fourniture avec livraison d'enrobés stockables à froid

Centrale d'achat public de l'Oise

le présent marché a pour objet la fourniture avec livraison d'enrobés stockables à froid a profit des pouvoirs adjudicateurs de l'oise, bénéficiaires de la Centrale d'achat public de l'Oise-Picardie.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-11-27. L'appel d'offres a été publié le 2013-10-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-10-16 Avis de marché
2014-04-15 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-10-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériaux routiers enrobés
Quantité ou étendue: le marché est à bons de commande sans montant minimum ni maximum.700 000
Valeur totale du marché: 700 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériaux routiers enrobés 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Centrale d'achat public de l'Oise
Adresse postale: 224 bis avenue Marcel Dassault
Code postal: 60000
Commune postale: Beauvais
Contact
Adresse Internet: http://www.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: centraledachatpublic@oise.fr 📧
Téléphone: +33 344104265 📞
Fax: +33 344066017 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-16 📅
Date limite de soumission: 2013-11-27 📅
Date de publication: 2013-10-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 204-352942
Numéro JO-S: 204
Informations complémentaires
La consultation fait l'objet d'un appel d'offre ouvert passé selon une procédure formalisée, conformément aux articles 10, 26-i, 33, 57, 58 et 59 du code des marchés publics (décret no 2011-1000 du 25 août 2011) et exécuté par émission de bons de commande en application de l'article 77 dudit code. Le marché pourra faire l'objet de marchés complémentaires dans les conditions prévues à l'article 35-ii du code des marchés publics. Les candidats peuvent obtenir des renseignements complémentaires pour l'étude de leur dossier en interrogeant la Centrale d'achat public de l'oise-picardie au plus tard 9 jours avant les date et heure limites de remise des offres (soit jusqu'au 18 novembre 2013 à 17:00), de préférence sur la plateforme dématérialisée ou par écrit à l'adresse suivante : Centrale d'achat Public de l'Oise-Picardie 224 bis avenue Marcel Dassault 60000 Beauvais Fax : +33 344066017 Avec pour objet : " aoo - fourniture avec livraison d'enrobés stockables à froid " Une réponse sera alors adressée, de préférence par courriel via la plate-forme de dématérialisation à toutes les entreprises ayant retiré le dossier, 7 jours avant la date et l'heure limite de réception des offres soit au plus tard le 20.11.2013 à 17:00. Précision sur la rubrique Ii.2.3 Le présent marché est conclu pour une période allant de sa date de notification jusqu'au 31 décembre 2014. Il sera reconduit tacitement sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois. La 1ère reconduction pourra donc intervenir à compter du 1.1.2015, pour une durée de 12 mois. La 2e reconduction pourra donc intervenir à compter du 1.1.2016, pour une durée de 12 mois. La 3e reconduction pourra donc intervenir à compter du 1.1.2017, pour une durée de 48 mois, à laquelle seront soustraites les durées en mois des 3 premières périodes d'exécution. Le cas échéant, la Centrale d'achat public de l'oise-picardie prendra par écrit la décision de ne pas reconduire le marché 2 mois avant la date d'échéance. La date prévisionnelle de notification est fixée le 10.1.2013. Si la Centrale d'achat Public de l'oise-picardie décide de reconduire le marché, le titulaire ne pourra pas refuser cette reconduction. Précision sur la rubrique Ii.3 La date d'attribution indiquée au Ii.3 doit être entendue comme la date de notification du marché, cette dernière étant fixée prévisionnellement au 15 janvier 2013 Précision sur la rubrique Iii.2 Les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (ou lettre de candidature) et Dc2 (ou déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires Précision sur le dossier de consultation des entreprises - le règlement de la consultation ; -le cahier des clauses administratives particulières ; -le cahier des clauses techniques particulières ; -l'acte d'engagement et ses annexes dont le bordereau des prix unitaires (Bpu) et le détail quantitatif estimatif (Dqe) ; Précision sur les conditions de retrait du dossier de consultation des entreprises Le dossier de consultation est remis gratuitement à tout candidat qui en fait la demande auprès de la Centrale d'achat public de l'oise-picardie. Il pourra être retiré, demandé ou téléchargé avant la date limite fixée pour la remise des offres. 1 - conditions de retrait par voie classique Le dossier est remis gratuitement à tout candidat qui en fait la demande : - par télécopie au +33 344066017 ; - par courrier envoyé à l'adresse suivante ; Centrale d'achat Public de l'oise-picardie 224 bis avenue Marcel Dassault 60000 Beauvais Les demandes devront comporter au minimum les éléments suivants : Nom de l'entreprise ; Adresse postale ; " e-mail " dans la mesure où cette adresse pourra être utilisée par la Centrale d'achat public de l'oise-picardie pour informer des éventuelles modifications de DCE ; La désignation du marché Le dossier pourra alors être envoyé par mél ou retiré au format papier du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 à l'adresse sus-indiquée. 