La consultation porte sur la mise en place d'un marché (lot 1) et de 2 accords-cadres (lots 2 et 3) sans montants minimum ni maximum. Les accords-cadres sont multi attributaires avec remise en concurrence lors de la survenance du besoin. Les prestations portent sur la réalisation de formations standard issues principalement du catalogue général du fournisseur. Ces formations sont réalisées en inter entreprises, c'est à dire dans les locaux du fournisseur, et regroupent des salariés de diverses entreprises. Dans certains cas, la RATP peut demander que la formation soit réalisée en intra entreprise, c'est à dire qu'elle soit dispensée exclusivement à des stagiaires RATP, avec une éventuelle adaptation du contenu de la formation aux besoins de la RATP. Les formations en intra entreprise peuvent être réalisées dans les locaux du fournisseur ou ceux de la RATP. La consultation est constituée de trois lots ci-après désignés: — Lot 1 : bureautique, — Lot 2 : informatique, — Lot 3 : formations générales hors bureautique et informatique. À titre indicatif, la mise en place du marché et des accords-cadres est prévue pour janvier 2014. Pour les 3 lots, les catalogues seront mis en ligne sur une plateforme d'e-procurement.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2013-04-02.
L'appel d'offres a été publié le 2013-03-08.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2013-03-08) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de formation
Quantité ou étendue:
Les prestations font l'objet :— Pour le lot 1 : d'un marché à commandes sans montants minimum ni maximum attribué à un titulaire,— Pour le lot 2 : d'un accord-cadre à commandes sans montants minimum ni maximum attribué à 2 titulaires,— Pour le lot 3 : d'un accord-cadre à commandes sans montants minimum ni maximum attribué à 2 titulaires.A titre indicatif sur la base de l'historique, le volume de formation estimé est le suivant :— Lot 1 : environ 130 sessions de formation par an,— Lot 2 : environ 390 sessions de formation par an,— Lot 3 : environ 860 sessions de formation par an.Ces chiffres constituent des estimations, sont donnés à titre purement indicatif et n'engagent en aucun cas la RATP.
Les prestations font l'objet :— Pour le lot 1 : d'un marché à commandes sans montants minimum ni maximum attribué à un titulaire,— Pour le lot 2 : d'un accord-cadre à commandes sans montants minimum ni maximum attribué à 2 titulaires,— Pour le lot 3 : d'un accord-cadre à commandes sans montants minimum ni maximum attribué à 2 titulaires.A titre indicatif sur la base de l'historique, le volume de formation estimé est le suivant :— Lot 1 : environ 130 sessions de formation par an,— Lot 2 : environ 390 sessions de formation par an,— Lot 3 : environ 860 sessions de formation par an.Ces chiffres constituent des estimations, sont donnés à titre purement indicatif et n'engagent en aucun cas la RATP.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de formation📦
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Ratp
Adresse postale: 54 quai de la Râpée
Code postal: 75599
Commune postale: Paris Cedex 12
Contact
Adresse Internet: http://www.ratp.fr🌏
Courrier électronique: jenny.roussard@ratp.fr📧
Téléphone: +33 158782836📞
Fax: +33 158773930 📠
Référence Dates
Date d'envoi: 2013-03-08 📅
Date limite de soumission: 2013-04-02 📅
Date de publication: 2013-03-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 051-083998
Numéro JO-S: 51
Informations complémentaires
Classification achat RATP : C7
Conditions de remise des candidatures :
L'ensemble des documents demandés dans le cadre du présent avis d'appel à candidatures sera placé dans une première enveloppe à en tête du candidat, cachetée et portant la mention de référence: 'candidature de(raison sociale du candidat) pour les formations standard générales' – lot(s) (intitulé du lot). L'ensemble des documents demandés au titre de la capacité technique (point III.2.3) seront remis en 4 exemplaires papier pour le lot 1, en 4 exemplaires papier pour le lot 2 et en 4 exemplaires papier pour le lot 3. Cette enveloppe sera placée dans une seconde enveloppe fermée portant la souscription suivante: 'Appel à candidatures – RATP – Département valorisation immobilière, achats et logistique – LAC LC81 – à l'attention de Jenny Roussard – 54 quai de la Rapée, 75599 Paris Cedex 12, FRANCE. Cette enveloppe sera soit expédiée par lettre recommandée avec accusé de réception, soit remise contre reçu daté et signé, à la même adresse, bureau C8512 de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00. Toute candidature qui ne sera pas remise sous double enveloppe, ou qui sera reçue après la date limite de réception indiquée à l'article IV.3.4, ne pourra pas être prise en considération. Les candidatures par télécopie ou par courriel ne sont pas admises.
