Fourniture aux officines et pharmacies à usage intérieur des établissements de santé du régime minier de médicaments non remboursés en vente libre entrant dans la classification des mucolytiques par voie orale

Canssm

Fourniture aux officines et pharmacies à usage intérieur des établissements de santé du régime minier de médicaments non remboursés en vente libre entrant dans la classification des mucolytiques par voie orale.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-08-06. L'appel d'offres a été publié le 2013-06-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Arrow Generiques
• marché déclaré infructueux

Qui ?

• Canssm

Qu'est-ce que c'est ?

• Produits pharmaceutiques › Médicaments divers

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-06-21	Avis de marché
2013-11-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-06-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Médicaments divers
Quantité ou étendue:

Il s'agit d'un marché passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert conformément aux articles 33, 57 à 59 du Code des marchés publics. Ce marché est à bons de commande sans montant minimum ni maximum, conformément à l'article 77 du Code des marchés publics. À titre indicatif, les quantités prévisionnelles annuelles par lot sont précisées sous la rubrique "Informations sur les lots". Au vu du vieillissement des affiliés du régime minier et des réformes en cours, les estimations sont indicatives et ne constituent, en aucun cas, un engagement de la Caisse Autonome de la Sécurité Sociale dans les Mines.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Médicaments divers 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Canssm
Adresse postale: 13 rue du 14 Juillet
Code postal: 62300
Commune postale: Lens
Contact
Téléphone: +33 321086968 📞
Fax: +33 321086969 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-06-21 📅
Date limite de soumission: 2013-08-06 📅
Date de publication: 2013-06-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 122-208942
Numéro JO-S: 122
Informations complémentaires

Le marché est un accord-cadre monoattributaire à bons de commande au sens de l'article 77 du Code des marchés, sans montant minimum, ni maximum. Le marché comprend 2 lots. Les candidats peuvent présenter une offre pour un ou tous les lots. L'ensemble du dossier sera entièrement rédigé en langue française et les prix seront exprimés en euros. Des bons de commandes peuvent être émis jusqu'à la date de fin du marché. La durée de validité du bon de commande est de 2 mois. Le marché sera conclu pour une période de 12 mois à compter de sa date de notification. Il sera ensuite éventuellement, reconductible 3 fois de manière expresse au plus tard 1 mois avant sa date anniversaire pour une durée de 12 mois sans pouvoir excéder une durée totale (reconduction comprise) de 4 ans. Le dossier de consultation sera exclusivement téléchargeable sur la plateforme de dématérialisation Achat Public à l'adresse suivante: https://canssm.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do. Pour obtenir tous les renseignements qui leur sembleraient nécessaires, les candidats devront faire une demande écrite par le biais de la plate forme de dématérialisation des échanges, sur le site Internet suivant: https://canssm.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do. L'accès à la rubrique "questions/réponses" de la présente consultation nécessite une inscription préalable sur ce site. Ces demandes devront parvenir dans un délai raisonnable, soit au plus tard le 25.7.2013, pour permettre à la CANSSM de communiquer les éléments de réponse complémentaires éventuellement obtenus à cette occasion à l'ensemble des candidats par le biais de la plateforme de dématérialisation au plus tard le 30.7.2013. Parallèlement à l'envoi électronique, les candidats peuvent faire parvenir au pouvoir adjudicateur une copie de sauvegarde sur support électronique (cdrom, dvd-rom, clé usb, ...) ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention "Copie de sauvegarde". Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.6.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Lot 1: Carbocistéine 5 % voie orale, soluté buvable sans sucre, adulte par flacon de 200 ou 250 ml.
Brève description:

Lot 1: Carbocistéine 5 % voie orale, soluté buvable sans sucre, adulte par flacon de 200 ou 250 ml.

Quantité ou étendue: Quantités estimatives annuelles: 14 000 flacons.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Lot 2: Acétylcystéine 200 mg poudre sans sucre, pour solution buvable en sachet dose par boîte de 20 ou 24 ou 30 sachets.
Brève description:

Lot 2: Acétylcystéine 200 mg poudre sans sucre, pour solution buvable en sachet dose par boîte de 20 ou 24 ou 30 sachets.

