fourniture d'anoraks, de blousons-doublures en maille polaire et de surpantalons destinés aux personnels masculins et féminins des services de la branche surveillance de la DGDDI

DGDDI

fourniture d'anoraks, de blousons-doublures en maille polaire et de surpantalons destinés aux personnels masculins et féminins des services de la branche surveillance de la direction générale des douanes et droits indirects

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-04-09. L'appel d'offres a été publié le 2013-01-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SNC Internationale

Qui ?

• DGDDI

Qu'est-ce que c'est ?

• Vêtements imperméables › Anoraks
• Vêtements, articles chaussants, bagages et accessoires › Articles d'habillement

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-01-29	Avis de marché
2013-03-29	Informations complémentaires
2014-02-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-01-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Anoraks
Quantité ou étendue:

quantité annuelle estimée :Anorak homme : 450 pièces,anorak femme : 150 pièces,blouson-doulure en maille polaire homme : 750 pièces,Blouson-Doublure en maille polaire femme : 250 pièces,surpantalon homme : 600 pièces,surpantalon femme : 250 pièces

Valeur totale du marché: 1 000 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Anoraks 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Dgddi
Adresse postale: 11 rue des Deux-Communes
Code postal: 93558
Commune postale: Montreuil Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.douane.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: dg-b3@douane.finances.gouv.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-29 📅
Date limite de soumission: 2013-04-09 📅
Date de publication: 2013-01-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 022-033990
Numéro JO-S: 22
Informations complémentaires

1) cet avis d'appel public à la concurrence implique un accord-cadre au sens de la réglementation communautaire.toutefois, le présent marché doit être compris comme un marché à bons de commande au sens de la réglementation nationale, article 77 du code des marchés publics . La durée du marché est de 24 mois, à l'issue de cette période deux reconductions tacites de 12 mois chacunes sont possibles, soit une durée totale du marché de 48 mois. Le montant estimatif de 1 000 000 EUR au point Ii14 correspond à une estimation pour 48 mois. 2) Critères de sélection des candidatures : Ne seront pas retenus les candidats dont les capacités professionnelles, financières et techniques seraient jugées insuffisantes au regard du montant et de l'objet du marché. 3) les critères de sélection des offres seront appréciés selon les critères et sous critères suivants : - 40% prix étudié en fonction des prix unitaires (hors modeles témoins et pieces de tissus) -55% pour la valeur technique des échantillons étudiée en fonction : de la qualité des matières premières, de la confection et des finitions : 35%. Du confort et du bien aller :15% de la facilité d'entretien : 5%. - 5% Dans le cadre de la confection des vêtements, les mesures prises en matière de protection de l'environnement. 4) le dossier de consultation est soit téléchargeable sur la plate-forme interministérielle : htpp://www.marches-publics.gouv.fr, soit envoyé gratuitement sur demande faite par télécopie (no susvisé point I.1) ou courriel (adresse susvisée au point I.1) ; 5) Les modalités d'envoi des plis et le contenu des plis sont précisées dans le règlement de consultation. 6) Des échantillons sont à fournir à l'appui de l'offre, les modalités d'envoi ainsi que les types d'échantillons demandés sont précisés à la section 16 du règlement de consultation . 8) Le comité consultatif de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marchés publics cité à la rubrique VI . 4. 1) est une instance réservée pour des litiges qui interviennent durant l'exécution du marché entre le titulaire du marché et l'administration Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29.1.2013.

Informations complémentaires

1) cet avis d'appel public à la concurrence implique un accord-cadre au sens de la réglementation communautaire.toutefois, le présent marché doit être compris comme un marché à bons de commande au sens de la réglementation nationale, article 77 du code des marchés publics .

La durée du marché est de 24 mois, à l'issue de cette période deux reconductions tacites de 12 mois chacunes sont possibles, soit une durée totale du marché de 48 mois. Le montant estimatif de 1 000 000 EUR au point Ii14 correspond à une estimation pour 48 mois.

2) Critères de sélection des candidatures :

Ne seront pas retenus les candidats dont les capacités professionnelles, financières et techniques seraient jugées insuffisantes au regard du montant et de l'objet du marché.