Après examen des documents demandés, la RATP évalue les candidats et sélectionne ceux qui seront aptes à présenter une offre. La RATP vérifie que les entreprises ont bien remis l'ensemble des documents demandés aux points III.2.1, III.2.2 et III.2.3 et ne se trouvent pas dans une situation leur interdisant de soumissionner à un marché public. Toute candidature ne comprenant pas l'ensemble des documents et renseignements demandés et/ou ne répondant pas à un des points demandés pourra être rejetée. Ensuite, les candidatures déclarées recevables au regard de cet examen, feront l'objet d'une sélection selon les critères définis ci-après:
Capacité économique et financière: celle-ci sera jugée à partir du critère suivant: solidité financière évaluée à partir des éléments figurant au III.2.2. Le chiffre d'affaires annuel du candidat doit représenter au moins trois fois le montant total annuel estimé par la RATP pour la réalisation des prestations du ou des lots auxquels le candidat répond. Si tel n'est le cas, celui-ci ne pourra être retenu. Les entreprises dont la candidature aura été retenue au titre de l'évaluation de la capacité economique et financière, verront ensuite leur candidature jugée selon la capacité technique.
Le candidat, que ce soit pour le lot 1, 2 ou 3, qui n'attestera pas de l'existence d'un catalogue sera éliminé.
Pour le lot 1, le candidat qui n'attestera pas de sa capacité à réaliser des formations dans les domaines suivants : office-poste de travail et outils graphiques multimédia sera éliminé.
Pour le lot 2, le candidat qui n'attestera pas de sa capacité à réaliser des formations dans les domaines suivants : système d'exploitation, réseaux et sécurité, aide à la décision, développement logiciel, management du système d'information et virtualisation, sera éliminé.
Pour le lot 3, le candidat qui n'attestera pas de sa capacité à réaliser des formations dans les domaines suivants : développement personnel-efficacité professionnelle et ressources humaines, sera éliminé.
Les candidats recevables feront ensuite l'objet d'une notation technique selon les trois critères suivants:
— Références clients – pondération de 40 %,
— Accessibilité du (des) centre(s) de formation - pondération de 35 %,
— Structure et organisation – pondération de 25 %.
La RATP adressera le dossier de consultation:
— aux 6 meilleurs candidats du lot 1 issus du classement technique,
— aux 8 meilleurs candidats du lot 2 issus du classement technique,
— aux 8 meilleurs candidats du lot 3 issus du classement technique.
Tout candidat qui obtiendra une note technique inférieure à 10/20 verra sa candidature rejetée.
Conditions de remise des offres :
Dans un deuxième temps, pour les candidatures retenues, une offre technique et financière sera demandée. Le retour des offres ne sera pas dématérialisé.
L'ensemble des documents demandés dans le cadre du présent avis d'appel à candidatures sera placé dans une première enveloppe à en tête du candidat, cachetée et portant la mention de référence: 'candidature de(raison sociale du candidat) pour les formations standard générales' – lot(s) (intitulé du lot). L'ensemble des documents demandés au titre de la capacité technique (point III.2.3) seront remis en 4 exemplaires papier pour le lot 1, en 4 exemplaires papier pour le lot 2 et en 4 exemplaires papier pour le lot 3. Cette enveloppe sera placée dans une seconde enveloppe fermée portant la souscription suivante: 'Appel à candidatures – RATP – Département valorisation immobilière, achats et logistique – LAC LC81 – à l'attention de Jenny Roussard – 54 quai de la Rapée, 75599 Paris Cedex 12, FRANCE. Cette enveloppe sera soit expédiée par lettre recommandée avec accusé de réception, soit remise contre reçu daté et signé, à la même adresse, bureau C8512 de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00. Toute candidature qui ne sera pas remise sous double enveloppe, ou qui sera reçue après la date limite de réception indiquée à l'article IV.3.4, ne pourra pas être prise en considération. Les candidatures par télécopie ou par courriel ne sont pas admises.
