Fourniture administrative de bureau pour les services du Conseil général du Gard

Conseil général du Gard

Fourniture administrative de bureau pour les services du Conseil général du Gard.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-10-24. L'appel d'offres a été publié le 2013-09-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Le Timbre Caoutchouc
• Lyreco France

Qui ?

• Conseil général du Gard

Qu'est-ce que c'est ?

• Effaceurs › Produits d'encrage › Tampons encreurs

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-09-09	Avis de marché
2013-09-13	Informations complémentaires
2014-01-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-09-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fournitures de bureau
Quantité ou étendue:

Marchés à bons de commande avec un minimum et un maximum.Pour le lot 1 le minimum est fixé à 50 000 EUR HT et la maximum à 120 000 EUR HT.Pour le lot 2 le minimum est fixé à 2 500 EUR HT et le maximum à 9 000 EUR HT.Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 1.1.2014. Il pourra être reconduit tacitement par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.Le Conseil général du Gard poursuit son engagement dans le développement durable et entend développer une politique d'achat en phase avec les principes du développement durable.Soucieux de son rôle, et dans le cadre du projet "Gard durable" dans lequel s'inscrit son Plan Climat, le Conseil général du Gard entend inscrire ses achats dans une consommation responsable, à faible impact environnemental en requérant de ses fournisseurs le respect des principes suivants:- gestion économe des ressources naturelles utilisées, limitation des impacts de pollution et de production de déchets et durabilité des produits,- développement de la dématérialisation,- analyse du cycle de vie du produit : prise en compte de matériaux plus disponibles, plus faciles à recycler, intégrant des matériaux recyclés et le coût carbone du produit sur l'ensemble de sa durée de vie (fabrication, transport, fonctionnement et durée de vie, recyclage),- prise en compte des enjeux de développement économique et de progrès social : respect de règles éthiques et notamment l'engagement de respect des directives en vigueur sur le travail des enfants (loi n° 99-478 du 9 juin 1999).

Valeur totale du marché: 516 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Fournitures de bureau 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Gard
Adresse postale: 3 rue Guillemette
Code postal: 30044
Commune postale: Nîmes Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.gard.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-09 📅
Date limite de soumission: 2013-10-24 📅
Date de publication: 2013-09-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 177-305119
Numéro JO-S: 177
Informations complémentaires

Dématérialisation des procédures : le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens, lettre recommandée avec accusé de réception ou dépôt contre récépissé, ou sur un support physique électronique (CD-ROM, disquette ou tout autre support matériel). Dossier de consultation gratuit. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Pour le lot 1 les critères de jugement et leur pondération sont : - valeur technique 60 % - prix des prestations 40 % Pour le lot 2 les critères de jugement et leur pondération sont : - qualité technique des objets 50 % - prix 40 % - délai de livraison 10 %. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 9.9.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture administrative de bureau pour les services du Conseil général du Gard.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Fourniture de petits matériels de bureau.
Brève description:

Le présent lot comprend la fourniture de petit matériel de bureau (étiquetage et signalétique, blocs et cahiers, écriture et correction, petite fourniture de bureau, petit agencement de bureau, accessoire de conférence et communication, présentation classement et archivage, agendas éphéméride et calendrier).

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Fourniture de tampons encreur personnalisables.
Brève description:

Le présent lot prévoit la fourniture de tampons personnalisables (tampons timbres à usage courant, tampons timbres et dateurs à usage intensif, tampons bois).

Quantité ou étendue:

Marchés à bons de commande avec un minimum et un maximum.

Pour le lot 1 le minimum est fixé à 50 000 EUR HT et la maximum à 120 000 EUR HT.

Pour le lot 2 le minimum est fixé à 2 500 EUR HT et le maximum à 9 000 EUR HT.

Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 1.1.2014. Il pourra être reconduit tacitement par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.

Le Conseil général du Gard poursuit son engagement dans le développement durable et entend développer une politique d'achat en phase avec les principes du développement durable.

Soucieux de son rôle, et dans le cadre du projet "Gard durable" dans lequel s'inscrit son Plan Climat, le Conseil général du Gard entend inscrire ses achats dans une consommation responsable, à faible impact environnemental en requérant de ses fournisseurs le respect des principes suivants:

- gestion économe des ressources naturelles utilisées, limitation des impacts de pollution et de production de déchets et durabilité des produits,

- développement de la dématérialisation,

- analyse du cycle de vie du produit : prise en compte de matériaux plus disponibles, plus faciles à recycler, intégrant des matériaux recyclés et le coût carbone du produit sur l'ensemble de sa durée de vie (fabrication, transport, fonctionnement et durée de vie, recyclage),

- prise en compte des enjeux de développement économique et de progrès social : respect de règles éthiques et notamment l'engagement de respect des directives en vigueur sur le travail des enfants (loi n° 99-478 du 9 juin 1999).

