Fourniture aux officines, services et établissements du régime minier de vaccins antigrippaux - campagne 2013/2014

Canssm

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-05-17. L'appel d'offres a été publié le 2013-04-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Sanofi Pasteur Msd

Qui ?

• Canssm

Qu'est-ce que c'est ?

• Vaccins › Vaccins antigrippe

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-04-05	Avis de marché
2013-06-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-04-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Vaccins antigrippe
Quantité ou étendue:

la procédure de consultation utilisée est celle des marchés passés selon la procédure de l'appel d'offres ouvert, en application des articles 33, 57 à 59 du code des marchés publics. Le marché est un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du Code des marchés, sans minimum, ni maximum.Les estimations fournies dans les documents de la consultation sont établies en l'état actuel de la législation d'après les statistiques d'achat des officines, services et établissements du régime minier au cours de l'année 2012 et sans préjuger des modifications des conditions de prise en charge par les organismes de sécurité sociale. Elles sont indicatives et ne constituent, en aucun cas, un engagement de la Caisse Autonome Nationale de la Sécurité Sociale dans les Mines.Le montant estimatif du marché est de 150 000 EUR HT, dont 120 000 EUR HT pour le lot 1 et 30 000 EUR HT pour le lot 2.Le marché est soumis à la réglementation régissant les marchés des organismes de sécurité sociale soit, à ce jour, les dispositions de l'arrêté du 16 juin 2008, portant réglementation sur les marchés des organismes de sécurité sociale

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Vaccins antigrippe 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Canssm
Adresse postale: 77 avenue de Ségur
Code postal: 75714
Commune postale: Paris Cedex 15
Contact
Courrier électronique: service.marches@secumines.org 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-05 📅
Date limite de soumission: 2013-05-17 📅
Date de publication: 2013-04-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 070-116414
Numéro JO-S: 70
Informations complémentaires

a- retrait du dossier de consultationle Dossier de Consultation des Entreprises est uniquement téléchargeable sur la plate forme Achat Public https://canssm.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do , pour des raisons liées au développement durable.b- conditions de remise des candidatures et des offresles plis contenant les éléments relatifs à la candidature et à l'offre visées ci-dessus, devront être reçus avant le 17.5.2013 à 12:00, délai de rigueur et pourront au choix du candidat :- soit être remis contre récépissé à l'adresse suivante :Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines, direction des affaires financières et juridiques, service des marchés 77, avenue de Ségur, 75714 Paris Cedex 15, FRANCE heures d'ouverture : 9:00/12:00 - 14:00/17:00- soit être expédiés à la même adresse ;- soit déposés par voie électronique auprès du portail de dématérialisation des marchés des organismes de sécurité sociale : https://canssm.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.dodans le respect des règles et délais fixés et selon la procédure décrite à l'article 7 du règlement de la consultation.Dans les deux premiers cas, les candidats devront faire figurer sur l'enveloppe la mention suivante :" Marché no AO 13 PH 0017- fourniture aux officines, services et établissements du régime minier de vaccins antigrippaux - campagne 2013 / 2014 - numéro et intitulé du (des) lot(s) - ne pas ouvrir "Les candidats doivent choisir entre d'une part, la transmission électronique de leur candidature et de leur offre, et d'autre part leur envoi sur support papier.Le choix offert ne permet pas un mode d'envoi différencié entre la candidature et l'offre qui sont considérées comme un tout.Si les candidatures et les offres sont envoyées par voie postale, le candidat devra faire en sorte qu'elles parviennent à destination avant la date et l'heure limites susmentionnées.Les enveloppes qui seront reçues après la date et l'heure limites fixées ci-dessus ou non cachetées ne seront pas retenues et seront renvoyées à leurs auteurs.En cas de remise sous format papier, le dossier complet de candidature et d'offre devra être également transmis sur fichiers informatiques exploitables à l'aide d'office 2000 ou équivalent (le cas échéant Acrobat Reader en ce qui concerne les documentations techniques) correspondant aux divers documents papier, fournis sur support électronique (clé USB ou CD Rom).C- renseignements complémentairespour obtenir tous les renseignements qui leur sembleraient nécessaires, les candidats devront adresser une demande par le biais exclusif de la plate forme de dématérialisation des échanges, sur le site internet suivant : https://canssm.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.doL'accès à la rubrique " questions/réponses " de la présente consultation nécessite une inscription préalable sur ce site.Ces demandes devront parvenir au plus tard 10 jours avant les date et heure limites de remise des offre pour permettre à la CANSSM de communiquer les éléments de réponse complémentaires éventuellement obtenus à cette occasion à l'ensemble des candidats par le biais de la plate forme de dématérialisation, au plus tard dix (6) jours avant les date et heure limite de remise des offres. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5.4.2013.