3) les critères de sélection des offres seront appréciés selon les critères et sous critères suivants :

- 40% prix étudié en fonction des prix unitaires (hors modeles témoins et pieces de tissus)

-55% pour la valeur technique des échantillons étudiée en fonction :

de la qualité des matières premières, de la confection et des finitions : 35%.

Du confort et du bien aller :15%

de la facilité d'entretien : 5%.

- 5% Dans le cadre de la confection des vêtements, les mesures prises en matière de protection de l'environnement.

4) le dossier de consultation est soit téléchargeable sur la plate-forme interministérielle : htpp://www.marches-publics.gouv.fr, soit envoyé gratuitement sur demande faite par télécopie (no susvisé point I.1) ou courriel (adresse susvisée au point I.1) ;

5) Les modalités d'envoi des plis et le contenu des plis sont précisées dans le règlement de consultation.

6) Des échantillons sont à fournir à l'appui de l'offre, les modalités d'envoi ainsi que les types d'échantillons demandés sont précisés à la section 16 du règlement de consultation .

8) Le comité consultatif de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marchés publics cité à la rubrique VI . 4. 1) est une instance réservée pour des litiges qui interviennent durant l'exécution du marché entre le titulaire du marché et l'administration

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29.1.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Quantité ou étendue:

quantité annuelle estimée :

Anorak homme : 450 pièces,

anorak femme : 150 pièces,

blouson-doulure en maille polaire homme : 750 pièces,

Blouson-Doublure en maille polaire femme : 250 pièces,

surpantalon homme : 600 pièces,

surpantalon femme : 250 pièces

Nombre de reconductions possibles: 2
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 2012/66
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: l'enbd-service central de l'habillement-rue du Jura, 17021 La Rochelle

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- lettre de candidature (une seule lettre de candidature est demandée en cas de groupement). Les soumissionnaires peuvent utiliser l'imprimé Dc1 (lettre de candidature) disponible sur le site du ministère de l'économie et des finances .

- document attestant du pouvoir de représentativité de la personne habilitée à engager l'entreprise soumissionnaire, laquelle devra avoir autorité pour la signature des pièces exigées ;

- déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner. Notamment une attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet au cours des cinq dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin no2 du casier judiciaire pour les infractions visées dans le nouveau code du travail aux articles L 8221-1 et 2 (anciennement L 324-9), L 8221-3 et 5 (anciennement L 324-10), L 8254-1à 4, L 8251-1, L 8252-1 & 2, L 8255-1 et L 5221-8 (anciennement L 341-6), L 8231-1 (anciennement L 125-1) et L 8271-2,15 & 16, L 8233-1, L 8241-1 & 2 et L 8242-1, D 8233-1 et R 8242-1 (anciennement L 125-3) du code du travail ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France.

Le soumissionnaire pourra utiliser l'imprimé Dc2 disponible sur le site précité.

- si le candidat est en redressement judiciaire, il devra fournir une copie du ou des jugements prononcés. (cf

Dc2)

Situation économique et financière:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif aux prestations demandées, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles. Les jeunes entreprises fourniront, si possible, ces documents à compter de la date de leur création.

Le candidat peut utiliser le formulaire Dc2.

Capacité technique et professionnelle:

-Liste des principaux contrats et marchés obtenus au cours des 3 dernières années, en indiquant le montant, la nature et la date des prestations réalisées, l'identité du client et ses coordonnées,

- les certifications de qualité délivrées par des organismes indépendants si le candidat en dispose, (agréments qualité...)

- présentation des moyens humains et matériels de l'entreprise ainsi que l'organisation que le candidat envisage de mettre en place pour exécuter le marché,

pour justifier de ses capacités financières, techniques et professionnelles, le candidat peut présenter les capacités juridiques, économiques et financières, professionnelles et techniques d'autres opérateurs

économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, le candidat justifie de la capacité des ces opérateurs par la présentation des mêmes documents que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. Le candidat produit également un engagement écrit de ces opérateurs attestant qu'ils disposent de leur capacité pour l'exécution du marché.

Le candidat peut utiliser le formulaire Dc2.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

financement sur les crédits budgétaires de la Dgddi.

