formation continue des assistants familiaux pour le Conseil général de l'Aube

Conseil général de L'Aube

formation continue des assistants familiaux pour le Conseil général de l'Aube.
Durée de l'accord-cadre : 3 ans non reconductible, du 1.1.2014 au 31.12.2016.
L'accord-cadre est couvert par l'accord sur les marchés publics. Les marchés subséquents ne sont pas couverts par l'accord sur les marchés publics.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-11-19. L'appel d'offres a été publié le 2013-10-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-10-18 Avis de marché
2014-02-07 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-10-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de formation
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de formation 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de l'Aube
Adresse postale: Direction départementale des actions médico-sociales, 2 rue Pierre Labonde, BP 394
Code postal: 10026
Commune postale: Troyes Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-18 📅
Date limite de soumission: 2013-11-19 📅
Date de publication: 2013-10-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 206-357240
Numéro JO-S: 206
Informations complémentaires
procédure adaptée (articles 28, 30 et 76 du Code des marchés publics) Critères hiérarchisés de jugement des offres pour les marchés subséquents : 1/ Valeur technique de l'offre ; 2/ Prix des prestations. L'exécution de l'accord-cadre et des marchés subséquents n'est pas soumise à d'autres conditions particulières. Unité monétaire retenue par la collectivité : EUR. Modalités d'obtention du dossier : avant le 19.11.2013, à 16 heures par téléchargement au format zip sur le site www.marches-aube.fr, référence 13cg086, ou par demande écrite à l'adresse indiquée à l'article I.1 du présent avis ou par fax au +33 325425233. Le dossier est gratuit. Modalités de remise des offres : le Conseil général retient comme mode de transmission des offres la voie électronique via le site www.marches-aube.fr, conformément aux modalités décrites dans l'annexe du règlement de la consultation. Cet envoi électronique pourra être complété par une copie de sauvegarde adressée au service des marchés selon les mêmes modalités qu'un pli papier. Mais le Conseil général ne refusera pas la remise d'un pli sur support papier ou sur support physique électronique, à l'adresse indiquée ci-dessus par lettre recommandée avec accusé de réception ou remise contre récépissé au secrétariat du service des marchés. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Conseil général de l'Aube Service des marchés 2 rue Pierre Labonde – BP 394 10026 Troyes Cedex Tél. : +33 325425230 - fax : +33 325425233. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18.10.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:
l'avis implique l'établissement d'un accord cadre passé avec un seul opérateur économique, sans montant minimum mais avec un montant maximum de 260 000 EUR (TTC) pour toute la durée de l'accord-cadre.
Le premier marché subséquent passé sur le fondement de l'accord-cadre sera notifié en même temps que l'accord-cadre.
Brève description:
formation continue des assistants familiaux pour le Conseil général de l'Aube.
Durée de l'accord-cadre : 3 ans non reconductible, du 1.1.2014 au 31.12.2016.
L'accord-cadre est couvert par l'accord sur les marchés publics. Les marchés subséquents ne sont pas couverts par l'accord sur les marchés publics.
Numéro de référence: 13CG086

