Fourniture aux officines, services et établissements du régime minier de vaccins antigrippaux - campagne 2013/2014

Quantité ou étendue

la procédure de consultation utilisée est celle des marchés passés selon la procédure de l'appel d'offres ouvert, en application des articles 33, 57 à 59 du code des marchés publics. Le marché est un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du Code des marchés, sans minimum, ni maximum.Les estimations fournies dans les documents de la consultation sont établies en l'état actuel de la législation d'après les statistiques d'achat des officines, services et établissements du régime minier au cours de l'année 2012 et sans préjuger des modifications des conditions de prise en charge par les organismes de sécurité sociale. Elles sont indicatives et ne constituent, en aucun cas, un engagement de la Caisse Autonome Nationale de la Sécurité Sociale dans les Mines.Le montant estimatif du marché est de 150 000 EUR HT, dont 120 000 EUR HT pour le lot 1 et 30 000 EUR HT pour le lot 2.Le marché est soumis à la réglementation régissant les marchés des organismes de sécurité sociale soit, à ce jour, les dispositions de l'arrêté du 16 juin 2008, portant réglementation sur les marchés des organismes de sécurité sociale

a- retrait du dossier de consultationle Dossier de Consultation des Entreprises est uniquement téléchargeable sur la plate forme Achat Public https://canssm.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do , pour des raisons liées au développement durable.b- conditions de remise des candidatures et des offresles plis contenant les éléments relatifs à la candidature et à l'offre visées ci-dessus, devront être reçus avant le 17.5.2013 à 12:00, délai de rigueur et pourront au choix du candidat :- soit être remis contre récépissé à l'adresse suivante :Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines, direction des affaires financières et juridiques, service des marchés 77, avenue de Ségur, 75714 Paris Cedex 15, FRANCE heures d'ouverture : 9:00/12:00 - 14:00/17:00- soit être expédiés à la même adresse ;- soit déposés par voie électronique auprès du portail de dématérialisation des marchés des organismes de sécurité sociale : https://canssm.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.dodans le respect des règles et délais fixés et selon la procédure décrite à l'article 7 du règlement de la consultation.Dans les deux premiers cas, les candidats devront faire figurer sur l'enveloppe la mention suivante :" Marché no AO 13 PH 0017- fourniture aux officines, services et établissements du régime minier de vaccins antigrippaux - campagne 2013 / 2014 - numéro et intitulé du (des) lot(s) - ne pas ouvrir "Les candidats doivent choisir entre d'une part, la transmission électronique de leur candidature et de leur offre, et d'autre part leur envoi sur support papier.Le choix offert ne permet pas un mode d'envoi différencié entre la candidature et l'offre qui sont considérées comme un tout.Si les candidatures et les offres sont envoyées par voie postale, le candidat devra faire en sorte qu'elles parviennent à destination avant la date et l'heure limites susmentionnées.Les enveloppes qui seront reçues après la date et l'heure limites fixées ci-dessus ou non cachetées ne seront pas retenues et seront renvoyées à leurs auteurs.En cas de remise sous format papier, le dossier complet de candidature et d'offre devra être également transmis sur fichiers informatiques exploitables à l'aide d'office 2000 ou équivalent (le cas échéant Acrobat Reader en ce qui concerne les documentations techniques) correspondant aux divers documents papier, fournis sur support électronique (clé USB ou CD Rom).C- renseignements complémentairespour obtenir tous les renseignements qui leur sembleraient nécessaires, les candidats devront adresser une demande par le biais exclusif de la plate forme de dématérialisation des échanges, sur le site internet suivant : https://canssm.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.doL'accès à la rubrique " questions/réponses " de la présente consultation nécessite une inscription préalable sur ce site.Ces demandes devront parvenir au plus tard 10 jours avant les date et heure limites de remise des offre pour permettre à la CANSSM de communiquer les éléments de réponse complémentaires éventuellement obtenus à cette occasion à l'ensemble des candidats par le biais de la plate forme de dématérialisation, au plus tard dix (6) jours avant les date et heure limite de remise des offres.