2 Conditions de retrait du DCE par voie électronique Adresse du profil acheteur : http://www.achatpublic.com Les candidats peuvent gratuitement télécharger les documents du dossier de consultation via le site www.achatpublic.com qui met à disposition des candidats une aide technique pour le téléchargement du dossier de consultation. Cliquer sur la rubrique " accès à la salle des marchés " puis, dans le champ de saisie " objet de la recherche ", choisir " télécharger un dce ", puis renseigner le mot " centrale d'achat public de l'oise" dans le champ de saisie " organisme ". Il est précisé que le présent règlement de la consultation est en accès libre et direct sans que les candidats aient besoin de s'identifier. Précisions sur les conditions d'envoie ou de remise des dossiers 1 Conditions générales Les dossiers doivent parvenir par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et d'en garantir la confidentialité, avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées sur la page de garde du présent document. La transmission des offres par voie électronique est autorisée. La réponse des candidats devra être : - soit complètement électronique ; -soit complètement papier ; Les réponses pour partie " électronique " et pour le reste " papier " seront refusées. La transmission des offres par mèl n'est pas autorisée. 2 Réponse papier Le dossier est remis sous enveloppe cachetée portant les mentions : Ne pas ouvrir - aOO - fourniture avec livraison D'Enrobes stockables a froid Et sera libellée à l'adresse suivante : Centrale d'achat Public de l'Oise-Picardie 224 bis avenue Marcel Dassault 60000 Beauvais Le dépôt manuel d'un dossier peut être effectué auprès des services de la Centrale d'achat public de l'oise-picardie, à l'adresse indiquée ci-dessus, contre délivrance d'un récépissé mentionnant la date et l'heure du dépôt du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 3 Réponse électronique Conformément aux dispositions du paragraphe I de l'article 48 et de l'article 56 du Code des marchés publics et relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés, les réponses électroniques sont autorisées pour la présente consultation. Adresse du profil acheteur : http://www.achatpublic.com Les candidats peuvent déposer une offre par voie électronique via le site www.achatpublic.com qui met à disposition des candidats une aide technique pour le dépôt électronique du dossier de consultation. 12.4 Conditions de mise sous enveloppe en cas d'envoi électronique Une copie de sauvegarde peut être envoyée dans les conditions fixées par l'arrêté du 14 décembre 2009, pris en application de l'article 56 du code des marchés publics. La copie de sauvegarde peut être sur support physique électronique (cédérom, DVD Rom, clé Usb) ou bien sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention lisible " copie de sauvegarde " (en cas de copie de sauvegarde sur support électronique les documents figurant sur ce support doivent être signés électroniquement, pour les documents exigeant une signature) Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16.10.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
le présent marché a pour objet la fourniture avec livraison d'enrobés stockables à froid a profit des pouvoirs adjudicateurs de l'oise, bénéficiaires de la Centrale d'achat public de l'Oise-Picardie.
Quantité ou étendue: le marché est à bons de commande sans montant minimum ni maximum.
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 13-CAP'Oise- fourniture enrobés
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: département de l'Oise, 60000

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- Dc1 (ou lettre de candidature) dûment rempli, daté et signé comprenant :
Odéclaration sur l'honneur datée et signée du candidat attestant que celui-ci ne fait l'objet d'aucune interdiction de soumissionner aux marchés publics prévue à l'article 43 du code des marchés publics ;
Oen cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants,
- Dc2 (ou déclaration du candidat) complété par :
Ola copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire,
- Le ou les documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée pour engager la société.
Situation économique et financière:
Au titre de la rubrique D1 du Dc2 :
- une déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- une déclaration concernant le chiffre d'affaires relatif aux fournitures objet du marché, réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afin d'ouvrir l'accès aux marchés publics aux entreprises nouvellement créées, les candidats pourront prouver par tout moyen leur capacité économique et financière.
Capacité technique et professionnelle:
moyens :
- description des effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
référence :
- présentation d'une liste des principales références au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire privé ou public.
La preuve de la capacité technique du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références en rapport avec l'objet du marché attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
les fournitures seront financées sur les crédits de la Centrale d'achat public de l'Oise-Picardie (ressources propres : financement par revente aux bénéficiaires de la centrale d'achat). Les paiements au titulaire du marché des sommes dues s'effectueront par virements.
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Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) seront payées dans un délai maximum de 30 jours, à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes en application de l'article 98 du code des marchés publics et du décret 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
les candidats peuvent se présenter individuellement ou sous forme de groupement. Si le candidat se présente sous la forme d'un groupement sa forme est libre au stade du dépôt de l'offre.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en qualité de candidats individuels et de membre d'un ou plusieurs groupements. Il leur est également interdit de présenter des offres en qualité de membre de plusieurs groupements.
