fourniture, conditionnement de matériel et approvisionnement des opérateurs intervenant dans le cadre de l'étude épidémiologique ESTEBAN

Quantité ou étendue

l'Étendue des besoins et leur rythme ne pouvant être définis à l'avance, le marché est dit " à bons de commande " sans minimum ni maximum conformément à l'article 77 du Code des marchés publics et s'exécute par émission de bons de commande successifs selon les besoins de l'invs.A titre d'information (non contractuel), six bons de commande sont envisagés : l'un pour la commande initiale en début de marché, les autres pour les réassorts

Informations complémentaires

- conditions pour obtenir les documents contractuels et additionnels : le dossier de consultation peut être obtenu gratuitement par mail à l'adresse suivante : achats@invs.sante.fr ou en le téléchargeant à l'adresse https://www.marches-publics.gouv.fr;

-documents à produire ;

Chaque candidat doit impérativement fournir les pièces suivantes complétées, datées et signées par la personne habilitée à engager la responsabilité de l'opérateur économique :

A/ Les déclarations prévues aux articles 44, 45 et 46 du Code des marchés publics :

1.une lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants (ou Dc1) obligatoire en cas de groupement

2.la déclaration du candidat (Dc2) ou tout autre document présentant les éléments suivants :

- les pouvoirs de la ou des personnes habilitées pour engager le candidat, si la personne signataire n'est pas le représentant légal du candidat ;

-une déclaration relative au chiffre d'affaires global et au chiffre d'affaires concernant plus précisément la prestation à réaliser au cours des 3 dernières années ;

-une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ;

-une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le prestataire disposera pour la réalisation du marché ;

3.une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des marchés publics

4.la copie du ou des jugements uniquement si l'opérateur économique est en redressement judiciaire

5.la présentation d'une liste des principaux services (références) effectués en propre au cours des 3 dernières années permettant d'évaluer son expérience dans le domaine du marché et indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Cette liste peut être appuyée d'attestations de bonne exécution.

B/ Un projet de marché :

1.l'acte d'engagement (Ae) et ses éventuelles annexes de sous-traitance (Dc4)

2.l'annexe 1 à l'ae : le bordereau des prix unitaires (Bpu)

3.le devis quantitatif estimatif (Dqe)

4.une note méthodologique détaillée présentant :

- le descriptif des contrôles qualité mis en place pour l'ensemble du processus : de la commande à la livraison ;

-les facilités de gestion de commande proposées : nature des outils proposés, circuit et suivi des commandes, statistiques ;

-les modalités relatives à la reprise et au remplacement des articles défectueux et/ou non utilisés ;

-une procédure de gestion des stocks (outil de gestion, bordereau de suivi, de traçabilité, d'envoi du matériel....) ;

5.les échantillons (annexe 2 du Rc)

6.un document regroupant les fiches techniques détaillées des matériels et consommables proposés pour chaque matériel ou consommable (type de matériau constituant le matériel, les indications sur les dimensions exactes, les résistances au froid et à la chaleur, volume, ....), de même qu'il doit préciser la référence exacte et le fournisseur de chaque matériel.

7.un Relevé d'identité Bancaire ou Postal (compte unique en cas de groupement d'opérateurs économiques solidaire, un compte par membre en cas de groupement conjoint).

- critères de sélection des candidatures: garanties financières et professionnelles, capacités et références techniques suffisantes ;

-transmission des plis : ils peuvent ;

-soit être transmis sur un support papier par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal à l'adresse suivante : Invs, SFLE - unité achats/marchés publics, 12 rue du Val d'osne 94415 St Maurice ;

-soit être remis sur un support papier contre récépissé, à la même adresse ;

Les réceptions sont assurées du lundi au vendredi entre 9h et 18h.

Dans les 2 cas ci-dessus, l'offre est transmise sous pli cacheté. Ce pli porte l'indication de l'appel d'offres auquel il se rapporte soit " aoo 2013-10 materiels esteban " et la mention " ne pas ouvrir ".

Il contient les justificatifs demandés ci-dessus.

Les dossiers remis ou dont l'avis de réception serait délivré après les délais et heures limites fixés ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus et seront retournés à leurs auteurs.

- soit être communiqués par voie électronique (à l'exception des échantillons), dans les conditions fixées à l'annexe 1 du règlement de la consultation, à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr/ ;

-renseignements complémentaires ;

Si la rédaction ou le contenu du dossier de consultation semblait anormale, erronée, ambiguë ou pour obtenir tous renseignements complémentaires nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir leurs questions écrites au plus tard 15 jours avant la date limite de réception des offres à : achats@invs.sante.fr

Une réponse sera alors adressée, par écrit et si nécessaire, en temps utile à tous les opérateurs économiques ayant retiré un dossier.

Pour les candidats ayant retiré le dossier de consultation par voie électronique, les renseignements complémentaires sont à demander sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr/, rubrique " questions réponses ", au plus tard 15 jours avant la date limite de remise des offres. Une réponse électronique sera alors apportée, si nécessaire, directement sur le site. La même réponse sera également adressée aux candidats ayant retiré le dossier de consultation des opérateurs économiques par voie papier.

Le présent avis est un avis obligatoire

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19.6.2013.