Formation des assistants familiaux salariés du Département de la Loire

Conseil général de la Loire

Formation de 240 heures des assistants familiaux salariés du Département de la Loire, conduisant au Diplôme d'état d'assistant familial (DEAF), conformément à la Circulaire nº 2006-303 du 5 juillet 2006 relative aux modalités de la formation préparatoire et d'obtention du diplôme d'état.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-10-15. L'appel d'offres a été publié le 2013-09-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-09-03 Avis de marché
2014-01-16 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-09-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de formation
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de formation 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de la Loire
Adresse postale: Hôtel du Département, 2 rue Charles de Gaulle
Code postal: 42022
Commune postale: Saint-Étienne
Contact
Adresse Internet: http://www.loire.fr 🌏
Courrier électronique: stephane.berkouki@cg42.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-03 📅
Date limite de soumission: 2013-10-15 📅
Date de publication: 2013-09-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 173-299256
Numéro JO-S: 173
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.loire.fr/e-marchespublics Procédure : Procédure adaptée, passé en application de l'article 30 du code des marchés publics. Marché à bons de commande commentaires sur la forme du marché : Le montant minimum annuel du marché est fixé à 1 groupe d'assistants familiaux à former - le montant minimum annuel du marché est fixé à 4 groupes d'assistants familiaux à former. Durée du marché : le marché prend effet à compter du 1.1.2014 pour une durée de un an. Il est reconductible tacitement 2 fois dans la limite de la durée totale de 3 ans. Début prévisionnel des prestations : 2.1.2014. Unité monétaire utilisée, l'euro.voie électronique : Le dossier de consultation est téléchargeable à partir du site du département à l'adresse suivante : http://www.loire.fr/e-marchespublics Les offres peuvent être transmises de deux façons : — soit par voie électronique sur la mêmeadresse web, — soit sur support papier. Renseignements administratifs : Délégation aux affaires juridiques et au secrétariat général cellule commande publique : Philippe.Masson : +33 477484325 renseignements techniques : Pôle vie sociale Direction de la protection de l'enfance Valérie Domergue : +33 477497650. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3.9.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Formation de 240 heures des assistants familiaux salariés du Département de la Loire, conduisant au Diplôme d'état d'assistant familial (DEAF), conformément à la Circulaire nº 2006-303 du 5 juillet 2006 relative aux modalités de la formation préparatoire et d'obtention du diplôme d'état.
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Numéro de référence: 13AS-0777-H

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Une lettre de candidature dont les éléments sont repris dans le formulaire DC1 (formulaire disponible sur le site : http://www.minefe.gouv.fr rubrique marchés publics, section "formulaires " )
— les documents et déclarations visés aux articles 44 et 45 du CMP, dont les éléments sont repris dans le formulaire DC2 dernier modèle en vigueur, dans lequel les rubriques A, B, C et D2 seront obligatoirement complétées,
— documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.
Situation économique et financière: Références requises : informations à fournir dans la rubrique D1 du DC2.
Capacité technique et professionnelle:
Références requises : informations à fournir dans les rubriques E et G du DC2.
Récapitulatif des pièces à fournir à l'appui de la candidature :
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel encadrant pour chacune des 3 dernières années.
— présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public et privé. Les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
— Le candidat devra attester qu'il a satisfait à l'obligation de déclaration préalable mentionnée à l'article L451-1 du code de l'action sociale et des familles et qu'il a obtenu une décision d'enregistrement (article D451-102 du même code).
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Sans objet.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
— Délai de paiement : 30 jours,
— paiements partiels définitifs,
— avance de 5 % du montant du marché dans les conditions de l'article 87 du code des marchés publics.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, l'attributaire devra revêtir la forme d'un groupement d'entreprises solidaires.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (notée sur 20 points) % (55)
2. Prix (noté sur 20 points) % (45)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22420001400013
Contact
Point de contact: Le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.loire.fr/e-marchespublics 🌏
Nom: Pôle ressources : direction des affaires juridiques et du secrétariat général
Adresse postale: 4ème étage, porte 420, entre 8:30 et 16:00, 2 rue Charles de Gaulle
Code postal: 42000
Téléphone: +33 477484322 📞
Courrier électronique: retraitmarche@cg42.fr 📧
Fax: +33 477484316 📠
Nom: Accueil du Conseil général de la Loire : entre 8:30 et 16:00
Adresse postale: 2 rue Charles de Gaulle

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13AS-0777-H
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.loire.fr/e-marchespublics
Procédure : Procédure adaptée, passé en application de l'article 30 du code des marchés publics.
Marché à bons de commande
commentaires sur la forme du marché : Le montant minimum annuel du marché est fixé à 1 groupe d'assistants familiaux à former - le montant minimum annuel du marché est fixé à 4 groupes d'assistants familiaux à former.
Durée du marché : le marché prend effet à compter du 1.1.2014 pour une durée de un an. Il est reconductible tacitement 2 fois dans la limite de la durée totale de 3 ans. Début prévisionnel des prestations : 2.1.2014.
Unité monétaire utilisée, l'euro.voie électronique :
Le dossier de consultation est téléchargeable à partir du site du
département à l'adresse suivante : http://www.loire.fr/e-marchespublics
Les offres peuvent être transmises de deux façons :
— soit par voie électronique sur la mêmeadresse web,
— soit sur support papier.
Renseignements administratifs :
Délégation aux affaires juridiques et au secrétariat général
cellule commande publique :
Philippe.Masson : +33 477484325
renseignements techniques :
Pôle vie sociale
Direction de la protection de l'enfance
Valérie Domergue : +33 477497650.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3.9.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin Cedex 03
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 478141065 📠
Marché renouvelable
Août 2017
Source: OJS 2013/S 173-299256 (2013-09-03)
Avis d'attribution de marché (2014-01-16)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-16 📅
Date de publication: 2014-01-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 014-021173
Se réfère à l'avis: 2013/S 173-299256
Numéro JO-S: 14
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur http://www.loire.fr/e-marchespublics Minimum annuel de marché fixé à 1 groupe d'assistants famililaux à former Maximum annuel du marché fixé à 4 groupes d'assistants familiaux à former Coordonnees du service ou le contrat peut etre consulte : Demande à formuler auprès du correspondant CADA, à la Direction des Affaires juridiques et du Secrétariat général (voir adresse rubrique1). Les candidats peuvent introduire un recours de plein contentieux contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, ou un recours en référé contractuel sur le fondement de l'article L.551-13 du code de justice administrative au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution au Journal officiel de l'Union européenne, auprès du : Tribunal administratif de Lyon 184 rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03 Tél: +33 478141010 Fax : +33 478141065 mail : greffe.ta-lyon@juradm.fr web : http://lyon.tribunal-administratif.fr Annonce n° 155, BOAMP 171 B du 5.9.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16.1.2014.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-01-06 📅
Nom: arfrips
Adresse postale: 10 Impasse Pierre Blazet - CS 10422
Commune postale: Lyon Cedex 9
Code postal: 69338
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: le président
Source: OJS 2014/S 014-021173 (2014-01-16)
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