La forme juridique que devra revêtir, le cas échéant, le groupement d'entreprises attributaire du marché, est celle du groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Les candidats qui se présentent en groupement sont informés qu'ils seront contraints de transformer la forme de leur groupement si celle-ci ne correspond pas aux souhaits du pouvoir adjudicateur, et ce pour le cas où le marché leur serait attribué.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Date d'ouverture des offres: 2013-11-28 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (80)
2. Qualité du service (15)
3. Qualité des produits (5)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: beauvais

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: CAP'Oise-Picardie
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13-CAP'Oise- fourniture enrobés
Informations complémentaires
La consultation fait l'objet d'un appel d'offre ouvert passé selon une procédure formalisée, conformément aux articles 10, 26-i, 33, 57, 58 et 59 du code des marchés publics (décret no 2011-1000 du 25 août 2011) et exécuté par émission de bons de commande en application de l'article 77 dudit code.
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Le marché pourra faire l'objet de marchés complémentaires dans les conditions prévues à l'article 35-ii du code des marchés publics.
Les candidats peuvent obtenir des renseignements complémentaires pour l'étude de leur dossier en interrogeant la Centrale d'achat public de l'oise-picardie au plus tard 9 jours avant les date et heure limites de remise des offres (soit jusqu'au 18 novembre 2013 à 17:00), de préférence sur la plateforme dématérialisée ou par écrit à l'adresse suivante :
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Centrale d'achat Public de l'Oise-Picardie
224 bis avenue Marcel Dassault
60000 Beauvais
Fax : +33 344066017
Avec pour objet : " aoo - fourniture avec livraison d'enrobés stockables à froid "
Une réponse sera alors adressée, de préférence par courriel via la plate-forme de dématérialisation à toutes les entreprises ayant retiré le dossier, 7 jours avant la date et l'heure limite de réception des offres soit au plus tard le
20.11.2013 à 17:00.
Précision sur la rubrique Ii.2.3
Le présent marché est conclu pour une période allant de sa date de notification jusqu'au 31 décembre 2014. Il sera reconduit tacitement sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois.
La 1ère reconduction pourra donc intervenir à compter du 1.1.2015, pour une durée de 12 mois.
La 2e reconduction pourra donc intervenir à compter du 1.1.2016, pour une durée de 12 mois.
La 3e reconduction pourra donc intervenir à compter du 1.1.2017, pour une durée de 48 mois, à laquelle seront soustraites les durées en mois des 3 premières périodes d'exécution.
Le cas échéant, la Centrale d'achat public de l'oise-picardie prendra par écrit la décision de ne pas reconduire le marché 2 mois avant la date d'échéance.
La date prévisionnelle de notification est fixée le 10.1.2013.
Si la Centrale d'achat Public de l'oise-picardie décide de reconduire le marché, le titulaire ne pourra pas refuser cette reconduction.
Précision sur la rubrique Ii.3
La date d'attribution indiquée au Ii.3 doit être entendue comme la date de notification du marché, cette dernière étant fixée prévisionnellement au 15 janvier 2013
Précision sur la rubrique Iii.2
Les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (ou lettre de candidature) et Dc2 (ou déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires
Précision sur le dossier de consultation des entreprises
- le règlement de la consultation ;
-le cahier des clauses administratives particulières ;
-le cahier des clauses techniques particulières ;
-l'acte d'engagement et ses annexes dont le bordereau des prix unitaires (Bpu) et le détail quantitatif estimatif (Dqe) ;
Précision sur les conditions de retrait du dossier de consultation des entreprises
Le dossier de consultation est remis gratuitement à tout candidat qui en fait la demande auprès de la Centrale d'achat public de l'oise-picardie. Il pourra être retiré, demandé ou téléchargé avant la date limite fixée pour la remise des offres.
1 - conditions de retrait par voie classique
Le dossier est remis gratuitement à tout candidat qui en fait la demande :
- par télécopie au +33 344066017 ;
- par courrier envoyé à l'adresse suivante ;
Centrale d'achat Public de l'oise-picardie
Les demandes devront comporter au minimum les éléments suivants :
Nom de l'entreprise ;
Adresse postale ;
" e-mail " dans la mesure où cette adresse pourra être utilisée par la Centrale d'achat public de l'oise-picardie pour informer des éventuelles modifications de DCE ;
La désignation du marché
Le dossier pourra alors être envoyé par mél ou retiré au format papier du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 à l'adresse sus-indiquée.