Après examen des documents demandés, la RATP évalue les candidats et sélectionne ceux qui seront aptes à présenter une offre. La RATP vérifie que les entreprises ont bien remis l'ensemble des documents demandés aux points III.2.1, III.2.2 et III.2.3 et ne se trouvent pas dans une situation leur interdisant de soumissionner à un marché public. Toute candidature ne comprenant pas l'ensemble des documents et renseignements demandés et/ou ne répondant pas à un des points demandés pourra être rejetée. Ensuite, les candidatures déclarées recevables au regard de cet examen, feront l'objet d'une sélection selon les critères définis ci-après:
Capacité économique et financière: celle-ci sera jugée à partir du critère suivant: solidité financière évaluée à partir des éléments figurant au III.2.2. Le chiffre d'affaires annuel du candidat doit représenter au moins trois fois le montant total annuel estimé par la RATP pour la réalisation des prestations du ou des lots auxquels le candidat répond. Si tel n'est le cas, celui-ci ne pourra être retenu. Les entreprises dont la candidature aura été retenue au titre de l'évaluation de la capacité economique et financière, verront ensuite leur candidature jugée selon la capacité technique.
Le candidat, que ce soit pour le lot 1, 2 ou 3, qui n'attestera pas de l'existence d'un catalogue sera éliminé.
Pour le lot 1, le candidat qui n'attestera pas de sa capacité à réaliser des formations dans les domaines suivants : office-poste de travail et outils graphiques multimédia sera éliminé.
Pour le lot 2, le candidat qui n'attestera pas de sa capacité à réaliser des formations dans les domaines suivants : système d'exploitation, réseaux et sécurité, aide à la décision, développement logiciel, management du système d'information et virtualisation, sera éliminé.
Pour le lot 3, le candidat qui n'attestera pas de sa capacité à réaliser des formations dans les domaines suivants : développement personnel-efficacité professionnelle et ressources humaines, sera éliminé.
Les candidats recevables feront ensuite l'objet d'une notation technique selon les trois critères suivants:
— Références clients – pondération de 40 %,
— Accessibilité du (des) centre(s) de formation - pondération de 35 %,
— Structure et organisation – pondération de 25 %.
La RATP adressera le dossier de consultation:
— aux 6 meilleurs candidats du lot 1 issus du classement technique,
— aux 8 meilleurs candidats du lot 2 issus du classement technique,
— aux 8 meilleurs candidats du lot 3 issus du classement technique.
Tout candidat qui obtiendra une note technique inférieure à 10/20 verra sa candidature rejetée.
Conditions de remise des offres :
Dans un deuxième temps, pour les candidatures retenues, une offre technique et financière sera demandée. Le retour des offres ne sera pas dématérialisé.
Objet Champ d'application du marché
Catégorie de service: 24
Brève description:
La consultation porte sur la mise en place d'un marché (lot 1) et de 2 accords-cadres (lots 2 et 3) sans montants minimum ni maximum. Les accords-cadres sont multi attributaires avec remise en concurrence lors de la survenance du besoin.
Les prestations portent sur la réalisation de formations standard issues principalement du catalogue général du fournisseur. Ces formations sont réalisées en inter entreprises, c'est à dire dans les locaux du fournisseur, et regroupent des salariés de diverses entreprises. Dans certains cas, la RATP peut demander que la formation soit réalisée en intra entreprise, c'est à dire qu'elle soit dispensée exclusivement à des stagiaires RATP, avec une éventuelle adaptation du contenu de la formation aux besoins de la RATP. Les formations en intra entreprise peuvent être réalisées dans les locaux du fournisseur ou ceux de la RATP.
