formation obligatoire des assistants maternels agréés par le président du Conseil général de la Loire

Conseil général de la Loire

lot 1 : Formation sur les territoires d'action sociale du Gier-Ondaine-Pilat et de Saint-EtienneFormation de 108 h :- 48h de formation avant l'accueil par l'assistant maternel du 1er enfant.- 60 h de formation après l'accueil par l'assistant maternel du 1er enfant.Lot 2 : Formation sur les territoires d'action sociale du Roannais et du ForezFormation de 108 h :- 48h de formation avant l'accueil par l'assistant maternel du 1er enfant. ? 60 h de formation après l'accueil par l'assistant maternel du 1er enfant.Lot 3 : Formation de prévention et secours civique de niveau 1 des assistants maternelsformation de 7h d'initiation aux gestes de premiers secours

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-03-25. L'appel d'offres a été publié le 2013-02-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-02-20 Avis de marché
2013-03-13 Informations complémentaires
2013-07-02 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-02-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de formation
Quantité ou étendue:
la durée de validité du marché commence à courir à compter de la notification pour une durée d'une année, reconductible tacitement trois fois, mais sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de formation 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de la Loire
Adresse postale: Hôtel du Département, 2 rue Charles de Gaulle
Code postal: 42022
Commune postale: Saint-Étienne
Contact
Adresse Internet: http://www.loire.fr 🌏
Courrier électronique: michele.despinoy@cg42.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-20 📅
Date limite de soumission: 2013-03-25 📅
Date de publication: 2013-02-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 039-062619
Numéro JO-S: 39
Informations complémentaires
retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.loire.fr/e-marchespublicsProcédure : Procédure adaptée, en application de l'article 30 du code des marchés publics.Marché à bons de commandecriteres d'attributions : Les sous-critères de la valeur technique sont différents en fonction des lots.Durée du marché : Date prévisionnelle de début des prestations : 1er juin 2013unité monétaire utilisée, l'euro.voie électronique :Le dossier de consultation est téléchargeable à partir du site du Département à l'adresse suivante : http://www.loire.fr/e-marchespublicsLes offres peuvent être transmises de deux façons :- soit par voie électronique sur la même adresse web,- soit sur support papier.Renseignements administratifs :Délégation aux Affaires juridiques et au Secrétariat généralcellule commande publique :Michèle Delzanno : 04 77 48 43 27renseignements techniques :Délégation à la Vie SocialeService Départemental de Protection Maternelle et InfantileValérie Domergue : 04 77 49 76 50. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20 février 2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
lot 1 : Formation sur les territoires d'action sociale du Gier-Ondaine-Pilat et de Saint-EtienneFormation de 108 h :- 48h de formation avant l'accueil par l'assistant maternel du 1er enfant.- 60 h de formation après l'accueil par l'assistant maternel du 1er enfant.Lot 2 : Formation sur les territoires d'action sociale du Roannais et du ForezFormation de 108 h :- 48h de formation avant l'accueil par l'assistant maternel du 1er enfant. ? 60 h de formation après l'accueil par l'assistant maternel du 1er enfant.Lot 3 : Formation de prévention et secours civique de niveau 1 des assistants maternelsformation de 7h d'initiation aux gestes de premiers secours
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Numéro du lot: 1
Brève description:
Formation obligatoire des assistants maternels agréés par le président du Conseil général de la Loire sur les territoires d'action sociale du Gier-Ondaine-Pilat et de Saint EtienneLe minimum annuel du marché est fixé à 10 groupes d'assistants maternels à former. Le maximum annuel du marché est fixé à 40 groupes d'assistants maternels à former.
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Numéro du lot: 2
Brève description:
Formation obligatoire des assistants maternels agréés par le président du Conseil général de la Loire sur les territoires d'action sociale du Roannais et du ForezLe minimum annuel du marché est fixé à 10 groupes d'assistants maternels à former. Le maximum annuel du marché est fixé à 40 groupes d'assistants maternels à former.
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Numéro du lot: 3
Brève description:
Formation de prévention et secours civiques de niveau 1 des assistants familiauxle minimum annuel du marché est fixé à 15 groupes d'assistants maternels à former.le maximum annuel du marché est fixé à 60 groupes d'assistants maternels à former.
Numéro de référence: 13as-0668-X

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- une lettre de candidature dont les éléments sont repris dans le formulaire Dc1 (formulaire disponible sur le site : http://www.minefe.gouv.fr rubrique Marchés Publics, section "Formulaires " )- les documents et déclarations visés aux articles 44 et 45 du Cmp, dont les éléments sont repris dans le formulaire Dc2 dernier modèle en vigueur, dans lequel les rubriques a, b, c et D2 seront obligatoirement complétées.- le modèle d'attestation sur l'honneur, signé, tel qu'annexé au dossier de consultation, correspondant aux mentions de l'article 44 du Code des marchés publics- documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat
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Situation économique et financière: informations à fournir dans la rubrique D1 du Dc2.
Capacité technique et professionnelle:
informations à fournir dans les rubriques E et G du Dc2.Récapitulatif des pièces à fournir à l'appui de la candidature :- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffres d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel encadrant pour chacune des trois dernières années- présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public et privé . Les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique- certificats de qualifications professionnelles : la preuve de cette capacité peut-être apportée par tout document permettant de vérifier que le candidat possède les qualifications requises et apportant la preuve d'un certain niveau de compétences professionnelles. Cette preuve peut-être apportée par tout moyen (notamment par des certificats de qualification ou des certificats de qualité ou tout autre moyen).
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: sans objet
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
- Délai de paiement : 30 jours- paiements partiels définitifs- avance de 5% du montant du marché dans les conditions de l'article 87 du code des marchés publics
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
en cas de groupement, l'attributaire devra revêtir la forme d'un groupement d'entreprises solidaires

