Fourniture d'accès internet et interconnexion de sites

Lamballe Communauté

La présente consultation concerne la fourniture des abonnements :
- d'interconnexion des sites,
- d'accès à internet.
cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément à l'article 8 du Code des Marchés Publics avec les organismes suivants :
- lamballe communauté
- ville de Lamballe
Le coordonnateur du groupement de commandes est Lamballe Communauté.
Il s'agit d'un marché à bons de commande avec maximum.
le montant total des commandes pour la durée initiale du marché est défini comme suit :
- seuil maximum Lamballe Communauté : 350 000 EUR HT
- Seuil maximum Ville de Lamballe : 150 000 EUR HT
Le marché est conclu pour une période initiale de 3 ans à compter de la notification du marché.
les concurrents doivent présenter une offre entièrement conforme au dossier de consultation (solution de base).
Mais ils peuvent également présenter, conformément à l'article 50 du Code des marchés publics, une offre comportant des variantes respectant les exigences minimales visées par les dispositions du cahier des charges et de ses éventuelles pièces annexées, à savoir:
- variante no1 : il peut être proposé un débit supérieur de l'accès Internet. Le candidat devra justifier dans son mémoire de l'intérêt de proposer un débit supérieur à celui de la solution de base.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-08-21. L'appel d'offres a été publié le 2013-07-09.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-07-09 Avis de marché
2013-07-12 Informations complémentaires
Avis de marché (2013-07-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services internet
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services internet 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Lamballe Communauté
Adresse postale: 41 rue Saint-Martin, CS 90242
Code postal: 22400
Commune postale: Lamballe
Contact
Téléphone: +33 296501350 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-09 📅
Date limite de soumission: 2013-08-21 📅
Date de publication: 2013-07-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 134-232674
Numéro JO-S: 134
Informations complémentaires
Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante : www.e-megalisbretagne.org. Aucun autre mode de transmission n'est autorisé. Les modalités de transmission électronique sont définies à l'article 6.2 du règlement de consultation. Le pli électronique doit contenir les pièces de la candidature et les pièces de l'offre dont le contenu est défini dans le règlement de la consultation Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 9.7.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne la fourniture des abonnements :
- d'interconnexion des sites,
- d'accès à internet.
cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément à l'article 8 du Code des Marchés Publics avec les organismes suivants :
- lamballe communauté
- ville de Lamballe
Le coordonnateur du groupement de commandes est Lamballe Communauté.
Il s'agit d'un marché à bons de commande avec maximum.
le montant total des commandes pour la durée initiale du marché est défini comme suit :
- seuil maximum Lamballe Communauté : 350 000 EUR HT
- Seuil maximum Ville de Lamballe : 150 000 EUR HT
Le marché est conclu pour une période initiale de 3 ans à compter de la notification du marché.
les concurrents doivent présenter une offre entièrement conforme au dossier de consultation (solution de base).
Mais ils peuvent également présenter, conformément à l'article 50 du Code des marchés publics, une offre comportant des variantes respectant les exigences minimales visées par les dispositions du cahier des charges et de ses éventuelles pièces annexées, à savoir:
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- variante no1 : il peut être proposé un débit supérieur de l'accès Internet. Le candidat devra justifier dans son mémoire de l'intérêt de proposer un débit supérieur à celui de la solution de base.
Les variantes sont acceptées ✅
Durée de l'accord: 36 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- une lettre de candidature (modèle Dc1 de préférence) ;
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (modèle Dc2 de préférence) ;
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP (modèle Dc1 de préférence) ;
- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail (modèle Dc1 de préférence)
Situation économique et financière:
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles ;
- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Autofinancement.
Paiement selon les règles de la comptabilité publique.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (70)
2. Prix des prestations (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Lamballe
Adresse postale: 5 rue Gustave Téry CS 90242
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.e-megalisbretagne.org 🌏
Nom: Lamballe Communauté - direction des services techniques
Adresse postale: 41 rue Saint-Martin CS 90242
Code postal: 22404
Point de contact: Service marchés publics
Téléphone: +33 296505937 📞
Fax: +33 296313925 📠
URL pour informations complémentaires: http://www.e-megalisbretagne.org 🌏
Nom: Lamballe Communauté
Adresse postale: 41, rue Saint Martin CS 90242
URL des documents: http://www.e-megalisbretagne.org 🌏

Référence
Informations complémentaires
Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante : www.e-megalisbretagne.org. Aucun autre mode de transmission n'est autorisé.
Les modalités de transmission électronique sont définies à l'article 6.2 du règlement de consultation.
Le pli électronique doit contenir les pièces de la candidature et les pièces de l'offre dont le contenu est défini dans le règlement de la consultation
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 9.7.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Téléphone: +33 223212828 📞
Fax: +33 299635684 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Source: OJS 2013/S 134-232674 (2013-07-09)
Informations complémentaires (2013-07-12)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-12 📅
Date limite de soumission: 2013-09-09 📅
Date de publication: 2013-07-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 137-238128
Se réfère à l'avis: 2013/S 134-232674
Numéro JO-S: 137
Source: OJS 2013/S 137-238128 (2013-07-12)
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