Les prestations portent sur la réalisation de formations standard issues principalement du catalogue général du fournisseur. Ces formations sont réalisées en inter entreprises, c'est à dire dans les locaux du fournisseur, et regroupent des salariés de diverses entreprises. Dans certains cas, la RATP peut demander que la formation soit réalisée en intra entreprise, c'est à dire qu'elle soit dispensée exclusivement à des stagiaires RATP, avec une éventuelle adaptation du contenu de la formation aux besoins de la RATP. Les formations en intra entreprise peuvent être réalisées dans les locaux du fournisseur ou ceux de la RATP.
La consultation est constituée de trois lots ci-après désignés:
— Lot 1 : bureautique,
— Lot 2 : informatique,
— Lot 3 : formations générales hors bureautique et informatique.
À titre indicatif, la mise en place du marché et des accords-cadres est prévue pour janvier 2014.
Pour les 3 lots, les catalogues seront mis en ligne sur une plateforme d'e-procurement.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Formations bureautique
Brève description:
Formations standard générales issues principalement du catalogue général du fournisseur dans le domaine de la bureautique.
Ces formations recouvrent au minimum les domaines suivants :
— office-Poste de travail,
— outils graphiques multimédia.
Le catalogue sera mis en ligne sur une plateforme d'e-procurement.
Quantité ou étendue:
Les prestations font l'objet d'un marché à commandes sans montants minimum, ni maximum.
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires sur les lots:
Ce lot est attribué à un seul titulaire. Nombre moyen de formations annuelles : environ 130. Il s'agit d'une estimation basée sur l'historique des commandes et ne constitue pas un engagement de volume.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Formations informatique
Brève description:
Formations standard générales issues principalement du catalogue général du fournisseur dans le domaine de l'informatique.
— système d'exploitation,
— réseaux et sécurité,
— aide à la décision,
— développement logiciel,
— management du système d'information,
— virtualisation.
Les catalogues seront mis en ligne sur une plateforme d'e-procurement.
Quantité ou étendue:
Les prestations font l'objet d'un accord-cadre à commandes sans montants minimum, ni maximum.
Informations complémentaires sur les lots:
Ce lot est attribué à 2 titulaires. Nombre moyen de formations annuelles : environ 390. Il s'agit d'une estimation basée sur l'historique des commandes et ne constitue pas un engagement de volume.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Formations générales hors bureautique et informatique
Brève description:
Formations standard générales issues principalement du catalogue général du fournisseur hors bureautique et informatique.
— développement personnel-efficacité professionnelle,
— ressources humaines.
Informations complémentaires sur les lots:
Ce lot est attribué à deux titulaires. Nombre moyen de formations annuelles : environ 860. Il s'agit d'une estimation basée sur l'historique des commandes et ne constitue pas un engagement de volume.
Quantité ou étendue:
Les prestations font l'objet :
— Pour le lot 1 : d'un marché à commandes sans montants minimum ni maximum attribué à un titulaire,
— Pour le lot 2 : d'un accord-cadre à commandes sans montants minimum ni maximum attribué à 2 titulaires,
— Pour le lot 3 : d'un accord-cadre à commandes sans montants minimum ni maximum attribué à 2 titulaires.
A titre indicatif sur la base de l'historique, le volume de formation estimé est le suivant :
— Lot 1 : environ 130 sessions de formation par an,
— Lot 2 : environ 390 sessions de formation par an,
— Lot 3 : environ 860 sessions de formation par an.
Ces chiffres constituent des estimations, sont donnés à titre purement indicatif et n'engagent en aucun cas la RATP.
Description des options:
Des avenants et marchés complémentaires pourront être conclus sans mise en concurrence conformément aux règles et principes juridiques en vigueur.