Quantité ou étendue: Quantités estimatives annuelles: 6 000 boîtes.
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: AO13PH0013
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France métropolitaine.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

Les candidats auront à produire un dossier complet, sous format papier ou électronique (cf. article 7.1 du RC) et sur support électronique (clé USB ou CD Rom) comprenant dans une seule enveloppe les documents suivants datant de moins de 3 mois:

— une lettre de candidature (imprimé DC1, ancien DC4, ou équivalent disponible sur le site du Ministère de l'economie et des finances: http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/DC/imprimes_dc/dc1.rtf), dûment remplie et signée,

— une attestation établissant que le signataire a qualité pour engager l'entreprise ou un pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat,

— une déclaration du candidat (imprimé DC2, ancien DC5, ou équivalent disponible sur le site du Ministère de l'economie et des Finances: http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/DC/imprimes_dc/dc2.rtf), dûment remplie et signée et les pièces qui y sont réclamées en fonction de la situation du candidat.

Le candidat devra notamment remplir dans le DC2 toutes les rubriques. Le candidat fournira également les indications financières et techniques suivantes:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— déclaration sur l'honneur dûment datée et signée justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner aux marchés mentionnés à l'article 43 du Code des marchés publics; il est rappelé que les certificats fiscaux et sociaux ne sont plus exigés au niveau de la candidature, seule l'attestation sur l'honneur pouvant être produite,

— la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— présentation d'une liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de même nature que celle du marché.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Ni garantie ni cautionnement ne sont exigés.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur le budget de fonctionnement de la CANSSM. Le marché est conclu à prix unitaires. Les prix seront révisables par ajustement en fonction du barème du titulaire applicable à l'ensemble de sa clientèle. Conformément à l'article 98 du Code des marchés publics, le délai global de paiement ne peut excéder 30 jours à compter de la date de réception de la facture par le service émetteur. Le dépassement du délai de paiement est constitué dès lors que les sommes dues au créancier, qui a rempli ses obligations légales et contractuelles, ne sont pas versées par le pouvoir adjudicateur à l'échéance prévue au contrat ou l'expiration du délai de paiement. Ce dépassement ouvre de plein droit et sans autre formalité, pour le titulaire du marché ou le sous-traitant, au bénéfice d'intérêts moratoires, à compter du jour suivant l'expiration du délai, ainsi que d'une indemnité forfaitaire dont les modalités sont visées ci-après. Le taux applicable pour le calcul des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente effectuée avant le premier jour du calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points. Les prix seront calculés en application de la taxe à la valeur ajoutée en vigueur lors du règlement. Outre les intérêts moratoires, et indépendamment de la teneur du retard, tout dépassement du délai de paiement donne droit au versement au titulaire d'une indemnité forfaitaire de 40 EUR toutes taxes comprises et ce, par retard constaté.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidat sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint, sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence et conformément aux dispositions de l'article 51 du Code des Marchés Publics.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix proposé (80)
2. Délai de livraison (10)
3. Valeur technique (dont sous critères : excipients à effet notoire pour 5 %, développement durable pour 5 % analysé à partir des réponses apportées dans le cadre de réponses techniques) (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Kostrzewski Véronique
Adresse du profil d'acheteur: https://canssm.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do 🌏
Nom: CARMI Nord-Pas-de-Calais - service marchés
Adresse postale: 13 rue du 14 juillet
URL des documents: https://canssm.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do 🌏
Nom: Par la poste en lettre recommandée avec accusé de réception postal ou remises contre récépissé: CARMI du Nord-Pas-de-Calais - service marchés
Adresse postale: 13 Rue du 14 Juillet

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AO13PH0013
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.6.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris Cedex 01
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Fax: +33 144327856 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Paris
Source: OJS 2013/S 122-208942 (2013-06-21)

Avis d'attribution de marché (2013-11-15)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: Service territorial chargé du dossier : caisse régionale de la sécurité sociale dans les mines du Nord-Pas-de-Calais, 13 rue du 14 juillet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-11-15 📅
Date de publication: 2013-11-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 224-389716
Se réfère à l'avis: 2013/S 122-208942
Numéro JO-S: 224
Informations complémentaires

Le marché est un accord-cadre monoattributaire à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés, sans montant minimum, ni maximum. Quantité estimative annuelle : 14000 flacons. Annonce nº 233, BOAMP 120 B du 25.6.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15.11.2013.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France métropolitaine

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 3. Valeur technique (dont sous critères : excipients à effet notoire pour 5 %, développement durable pour 5 % analysé à partir des réponses apportées dans le cadre de réponses techniques). (10)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-10-01 📅
Nom: Arrow Génériques
Adresse postale: 26 avenue Tony Garnier
Commune postale: Lyon
Code postal: 69007
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Marché déclaré infructueux
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Source: OJS 2013/S 224-389716 (2013-11-15)

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