Fourniture courante de matériels de signalisation routière

CAAB

Fourniture courante de matériels de signalisation routière.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-04-23. L'appel d'offres a été publié le 2013-02-26.

Qui ?

• CAAB

Qu'est-ce que c'est ?

• Panneaux de signalisation et panneaux de signalisation lumineux › Panneaux de signalisation routière

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-02-26	Avis de marché

Avis de marché (2013-02-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Panneaux de signalisation routière
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Panneaux de signalisation routière 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Caab
Adresse postale: 203 rue Michel Carré
Code postal: 95870
Commune postale: Bezons
Contact
Téléphone: +33 139964053 📞
Fax: +33 139962582 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-26 📅
Date limite de soumission: 2013-04-23 📅
Date de publication: 2013-03-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 044-070461
Numéro JO-S: 44
Informations complémentaires

Le présent marché est un marché passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert, en application des articles 26-i 1°, 33 et 57 à 59 du code des marchés publics. En cas d'infructuosité prononcée par la Commission d'appel d'offres, il sera possible de recourir à une procédure négociée au sens de l'article 35 du code des marchés publics. Si nécessaire, conformément aux dispositions du code des marchés publics, l'agglomération Argenteuil-Bezons se réserve la possibilité de recourir aux dispositions des articles 35 II 5° et 35 II 6° du Code des Marchés Public. Le dossier de consultation du présent marché contient les pièces suivantes :Le Règlement de la Consultation (Rc) ;L'Acte d'engagement (Ae) et ses annexes ;Le Cahier des Clauses Administratives Particulières (Ccap) ;Le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) ;Le Bordereau des Prix Unitaires. (B.P.U)Cette consultation est passée en application de l'article 77 du Codedes Marchés Publics relatif aux marchés à bons de commande, sans montant minimum ni maximum. A titre indicatif et non contractuel, le marché est estimé à 334 448 EUR HT pour toute la durée du marché (avec une moyenne de commande estimée à 83 612 EUR HT annuel environ).La durée de validité des bons de commande est de 30 jours à compter de leur réception par le titulaire du marché.Le projet de marché comprend:l'acte d'engagement et ses annexes : à compléter, dater, parapher et signer.Le Cahier des Clauses Administratives Particulières : cahier ci-joint à accepter sans modification, dater, parapher et signer.Le Cahier des Clauses Techniques Particulières : cahier ci-joint à accepter sans modification, dater, parapher et signer.Le Bordereau des Prix Unitaires : à remplir, dater et signer.Un Mémoire Technique décrivant les principales caractéristiques des prestations proposées. Le mémoire devra comprendre deux parties :Partie 1 : Niveau de finition et de soliditédes produits proposés qui sera jugé notamment au regard des éléments suivants :Nature et épaisseur des matériaux, rigidité, résistance aux chocs,traitement des bords (arrondis, lissés, chanfreinés, système de fixation),unité visuelle des différents dispositifs,procédés d'impression, garantie dans le temps, antivandalismetechnique de pose.Partie 2 : Méthodologie d'envoi et de livraison décrivant la traçabilité du produit commandé à partir de la réception du bon de commande par le titulaire à la livraison du produit. Les candidatures et les actes d'engagement transmis par voie électronique sont signés au moyen d'un certificat de signature électronique répondant aux conditions prévues par arrêté du Ministre chargé de l'économie en date du 28 août 2006. L'Offre doit être accompagnée de ce certificat (article 48-1).Les catégories de certificats utilisés doivent être :- conformes au référentiel intersectoriel de sécurité,- référencés sur une liste établie par le Ministre chargé de la réforme de l'etat.Le soumissionnaire reconnaît que la signature à l'aide du certificat électronique qu'il s'est procuré vaut de sa part signature électronique au sens de l'article 1316-4 du Code Civil qui, entre les parties, a la même valeur juridique qu'une signature manuscrite.En cas de désaccord entre les parties, il appartient au soumissionnaire de montrer que le contenu des candidatures ou des offres transmises a été altéré.Le soumissionnaire doit accepter l'horodatage retenu par la plate-forme ou il devra renoncer à déposer son pli de façon électronique.Toute opération effectuée sur le site http://www.ca-argenteuil-bezons.achatpublic.com sera réputée manifester le consentement du soumissionnaire pour l'opération qu'il réalise. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26.2.2013.

