Fourniture d'appareillage d'installation électrique

ACHA

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-12-30. L'appel d'offres a été publié le 2013-11-07.

Qui ?

• ACHA

Qu'est-ce que c'est ?

• Machines, appareils, équipements et consommables électriques; éclairage

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-11-07	Avis de marché

Avis de marché (2013-11-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Machines, appareils, équipements et consommables électriques; éclairage
Quantité ou étendue:

Lot unique: fourniture et livraison d'appareillage d'installation électrique.Quantités annuelles estimées: 358 102.La partie «Produits listés» figurant aux annexes financières est estimée à 53 % du volume financier annuel du lot ; la partie catalogue représente 47 %.L'AP-HP s'engage sur un montant minimum représenté par 70 % du montant du lot valorisé au niveau de l'offre du titulaire par les quantités estimées sur la durée du marché. Le titulaire s'engage sur un montant maximum représenté par 240 % du montant du lot valorisé au niveau de son offre par les quantités estimées sur la durée du marché.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Machines, appareils, équipements et consommables électriques; éclairage 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Acha
Adresse postale: Hôpital Bicêtre, 78 rue du Général Leclerc
Code postal: 94270
Commune postale: Le Kremlin-Bicêtre
Contact
Adresse Internet: https://www.aphp.fr 🌏
Téléphone: +33 153146960 📞
Fax: +33 153140102 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-11-07 📅
Date limite de soumission: 2013-12-30 📅
Date de publication: 2013-11-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 219-380697
Numéro JO-S: 219
Informations complémentaires

Les documents de la consultation sont téléchargeables gratuitement à l'adresse suivante : https://www.achats-hopitaux.com sous la référence ACHAT 14/074 La date limite de questions au dossier de consultation est fixée au 12.12.2013. Remise des plis: Envois électroniques (conditions fixées à l'article 4 du réglement de la présente consultation): les plis électroniques doivent être déposés sur le profil acheteur indiqué au I.1) et signés électroniquement, avec un certificat conforme soit à la norme PRIS V1 soit au RGS (arrêté du 15 juin 2012). Les fichiers contenant un virus ne seront pas réparés et seront considérés comme non reçus. Une copie de sauvegarde peut être envoyée au I.1). Envoi sur support physique électronique (conditions fixées à l'article 4.2 du règlement de la présente consultation): L'Envoi doit être adressé à l'adresse précitée au I.1). Les documents doivent être signés électroniquement et individuellement par le candidat au moyen des certificats listés sur le site http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/. Envois matérialisés (conditions fixées à, l'article 4.3 du règlement de la présente consultation): les plis doivent être adressés à l'adresse précitée au I.1). Critères d'attribution: Les offres sont appréciées au moyen de la liste des critères pondérés et énoncés et des sous-critères suivants: Critère nº 1 : le prix (pondération : 60 %) — sous critère a : prix produits listés au BPU (coefficient : 53 %), — sous critère b : part catalogue (coefficient : 47 %); Critère nº 2 : étendue et variété des produits (pondération : 20%); Critère nº 3 : organisation logistique, documentation, projet commercial (pondération : 14 %) — sous critère a : logistique (coefficient : 60 %), — sous critère b : qualité de la documentation, projet commercial (coefficient : 40 %); Critère nº 4 : développement durable (pondération : 6 %) — sous critère a : politique environnementale (coefficient : 50 %), — sous critère b : emballages (coefficient : 50 %). Le marché qui sera passé à l'issue de la consultation, sera conclu pour la période d'exécution allant du 1.7.2014 au 30.6.2017 Le marché sera éventuellement résiliable sans indemnités à la seule initiative de l'assistance publique – hôpitaux de Paris, à compter du 31.12.2016. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7.11.2013.

Informations complémentaires

Les documents de la consultation sont téléchargeables gratuitement à l'adresse suivante : https://www.achats-hopitaux.com sous la référence ACHAT 14/074

La date limite de questions au dossier de consultation est fixée au 12.12.2013.