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 48 mois
Numéro de référence: HA/JR/13-001C
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Différents établissements de la RATP situés en région Île-de-France.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans les imprimés DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) et DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement)ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France. Il est précisé que l'attestation sur l'honneur prévue dans l'imprimé DC1 concernant l'emploi des travailleurs handicapés n'est pas exigée dans la présente consultation. Ces éléments pourront être fournis sur papier libre ou sur les imprimés disponibles sur le site du ministère des finances à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat
Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans les imprimés DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) et DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement)ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France. Il est précisé que l'attestation sur l'honneur prévue dans l'imprimé DC1 concernant l'emploi des travailleurs handicapés n'est pas exigée dans la présente consultation. Ces éléments pourront être fournis sur papier libre ou sur les imprimés disponibles sur le site du ministère des finances à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat
L'entreprise candidate fournira également:
— un extrait K Bis,
— les attestations d'assurance,
— une fiche d'identité de l'entreprise: raison sociale, adresse du siège social, forme juridique, appartenance à un groupe, n° SIRET, coordonnées du correspondant du dossier.
Dans le cas d'une réponse du candidat en groupement d'entreprises, l'ensemble des documents précités est à fournir par chaque co-traitant. Ces documents, certificats ou attestations sont produits en langue française.
Situation économique et financière:
Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France).
Les candidats qui ne sont pas en mesure de présenter les références demandées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen (valable pour les entreprises ayant moins de 3 ans d'existence).
Les candidats fourniront les comptes de résultat des 3 dernières années ainsi que la structure de la société (filiales, actionnaires).
Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d'autres entreprises, il devra justifier de leurs capacités et du fait qu'il en disposera bien pendant toute l'éxecution du marché par la production soit d'un contrat soit d'un engagement écrit.
Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d'autres entreprises, il devra justifier de leurs capacités et du fait qu'il en disposera bien pendant toute l'éxecution du marché par la production soit d'un contrat soit d'un engagement écrit.
Le chiffre d'affaires annuel du candidat doit représenter au moins 3 fois le montant total annuel du ou des lots estimés par la RATP pour lesquels il candidate.
Les candidats feront l'objet d'une analyse financière.
Capacité technique et professionnelle:
Le candidat devra attester de l'existence d'un catalogue général de formation. Il joindra donc son catalogue 2013 à la candidature en 4 exemplaires pour le lot 1, en 4 exemplaires pour le lot 2 et en 4 exemplaires pour le lot 3. Ce critère est éliminatoire.
Le candidat devra attester de l'existence d'un catalogue général de formation. Il joindra donc son catalogue 2013 à la candidature en 4 exemplaires pour le lot 1, en 4 exemplaires pour le lot 2 et en 4 exemplaires pour le lot 3. Ce critère est éliminatoire.
Pour le lot 1, le candidat devra attester pouvoir réaliser des formations dans les domaines suivants: office-poste de travail et outils graphiques multimédia. Ce critère est éliminatoire.
Pour le lot 2, le candidat devra attester pouvoir réaliser des formations dans les domaines suivants: système d'exploitation, réseaux et sécurité, aide à la décision, développement logiciel, management du système d'information et virtualisation. Ce critère est éliminatoire.
Pour le lot 2, le candidat devra attester pouvoir réaliser des formations dans les domaines suivants: système d'exploitation, réseaux et sécurité, aide à la décision, développement logiciel, management du système d'information et virtualisation. Ce critère est éliminatoire.
Pour le lot 3, le candidat devra attester pouvoir réaliser des formations dans les domaines suivants: développement personnel – efficacité professionnelle et ressources humaines. Ce critère est éliminatoire.
Le candidat devra également transmettre un dossier technique comprenant:
— une présentation de sa structure et de son organisation: organigramme, répartition entre les formations inter et intra entreprise, organisation de l'équipe dédiée à la formation pour l'inter entreprises, nombre de formateurs, méthodes et choix pédagogiques. Le candidat décrira sa politique de recrutement et de formation et transmettra le taux de turn over constaté en 2011 et 2012.