Informations complémentaires

Le présent marché est un marché passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert, en application des articles 26-i 1°, 33 et 57 à 59 du code des marchés publics. En cas d'infructuosité prononcée par la Commission d'appel d'offres, il sera possible de recourir à une procédure négociée au sens de l'article 35 du code des marchés publics. Si nécessaire, conformément aux dispositions du code des marchés publics, l'agglomération Argenteuil-Bezons se réserve la possibilité de recourir aux dispositions des articles 35 II 5° et 35 II 6° du Code des Marchés Public. Le dossier de consultation du présent marché contient les pièces suivantes :Le Règlement de la Consultation (Rc) ;L'Acte d'engagement (Ae) et ses annexes ;Le Cahier des Clauses Administratives Particulières (Ccap) ;Le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) ;Le Bordereau des Prix Unitaires. (B.P.U)Cette consultation est passée en application de l'article 77 du Codedes Marchés Publics relatif aux marchés à bons de commande, sans montant minimum ni maximum. A titre indicatif et non contractuel, le marché est estimé à 334 448 EUR HT pour toute la durée du marché (avec une moyenne de commande estimée à 83 612 EUR HT annuel environ).La durée de validité des bons de commande est de 30 jours à compter de leur réception par le titulaire du marché.Le projet de marché comprend:l'acte d'engagement et ses annexes : à compléter, dater, parapher et signer.Le Cahier des Clauses Administratives Particulières : cahier ci-joint à accepter sans modification, dater, parapher et signer.Le Cahier des Clauses Techniques Particulières : cahier ci-joint à accepter sans modification, dater, parapher et signer.Le Bordereau des Prix Unitaires : à remplir, dater et signer.Un Mémoire Technique décrivant les principales caractéristiques des prestations proposées. Le mémoire devra comprendre deux parties :Partie 1 : Niveau de finition et de soliditédes produits proposés qui sera jugé notamment au regard des éléments suivants :Nature et épaisseur des matériaux, rigidité, résistance aux chocs,traitement des bords (arrondis, lissés, chanfreinés, système de fixation),unité visuelle des différents dispositifs,procédés d'impression, garantie dans le temps, antivandalismetechnique de pose.Partie 2 : Méthodologie d'envoi et de livraison décrivant la traçabilité du produit commandé à partir de la réception du bon de commande par le titulaire à la livraison du produit. Les candidatures et les actes d'engagement transmis par voie électronique sont signés au moyen d'un certificat de signature électronique répondant aux conditions prévues par arrêté du Ministre chargé de l'économie en date du 28 août 2006. L'Offre doit être accompagnée de ce certificat (article 48-1).Les catégories de certificats utilisés doivent être :- conformes au référentiel intersectoriel de sécurité,- référencés sur une liste établie par le Ministre chargé de la réforme de l'etat.Le soumissionnaire reconnaît que la signature à l'aide du certificat électronique qu'il s'est procuré vaut de sa part signature électronique au sens de l'article 1316-4 du Code Civil qui, entre les parties, a la même valeur juridique qu'une signature manuscrite.En cas de désaccord entre les parties, il appartient au soumissionnaire de montrer que le contenu des candidatures ou des offres transmises a été altéré.Le soumissionnaire doit accepter l'horodatage retenu par la plate-forme ou il devra renoncer à déposer son pli de façon électronique.Toute opération effectuée sur le site http://www.ca-argenteuil-bezons.achatpublic.com sera réputée manifester le consentement du soumissionnaire pour l'opération qu'il réalise.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26.2.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Fourniture courante de matériels de signalisation routière.
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 13013 CAAO
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de l'agglomération Argenteuil Bezons

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (ou Dc2);Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des Marchés Publics, concernant les interdictions de soumissionner (ou Dc1) ;Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du Code du Travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés (ou Dc1) ;Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (ou Dc1) ;Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents (ou Dc1)Les fiches de certifications des panneaux (tous les produits devront être certifiés par l'asquer et bénéficier aussi de la norme Nf) ;Formulaire Dc1 (lettre de candidature) ;Formulaire Dc2 (déclaration de candidature).Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus (ou Noti2).

Situation économique et financière:

Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels (ou Dc2) ;Bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi (ou Dc2).

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (ou Dc2) ;Présentation d'une liste des principales fournitures similaires livrées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date, le destinataire public ou privé;indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique (ou Dc2) ;Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché (ou Dc2) ;Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques (ou Dc2) ;Les fiches de certifications des panneaux (tous les produits devront être certifiés par l'asquer et bénéficier aussi de la norme Nf).

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Le présent marché ne prévoit pas de cautions ni de retenues de garanties.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les sommes dues au titulaire seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures par le pouvoir adjudicateur.Les prestations seront financées dans le cadre du budget de la Communauté d'agglomération Argenteuil-Bezons et feront l'objet d'un mandat administratif. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 7 points. Les candidats sont en outre informés que le marché sera conclu en euros.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats pourront se présenter seuls ou sous forme de groupement solidaire ou conjoint, conformément à l'article 51 du code des marchés publics. La composition du groupement ainsi que son mandataire devront être présentés lors de la remise des offres. La recevabilité de la candidature sera analysée pour chaque entreprise, que le groupement soit solidaire ou conjoint. L'appréciation des capacités financières, professionnelles et techniques sera globale. Les candidats peuvent présenter une offre soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Ils ne peuvent donc pas cumuler les 2 qualités.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur économique (60)
2. Valeur technique (25)
3. Délais de livraison (15)

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction des affaires juridiques et de la commande publique
Mlle Wanietikina Jennifer
Adresse du profil d'acheteur: https://ca-argenteuil-bezons.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Communauté d'agglomération Argenteuil-Bezons
URL des documents: https://ca-argenteuil-bezons.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_ZoujVZGhF1 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13013 CAAO
Informations complémentaires

Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26.2.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Fax: +33 130173459 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Sous-préfecture d'Argenteuil
Adresse postale: 2 rue Alfred-Labrière BP 709
Commune postale: Argenteuil
Code postal: 95107
Téléphone: +33 134209595 📞
Fax: +33 134233632 📠
Source: OJS 2013/S 044-070461 (2013-02-26)

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