Formation obligatoire des assistants maternels (dossier gratuitement téléchargeable à l'adresse suivante: http://profilacheteur.cg55.fr)

Conseil général de la Meuse

Formation obligatoire des assistants maternels (dossier gratuitement téléchargeable à l'adresse suivante: http://profilacheteur.cg55.fr).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-11-14. L'appel d'offres a été publié le 2013-09-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• IRTS de Lorraine

Qui ?

• Conseil général de la Meuse

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'enseignement et de formation › Services de formation

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-09-16	Avis de marché
2014-01-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-09-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de formation
Quantité ou étendue:

Marché public à bon de commande (au sens de l'art. 77 du Code des marchés publics) ou accord-cadre (au sens de la jurisprudence CE, 8.8.2008, Commune de Nanterre, n° 309136 et du droit européen) conclu avec un seul opérateur sans engagement sur des seuils minimum et maximum de commande.Formation dont le contenu est défini par le cahier des charges et le décret n° 2006-464 du 20.4.2006 relatif à la formation des assistants maternels.Volume de formation estimé:— 1er module de 60 heures (formation à l'attention des assistants maternels avant accueil de tout premier enfant): 24 modules envisagés sur la durée du marché,— 2nd module de 60 heures (formation à l'attention des assistants maternels dans les deux ans suivant l'un premier enfant) 24 modules envisagés sur la durée du marché.54 séances de groupes d'analyse de pratiques professionnelles sont également envisagées durant la vue du marché.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de formation 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de la Meuse
Adresse postale: place Pierre-François Gossin, BP 50514
Code postal: 55012
Commune postale: Bar-le-Duc Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.meuse.fr 🌏
Courrier électronique: saj@cg55.fr 📧
Téléphone: +33 329457762 📞
Fax: +33 329457789 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-16 📅
Date limite de soumission: 2013-11-14 📅
Date de publication: 2013-09-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 182-314308
Numéro JO-S: 182
Informations complémentaires

Dossier de consultation des entreprises (contenant notamment le Règlement de la consultation et le cahier des charges) gratuitement téléchargeable sur le profil acheteur du Département (cf. adresse plus haut) jusqu'au jour de la date limite de remise des offres. Ce dossier peut également être transmis par courriel sur demande écrite formulée auprès du Service des Affaires Juridiques (cf. coordonnées plus haut); le dossier sera toutefois transmis dans ce cas dans un délai de 6 jours à compter de la réception de la demande; les candidats sont en conséquence invités à présenter leur demande en temps utile. Les candidatures et les offres peuvent être déposées, soit par voie papier, soit par voie dématérialisée (avec dans ce cas possibilité de dépôt d'une copie de sauvegarde) selon les conditions définies dans le Règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.9.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Formation obligatoire des assistants maternels (dossier gratuitement téléchargeable à l'adresse suivante: http://profilacheteur.cg55.fr).

Quantité ou étendue:

Formation dont le contenu est défini par le cahier des charges et le décret n° 2006-464 du 20.4.2006 relatif à la formation des assistants maternels.

Volume de formation estimé:

— 1er module de 60 heures (formation à l'attention des assistants maternels avant accueil de tout premier enfant): 24 modules envisagés sur la durée du marché,

— 2nd module de 60 heures (formation à l'attention des assistants maternels dans les deux ans suivant l'un premier enfant) 24 modules envisagés sur la durée du marché.

54 séances de groupes d'analyse de pratiques professionnelles sont également envisagées durant la vue du marché.

Description des options:

Options au sens du droit européen:

— des marchés de prestations similaires pourront être conclus,

— des décisions de poursuivre pourront intervenir,

— des avenants et/ou des marchés complémentaires pourront être conclus.

Option au sens du droit français (prestations supplémentaires éventuelles): aucune option prévue.

Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: 13-SAJ-34

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Pièces à fournir à l'appui des candidatures:

— DC1 - lettre de candidature: habilitation du mandataire par ses co-traitants à compléter entièrement par le candidat et à signer,

— dc2 - déclaration du candidat: individuel ou du membre du groupement à compléter entièrement par le candidat,

— NOTI 2 - état annuel des certificats reçus: document complété par l'administration fiscale: certificats fiscaux et sociaux au 31 décembre de l'année précédant le mois de réception des offres ou attestation sur l'honneur que le candidat a satisfait à ses obligations sociales et fiscales à cette date,

— RC - attestation d'assurance responsabilité civile,

— la copie de jugement de redressement judiciaire, le cas échéant,

— en cas de présentation d'un sous-traitant: fourniture des mêmes documents que ceux demandés pour le candidat et fourniture d'un engagement écrit du sous-traitant (ex.: DC4 contrat de sous-traitance),

— références de service ou fournitures similaires: - présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Critères de jugement des candidatures: garanties techniques, professionnelles et financières.

Pièces à fournir à l'appui de l'offre et critères détaillés de jugement des offres fournis dans le Règlement de consultation.

Situation économique et financière: Cf. ci-dessus.
Capacité technique et professionnelle: Cf. ci-dessus.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Une avance peut etre versée sous réserve des conditions définies au cahier des charges et à l'art. 87 du Code des marchés publics en contrepartie de la production d'une garantie à première demande. Aucune retenue de garantie n'est exigée.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur fonds départementaux exclusivement. Paiement par mandat administratif sous 30 jours et selon conditions définies dans le cahier des charges.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Titulaire unique ou groupement solidaire d'entreprises.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 3
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (35)
2. Valeur technique (65)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service des affaires juridiques
Adresse du profil d'acheteur: http://profilacheteur.cg55.fr 🌏
URL pour la participation: http://profilacheteur.cg55.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
URL des documents: http://profilacheteur.cg55.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13-SAJ-34
Informations complémentaires

Les candidatures et les offres peuvent être déposées, soit par voie papier, soit par voie dématérialisée (avec dans ce cas possibilité de dépôt d'une copie de sauvegarde) selon les conditions définies dans le Règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.9.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: place de la Carrière
Commune postale: Nancy
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 383174343 📞
Adresse Internet: http://nancy.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 383174350 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 182-314308 (2013-09-16)

Avis d'attribution de marché (2014-01-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 168 705 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: place Pierre-François Gossin – BP 50514

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-21 📅
Date de publication: 2014-01-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 017-026298
Se réfère à l'avis: 2013/S 182-314308
Numéro JO-S: 17
Informations complémentaires

Annonce nº 202, BOAMP 180 B du 18.9.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21.1.2014.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-12-17 📅
Nom: IRTS de Lorraine
Adresse postale: 201 avenue Raymond Pinchard
Commune postale: Nancy
Code postal: 54100
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: greffe-ta-nancy@juradm.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
: greffe-ta-nancy@juradm.fr 📧
Source: OJS 2014/S 017-026298 (2014-01-21)

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