Formation pour les assistantes maternelles et les assistants familiaux
Département de l'Eure
— des prestations d'initiation aux gestes de secourisme des assistants maternels agréés par le département de l'Eure,
— des formations de 240 heures pour les assistantes familiales agréées par le département de l'Eure,
— des formations à destination des référents professionnels accompagnant les assistantes familiales, employées par le département de l'eure dans leur cursus obligatoire de 240 heures,
— des formations ayant pour objet la validation des acquis de l'expérience à destination des assistantes familiales. Le marché est composé de 4 lots. Les prestations faisant l'objet de ce marché sont susceptibles de varier dans les limites suivantes :
• lot 1: prestations d'initiation aux gestes de secourisme pour les assistantes maternelles : montant maximum annuel 100 000 EUR (HT),
• lot 2 : formations de 240 heures pour les assistantes familiales et formation des ajournés au diplôme des assistantes familiales montant maximum annuel 105 000 EUR (HT),
• lot 3 : formation à destination des référents professionnels accompagnant les assistantes familiales montant maximum annuel 10 000 EUR (HT),
• lot 4 : formations ayant pour objet la validation des acquis de l'expérience à destination des assistantes familiales montant maximum annuel 10 000 EUR (HT).
Le marché entre en vigueur à compter de la date de l'accusé de réception de sa notification et prendra fin au 31.12.2014. Le marché est reconductible, sur décision expresse de l'autorité compétente du pouvoir adjudicateur, dans la limite de deux (2) reconductions d'une durée de douze (12) mois chacune.
Le délai de réception des offres était de 2013-12-19. L'appel d'offres a été publié le 2013-11-19.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2013-11-19 | Avis de marché |
| 2014-05-20 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2013-11-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de formation du personnel
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de formation du personnel 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de l'Eure
Adresse postale: 14 bd Georges Chauvin
Code postal: 27021
Commune postale: Évreux Cedex 01
Contact
Courrier électronique: marchespubblics@cg27.fr 📧
Fax: +33 232319460 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-11-19 📅
Date limite de soumission: 2013-12-19 📅
Date de publication: 2013-11-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 226-393713
Numéro JO-S: 226
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Numéro du lot: 1
Brève description:
Brève description:
Brève description:
Brève description:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Le prix (TTC) des prestations, apprécié à partir de la décomposition du prix global et forfaitaire (60)
2. La valeur technique de l'offre, appréciée au regard du mémoire technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Destans Jean Louis, président du Conseil général
Adresse du profil d'acheteur: http://www.pme27.fr 🌏
Nom: Direction des affaires juridiques et de la commande publique
Point de contact: Catherine Amette
Courrier électronique: marchespublics@cg27.fr 📧
URL pour informations complémentaires: http://www.mpe27.fr 🌏
Nom: Direction des affaires juridiques et de la commande publique – bât A, 4ème étage, porte 415
Commune postale: Evreux Cedex 01
Point de contact: Marina de Magalhaes
URL pour la participation: http://www.mpe27.fr 🌏
Courrier électronique: greffe-ta.rouen@juradm.fr 📧
URL des documents: http://www.mpe27.fr 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: SDEF13104
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert, BP 500
Commune postale: Rouen Cedex
Code postal: 76005
Courrier électronique: greffe-ta.rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 232081270 📞
Fax: +33 232081271 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 226-393713 (2013-11-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de formation du personnel
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de formation du personnel 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de l'Eure
Adresse postale: 14 bd Georges Chauvin
Code postal: 27021
Commune postale: Évreux Cedex 01
Contact
Courrier électronique: marchespubblics@cg27.fr 📧
Fax: +33 232319460 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-11-19 📅
Date limite de soumission: 2013-12-19 📅
Date de publication: 2013-11-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 226-393713
Numéro JO-S: 226
Informations complémentaires
Modalités de transmission des offres :
— soit transmission par voie électronique (www.mpe27.fr),
— soit par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal, ou remise contre récépissé à l'adresse figurant dans le présent avis,
Obtention du dossier de consultation :
— gratuitement par téléchargement sur la plate forme de dématérialisation du département (www.mpe27 oi www.mpe276.com).
Gratuitement sur place contre récépissé ou par demande écrite (mail ou télécopieur) à l'adresse figurant dans le présent avis.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19.11.2013.
Afficher plus
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
— des prestations d'initiation aux gestes de secourisme des assistants maternels agréés par le département de l'Eure,
— des formations de 240 heures pour les assistantes familiales agréées par le département de l'Eure,
— des formations à destination des référents professionnels accompagnant les assistantes familiales, employées par le département de l'eure dans leur cursus obligatoire de 240 heures,
— des formations ayant pour objet la validation des acquis de l'expérience à destination des assistantes familiales. Le marché est composé de 4 lots. Les prestations faisant l'objet de ce marché sont susceptibles de varier dans les limites suivantes :
Afficher plus
• lot 1: prestations d'initiation aux gestes de secourisme pour les assistantes maternelles : montant maximum annuel 100 000 EUR (HT),
• lot 2 : formations de 240 heures pour les assistantes familiales et formation des ajournés au diplôme des assistantes familiales montant maximum annuel 105 000 EUR (HT),
• lot 3 : formation à destination des référents professionnels accompagnant les assistantes familiales montant maximum annuel 10 000 EUR (HT),
• lot 4 : formations ayant pour objet la validation des acquis de l'expérience à destination des assistantes familiales montant maximum annuel 10 000 EUR (HT).