Remise des plis:

Envois électroniques (conditions fixées à l'article 4 du réglement de la présente consultation): les plis électroniques doivent être déposés sur le profil acheteur indiqué au I.1) et signés électroniquement, avec un certificat conforme soit à la norme PRIS V1 soit au RGS (arrêté du 15 juin 2012). Les fichiers contenant un virus ne seront pas réparés et seront considérés comme non reçus. Une copie de sauvegarde peut être envoyée au I.1).

Envoi sur support physique électronique (conditions fixées à l'article 4.2 du règlement de la présente consultation): L'Envoi doit être adressé à l'adresse précitée au I.1). Les documents doivent être signés électroniquement et individuellement par le candidat au moyen des certificats listés sur le site http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/.

Envois matérialisés (conditions fixées à, l'article 4.3 du règlement de la présente consultation): les plis doivent être adressés à l'adresse précitée au I.1).

Critères d'attribution:

Les offres sont appréciées au moyen de la liste des critères pondérés et énoncés et des sous-critères suivants:

Critère nº 1 : le prix (pondération : 60 %)

— sous critère a : prix produits listés au BPU (coefficient : 53 %),

— sous critère b : part catalogue (coefficient : 47 %);

Critère nº 2 : étendue et variété des produits (pondération : 20%);

Critère nº 3 : organisation logistique, documentation, projet commercial (pondération : 14 %)

— sous critère a : logistique (coefficient : 60 %),

— sous critère b : qualité de la documentation, projet commercial (coefficient : 40 %);

Critère nº 4 : développement durable (pondération : 6 %)

— sous critère a : politique environnementale (coefficient : 50 %),

— sous critère b : emballages (coefficient : 50 %).

Le marché qui sera passé à l'issue de la consultation, sera conclu pour la période d'exécution allant du 1.7.2014 au 30.6.2017 Le marché sera éventuellement résiliable sans indemnités à la seule initiative de l'assistance publique – hôpitaux de Paris, à compter du 31.12.2016.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7.11.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Fourniture d'appareillage d'installation électrique
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Fourniture et livraison d'appareillage d'installation électrique
Brève description:

Fourniture et livraison d'appareillage d'installation électrique - quantités estimatives annuelles: 358 102

Quantité ou étendue: quantités estimatives annuelles: 358 102

Lot unique: fourniture et livraison d'appareillage d'installation électrique.

Quantités annuelles estimées: 358 102.

La partie «Produits listés» figurant aux annexes financières est estimée à 53 % du volume financier annuel du lot ; la partie catalogue représente 47 %.

L'AP-HP s'engage sur un montant minimum représenté par 70 % du montant du lot valorisé au niveau de l'offre du titulaire par les quantités estimées sur la durée du marché. Le titulaire s'engage sur un montant maximum représenté par 240 % du montant du lot valorisé au niveau de son offre par les quantités estimées sur la durée du marché.

Numéro de référence: ACHAT 14/074
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

France, destiné aux divers hôpitaux services généraux et divers services du siège de l'assistance publique hopitaux de Paris

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

L'utilisation des formulaires nationaux est vivement recommandée. Ils sont téléchargeables à l'adresse : http://www.economie.gouv.fr/marchés publics. Fournir la lettre de candidature (formulaire DC 1) dûment remplie et signée attestant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'art. 45de la directive 2004/18 CE et à l'art. 43 du code des marchés publics relatif aux interdictions de soumissionner aux marchés publics et qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales. Fournir la déclaration du candidat (formulaire DC 2) dûment remplie. En cas de groupement, chaque membre devra fournir le DC 2. Fournir une copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire. Si le signataire n'est pas le représentant légal de l'entreprise, fournir un document établissant l'habilitation du signataire à engager l'entreprise.

Situation économique et financière:

Les entreprises nouvellement créées peuvent produire une copie certifiée du récépissé de dépôt des statuts transmis par le centre de formalités des entreprises. Les entreprises peuvent présenter tout élément factuel et probant permettant d'apprécier leurs capacités financières.

