Le marché est un accord-cadre monoattributaire à bons de commande au sens de l'article 77 du Code des marchés, sans montant minimum, ni maximum. Le marché comprend 2 lots. Les candidats peuvent présenter une offre pour un ou tous les lots. L'ensemble du dossier sera entièrement rédigé en langue française et les prix seront exprimés en euros. Des bons de commandes peuvent être émis jusqu'à la date de fin du marché. La durée de validité du bon de commande est de 2 mois. Le marché sera conclu pour une période de 12 mois à compter de sa date de notification. Il sera ensuite éventuellement, reconductible 3 fois de manière expresse au plus tard 1 mois avant sa date anniversaire pour une durée de 12 mois sans pouvoir excéder une durée totale (reconduction comprise) de 4 ans. Le dossier de consultation sera exclusivement téléchargeable sur la plateforme de dématérialisation Achat Public à l'adresse suivante:
https://canssm.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do. Pour obtenir tous les renseignements qui leur sembleraient nécessaires, les candidats devront faire une demande écrite par le biais de la plate forme de dématérialisation des échanges, sur le site Internet suivant:
https://canssm.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do. L'accès à la rubrique "questions/réponses" de la présente consultation nécessite une inscription préalable sur ce site. Ces demandes devront parvenir dans un délai raisonnable, soit au plus tard le 25.7.2013, pour permettre à la CANSSM de communiquer les éléments de réponse complémentaires éventuellement obtenus à cette occasion à l'ensemble des candidats par le biais de la plateforme de dématérialisation au plus tard le 30.7.2013. Parallèlement à l'envoi électronique, les candidats peuvent faire parvenir au pouvoir adjudicateur une copie de sauvegarde sur support électronique (cdrom, dvd-rom, clé usb, ...) ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention "Copie de sauvegarde".