Le marché entre en vigueur à compter de la date de l'accusé de réception de sa notification et prendra fin au 31.12.2014. Le marché est reconductible, sur décision expresse de l'autorité compétente du pouvoir adjudicateur, dans la limite de deux (2) reconductions d'une durée de douze (12) mois chacune.
Afficher plus
Brève description:
Prestations d'initiation aux gestes de secourisme pour les assistantes maternelles
Numéro du lot: 2
Brève description:
Formations de 240 heures pour les assistantes familiales et formation des ajournés au diplôme des assistantes familiales
Numéro du lot: 3
Brève description:
Formation à destination des référents professionnels accompagnant les assistantes familiales
Numéro du lot: 4
Brève description:
Formations ayant pour objet la validation des acquis de l'expérience à destination des assistantes familiales
Description des options:
Le marché est reconductible, sur décision expresse de l'autorité compétente du pouvoir adjudicateur, dans la limite de deux (2) reconductions d'une durée de douze (12) mois chacune.
Numéro de référence: SDEF13104
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— la lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants (ou formulaire Dc1 disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics),
— une déclaration sur l'honneur de ne pas faire l'objet d'une interdiction de soumissionner au regard de l'article 38 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 et de l'article 29 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 (remplir à cette fin l'annexe 1 du règlement de consultation),
Afficher plus
— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s) à cet effet.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le financement est assuré par les ressources propres du département. Le paiement sera effectué par virement bancaire dans un délai maximum de 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas d'attribution du marché à un groupement, celui-ci devra revêtir la forme d'un groupement d'entreprises solidaires.
Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Le prix (TTC) des prestations, apprécié à partir de la décomposition du prix global et forfaitaire (60)
2. La valeur technique de l'offre, appréciée au regard du mémoire technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Destans Jean Louis, président du Conseil général
Adresse du profil d'acheteur: http://www.pme27.fr 🌏
Nom: Direction des affaires juridiques et de la commande publique
Point de contact: Catherine Amette
Courrier électronique: marchespublics@cg27.fr 📧
URL pour informations complémentaires: http://www.mpe27.fr 🌏
Nom: Direction des affaires juridiques et de la commande publique – bât A, 4ème étage, porte 415
Commune postale: Evreux Cedex 01
Point de contact: Marina de Magalhaes
URL pour la participation: http://www.mpe27.fr 🌏
Courrier électronique: greffe-ta.rouen@juradm.fr 📧
URL des documents: http://www.mpe27.fr 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: SDEF13104
Informations complémentaires
Modalités de transmission des offres :
— soit transmission par voie électronique (www.mpe27.fr),
— soit par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal, ou remise contre récépissé à l'adresse figurant dans le présent avis,
Obtention du dossier de consultation :
— gratuitement par téléchargement sur la plate forme de dématérialisation du département (www.mpe27 oi www.mpe276.com).
Gratuitement sur place contre récépissé ou par demande écrite (mail ou télécopieur) à l'adresse figurant dans le présent avis.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19.11.2013.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert, BP 500
Commune postale: Rouen Cedex
Code postal: 76005
Courrier électronique: greffe-ta.rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 232081270 📞
Fax: +33 232081271 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 226-393713 (2013-11-19)
Avis d'attribution de marché (2014-05-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 100 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-05-20 📅
Date de publication: 2014-05-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 099-173475
Se réfère à l'avis: 2013/S 226-393713
Numéro JO-S: 99
Informations complémentaires
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Le prix (T.T.C.) des prestations, apprécié à partir de la décomposition du prix global et forfaitaire (60)
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-05-13 📅
Nom: Union départementale des sapeurs-pompiers
Adresse postale: 44 rue de Vernon
Commune postale: Vernon
Code postal: 27200
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-05-12 📅
Nom: Ids
Adresse postale: route de Duclair
Commune postale: Canteleu
Code postal: 76380
3️⃣
Nom: IRFA Évolution
Adresse postale: Pôle universitaire d'Alençon
Commune postale: Damigny
Code postal: 61250
4️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
2
Source: OJS 2014/S 099-173475 (2014-05-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 100 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-05-20 📅
Date de publication: 2014-05-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 099-173475
Se réfère à l'avis: 2013/S 226-393713
Numéro JO-S: 99
Informations complémentaires
Références de l'avis initial paru au BOAMP
Parution no : 225 B, annonce no 136 du 22.11.2013.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20.5.2014.
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Le prix (T.T.C.) des prestations, apprécié à partir de la décomposition du prix global et forfaitaire (60)
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-05-13 📅
Nom: Union départementale des sapeurs-pompiers
Adresse postale: 44 rue de Vernon
Commune postale: Vernon
Code postal: 27200
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-05-12 📅
Nom: Ids
Adresse postale: route de Duclair
Commune postale: Canteleu
Code postal: 76380
3️⃣
Nom: IRFA Évolution
Adresse postale: Pôle universitaire d'Alençon
Commune postale: Damigny
Code postal: 61250
4️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
2
Source: OJS 2014/S 099-173475 (2014-05-20)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