Capacité technique et professionnelle:

Les entreprises nouvellement crées peuvent présenter tout élément factuel et probant permettant d'apprécier leurs capacités techniques et professionnelles.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Le ou les prestataires sont dispensés du versement de la retenue de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

L'exécution du marché sera financée par les groupes hospitaliers, les pôles d'intérêt commun ou le siège de l'AP-HP. Le paiement s'effectue conformément aux dispositions des articles 86 à 118 et notamment de l'article 98 du code des marchés publics. Le délai maximum de paiement est de 50 jours. En application des articles 17 et 18 du code des marchés publics, les prix du marché seront unitaires et révisables.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le groupement de candidats est autorisé: les candidats ne sont pas autorisés à présenter pour le marché, plusieurs offres en agissant en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements. La forme juridique du groupement n'est pas imposée.cependant, le groupement auquel le marché est attribué devra obligatoirement devenir solidaire pour se voir notifier ce marché.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 36
Critères d'attribution
Critère: 1. Critère 1: prix (60)
2. Critère 2: etendue et variété (20)
3. Critère 3: organisation logistique (14)
4. Critère 4: politique environnementale (6)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Secrétariat de direction
Mme la directrice d'achat
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achats-hopitaux.com/ 🌏
URL pour la participation: https://www.achats-hopitaux.com/ 🌏
Nom: Assistance publique hopitaux de Paris, achats centraux hoteliers, alimentaires et technologiques
Commune postale: Le Kremlin Bicêtre
URL pour informations complémentaires: https://www.achats-hopitaux.com/ 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
URL des documents: https://www.achats-hopitaux.com/ 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2014-07-01 📅
Date de fin: 2017-06-30 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: ACHAT 14/074
Informations complémentaires

Les documents de la consultation sont téléchargeables gratuitement à l'adresse suivante : https://www.achats-hopitaux.com sous la référence ACHAT 14/074

La date limite de questions au dossier de consultation est fixée au 12.12.2013.

Remise des plis:

Envois électroniques (conditions fixées à l'article 4 du réglement de la présente consultation): les plis électroniques doivent être déposés sur le profil acheteur indiqué au I.1) et signés électroniquement, avec un certificat conforme soit à la norme PRIS V1 soit au RGS (arrêté du 15 juin 2012). Les fichiers contenant un virus ne seront pas réparés et seront considérés comme non reçus. Une copie de sauvegarde peut être envoyée au I.1).

Envoi sur support physique électronique (conditions fixées à l'article 4.2 du règlement de la présente consultation): L'Envoi doit être adressé à l'adresse précitée au I.1). Les documents doivent être signés électroniquement et individuellement par le candidat au moyen des certificats listés sur le site http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/.

Envois matérialisés (conditions fixées à, l'article 4.3 du règlement de la présente consultation): les plis doivent être adressés à l'adresse précitée au I.1).

Critères d'attribution:

Les offres sont appréciées au moyen de la liste des critères pondérés et énoncés et des sous-critères suivants:

Critère nº 1 : le prix (pondération : 60 %)

— sous critère a : prix produits listés au BPU (coefficient : 53 %),

— sous critère b : part catalogue (coefficient : 47 %);

Critère nº 2 : étendue et variété des produits (pondération : 20%);

Critère nº 3 : organisation logistique, documentation, projet commercial (pondération : 14 %)

— sous critère a : logistique (coefficient : 60 %),

— sous critère b : qualité de la documentation, projet commercial (coefficient : 40 %);

Critère nº 4 : développement durable (pondération : 6 %)

— sous critère a : politique environnementale (coefficient : 50 %),

— sous critère b : emballages (coefficient : 50 %).

Le marché qui sera passé à l'issue de la consultation, sera conclu pour la période d'exécution allant du 1.7.2014 au 30.6.2017 Le marché sera éventuellement résiliable sans indemnités à la seule initiative de l'assistance publique – hôpitaux de Paris, à compter du 31.12.2016.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7.11.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://www.ta-paris.juradm.fr/ta/paris/index.shtml 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 219-380697 (2013-11-07)

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