignement complémentaire sera communiqué par Noréade six jours au plus tard avant la date limite de remise des offres pour autant que les demandes aient été faites 10 jours avant la date limite de réception des offres.Les demandes de renseignements complémentaires administratifs et techniques devront être adressées selon les coordonnées indiquées à l'adresse suivante : Noréade - 23 avenue de la Marne - BP 101 - 59443 wasquehal cedex, par courrier postal ou par télécopie.Les réponses seront effectuées par courrier postal ou télécopie. Elles seront également déposées sur la plate forme de dématérialisation9) Modifications de détail du Dossier de Consultation des Entreprises : Noréade se réserve le droit d'apporter au plus tard 15 jours francs avant la date limite pour la remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation.Le délai de 15 jours francs sera décompté à partir de la date de réception de ces modifications par les entreprises candidates. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet.Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.Ces modifications seront transmises par courrier ou par télécopie. Elles seront également déposées sur la plate forme de dématérialisation10) Durée du marché : le marché est passé pour une durée de 1 an à compter de sa date de notification, puis reconductible 4 fois 1 an. Entre 1 et 4 reconductions possibles du marché d'une durée de 1 an chacune, sur décision expresse de Noréade. Cette reconduction interviendra par courrier adressé au titulaire au moins 2 mois avant le terme de la période en cours .11) Afin d'adapter leur offre aux conditions dans lesquelles l'installation des équipements ou la prestation de service devra être effectuée, les candidats ont la possibilité d'effectuer une visite de site dans lesquels seront livrés et installés les équipements et/ou sera réalisée la prestation de service.Le candidat pourra prendre contact avec Michel Mercier par téléphone aux numéros de téléphone suivants :+33 320716332 ou au +33 645810330 au cas où un ou plusieurs candidats qui se feraient connaître préalablement ne pourraient être présents aux dates indiquées ci-dessus, une troisième date unique leur serait alors proposée.Les visites de chacun des candidats seront organisées selon le même protocole, Noréade prenant toutes dispositions pour assurer le respect de l'égalité de traitement de l'ensemble des candidats.Aucune question ne pourra être posée pendant la visite, Les questions devront être posées par écrit ultérieurement. Les réponses seront communiquées à tous les candidats.En conséquence, le candidat pourra demander tout complément d'information qui lui paraîtrait nécessaire en saisissant le service de Noréade par écrit au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20.6.2013.

Habilitation à exercer l'activité professionnelle

La lettre de candidature (Dc1 ou équivalent)le Dc2 Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidatla copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.Les formulaires Dc1, Dc2 sont téléchargeables sur le portail du ministère de l'economie, des Finances et de l'emploi à l'adresse Internet suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat.

Situation économique et financière

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant l'objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ; déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ; bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

Le financement se fera par le budget de NoréadeModalités de paiement : le règlement s'effectuera par mandat administratif (virement bancaire) suivant les règles de la comptabilité publique. Le délai global de paiement sera celui en vigueur à la date du paiement. Il débutera à compter de la date de réception de la demande de paiement.Intérêts moratoires : tout dépassement des délais contractuels et légaux de paiement constitue un retard de paiement donnant lieu à versement d'intérêts moratoires.