Formation des assistants maternels agréés
Marchés passés par procédure adaptée en application des articles 28 et 30 du code des marchés publics. Pour les lots nº 2 à 5, les marchés seront conclus à compter de leur date de notification. Pour les lots nº 1 et 6, les marchés seront conclus à compter du 29.9.2013 ou de leur date de notification si elle est postérieure. Tous ces marchés seront conclus jusqu'au 26.3.2014 et pourront ensuite être renouvelés, de manière tacite, trois fois pour une durée d'un an, sans pouvoir dépasser une durée globale de 4 ans. Délais d'exécutionpour le lot nº 1, les 60 heures du 1er module de formation s'effectueront sur 10 jours (2 semaines consécutives, 5 jours par semaine, 6 heures par jour), aux dates fixées sur le planning de formation déterminé en lien avec le département. Les 7 heures minimum de formation PSC1 s'effectueront sur une ou deux journées aux dates fixées sur le planning de formation déterminé en lien avec le département. Les groupes de formation du 1er module et de la formation PSC1 sont dissociés. Pour le lot 6, les 7 heures minimum de formation PSC1 s'effectueront le soir, en dehors des heures de travail des assistants maternels. Elles seront réparties sur 4 ou 5 soirées maximum à raison de deux heures par soir maximum. L'ensemble ne devra pas s'échelonner sur plus de 5 semaines, à raison d'une soirée de formation par semaine, aux dates fixées sur le planning de formation déterminé en lien avec le département. Pour les lots nº 2, 3, 4 et 5, les 60 heures de formation s'effectueront sur 10 jours, à raison de 6 heures par jour, réparties sur 8 semaines maximum, aux dates fixées sur le planning de formation déterminé en lien avec le département. Par ailleurs, pour chaque lot, il est prévu un délai de préparation de 45 jours maximum, avant le démarrage de chaque formation. Date prévisionnelle de début d'exécution des prestations : fin avril 2013 pour les lots nº 2 à 5 et fin septembre 2013 pour les lots nº 1 et 6.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2013-03-07.
L'appel d'offres a été publié le 2013-01-28.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date |
Document |
2013-01-28
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Avis de marché
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2013-01-30
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Informations complémentaires
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2013-09-20
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Avis d'attribution de marché
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