Informations complémentaires

a- retrait du dossier de consultationle Dossier de Consultation des Entreprises est uniquement téléchargeable sur la plate forme Achat Public https://canssm.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do , pour des raisons liées au développement durable.b- conditions de remise des candidatures et des offresles plis contenant les éléments relatifs à la candidature et à l'offre visées ci-dessus, devront être reçus avant le 17.5.2013 à 12:00, délai de rigueur et pourront au choix du candidat :- soit être remis contre récépissé à l'adresse suivante :Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines, direction des affaires financières et juridiques, service des marchés 77, avenue de Ségur, 75714 Paris Cedex 15, FRANCE heures d'ouverture : 9:00/12:00 - 14:00/17:00- soit être expédiés à la même adresse ;- soit déposés par voie électronique auprès du portail de dématérialisation des marchés des organismes de sécurité sociale : https://canssm.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.dodans le respect des règles et délais fixés et selon la procédure décrite à l'article 7 du règlement de la consultation.Dans les deux premiers cas, les candidats devront faire figurer sur l'enveloppe la mention suivante :" Marché no AO 13 PH 0017- fourniture aux officines, services et établissements du régime minier de vaccins antigrippaux - campagne 2013 / 2014 - numéro et intitulé du (des) lot(s) - ne pas ouvrir "Les candidats doivent choisir entre d'une part, la transmission électronique de leur candidature et de leur offre, et d'autre part leur envoi sur support papier.Le choix offert ne permet pas un mode d'envoi différencié entre la candidature et l'offre qui sont considérées comme un tout.Si les candidatures et les offres sont envoyées par voie postale, le candidat devra faire en sorte qu'elles parviennent à destination avant la date et l'heure limites susmentionnées.Les enveloppes qui seront reçues après la date et l'heure limites fixées ci-dessus ou non cachetées ne seront pas retenues et seront renvoyées à leurs auteurs.En cas de remise sous format papier, le dossier complet de candidature et d'offre devra être également transmis sur fichiers informatiques exploitables à l'aide d'office 2000 ou équivalent (le cas échéant Acrobat Reader en ce qui concerne les documentations techniques) correspondant aux divers documents papier, fournis sur support électronique (clé USB ou CD Rom).C- renseignements complémentairespour obtenir tous les renseignements qui leur sembleraient nécessaires, les candidats devront adresser une demande par le biais exclusif de la plate forme de dématérialisation des échanges, sur le site internet suivant : https://canssm.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.doL'accès à la rubrique " questions/réponses " de la présente consultation nécessite une inscription préalable sur ce site.Ces demandes devront parvenir au plus tard 10 jours avant les date et heure limites de remise des offre pour permettre à la CANSSM de communiquer les éléments de réponse complémentaires éventuellement obtenus à cette occasion à l'ensemble des candidats par le biais de la plate forme de dématérialisation, au plus tard dix (6) jours avant les date et heure limite de remise des offres.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5.4.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture aux officines, services et établissements du régime minier de vaccins antigrippaux - campagne 2013/2014

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: vaccins en conditionnement unitaire en boîte avec vignette pour les pharmacies d'officine
Brève description:

Vaccins en conditionnement unitaire en boîte avec vignette pour les pharmacies d'officine

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: vaccins en conditionnement hospitalier, en boîte unitaire ou multiple
Brève description: Vaccins en conditionnement hospitalier, en boîte unitaire ou multiple
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: AO 13 PH 0017
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France métropolitaine

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

la candidature comporte les documents suivants datant de moins de trois mois :1- une lettre de candidature (imprimé DC 1, ancien Dc4, ou équivalent) disponible sur le site du Ministère de l'economie à l'adresse suivante : http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/DC/imprimes_dc/dc1.rtf ;2- une déclaration du candidat (imprimé DC 2, ancien Dc5, ou équivalent) disponible sur le site du Ministère de l'economie à l'adresse suivante : http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/DC/imprimes_dc/dc2.rtf pour chaque candidat qui serait signataire du marché.3- déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.4- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; 5- la preuve d'une assurance responsabilité civile professionnelle avec indication des plafonds de garantie.6- une attestation de pouvoir établissant que le signataire a qualité pour engager l'entreprise.7- une attestation établissant que le candidat appartient à l'une des catégories visées à l'article R 5124-2 du Code de la Santé publique et qu'il satisfait aux obligations définies par ce code.Le candidat fournira les indications financières et techniques suivantes soit par le biais du Dc2 soit sur papier libre :- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles, - la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire.- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: ni garantie ni cautionnement ne sont exigés.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

le marché est financé sur les fonds propres de la CANSSM. Le règlement se fait par virement bancaire dans les 30 jours suivant la réception de la facture et selon les dispositions du code des marchés publics.Le marché est à prix unitaire ferme et le prix est exprimé en euros.Le régime de l'avance est soumis aux dispositions des articles 87 et suivants du code des marchés publics. Le présent marché peut être nanti dans les conditions prévues aux articles 106 et suivants du code des marchés publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: aucune forme particulière de groupement n'est requise.
Autres conditions particulières:

le marché est réservé aux candidats qui appartiennent à l'une des catégories visées à l'article R5124-2 du Code de la Santé Publique et qui satisfont aux obligations définies par ce code.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 12
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (95)
2. Développement durable (5)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Canssm
Point de contact: Service des marchés
Téléphone: +33 145663693 📞
Fax: +33 145663595 📠

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AO 13 PH 0017
Informations complémentaires

Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5.4.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris Cedex 01
Code postal: 75055
Téléphone: +33 144325151 📞
Fax: +33 144327856 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Paris
Source: OJS 2013/S 070-116414 (2013-04-05)

Avis d'attribution de marché (2013-06-27)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-06-27 📅
Date de publication: 2013-07-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 126-215938
Se réfère à l'avis: 2013/S 70-116414
Numéro JO-S: 126
Informations complémentaires

Annonce no 270, BOAMP 70 B du 10.4.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27.6.2013.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-06-24 📅
Nom: Sanofi Pasteur MSD
Adresse postale: 8 rue Jonas Salk
Commune postale: Lyon Cedex 07
Code postal: 69367

2️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2013/S 126-215938 (2013-06-27)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Matériels médicaux, pharmaceutiques et produits de soins personnnels (>20 nouveaux marchés)

Produits pharmaceutiques (>20)

Anti-infectieux généraux à usage systémique, vaccins, antinéoplasiques et immunomodulateurs (2)

Anti-infectieux généraux à usage systémique (2)

Vaccins (2)