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- lettre de candidature (le modèle Dc1 peut être utilisé, il est joint au dossier de consultation mais également disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) contenant l'identité du candidat, sa forme juridique (entreprise unique ou groupement avec désignation des membres et habilitation du mandataire), les lots pour lesquels il soumissionne, et l'attestation sur l'honneur y figurant et indiquant :
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- ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues aux articles 222-38, 222-40, 226-13, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 à 413-12, 421-1 à 421-2-3, au deuxième alinéa de l'article 421-5, à l'article 433-1, au second alinéa de l'article 433-2, au huitième alinéa de l'article 434-9, au second alinéa de l'article 434-9-1, aux articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, 441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal, à l'article 1741 du code général des impôts, aux articles L. 2339-2 à L. 2339-4, L. 2339-11-1 à L. 2339-11-3 du code de la défense et à l'article L. 317-8 du code de la sécurité intérieure, ou pour une infraction de même nature dans un autre état de l'Union européenne,
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- ne pas être exclu des marchés publics, à titre de peine principale ou complémentaire prononcée par le juge pénal, sur le fondement des articles 131-10 ou 131-39 du code pénal,
- ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1 , L. 8251-1 et L. 8251-2 du code du travail, ou pour des infractions de même nature dans un autre état de l'Union européenne,
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- pour les contrats administratifs, ne pas faire l'objet d'une mesure d'exclusion ordonnée par le préfet, en application des articles L. 8272-4, R. 8272-10 et R. 8272-11 du code du travail.
Situation économique et financière:
suite de l'attestation sur l'honneur :
- pour les marchés publics et accords-cadres soumis au code des marchés publics, être en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
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- ne pas être soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l'article L. 640-1 du code de commerce, ne pas être en état de faillite personnelle en application des articles L. 653-1 à L. 653-8 du même code, et ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger,
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- ne pas être admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l'article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, ou justifier d'une habilitation à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre,
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- avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement,
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- que les renseignements fournis dans le formulaire Dc2, et ses annexes, sont exacts.
Capacité technique et professionnelle:
- déclaration du candidat (le modèle Dc2 peut être utilisé, il est joint au dossier de consultation mais également disponible à l'adresse indiquée ci-dessus pour le Dc1) contenant les renseignements suivants :
- liste des références pour des prestations similaires en cours d'exécution ou exécutés depuis moins de 3 ans,
- chiffre d'affaires des 3 dernières années,
- moyens généraux du candidat,
- tout autre document prouvant la capacité du candidat à exécuter les prestations,
- le document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat,
- attestation de non entente,
- si le candidat est en redressement judiciaire ; la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
virement administratif - délai de paiement : 30 jours - avance : 5 % du montant du marché subséquent, le cas échéant.
Financement des marchés subséquents sur le budget propre du Conseil général.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
l'accord-cadre est conclu avec un seul opérateur économique (entreprise unique ou groupement d'entreprises solidaires).
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 3
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (70)
2. Prix des prestations (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil général de l'Aube
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-aube.fr 🌏
Nom: Conseil général de l'Aube
Adresse postale: 2 rue Pierre Labonde
Point de contact: Service des marchés
Téléphone: +33 325425230 📞
Fax: +33 325425233 📠
URL des documents: http://www.marches-aube.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-aube.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13CG086
Informations complémentaires
procédure adaptée (articles 28, 30 et 76 du Code des marchés publics)
Critères hiérarchisés de jugement des offres pour les marchés subséquents :
1/ Valeur technique de l'offre ;
2/ Prix des prestations.
L'exécution de l'accord-cadre et des marchés subséquents n'est pas soumise à d'autres conditions particulières.
Unité monétaire retenue par la collectivité : EUR.
Modalités d'obtention du dossier : avant le 19.11.2013, à 16 heures par téléchargement au format zip sur le site www.marches-aube.fr, référence 13cg086, ou par demande écrite à l'adresse indiquée à l'article I.1 du présent avis ou par fax au +33 325425233. Le dossier est gratuit.
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Modalités de remise des offres :
le Conseil général retient comme mode de transmission des offres la voie électronique via le site www.marches-aube.fr, conformément aux modalités décrites dans l'annexe du règlement de la consultation. Cet envoi électronique pourra être complété par une copie de sauvegarde adressée au service des marchés selon les mêmes modalités qu'un pli papier.
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Mais le Conseil général ne refusera pas la remise d'un pli sur support papier ou sur support physique électronique, à l'adresse indiquée ci-dessus par lettre recommandée avec accusé de réception ou remise contre récépissé au secrétariat du service des marchés.
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Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Conseil général de l'Aube
Service des marchés
2 rue Pierre Labonde – BP 394
10026 Troyes Cedex
Tél. : +33 325425230 - fax : +33 325425233.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18.10.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Téléphone: +33 326668687 📞
Fax: +33 326210187 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 206-357240 (2013-10-18)
Avis d'attribution de marché (2014-02-07)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: Direction départementales des actions médico-sociales, 2 rue Pierre Labonde – BP 394

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-02-07 📅
Date de publication: 2014-02-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 030-048839
Se réfère à l'avis: 2013/S 206-357240
Numéro JO-S: 30
Informations complémentaires
L'accord-cadre a été signé le 24.12.2013. Il est consultable dans les locaux de la Direction départementale des actions médico-sociales - Cité administrative des Vassaules - BP 770 - 10026 Troyes Cedex, dans la limite des secrets protégés par la loi. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Conseil général de l'Aube - service des marchés 2 rue Pierre Labonde - BP 396 10026 Troyes Cedex tél. +33 325425230 - fax : +33 325425233 Annonce nº 221, BOAMP 205 B du 23.10.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7.2.2014.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-12-05 📅
Nom: Champs Croisés
Adresse postale: 77 rue du Faubourg Saint-Martin
Commune postale: Paris
Code postal: 75010
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2014/S 030-048839 (2014-02-07)
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Produits/services:
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