Imputation budgétaire : TITRE 3-catégorie 31, programme 302

centre financier : 0302-cd12-c002

gm : 03.05.02

compte PCE 606 4 000000

paiement par mandat administratif dans les 30 jours (décret no 2008-407 du 28 avril 2008 modifiant l'article 98 du décret no 2006-975 du 1er août 2006 portant code des marchés publics 2006) sur production de la facture, après vérification du service fait (délai global de paiement). Quand le délai global de paiement est dépassé, le taux des intérêts moratoires dus au titulaire est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points (décret no 2008-408 du 28 avril 2008).

Une avance ne sera versée au titulaire que si les conditions prévues à l'article 87 II 3 du code des marchés publics sont réunies

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

conformément aux dispositions de l'article 51 VII du décret no 2006-975 précité portant code des marchés publics, les entreprises peuvent présenter leur offre sous forme de groupement d'entreprises (conjoint ou solidaire). Après attribution du marché, l'administration imposera un groupement solidaire

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique des échantillons (55)
2. Prix (40)
3. Dans le cadre de la confection des vêtements, les mesures prises en matière de protection de l'environnement. (5)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Hazotte Valérie
Adresse du profil d'acheteur: http://www.douane.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012/66
Informations complémentaires

La durée du marché est de 24 mois, à l'issue de cette période deux reconductions tacites de 12 mois chacunes sont possibles, soit une durée totale du marché de 48 mois. Le montant estimatif de 1 000 000 EUR au point Ii14 correspond à une estimation pour 48 mois.

2) Critères de sélection des candidatures :

Ne seront pas retenus les candidats dont les capacités professionnelles, financières et techniques seraient jugées insuffisantes au regard du montant et de l'objet du marché.

3) les critères de sélection des offres seront appréciés selon les critères et sous critères suivants :

- 40% prix étudié en fonction des prix unitaires (hors modeles témoins et pieces de tissus)

-55% pour la valeur technique des échantillons étudiée en fonction :

de la qualité des matières premières, de la confection et des finitions : 35%.

Du confort et du bien aller :15%

de la facilité d'entretien : 5%.

- 5% Dans le cadre de la confection des vêtements, les mesures prises en matière de protection de l'environnement.

4) le dossier de consultation est soit téléchargeable sur la plate-forme interministérielle : htpp://www.marches-publics.gouv.fr, soit envoyé gratuitement sur demande faite par télécopie (no susvisé point I.1) ou courriel (adresse susvisée au point I.1) ;

5) Les modalités d'envoi des plis et le contenu des plis sont précisées dans le règlement de consultation.

6) Des échantillons sont à fournir à l'appui de l'offre, les modalités d'envoi ainsi que les types d'échantillons demandés sont précisés à la section 16 du règlement de consultation .

8) Le comité consultatif de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marchés publics cité à la rubrique VI . 4. 1) est une instance réservée pour des litiges qui interviennent durant l'exécution du marché entre le titulaire du marché et l'administration

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29.1.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93100
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 149202000 📞
Fax: +33 149202099 📠
Nom: Comité consultatif national de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Fax: +33 144970646 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 6 rue Louise Weiss Télédoc 353
Commune postale: Paris Cedex 13
Code postal: 75703
Téléphone: +33 144972553 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 022-033990 (2013-01-29)

Informations complémentaires (2013-03-29)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-03-29 📅
Date limite de soumission: 2013-05-07 📅
Date de publication: 2013-04-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 065-108106
Se réfère à l'avis: 2013/S 22-033990
Numéro JO-S: 65
Source: OJS 2013/S 065-108106 (2013-03-29)

Avis d'attribution de marché (2014-02-07)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: 11 rue des Deux Communes

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-02-07 📅
Date de publication: 2014-02-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 030-048087
Numéro JO-S: 30
Informations complémentaires

Annonce nº 292, BOAMP 23 B du 1.2.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7.2.2014.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: L'ENBD – service central de l'habillement – rue du Jura, 17021 La Rochelle

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 3. Dans le cadre de la confection des vêtements, les mesures prises en matière de protection de l'environnement (5)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-01-22 📅
Nom: SNC Internationale
Adresse postale: 120 rue des Peupliers
Commune postale: Épagny
Code postal: 74330
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Source: OJS 2014/S 030-048087 (2014-02-07)

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