Numéro de référence: 13SA012

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Critères de sélection des candidats :

- garanties et capacités techniques et financières,

- capacités professionnelles.

Situation économique et financière:

Application des articles 43, 44, 45 et 52 du code des marchés publics.

Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature.

Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr.

Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière ne sera exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du code des marchés publics.

Prix unitaires avec révision.

Modalités de règlement des comptes : conditions du CCAP.

Le délai global de paiement est de 30 jours.

Modalités de financement : fonds propres.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.

Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Ils ne peuvent donc pas cumuler les 2 qualités.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Autres langues: ou accompagnées d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Bompard Gilles
Nom: Conseil général du Gard – direction de la commande publique
Courrier électronique: dcp-personnepublique@gard.fr 📧
Fax: +33 466763645 📠
URL pour informations complémentaires: http://www.gard.fr 🌏
Nom: Conseil général du Gard – direction de la commande publique – Hôtel Carénou
URL des documents: https://marchespublics.gard.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=450&orgAcronyme=t5y 🌏
Adresse postale: 14 rue Bernard Aton
URL pour la participation: https://marchespublics.gard.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=450&orgAcronyme=t5y 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13SA012
Informations complémentaires

Dossier de consultation gratuit.

Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique.

Pour le lot 1 les critères de jugement et leur pondération sont :

- valeur technique 60 %

- prix des prestations 40 %

Pour le lot 2 les critères de jugement et leur pondération sont :

- qualité technique des objets 50 %

- prix 40 %

- délai de livraison 10 %.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 9.9.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, CS 88010
Commune postale: Nîmes Cedex 09
Code postal: 30941
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 177-305119 (2013-09-09)

Informations complémentaires (2013-09-13)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-13 📅
Date de publication: 2013-09-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 181-311808
Se réfère à l'avis: 2013/S 177-305119
Numéro JO-S: 181
Source: OJS 2013/S 181-311808 (2013-09-13)

Avis d'attribution de marché (2014-01-17)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-17 📅
Date de publication: 2014-01-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 014-020473
Numéro JO-S: 14
Informations complémentaires

Date de signature du marché : 24.12.2013 Modalités de consultation du marché : après demande écrite, auprès de M. le président du Conseil Général, Hôtel du département, 3 rue Guillemette, 30044 Nîmes cedex 9 Services auprès desquels des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : -Tribunal administratif de Nîmes, 16 avenue Feuchères CS 88010 30941, Nîmes cedex 09, Téléphone : +33 466273700 et Télécopie : +33 466362786. E-mail : greffe.ta-nimes@juradm.fr. et auprès du Conseil Général du Gard, Direction de la Commande Publique, Service Prestations Commande Publique, Hôtel du Département, 3 rue Guillemette, 30044 Nîmes Cedex 9. Télécopie : +33 466763645. E-mail : E-mail : dcp-personnepublique@gard.fr Lot 1 : Fourniture de petits matériels de bureau Le montant total des commandes pour la durée initiale du lot est compris entre un minimum et un maximum, définis comme suit : Seuil minimum : 50 000,00 EUR HT et Seuil maximum : 120 000,00 EUR HT. Les montants totaux des commandes pour les périodes de reconduction du lot sont identiques à la période initiale. Lot 2 : Fourniture de tampons encreur personnalisables Le montant total des commandes pour la durée initiale du lot est compris entre un minimum et un maximum, définis comme suit : Seuil minimum : 2 500,00 EUR HT et Seuil maximum : 9 000,00 EUR HT. Annonce n° 190, BOAMP 176 B du 12.9.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17.1.2014.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-12-30 📅
Nom: Lyreco France
Adresse postale: rue Alphonse Terroir
Commune postale: Marly Cedex
Code postal: 59584

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-01-08 📅
Nom: Le Timbre Caoutchouc
Adresse postale: Traverse de la Bastidonne
Commune postale: Aubagne
Code postal: 13400
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
6

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Source: OJS 2014/S 014-020473 (2014-01-17)

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