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (note de 0 à 20 points) % (55)
2. Prix (note de 0 à 20 points) % (45)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.loire.fr/e-marchespublics 🌏
Nom: Conseil général de la Loire : délégation aux affaires juridiques et au secrétariat général
Adresse postale: (4e étage porte 420 de 8:30 à 16:00), 2 rue Charles de Gaulle Cedex 1
Téléphone: +33 477484321 📞
Courrier électronique: retraitmarche@cg42.fr 📧
Fax: +33 477484316 📠
Adresse postale: (4e étage porte 420 de 8h30 à 16 heures), 2 rue Charles de Gaulle Cedex 1

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13as-0668-X
Informations complémentaires
retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.loire.fr/e-marchespublicsProcédure : Procédure adaptée, en application de l'article 30 du code des marchés publics.Marché à bons de commandecriteres d'attributions : Les sous-critères de la valeur technique sont différents en fonction des lots.Durée du marché : Date prévisionnelle de début des prestations : 1er juin 2013unité monétaire utilisée, l'euro.voie électronique :Le dossier de consultation est téléchargeable à partir du site du Département à l'adresse suivante : http://www.loire.fr/e-marchespublicsLes offres peuvent être transmises de deux façons :- soit par voie électronique sur la même adresse web,- soit sur support papier.Renseignements administratifs :Délégation aux Affaires juridiques et au Secrétariat généralcellule commande publique :Michèle Delzanno : 04 77 48 43 27renseignements techniques :Délégation à la Vie SocialeService Départemental de Protection Maternelle et InfantileValérie Domergue : 04 77 49 76 50.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20 février 2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin Cedex 03
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 478141065 📠
Marché renouvelable
février 2017
Source: OJS 2013/S 039-062619 (2013-02-20)
Informations complémentaires (2013-03-13)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-03-13 📅
Date limite de soumission: 2013-04-02 📅
Date de publication: 2013-03-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 054-087627
Se réfère à l'avis: 2013/S 39-062619
Numéro JO-S: 54
Source: OJS 2013/S 054-087627 (2013-03-13)
Avis d'attribution de marché (2013-07-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 121 083 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-02 📅
Date de publication: 2013-07-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 129-222590
Numéro JO-S: 129
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur http://www.loire.fr/e-marchespublicslOT 1 = Minimum annuel du marché fixé à 10 groupes d'assistants maternels à former. Maximum annuel du marché fixé à 40 groupes d'assistants maternels à former.lOT 2 = lOT 1 = Minimum annuel du marché fixé à 10 groupes d'assistants maternels à former. Maximum annuel du marché fixé à 40 groupes d'assistants maternels à former.lOT 3 = Minimum annuel du marché fixé à 15 groupes d'assistants maternels à former. Maximum annuel du marché fixé à 60 groupes d'assistants maternels à former.Coordonnees du service ou le contrat peut etre consulte :Demande à formuler au correspondant Cada (Tél +33 477484330), service de la commande Publique (voir adresse rubrique1), ou retraitmarche@cg42.fr.Procedures de recours tribunal administratif de Lyon184 rue Duguesclin69433 Lyon Cedex 03Tél : +33 478141010 greffe.ta-lyon@juradm.fr -http://lyon.tribunal-administratif.frLes candidats peuvent introduire un recours de plein contentieux contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles dans un délai de 2 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution, ou un recours en référé contractuel sur le fondement de l'article L 551-13 du code de justice administrative au plus tard le 31ème jour suivant la publication d'un avis d'attribution au JOUE. Annonce no212, BOAMP 38 B du 22.2.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 2.7.2013.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (note de 0 à 20 points) (55)
2. Prix (note de 0 à 20 points) (45)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-06-11 📅
Nom: Ireis
Adresse postale: 42 rue de la Tour de Varan
Commune postale: Firminy
Code postal: 42704

2️⃣
Nom: GRPT LPT Le Puits de l'Aune / Adyfor / Admr
Adresse postale: rue Louis Blanc
Commune postale: Feurs
Code postal: 42110

3️⃣
Nom: Croix rouge formation professionnelle Rhône-Alpes
Adresse postale: 41 rue Montferre
Commune postale: Saint-Étienne
Code postal: 42009
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
2
Source: OJS 2013/S 129-222590 (2013-07-02)
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