— une présentation de sa structure et de son organisation: organigramme, répartition entre les formations inter et intra entreprise, organisation de l'équipe dédiée à la formation pour l'inter entreprises, nombre de formateurs, méthodes et choix pédagogiques. Le candidat décrira sa politique de recrutement et de formation et transmettra le taux de turn over constaté en 2011 et 2012.
— une présentation de ses références, c'est à dire l'ensemble des formations réalisées sur 2011 et 2012 en relation avec l'objet du lot concerné. Ces références préciseront: le client, le domaine de formation et le nombre de stagiaires formés.
L'accessibilité du (des) centre(s) de formation: localisation, transports en commun.
Ce dossier technique sera remis en 4 exemplaires papier pour le lot 1, en 4 exemplaires papier pour le lot 2 et en 4 exemplaires papier pour le lot 3. Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d'autres entreprises, il devra justifier de leurs capacités et du fait qu'il en disposera bien pendant toute l'exécution du marché par la production soit d'un contrat soit d'un engagement écrit.
Ce dossier technique sera remis en 4 exemplaires papier pour le lot 1, en 4 exemplaires papier pour le lot 2 et en 4 exemplaires papier pour le lot 3. Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d'autres entreprises, il devra justifier de leurs capacités et du fait qu'il en disposera bien pendant toute l'exécution du marché par la production soit d'un contrat soit d'un engagement écrit.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Sans objet.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur fonds propres.
Pour le lot 1 : le paiement des fournisseurs se fera à 60 jours à compter de la date d'émission de la facture conforme aux mentions légales et contractuelles. Les prix sont révisables annuellement.
Pour les lots 2 et 3 : le paiement des fournisseurs se fera par carte d'achat (CPS). Les prix sont révisables annuellement. La RATP pourra mettre en place pour les lots 2 et 3 une plate-forme de dématérialisation fiscale des factures dès la signature des accords-cadres.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Pour les lots 2 et 3 : le paiement des fournisseurs se fera par carte d'achat (CPS). Les prix sont révisables annuellement. La RATP pourra mettre en place pour les lots 2 et 3 une plate-forme de dématérialisation fiscale des factures dès la signature des accords-cadres.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Au stade de la constitution de leur candidature, les candidats ont la faculté de se présenter en groupement. Dans ce cas, ils devront préciser la forme du groupement constitué (conjoint avec mandataire solidaire ou solidaire) et désigner le mandataire du groupement. Il est précisé que les candidats peuvent se présenter au sein de plusieurs groupements. mais dans ce cas, ils ne peuvent être mandataire que d'un seul groupement. Les candidats sont informés que, pour l'attribution du marché, la RATP se réserve la possibilité de transformer la forme juridique du groupement si elle considère que cela est préférable pour la bonne exécution du marché.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Au stade de la constitution de leur candidature, les candidats ont la faculté de se présenter en groupement. Dans ce cas, ils devront préciser la forme du groupement constitué (conjoint avec mandataire solidaire ou solidaire) et désigner le mandataire du groupement. Il est précisé que les candidats peuvent se présenter au sein de plusieurs groupements. mais dans ce cas, ils ne peuvent être mandataire que d'un seul groupement. Les candidats sont informés que, pour l'attribution du marché, la RATP se réserve la possibilité de transformer la forme juridique du groupement si elle considère que cela est préférable pour la bonne exécution du marché.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅
Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 5
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Langues
Langue: français 🗣️
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue du Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Téléphone: +33 144594400📞
Adresse Internet: paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Fax: +33 144594646 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: RATP – département juridique – unité projets et contrats
Adresse postale: 54 quai de la Rapée
Commune postale: Paris Cedex 12
Code postal: 75599
Téléphone: +33 158772001📞
Fax: +33 158772123 📠
Source: OJS 2013/S 051-083998 (2013-03-08)
Avis d'attribution de marché (2013-12-20) Objet Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Adresse postale: 54 quai de la Rapée
Référence Dates
Date d'envoi: 2013-12-20 📅
Date de publication: 2013-12-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 249-437995
Se réfère à l'avis: 2013/S 51-083998
Numéro JO-S: 249