Selon la rubrique Ii.1.4, l'accord-cadre est un marché à bons de commandes mono-attributaire au sens de l'article 77 du code des marchés publics sans montant minimum ni maximum. Le marché comprend 18 lots. Les candidats peuvent présenter une offre pour un, plusieurs ou tous les lots. Retrait Dossier : le dossier de consultation des entreprises est uniquement téléchargeable sur la plate forme achat public (
https://canssm.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do), pour des raisons liées au développement durable.L'ensemble du dossier sera entièrement rédigé en langue française et les prix seront exprimés en euros.Renseignements : pour obtenir tous les renseignements d'ordre administratif ou technique qui leur sembleraientnécessaires, les candidats devront faire une demande par le biais exclusif de la plate forme de dématérialisation des échanges, sur le site Internet suivant :
https://canssm.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do L'accès à la rubrique "Questions/Réponses " de la présente consultation nécessite une inscription préalable sur ce site. Ces demandes devront parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres, soit le 5.4.2013 à 12:00 pour permettre à la CANSSM de communiquer les éléments de réponse complémentaires éventuellement obtenus à cette occasion à l'ensemble des candidats par le biais de la plate forme de dématérialisation au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres, soit le 9.4.2013 à 12:00. Remise Offres : les plis contenant les éléments relatifs à la candidature et à l'offre visée ci-dessus, devront êtrereçus avant le 15.4.2013 à 12:00, délai de rigueur et pourront au choix du candidat remis sous format papier : soit être remis contre récépissé à l'adresse suivante : Caisse Autonome Nationale de la Sécurité Sociale dans les Mines -Direction des Affaires Financières et Juridiques-Service des marchés-77 avenue de Ségur - 75714 Paris Cedex 15 - heures d'ouverture : 9:00/12:00 - 14:00/17:00, soit être expédiés à la même adresse, soit déposés par voie électronique auprès du portail de dématérialisation des marchés des organismes de sécurité sociale :
https://canssm.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do, dans le respect des règles et délais fixés et selon la procédure décrite à l'article 7 du règlement de la consultation. Parallèlement à l'envoi électronique, les candidats peuvent faire parvenir au pouvoir adjudicateur une copie de sauvegarde sur support électronique (cdrom, dvd-rom, clé usb, ...) ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention "Copie de sauvegarde". Dans les deux premiers cas, les candidats devront faire figurer sur l'enveloppe la mention suivante :" Ne pas ouvrir. Appel d'offres no AO 13 PH 0012 pour la fourniture aux officines du régime minier de médicaments remboursables vignetés inscrits au Répertoire des groupesgénériques, numero du ou des lot(s) ". Sous-Critères : pour l'analyse du critère de la valeur technique (10 %), les sous-critères suivants s'appliquent : qualité de la présentation pour 5 %, développement durable pour 5 %, analysé à partir des réponses apportées dans l'annexe technique au règlement de consultation. Le candidat remplira sur ce critère le cadre de réponses techniques joint au règlement de consultation.