le présent marché est un appel d'offres ouvert passé en application des articles 33, 57 à 59 et 77 du Code des marchés publics.
Il ne fait pas l'objet d'une décomposition en lots juridiques distincts, son objet ne permettant pas l'identification de prestations distinctes.
Il n'est pas prévu de découpage en tranches.
La description des prestations et objectifs est précisée dans les CCTP et Ccap.
Le marché sera conclu à compter de sa date notification au(x) titulaire(s) pour une durée de 30 mois.
Les délais d'exécution des prestations sont fixés au Ccap.
Date prévisionnelle du début des prestations : dernier trimestre 2013
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2013-09-06.
L'appel d'offres a été publié le 2013-06-19.
Avis de marché (2013-06-19) Objet Champ d'application du marché
Titre: Fournitures pour diagnostic
Quantité ou étendue:
“l'Étendue des besoins et leur rythme ne pouvant être définis à l'avance, le marché est dit " à bons de commande " sans minimum ni maximum conformément à...”
Quantité ou étendue
l'Étendue des besoins et leur rythme ne pouvant être définis à l'avance, le marché est dit " à bons de commande " sans minimum ni maximum conformément à l'article 77 du Code des marchés publics et s'exécute par émission de bons de commande successifs selon les besoins de l'invs.A titre d'information (non contractuel), six bons de commande sont envisagés : l'un pour la commande initiale en début de marché, les autres pour les réassorts
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Fournitures pour diagnostic📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Institut de veille sanitaire
Adresse postale: 12 rue du Val d'Osne
Code postal: 94415
Commune postale: Saint-Maurice
Contact
Adresse Internet: http://www.invs.sante.fr🌏
Courrier électronique: achats@invs.sante.fr📧
Téléphone: +33 141796700📞
Fax: +33 141796767 📠
Référence Dates
Date d'envoi: 2013-06-19 📅
Date limite de soumission: 2013-09-06 📅
Date de publication: 2013-06-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 119-202719
Numéro JO-S: 119
Informations complémentaires
“- conditions pour obtenir les documents contractuels et additionnels : le dossier de consultation peut être obtenu gratuitement par mail à l'adresse...”
- conditions pour obtenir les documents contractuels et additionnels : le dossier de consultation peut être obtenu gratuitement par mail à l'adresse suivante : achats@invs.sante.fr ou en le téléchargeant à l'adresse https://www.marches-publics.gouv.fr;
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Source: OJS 2013/S 119-202719 (2013-06-19)