2 Conditions de retrait du DCE par voie électronique
Adresse du profil acheteur : http://www.achatpublic.com
Les candidats peuvent gratuitement télécharger les documents du dossier de consultation via le site www.achatpublic.com qui met à disposition des candidats une aide technique pour le téléchargement du dossier de consultation. Cliquer sur la rubrique " accès à la salle des marchés " puis, dans le champ de saisie " objet de la recherche ", choisir " télécharger un dce ", puis renseigner le mot " centrale d'achat public de l'oise" dans le champ de saisie " organisme ". Il est précisé que le présent règlement de la consultation est en accès libre et direct sans que les candidats aient besoin de s'identifier.
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Précisions sur les conditions d'envoie ou de remise des dossiers
1 Conditions générales
Les dossiers doivent parvenir par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et d'en garantir la confidentialité, avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées sur la page de garde du présent document.
Afficher plus
La transmission des offres par voie électronique est autorisée.
La réponse des candidats devra être :
- soit complètement électronique ;
-soit complètement papier ;
Les réponses pour partie " électronique " et pour le reste " papier " seront refusées.
La transmission des offres par mèl n'est pas autorisée.
2 Réponse papier
Le dossier est remis sous enveloppe cachetée portant les mentions :
Ne pas ouvrir
- aOO - fourniture avec livraison D'Enrobes stockables a froid
Et sera libellée à l'adresse suivante :
Le dépôt manuel d'un dossier peut être effectué auprès des services de la Centrale d'achat public de l'oise-picardie, à l'adresse indiquée ci-dessus, contre délivrance d'un récépissé mentionnant la date et l'heure du dépôt du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00
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3 Réponse électronique
Conformément aux dispositions du paragraphe I de l'article 48 et de l'article 56 du Code des marchés publics et relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés, les réponses électroniques sont autorisées pour la présente consultation.
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Les candidats peuvent déposer une offre par voie électronique via le site www.achatpublic.com qui met à disposition des candidats une aide technique pour le dépôt électronique du dossier de consultation.
12.4 Conditions de mise sous enveloppe en cas d'envoi électronique
Une copie de sauvegarde peut être envoyée dans les conditions fixées par l'arrêté du 14 décembre 2009, pris en application de l'article 56 du code des marchés publics.
La copie de sauvegarde peut être sur support physique électronique (cédérom, DVD Rom, clé Usb) ou bien sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention lisible " copie de sauvegarde " (en cas de copie de sauvegarde sur support électronique les documents figurant sur ce support doivent être signés électroniquement, pour les documents exigeant une signature)
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16.10.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier – CS 81114
Commune postale: Amiens
Code postal: 80011
Téléphone: +33 3022336170 📞
Adresse Internet: http://amiens.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Fax: +33 3022336171 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif d'Amiens
Source: OJS 2013/S 204-352942 (2013-10-16)
Avis d'attribution de marché (2014-04-15)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Centrale d'achat public de l'oise
Adresse postale: 1 rue Cambry – CS 80941
Code postal: 60024

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-15 📅
Date de publication: 2014-04-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 078-135745
Se réfère à l'avis: 2013/S 204-352942
Numéro JO-S: 78
Informations complémentaires
Le présent marché est un marché à bons de commande conclu sans montant minimum ni montant maximum. Le marché peut être consulté dans les conditions définies par la loi no 78-753 du 17 juillet 1978 portant diverses mesures d'amélioration des relations entre l'administration et le public et diverses dispositions d'ordre administratif, social et fiscal à savoir : -Par consultation gratuite dans les locaux de la centrale d'achat public de l'Oise - 224 bis, avenue Marcel Dassault 60000 Beauvais du lundi au vendredi de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 17 heures (de préférence sur rendez-vous). -Par la délivrance d'une copie sur support papier, dans les conditions définies par l'article 35 du décret no 2005-1755 du 30 décembre 2005 relatif à la liberté d'accès aux documents administratifs. -Par courrier électronique et sans frais. Les demandes sont à formuler auprès de la centrale d'achat public de l'Oise - 224bis avenue Marcel Dassault 60000 Beauvais. -Par téléphone au +33 344104265 ou par mail à l'adresse suivante : centraledachatpublic@oise.fr Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution no : 203 B, annonce no 219 du 19.10.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15.4.2014.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de l'Oise, 60000

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-03-14 📅
Nom: Ramery TP
Adresse postale: ZA Parc des Cailloux de Sailleville
Commune postale: Laigneville
Code postal: 60290
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: sdevy@ramery.fr 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 51292951400010
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 14 rue Lemerchier - CS 81114
Commune postale: Amiens Cedex 01
Téléphone: +33 322336170 📞
Fax: +33 322336171 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier, CS 81114
Source: OJS 2014/S 078-135745 (2014-04-15)
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