Fourniture d'accastillage

Grand port maritime de Rouen

Le présent appel d'offres concerne la fourniture d'accastillage destiné aux différents engins du Grand Port maritime de Rouen

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-05-24. L'appel d'offres a été publié le 2013-04-10.

Qui ?

• Grand port maritime de Rouen

Qu'est-ce que c'est ?

• Équipement maritime › Matériel de navigation

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-04-10	Avis de marché

Avis de marché (2013-04-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériel de navigation
Quantité ou étendue:

Le marché sera conclu sans minimum ni maximum conformément à l'article 77 du code des marchés publics.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériel de navigation 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Grand Port maritime de Rouen
Adresse postale: 34 boulevard de Boisguilbert — BP 4075
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen Cedex 3

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-10 📅
Date limite de soumission: 2013-05-24 📅
Date de publication: 2013-04-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 073-121766
Numéro JO-S: 73
Informations complémentaires

Critères de sélection des candidatures : Chiffres d'affaires moyen sur les 3 dernières années exigé : 150 000 EUR HT (Cf. Rubrique D1 du formulaire Dc2). L'attention des concurrents est attiree sur le fait que toute offre incomplete sera immediatement ecartee. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10.4.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent appel d'offres concerne la fourniture d'accastillage destiné aux différents engins du Grand Port maritime de Rouen

Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 13.16

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Formulaires Dc1 et Dc2 disponibles à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat. Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.Documents au stade de l'attribution du marché :RIB ; NOTI 2 ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-notificationL'attributaire pourra en lieu et place de la Noti2 fournir les certificats fiscaux et sociaux de la procédure classique : liasse 3666, pièces prévues aux articles D-8222-5 ou D-8222-7 et D.8222-8 du code du travail (art. 46 du Code des Marchés Publics) et attestations d'autres caisses s'il y a lieu.

Situation économique et financière:

-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Chiffre d'affaires moyen minimum exigé supérieur à 150 000 EUR.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur fonds propres. Marché passé en euros.Paiement par virement à 30 jours à réception de facture ou demande de paiement équivalente.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :

- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;

- en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (Cf. RC article 4.3 ; en pourcentage %) (60)
2. Délai (Cf. RC article 4.4; en pourcentage %) (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 77570125300038
Contact
Point de contact: M. Deiss Philippe
Adresse du profil d'acheteur: http://www.rouen.port.fr 🌏
Nom: Grand Port maritime de Rouen
Adresse postale: 5 boulevard de Croisset
Commune postale: Canteleu
Code postal: 76380
Point de contact: Service des ateliers et dragages
M. Massif
Téléphone: +33 235525507 📞
Courrier électronique: adr-marches@rouen.port.fr 📧
URL pour informations complémentaires: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_bicsLLXk2I 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_bicsLLXk2I 🌏
Adresse postale: 34 bd de Boisguilbert, BP 4075
Code postal: 76022
Point de contact: Direction du chenal et des travaux maritimes
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_bicsLLXk2I 🌏
Courrier électronique: regis.chaussinand@direccte.gouv.fr 📧
: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13.16
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10.4.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 232081270 📞
Fax: +33 232081271 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics (CCIRA), direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE) Immeuble Skyline
Fax: +33 253467998 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso BP 24209
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Téléphone: +33 253467914 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 073-121766 (2013-04-10)

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